N° 1057 | du 5 avril 2012

Faits de société

Le 5 avril 2012

Protéger l’enfance, ici ou là-bas

Joël Plantet

Quelles sont les interrogations spécifiques posées par l’accueil hors département d’origine des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance ? Question pointue. Un rapport IGAS fait le tour de cette pratique.

En 2009, l’aide sociale à l’enfance (ASE) accueillait 150 000 jeunes ; seuls 15 500, soit environ 10 %, étaient placés hors de leur département d’origine. Mais certains sont plus concernés que d’autres : ainsi, la moitié des jeunes accueillis en lieux de vie franciliens sont originaires d’un autre département.

Dans un rapport intitulé Évaluation de l’accueil de mineurs relevant de l’aide sociale à l’enfance hors de leur département d’origine, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a voulu en savoir davantage sur cette question, et en « analyser les déterminants et les conséquences ». Quels problèmes posés par un éventuel éloignement géographique, par exemple, pour les jeunes, leurs familles, les équipes éducatives, les conseils généraux ?

Si les mineurs placés hors de leur département ne présentent pas de profil type, on observe toutefois une surreprésentation des garçons et des grands adolescents distingués en deux catégories, celle des jeunes « incasables » et celle des mineurs étrangers isolés. Le placement hors département est d’abord motivé par le manque de places adéquates, mais aussi par la nécessité d’éloignement du milieu d’origine, des échecs successifs des accueils de proximité, voire par une continuité éducative malgré le déménagement des parents.

Mais « une partie minoritaire des orientations [évaluée à un sur cinq] hors département apparaît cependant évitable », souligne l’IGAS, qui prône un redéploiement au niveau départemental des capacités existantes, notamment pour les jeunes « difficiles ». Par ailleurs, l’accueil hors département peut « créer des angles morts dans le suivi et le contrôle des lieux d’accueil » : ceux-ci concernent au premier chef les assistants familiaux et les lieux de vie, alors que « ces deux formes d’accueil présentent des risques spécifiques, différents et sans doute plus importants que les établissements collectifs »…

Les placements hors département, révélateurs du fonctionnement de l’ASE

Des tensions existent parfois entre les services des différents conseils généraux concernés ; elles sont alimentées par les demandes de surveillance administrative entre départements, les difficultés du passage de relais en cas de dessaisissement judiciaire, la concurrence pour le recrutement d’assistantes familiales, de même que par les « lacunes ou incertitudes du cadre juridique »…

L’IGAS émet plusieurs recommandations, autour de trois objectifs principaux : limiter la part des placements « évitables » hors département, organiser « des possibilités de réponses aux besoins dans un cadre supra départemental » et améliorer le suivi et le contrôle des accueils hors département. Ces recommandations sont à la fois individuelles – concernant chaque conseil général – et collectives (ensemble des conseils généraux à travers leurs instances de coordination et de représentation, telles que l’association des départements de France). Elles s’adressent aussi à l’ASE pour l’élaboration du schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS), lui-même composante du projet régional de santé.

« La question des placements hors département, bien que marginale en volume, est un révélateur du fonctionnement de l’ASE dans son ensemble », observe en conclusion l’Inspection générale, en estimant que ces améliorations passent en grande partie « par la confrontation d’expériences et la diffusion de bonnes pratiques ».