N° 756 | du 9 juin 2005 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 9 juin 2005

Quel avenir pour les collégiens et lycéens sans-papiers ?

Joël Plantet

Regroupant quelque soixante-dix associations et syndicats, le Réseau Éducation sans frontières (RESF) s’inquiète des régularisations provisoires accordées à des lycéen(ne)s sans-papiers jusqu’à la fin de l’année scolaire, et craint des expulsions pendant l’été. Le 1er juin dernier à Paris, un rassemblement de soutien a alerté l’opinion sur cette cause difficile

Dans les établissements scolaires, certains lycéens, en devenant majeurs, font connaître leur condition de sans-papiers auprès de leurs enseignants et de leurs camarades, entraînant le plus souvent des mobilisations fortes. D’autres, mineurs, sont menacés d’expulsion parce que leur famille l’est. De plus en plus souvent, la police ou la gendarmerie pénètre dans l’école pour venir chercher un élève étranger. Quelques exemples ont jalonné l’actualité de ces derniers mois : Karina, 14 ans, collégienne de Metz, fille d’un vétérinaire russe déserteur pour ne pas avoir à combattre en Tchétchénie à qui le statut de réfugié est refusé, a été, avec sa famille, placée en rétention ; son établissement s’est mobilisé. Mehdi, lui, a été arrêté début mai dans son lycée professionnel à Paris et mis en rétention à Vincennes : protestation du chef d’établissement, pétition des profs, des parents et des élèves, délégation à la préfecture, interventions téléphoniques multiples ; Mehdi sera libéré. De même, dans une dizaine de lycées du 93 et du 94, des mobilisations ont permis des régularisations temporaires.

Ces lycéens sans-papiers ne sont-ils qu’en sursis ? Sous la pression des enseignants, des parents d’élèves et des lycéens, les préfectures ont en effet accordé des autorisations provisoires de séjour (APS) les protégeant… jusqu’à la fin de l’année scolaire. Ainsi, à La Ferté-Bernard, un rempart humain s’était-il édifié en mars dernier contre l’expulsion de Mansoura, jusqu’à ce que la préfecture la retarde jusqu’à l’été. À Cachan, après que 2 000 signataires se soient manifestés, le préfet accorde une APS de six mois à Marie-Caliste pour passer son BTS (sous la pression, une promesse de régularisation vient d’être obtenue). À Rouen, un sursis de quelques semaines est obtenu pour Kilani… Alors, quid pour l’été ? « Des vacances pour les uns, des voyages menottés et scotchés à leur siège pour d’autres avec retour à la misère et parfois à la guerre ? », interroge le réseau Éducation sans frontières [1], qui réclame une « véritable régularisation avec, au minimum, un titre de séjour Vie privée et familiale ».

Peser sur le nouveau ministre de l’Intérieur

1er juin, Quartier latin, Paris. Devant la touristique fontaine Saint-Michel, quelques centaines de personnes sont venus exprimer publiquement leurs craintes. Quelques élus, les représentants de nombreuses associations, des profs, des parents d’élèves, des travailleurs sociaux et quelques lycéens témoignent. Un lycéen rappeur implore au micro les pouvoirs publics de « donner du sens à mes mots/à ma vie/à ma famille »… Dans une lettre ouverte au ministère de l’Éducation nationale, le syndicat Sud Éducation rappelle, en référence à Piaget, que la mission des enseignants est d’être des « éveilleurs d’intelligence et des éveilleurs de conscience », mais aussi que les éducateurs — terme ici entendu au sens large — ne peuvent être ni délateurs, ni supplétifs à ces opérations policières. Une délégation unitaire fait chou blanc — « la personne qui devait nous recevoir est en vacances jusqu’au 10 juin ! » — et demande directement un rendez-vous au nouveau ministre de l’Intérieur. Appelée à tourner dans les établissements et associations, une campagne de cartes à signer est annoncée.

Qu’il s’agisse des mineurs isolés ou non, la politique de la France — à moins que ce ne soit son absence de politique — reste incohérente. Pourtant, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a récemment chiffré à quelque 3 000 les mineurs isolés arrivant chaque année clandestinement en France, pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Près d’un millier de jeunes étrangers seraient dans une situation « ni régularisables, ni expulsables ». Et selon les départements, la prise en charge peut être radicalement différente. Néanmoins, depuis quelques semaines, les mineurs étrangers suivis par l’ASE peuvent officiellement être régularisés. Mais la circulaire adressée aux préfets les invite à délivrer des autorisations de séjour d’un an, munies d’une mention salarié ou étudiant, aux jeunes majeurs étrangers ayant bénéficié d’un placement ASE, « en fonction de leurs parcours d’insertion »… À quand une réelle protection ?


[1Réseau Éducation sans frontières - c/o EDMP - Impasse Crozatier - 75012 Paris