N° 745 | du 17 mars 2005 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 17 mars 2005

Quelle vérité statistique pour le sentiment d’insécurité ?

Joël Plantet

La statistique officielle peut-elle être moins partiale, moins univoque ? Le nouvel Observatoire national de la délinquance accepte de complexifier un peu son outil de mesure. De nouveaux moyens, telle l’enquête de victimation, seront davantage employés. Pour l’heure, les tendances indiquent une hausse des agressions, même si le sentiment d’insécurité a tendance à baisser

Présenté au début du mois de mars, le premier rapport de l’Observatoire national de la délinquance (OND) pointe des atteintes aux biens (vols et cambriolages, destructions et dégradations) en baisse, alors que celles aux personnes constituent le noyau dur de la délinquance : violences sexuelles, violences à dépositaire de l’autorité, coups et blessures volontaires… La dernière enquête, en date de 2004, révélait que 6, 7 % des personnes de plus de 15 ans déclaraient avoir été victimes d’au moins une agression au cours des deux années précédentes et 5, 1 % d’un vol personnel.

Or, un mis en cause sur cinq a moins de 25 ans, note l’OND en soulignant une montée importante des violences sexuelles, qui tiennent une place prépondérante dans la hiérarchie de la délinquance. Autre phénomène repérable dans certaines régions, les mineurs isolés étrangers ont particulièrement gonflé les statistiques des affaires pénales…

Mais quel degré de fiabilité accorder aux statistiques, le plus souvent accommodées à certaines sauces médiatiques ? Tous les faits sont-ils enregistrés ? Le partage au mérite entre les bons et les mauvais départements par rapport à la sécurité publique peut-il, comme on le dit parfois, « lisser » certains chiffres pour éviter la stigmatisation par une direction générale, voire par le cabinet du ministre ? Autrement dit, les statistiques — émanant pour l’essentiel des services de police et de gendarmerie — sont-elles soumises aux pressions des pouvoirs publics ?

Même le président de l’Observatoire, Alain Bauer, le reconnaît : « La fiabilité et la véracité des chiffres sont fragilisées par les besoins de la communication politique ». Alors, pour tenter d’aller vers davantage d’impartialité, le même OND a mis à contribution les organismes recueillant des données en la matière : établissements scolaires, SNCF ou RATP, pharmacies, commerces, fisc, sapeurs-pompiers… De même, l’Insee engagera de grandes enquêtes de victimation, devant permettre un éclairage plus fin : la nature des violences intrafamiliales est, par exemple, difficile à cerner précisément.

Des préconisations pour davantage de pertinence

À cette fin, l’Observatoire national de la délinquance recommande la réalisation d’une enquête annuelle de grande ampleur — 20 000 personnes — et la création d’un numéro national unique (police/gendarmerie/justice) assurant la traçabilité des procédures du commissariat au parquet. Autre nouveauté, pour rendre plus pertinente une collecte mensuelle des statistiques, un jour fixe — le 6 de chaque mois — pourrait être décidé.

Mais l’OND demande également que les violences urbaines fassent enfin l’objet d’une définition officielle par le ministère de l’Intérieur. En déplorant « une succession de dispositifs sans continuité entre eux, l’absence de définition claire et précise des violences urbaines et la diversité de l’approche et des systèmes d’information » des différents services, il préconise un outil commun permettant de suivre « dans le temps et sans rupture » l’évolution du phénomène.

De même, il conseille de mieux cerner le nombre de contraventions — hors infractions routières — constatées par les policiers ainsi que leur taux de recouvrement. Concernant les violences scolaires, l’Observatoire réclame une nette amélioration de la qualité du suivi. Incitant le ministère de l’Éducation nationale à mieux renseigner l’enquête SIGNA, il propose d’étendre le système de repérage au secteur privé contractuel.

« Problème majeur », les violences faites aux femmes doivent également bénéficier d’une observation plus fine, intégrant certes les faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie, mais aussi la main courante informatisée, certaines données de l’Inserm en cas de décès, et les éléments d’analyse d’une enquête Violence et santé de l’Insee et du ministère de la Santé, dont les résultats seront connus à la fin 2005. Des idées simples ont émergé, comme l’ajout de quatre colonnes à l’état 4001 (seul outil statistique utilisé par les services de police et de gendarmerie depuis 1972) portant sur l’âge et le sexe des victimes.

La prochaine échéance permettrait donc de s’appuyer sur les résultats de la première importante enquête, dont la méthodologie se rapproche, pour la première fois, des études anglo-saxonnes : les victimations du ménage seraient prises en compte, mais aussi celles concernant les individus, de même que l’éventuel sentiment d’insécurité dans la vie quotidienne.


D’où vient l’OND ?

Composante juridique de l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES, ex IHESI), l’Observatoire national de la délinquance a été installé le 4 novembre 2003 par un décret du ministère de l’Intérieur. Son conseil d’orientation est composé de vingt-sept membres, les représentants de la société civile étant majoritaires par rapport aux représentants de l’État : parlementaires, élus locaux, chercheurs universitaires, magistrats, avocats, journalistes, économistes ou représentants d’administrations et de sociétés de transport de fonds et d’assurances.

Ses missions : recueil, exploitation et communication des statistiques relatives à la délinquance, échanges avec d’autres structures (dont l’Observatoire des zones urbaines sensibles), animation d’un réseau de correspondants… L’OND se veut instrument de pédagogie sur les limites des indicateurs disponibles, mais aussi organe d’aide à la décision. Ses prochaines études concerneront les violences dans les établissements et les transports scolaires, les violences des mineurs et contre les mineurs, la question du taux d’élucidation, la cybercriminalité.