N° 767 | du 29 septembre 2005 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 29 septembre 2005

Refuser les expulsions de lycéens

Joël Plantet

Subrepticement, la politique à l’égard des sans-papiers est devenue plus répressive, l’objectif avoué étant d’augmenter massivement — de 50 % — les expulsions. De jeunes lycéens ayant commencé à bâtir leur vie en France se voient expulsés à leur majorité. Plus qu’avant, la résistance s’organise

“On ne se réjouit pas de notre succès » : lancé fin juin 2004 (même si des collectifs existent ici et là depuis dix ans), le Réseau Éducation sans frontières (RESF) a du pain sur la planche, et l’été a été particulièrement chaud [1]. Les actions répressives en direction des étrangers en situation irrégulière se sont intensifiées : contrôles musclés et répétés, restrictions à l’accès aux soins, charters (« illégaux ! », proteste la Ligue des droits de l’homme, l’article 19 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdisant formellement les expulsions collectives d’étrangers)… Les motifs d’inquiétude sont nombreux : fichiers de personnes hébergeantes, création de nouveaux centres de rétention, intrusion de la police à l’école, criminalisation de la solidarité, délocalisation des salles d’audience… On a dénombré 15 000 sans-papiers renvoyés en 2004, tandis que 23 000 expulsions sont annoncées pour cette année.

Durcissement tous azimuts : les mineurs isolés obtiennent la nationalité française s’ils ont été placés à l’Aide sociale à l’enfance pendant trois ans : avant, il n’existait aucune condition de durée pour l’obtenir après un placement en institution. Pour ceux qui sont nés en France, il faut justifier d’un séjour continu de huit années et de cinq années de scolarité pour, entre 16 et 21 ans, se voir délivrer une carte de séjour… d’un an.

Certaines « barrières morales » estiment les associations, semblent avoir sauté : mise en rétention de mineurs, traque policière d’adolescents, arrestation de futurs conjoints de Français quelques jours avant le mariage, interpellations dans les établissements scolaires et les centres de vacances, gardes à vue de militant(e)s et de journalistes…

Appéhensions convergentes

RESF est fort aujourd’hui d’une cinquantaine d’organisations et associations, et d’une dizaine de collectifs d’établissements. Le 15 septembre dernier, autour de la longue table ovale de la LDH, des membres du réseau, de syndicats de l’Éducation nationale (FSU, Sud) et de journalistes (SNJ-CGT), d’Act up, du Gisti, de la Cimade, du Mrap, du syndicat de la magistrature, et d’une fédération de parents d’élèves (FCPE) ont émis des appréhensions convergentes. La veille, une délégation avait été reçue au ministère de l’Intérieur, avec deux cas précis abordés, sans grand résultat.

Depuis cinq ans sur le territoire français, Guy Effeye, 19 ans, d’origine camerounaise, hébergé par un oncle, fait ses études de la 3ème à la terminale. L’an dernier, il rencontrait une jeune femme, avec qui il vient d’avoir un bébé. Travaillant cet été sur un marché en Moselle, il est placé en rétention, sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière. Son lycée, à Épinay-sur-Seine (93), se mobilise. « Tant l’antériorité de séjour en France de l’intéressé que ses fortes attaches familiales sur ce territoire lui permettent désormais en effet de présenter utilement une telle demande [d’une carte de séjour temporaire] », avait plaidé le président de la Ligue des droits de l’homme, Jean-Pierre Dubois, auprès du ministre de l’Intérieur, le 15 septembre, lors de sa rencontre avec lui.

18 septembre, Roissy : la police aux frontières (PAF) tente d’embarquer le lycéen sur un vol à destination de Douala (Cameroun). Sa résistance et celle de plusieurs dizaines de manifestants — lycéens et professeurs, militants du RESF et de la LDH, député de la circonscription, de même que les passagers de l’avion… — feront échouer l’opération. Le lendemain, le jeune homme était déféré au tribunal de grande instance de Bobigny, la mobilisation lycéenne l’accompagnant là aussi.

Au final, le jeune homme sortira libre — après 32 jours de rétention —, la préfecture lui ayant finalement accordé un titre de séjour d’un an, « à titre humanitaire » : « ce titre de séjour, accordé parce que M. Effeye est le père d’un fils âgé de seulement quelques semaines, n’est valable que jusqu’à la fin de son cycle scolaire, ce qui signifie que la procédure d’expulsion pourra reprendre après son baccalauréat », tient à préciser, cynique et mauvais perdant, le ministère de l’Intérieur. Une victoire qui, pour le réseau, en appelle d’autres.

Plus globalement, la mobilisation prend forme : samedi dernier, une manifestation de soutien aux sans-papiers scolarisés s’est déroulée à Paris à l’appel de plusieurs associations et partis (MRAP, SOS Racisme, Ligue des droits de l’homme, Droits devant, Verts, PCF…). La LDH, pour sa part, se prépare à lancer un « appel à l’insurrection des consciences ».


[1Réseau Éducation sans frontières - c/o EDMP - 8 impasse Crozatier - 75012 Paris