N° 663 | du 24 avril 2003 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 24 avril 2003

Que faire des mineurs étrangers isolés ?

Joël Plantet

Thème : Mineur étranger

10 % des accueils de l’aide sociale parisienne concerne des mineurs étrangers isolés en provenance, principalement, des pays de l’Est. La priorité devrait être d’accueillir et d’encadrer éducativement ces jeunes qui ont entre 10 et 20 ans, avant qu’ils ne sombrent dans l’errance ou qu’ils ne tombent entre les mains de réseaux de délinquance et de prostitution. Ensuite, sauf contre-indication manifeste, l’objectif souhaitable semble devoir être de leur assurer un retour « digne et heureux » vers le pays d’origine, dans leur famille.

Pour mener à bien ce processus, il faudrait des moyens qui sont encore insuffisants, malgré les efforts d’équipes de la prévention spécialisée et quelques innovations comme le lieu d’accueil et d’orientation de Taverny. Tour d’horizon d’une situation préoccupante

Voilà déjà un certain temps que le problème est crucial en France. Il va s’amplifiant. En septembre 2000, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) avait ainsi adopté un avis concernant la situation des mineurs étrangers isolés arrivant sur le territoire français. Réitérant sa requête — déjà formulée deux ans auparavant — de l’admission immédiate sur le territoire d’un mineur sollicitant l’asile, la CNCDH préconisait qu’un administrateur ad hoc représente le mineur dans toutes les procédures le concernant (y compris la demande d’asile).

Un administrateur ad hoc

« Pour le mineur étranger isolé, fragilisé par un parcours difficile, confronté à des risques majeurs d’exploitation par des réseaux clandestins, une assistance particulière doit être organisée » : le 13 février 2003, le ministre de la Justice, Dominique Perben, annonçait la transmission au Conseil d’État d’un projet de décret de désignation et d’indemnisation des administrateurs ad hoc chargés d’assister les mineurs étrangers isolés.

Cette disposition était prévue par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale : l’administrateur ad hoc sera chargé d’assister le mineur étranger isolé durant son maintien en zone d’attente, et d’assurer sa représentation dans toutes les procédures. Le nouveau texte ne fait pas l’unanimité : « La présence d’un administrateur permettra au juge de prononcer des maintiens en zone d’attente », craint le Gisti. « Pour nous, c’est la présence même de mineurs en zone d’attente qui doit être exclue, au profit d’une protection, dès l’arrivée, par un juge des enfants et l’accueil par l’aide sociale à l’enfance ».

En cas de refoulement par exemple, cet administrateur pourrait être avisé pour qu’il puisse s’assurer que les conditions d’accueil du pays d’origine sont conformes à l’intérêt supérieur de l’enfant.

La CNCDH insistait déjà « sur la nécessité de mettre en place les conditions d’une coordination renforcée entre les divers intervenants et que des moyens tant humains que financiers soient déployés pour que les mineurs étrangers non accompagnés soient accueillis en France dans des conditions décentes. »

Comment sont-ils accueillis ?

Dans l’hypothèse d’une arrivée spontanée ou accompagnée au bureau d’aide sociale, une première évaluation est effectuée pour vérifier la minorité et la situation d’isolement du jeune. Si celle-ci est concluante, le mineur sera admis (recueil provisoire) à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), dans une structure d’accueil d’urgence (le problème étant que le dispositif s’est rapidement trouvé saturé).

L’ASE engage des recherches quant au détenteur de l’autorité parentale et s’enquiert d’une éventuelle possibilité de retour du jeune dans son pays d’origine. En cas d’absence de référent légal, une demande de tutelle peut être engagée. Quant à sa situation administrative, soit le jeune demande et obtient l’asile politique, soit il est régularisé par une carte de résident, soit il fait une demande de nationalité française… dans les meilleurs des cas. Si en revanche un doute persiste, un signalement est transmis au parquet, qui fera procéder à une expertise médicale d’évaluation de l’âge.

Mais l’expertise osseuse, qui prétend répondre à cette question, est largement contestée : elle a été élaborée dans les années 40 sur une population américaine blanche de niveau socio-économique élevé, alors qu’on ne peut nier aujourd’hui que la croissance est liée à l’environnement, au contexte socio-économique et aux origines ethniques. La marge d’erreur, selon les spécialistes, serait de plus ou moins deux ans ! Les associations (GISTI, France terre d’asile etc.) protestent avec d’autant plus de véhémence qu’une majorité décrétée à la suite de ces tests douteux entraîne immédiate

Las, trois ans après, on semble en être loin : commandé par la Direction des populations et des migrations (DPM) à Angélique Etiemble, chargée d’étude au QUEST’US (Association d’études et de recherche en sociologie), un rapport lançait, en janvier 2003, un nouveau cri d’alarme sur la prise en charge des mineurs étrangers en France et sa très forte concentration géographique (Paris étant le département le plus concerné). Ce rapport indique qu’environ deux mille mineurs isolés auraient été pris en charge par les services sociaux pour l’année 2002, soit après s’être présentés de leur propre initiative, soit en ayant été accompagnés (par exemple par des éducateurs de prévention spécialisée), soit en bénéficiant d’une ordonnance de placement provisoire (OPP).

