N° 1111 | du 27 juin 2013

Faits de société

Le 27 juin 2013

Promouvoir tous les droits

Joël Plantet

L’immense rubrique des droits à respecter, dans tous les domaines, souffre d’abus et de manquements divers ; la grosse machinerie du Défenseur des droits s’emploie à les réduire.

Le 20 juin, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, remettait son deuxième rapport au gouvernement. L’institution a reçu en un an plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseil adressées par des particuliers, dont 31 116 appels (numéro Azur 09 69 39 00 00). Elle est majoritairement sollicitée par des personnes vulnérables (44 % de personnes seules, familles monoparentales, 5 % de détenus, bénéficiaires de minima sociaux…).

Or, 82 % des règlements amiables engagés par le Défenseur aboutissent favorablement. 250 collaborateurs travaillent au siège, et près de 450 délégués sont présents dans 650 points d’accueil sur l’ensemble du territoire, intervenant sur des situations aussi diverses que le logement, l’éducation, le travail, la santé, les transports, les relations sociales ou les loisirs… L’an dernier, la mise en place d’un accueil unifié a permis à chaque délégué d’informer, d’orienter, voire de traiter les réclamations. Par exemple, les requêtes concernant les cantines scolaires et les contrôles d’identité pouvaient relever de plusieurs domaines de compétences (réunis en onze pôles thématiques) : intérêt de l’enfant, lutte contre les discriminations, déontologie, dysfonctionnement des services de police, droit des mineurs…

Protection des droits et libertés et promotion des droits et de l’égalité

L’édition de cette année a été articulée autour de la protection des droits et libertés d’une part, et d’autre part de la promotion des droits et de l’égalité.

Concernant les droits des enfants, les proportions des tranches d’âge concernées sont restées sensiblement les mêmes que l’année précédente pour les 0-6 ans et pour les 11-15 ans ; en revanche, la tranche d’âge des 16 – 18 ans a augmenté de plus de 6 points (15 % en 2011). Les motifs de réclamations sont divers : la santé ou le handicap (9,3 %), difficultés avec l’école (9 %), questions autour du maintien des liens (22,5 %), état civil, adoption, prison (36,6 %) sont les principaux items.

Concernant la promotion des droits et de l’égalité, l’accent est mis sur la prévention : le Défenseur affirme son objectif d’agir en amont sur les acteurs sociaux, économiques, culturels, politiques. Déjà menée avant leur fusion à la Halde (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) et chez la Défenseure des enfants, cette action préventive s’est vue étendue à la déontologie de la sécurité, ainsi qu’à la promotion des droits et libertés dans les relations avec les services publics.

Un dialogue régulier a été initié avec environ sept cents partenaires de la société civile : associations concernées par le handicap, la protection de l’enfance, l’égalité entre les femmes et les hommes, l’homo, la bi ou la transsexualité, ou encore les usagers du système de santé. Des recommandations sont émises : l’institution conseille ainsi d’adapter les dispositifs législatifs et réglementaires existants à la scolarisation des enfants handicapés, ou fait clairement primer l’intérêt supérieur des mineurs isolés sur les enjeux de politique de maîtrise des flux migratoires.

Par ailleurs, le Défenseur alerte sur « la dématérialisation croissante du traitement des contraventions qui ne permettent pas de garantir aux usagers l’effectivité de leurs droits », recommande un encadrement juridique de la palpation de sécurité ou un examen médical systématique pour un mineur de seize ans en garde à vue… La situation des enfants de Mayotte fait l’objet de recommandations touchant à l’état civil ou à « l’installation d’une conférence permanente des droits de l’enfant sur l’île ». Enfin, un certain nombre de préconisations sont émises dans des domaines aussi divers que la sécurisation des concessions funéraires, le droit à l’oubli, la régulation des jeux d’argent en ligne ou les publicités insérées dans les jeux vidéo.