N° 893-894 | du 17 juillet 2008 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 17 juillet 2008

Les valeurs du travail social menacées

Joël Plantet

Comment pratiquer sereinement dans le contexte actuel son exercice de travailleur social ? La récente dénonciation d’un sans papiers par une assistante sociale a réactivé le malaise. Les professionnels s’interrogent, et parfois s’organisent

“C’est un Sénégalais âgé de 22 ans environ, mesurant 1 m 80, portant des lunettes de vue rondes en métal. Cheveux crépus très courts, toujours bien habillé, parlant un français très châtié. Il dort le matin jusqu’à 12 heures au moins, et sort peu de peur d’être contrôlé par la police ». La dénonciation est précise, à défaut d’être argumentée. L’affaire a – heureusement – été médiatisée sur le blog d’un avocat, puis par un article du Monde.

Le 10 juin, une assistante sociale n’a pas hésité à franchir une ligne rouge, en se rendant dans un poste de police de Besançon pour « dénoncer la situation administrative clandestine » d’un homme rencontré au domicile d’une mère dont elle suit les enfants dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). Sans concertation aucune avec son équipe ni sa hiérarchie.

Interpellé peu après, l’homme sera remis en liberté après son passage devant un juge des libertés et de la détention (JLD). Certes sans papiers, c’est le demi-frère de la femme qui l’héberge. La « situation financière et familiale fragile » invoquée par l’AS ne constitue en rien un facteur de danger avéré.

Ce pénible épisode charrie un profond malaise : valeurs du travail social bafouées, toute-puissance de l’exécutant d’une mission de protection, discrédit porté sur ces professions… « Comment cette assistante sociale pourrait-elle demain travailler avec la confiance de la mère et des enfants dont elle a dénoncé le demi-frère et l’oncle ?  », interroge l’Association nationale des assistants de service social (ANAS). Qui invoque le « non respect du secret professionnel », la « faute professionnelle grave », en rappelant que la dénonciation d’une personne étrangère en situation irrégulière n’entre absolument pas dans les cas de dérogation au secret professionnel prévus par les textes, le code pénal prévoyant un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende pour une telle violation.

Qui plus est, cette AS n’a pas respecté son propre code de déontologie, dont l’article 3 stipule que « l’établissement d’une relation professionnelle basée sur la confiance fait de l’assistant de service social un « confident nécessaire » reconnu comme tel par la jurisprudence et la doctrine ». Une note technique – dont la diffusion est réactivée avec ce cas « heureusement isolé » – sur la question du témoignage et du secret professionnel avait d’ailleurs été mise à disposition des institutions et des travailleurs sociaux par l’association.

L’affaire a suscité de multiples réactions, sur blogs et forums (www.travail-social.com, par exemple). Certaines « confusions importantes » repérées par l’ANAS ont entraîné des mises au point sur la mission de protection de l’enfance exercée par un travailleur social d’AEMO, ou sur le secret professionnel (régi par l’article 411-3 du code de l’action sociale).

Il semblerait que d’autres espaces de résistance soient en train d’émerger

Récemment, pressée par la police pour dénoncer une personne sans papiers qu’elle connaissait dans l’exercice de ses fonctions, une AS de Belfort n’avait rien concédé. En novembre dernier, deux intervenantes sociales avaient été interpellées dans le cadre de leur travail à France Terre d’asile qui, avec cinquante autres associations, avait saisi le Conseil supérieur du travail social (CSTS). Une pétition avait été lancée pour condamner le risque de dérive vers une pénalisation du travail social : plus de 11 000 signatures.

En juin, après avoir rappelé qu’il n’entrait pas dans les missions des travailleurs sociaux d’émettre un avis sur la régularité du séjour de telle ou telle personne, le CSTS réclamait aux pouvoirs publics d’être associé à l’élaboration d’une circulaire visant à la sécurisation juridique des interventions du travail social, et à faire partie d’un futur groupe de réflexion interministériel (Affaires sociales, Justice, Intérieur) sur ces questions.

Face à un climat jugé délétère, des travailleurs sociaux s’organisent. Considérant que l’action sociale est actuellement « anesthésiée », trois réseaux — la Conférence permanente des organisations du social (CPO), le mouvement interdisciplinaire humaniste et laïc (MIHL) et 7, 8, 9 Radio sociale — convoquent une université de rentrée début octobre à Paris. Fin juin, une réunion nationale des collectifs de résistance à la délation estimait que l’épisode de la dénonciation bisontine était le « produit d’un contexte politique et réglementaire à visée sécuritaire qui concerne tout travailleur social, médical ou éducatif, où sont mélangées dans la plus grande confusion missions d’action sociale et répression ».

Par ailleurs, les 28 et 29 juin, le collectif Nous restons vigilants (NRV) organisait un week-end en région parisienne, intitulé Travail social et engagement. Avançant une « volonté d’élargir notre réflexion autour de nos pratiques éducatives, thérapeutiques et sociales et de bousculer nos représentations », le collectif mettait en commun – avec magistrats, formateurs, usagers, syndicalistes, travailleurs sociaux – témoignages et initiatives (lieu de vie se réclamant de la psychothérapie institutionnelle, maison de retraite autogérée, prostituées développant une action de santé communautaire…).

Au-delà de la nécessaire mobilisation nationale autour de la gratification des stages (une manifestation nationale a eu lieu sur ce thème le 26 juin à Paris), il semblerait que d’autres espaces de résistance soient en train d’émerger.