N° 844 | du 14 juin 2007

Faits de société

Le 14 juin 2007

Police et habitants : des relations à améliorer

Joël Plantet

Un secret de polichinelle ? Deux rapports ont tiré la sonnette d’alarme sur les mauvaises relations entre la population et la police. La question commence à faire tache : la semaine dernière, la ministre de l’Intérieur recevait à ce sujet les responsables policiers du 93

« Une dégradation toujours en progression des rapports des citoyens avec leurs polices » : le constat de la commission nationale Citoyens Justice Police (CJP) — composée depuis 2002 de la Ligue des droits de l’homme (LDH), du syndicat de la magistrature (SM) et du syndicat des avocats de France (SAF) — est sans appel, relevant par exemple une multiplication des procédures pour outrage et rébellion.

Quatre missions de la commission — « Mort pour un tag », « squat de Cachan », « comportements policiers pendant les manifestations lycéennes » et « prostituées face à l’arbitraire policier » illustrent l’insuffisance de formation, les obligations de résultat, les prélèvements ADN généralisés, le « harcèlement des contrôles d’identité ». Sont dénoncés aussi les violences verbales des fonctionnaires, le non-respect fréquent des droits fondamentaux lors des gardes à vue dans certains commissariats, les conditions de détention indignes… Les avocats signalent des méthodes d’interrogatoires « inutilement longues et traumatisantes » pour les jeunes mineurs mis en examen.

Des femmes prostituées africaines de Vincennes, la plupart de nationalité française, avaient alerté la commission CJP en juillet 2005, faisant état de l’aggravation de la répression policière. De « nombreuses dérives » et des « pratiques qui perdurent dans le mépris de la loi » — constats douteux d’infraction de racolage, gardes à vue abusives, fouilles humiliantes, saisies illicites de véhicules — ont en effet été relevées. En revanche, lorsque des prostituées étrangères dénoncent leur proxénète, elles ne bénéficient d’« aucun soutien, aucun texte réglementaire n’étant intervenu pour déterminer, comme le prévoit la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003, les modalités de protection, d’accueil et d’hébergement de l’étranger auquel est délivrée une autorisation provisoire de séjour »…

Au final, « le sort fait aux prostituées des bois de Vincennes et de Boulogne concentre un ensemble de pratiques emblématiques de dérives policières et judiciaires ». Le rapport rappelle aussi l’histoire du squat de Cachan, en août 2006 : lors de l’évacuation de plusieurs centaines de personnes, de nombreuses violences institutionnelles et policières ont été avérées.

Des rapports « empreints de tensions évidentes »

Entre juillet 2004 et décembre 2006, quarante-trois dossiers ont été traités par la commission CJP — sur 112 demandes adressées —, la LDH se portant partie civile pour certains. La plupart a concerné des contrôles d’identité ou les suites d’une intervention policière portant sur des mineurs et jeunes adultes originaires du Maghreb ou des DOM-TOM… Globalement, la commission note qu’une grande majorité des personnes victimes de violences policières sont « en situation de grande faiblesse, de fragilité en raison de leur état de santé ou de leur situation administrative »…

La commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS, autorité indépendante) avait démontré en 2004 « le poids des préjugés et des représentations ayant conduit à des manquements à la déontologie ». Nombreux témoignages à l’appui, l’écrit s’inquiète ainsi de voir se multiplier les violences ou vexations sur des personnes n’ayant commis aucune infraction. Enfin, un « rétrécissement de la sphère privée » est constaté, les interpellations dans les domiciles privés se généralisant. La commission CJP dispose de quelques antennes dont, depuis trois ans, celles de Grenoble ou Toulouse. Les constats y sont analogues. Sur ce fond de « surpénalisation des comportements » — et parfois des mouvements sociaux —, de fichage exponentiel des populations, la commission préconise la publication d’un rapport d’activité annuel de l’inspection générale des services et de celle de la police nationale (IGS, IGPN)…

L’essentiel de ces âpres observations a été corroboré par le rapport de l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES), resté depuis la fin de l’année dernière dans les tiroirs ministériels. Un constat accablant des relations entre la police et la population de Seine-Saint-Denis évoque des rapports « empreints de tensions évidentes », un nombre croissant de mineurs délinquants mis en cause, une « dégradation » virant à la « césure » entre policiers et habitants, une violence « endémique » et un « climat d’insécurité permanent » risquant de s’envenimer. Les forces de l’ordre donnent d’elles, selon l’étude, « une image agressive ».

L’INHES souligne le décalage entre la « suractivité permanente » de la police et « les réalités subies par la population », le département souffrant avant tout d’une « marginalisation croissante ». En soulignant les « effets positifs incontestables » de la police de proximité, l’institut demande de « réorganiser le travail de la police et de ses techniques d’intervention », donnant entre autres exemples l’accueil dans les commissariats et préconisant une « doctrine d’emploi » pour CRS et policiers.

Le 4 juin, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a réuni les responsables concernés du 93. Après avoir salué l’affectation de quatre psychologues et d’un travailleur social dans les commissariats de même que l’apparition de quatre permanences de SOS victimes, il a bien fallu parler de susciter maintenant « de nouvelles pistes de travail permettant d’améliorer l’efficacité des services de police, le partenariat avec les élus et autres acteurs locaux, la continuité de la chaîne de sécurité et les relations avec la population ». On attend le changement.