Mais l’opinion publique entend plus souvent parler des commentaires périphériques qui les accompagnent que véritablement d’eux-mêmes. Autour d’eux en effet, des problèmes connexes — qui peuvent être médiatisés à outrance, voire politiquement utilisés — liés à leur venue ou à leur survie posent, de toute façon, d’une manière cruciale la question de leur protection : mainmise de réseaux mafieux, travail clandestin, prostitution, délinquance…

En décembre 2002, le maire de Paris avait saisi par courrier le Premier ministre de la « gravité de la situation créée par la très forte croissance du nombre de mineurs étrangers sans référents parentaux présents sur le territoire parisien ». Ayant déjà débloqué deux millions d’euros pour leur prise en charge et 39 places nouvelles en accueil d’urgence, la ville de Paris réclamait vivement des « engagements financiers clairs de la part de l’État ». Et mettait en avant que le département de Paris avait significativement augmenté son appui à la prévention spécialisée, par la création de 64 postes d’éducateurs depuis 2001. Certaines équipes de PS rencontrent régulièrement, dans la capitale, les mineurs étrangers isolés.

La demande est en constante augmentation : le service départemental parisien de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) a été sollicité en 2002 pour 847 enfants étrangers, soit un quadruplement en trois ans (209 en 1999, 527 en 2001) ; ces mineurs viennent majoritairement de Chine, d’Afrique noire et de Roumanie. Lors d’une table ronde régionale sur les mineurs étrangers isolés réunissant, le 2 avril 2003, conseils généraux, préfets, procureurs, juges des enfants et Protection judiciaire de la jeunesse, quelques mesures globales pour améliorer les conditions d’accueil de ces enfants ou adolescents en région Ile-de-France étaient proposées.

Une véritable politique interministérielle associant les Affaires étrangères, l’Intérieur, les Affaires sociales, la Famille et l’Éducation nationale, la création d’un dispositif régional d’accueil et d’orientation, une logique de solidarité étendue à la totalité du territoire national (alors qu’actuellement une poignée de départements assume la quasi-totalité du coût financier exponentiel de l’accueil), une redéfinition du statut des mineurs étrangers ne pourraient ainsi, clairement, que rendre la situation moins bloquée.

Un dispositif expérimental d’accueil et de prise en charge des enfants des rues avait pourtant été présenté en conseil des ministres au mois de septembre 2002 : deux équipes mobiles de rue — composée de travailleurs sociaux le jour, et d’un chauffeur, d’une infirmière et d’un travailleur social la nuit — vont à la rencontre des mineurs. Ceux-ci doivent être ensuite recueillis dans des lieux ouverts 24 heures sur 24, équipés d’éducateurs bilingues qui procèdent, après les avoir rassurés (écoute et dialogue, salle de repos, consultation médicale…) à un travail d’évaluation de leur situation. Un projet d’avenir, « graduel et en aucun cas coercitif » doit ensuite être construit.

Parallèlement, le partenariat interministériel avec les pays d’origine est censé renforcer en France la répression des réseaux mafieux ou pédophiles, mais aussi permettre de diminuer le flux d’entrée, et « favoriser le retour des enfants dans de bonnes conditions ». Une plate-forme d’associations partenaires réunit actuellement cinq associations : Aux Captifs la libération, Enfants du monde - Droits de l’homme, La voix de l’enfant, Parada et le Samu social international [1].

Le 30 août 2002, était signé à Bucarest un Mémorandum d’entente sur la prise en charge et la réinsertion des mineurs roumains, par Dominique Versini d’une part, et d’autre part Petru Serban Mihailescu, son homologue roumain. L’accord comprenait des dispositions sur la prise de contact sur le territoire français, l’instauration d’un lien de confiance, l’accueil, l’hébergement, le suivi sanitaire, la préparation du retour volontaire, l’accompagnement des mineurs jusqu’à leur retour, l’élaboration et la mise en application d’un projet d’accueil en Roumanie… Une évaluation globale de ce dispositif doit être réalisée pour la fin du mois de juin 2003, il sera intéressant d’analyser son efficacité.

« Un dossier politique sensible », avait pudiquement titré, en octobre 2002, une feuille locale de Taverny, 26 000 habitants (Val-d’Oise), lieu d’implantation du premier lieu d’accueil et d’orientation (LAO) pour mineurs étrangers isolés, avant de récapituler tout le mal que certains riverains pensaient de cette initiative : « Passage en force », « choix politique » négocié entre le gouvernement Jospin et la Croix-Rouge, « absence de concertation », « Sangatte bis », etc. Nous sommes allés voir.

Les locaux sont impressionnants : larges escaliers à balustrades, hauts plafonds et beaux dallages, colonnades entourant des portes à deux battants, vastes pièces, jolis petits canapés pour patienter, nous sommes bien dans un château, entouré de son parc. Dans le hall d’accueil, nous croisons une jeune chinoise, un adolescent indien, une jeune fille africaine… Un tableau d’info annonce le planning de la semaine : rendez-vous extérieurs, sortie du week-end, RV médicaux. Samedi prochain, une expo. Affichées, les listes des groupes donnent l’idée d’un bel éventail de nationalités.

D’une capacité de trente places, le LAO reçoit des jeunes confiés sur décision du juge des enfants dans le cadre d’une ordonnance de placement provisoire (OPP), dont le séjour sera en principe limité à deux mois (ce qui permet le passage d’environ 180 jeunes par an dans la structure). La subvention globale est ici d’environ 152 euros par jour et par jeune.

L’équipe va alors évaluer la situation du jeune, élaborer avec lui une orientation et envisager la solution la plus adaptée : réunification familiale en France ou à l’étranger, retour dans le pays d’origine, placement auprès d’un tiers digne de confiance, prise en charge par une structure de l’aide sociale à l’enfance… Le travail est évidemment assuré le plus souvent en liaison avec les différents services de l’ASE et de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sur les départements concernés ; des partenariats sont entretenus avec des internats professionnels, des foyers de jeunes travailleurs, des familles d’accueil, des maisons d’enfants à caractère social, etc. Comme au centre Lazare il s’agit, dans un premier temps, d’établir la mise en sécurité et en confiance de l’enfant ou de l’adolescent.

Au centre Lazare

« Ici, on redonne confiance, on souhaite les anniversaires, on propose un climat de vie familiale… » avant d’accompagner dans les démarches ou d’orienter. Dans la grande pièce de l’accueil Lazare, ouvert début 2002 et géré, tout près du Bois de Boulogne, par le club de prévention des Captifs la libération, se dégage une réelle chaleur humaine. Ouvert en journée ou en soirée « aux jeunes en situation prostitutionnelle », ce lieu leur donne l’occasion de prendre un repas ou une douche, de laver leur linge, de participer à des activités collectives, mais avant tout, de parler et d’être écouté. Parfois aussi d’apprendre des rudiments de français. Parmi les « visiteurs », de très nombreux mineurs étrangers isolés. Pour venir ici en effet, aucune condition d’admission. Une des intervenantes, d’ailleurs souvent sollicitée, parle couramment le roumain.

Atef Ghali, responsable de la structure, détaille les partenariats qui vont aider les intervenants à trouver des solutions adaptées : juges des enfants, aide sociale à l’enfance, missions locales, centres d’hébergement, lieux de soins, brigade des mineurs, etc. Mais la fourchette est si large : les jeunes accueillis ont entre 9 et 21 ans, « voire 25 ans » ; à chaque situation où cela se révèle possible, des contacts sont établis avec les familles.

Au niveau de l’encadrement, les « volontaires » côtoient les professionnels (près de six équivalents temps pleins), bénévoles auxquels il est demandé, après une période probatoire de trois mois, un engagement signé pour une durée de deux ans ; une sélection est, de fait, opérée par l’âge, la disposition à travailler en équipe, la capacité de mise à distance, et aussi une certaine compétence, que ce soit dans le domaine de la prise en charge de la toxicomanie, de la prostitution, ou plus largement de la précarité. C’est ainsi qu’intervient une assistante sociale… jeune retraitée.

Quelques mois auparavant, en septembre 2002, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, et Dominique Versini, secrétaire d’État à la Lutte contre la précarité et l’exclusion, étaient venus saluer le travail accompli : « Il faut que toutes vos expériences, tout ce que vous avez vécu, tout ce que vous connaissez de ces jeunes enfants servent à mettre en place un dispositif à l’échelle de toute la France. Ensemble, et dès maintenant, il nous faut réfléchir à cette nouvelle ingénierie sociale à inventer », avait assuré, bourré de bonnes intentions, le Premier ministre. Certes. Pour le moment les moyens se font plutôt… attendre.