N° 818 | du 23 novembre 2006

Faits de société

Le 23 novembre 2006

Les nouvelles parentalités au cœur du rapport de la Défenseure des enfants

Joël Plantet

Le premier rapport d’activités de la nouvelle Défenseure des enfants, Dominique Versini, fait état d’une activité en hausse. Il met l’accent sur les nouvelles parentalités et émet quelques préconisations : « mandat d’éducation » au profit d’un tiers, partage plus souple de l’autorité parentale, instauration d’un statut du tiers lui conférant davantage d’autonomie et de droits…

Remis à Jacques Chirac lundi 20 novembre, le rapport d’activités 2006 de la Défenseure des enfants fait état de 2000 réclamations traitées (soit une augmentation de 20 % par rapport à l’année précédente) concernant 2825 enfants dont un tiers a entre 11 et 15 ans. La majorité des demandes a émané des parents (62 %) et seulement 10 % directement des enfants. Un bon tiers des saisines sont liées au maintien des liens conflictuels à la suite d’une situation de rupture familiale ; 18 % des cas concernent les enfants étrangers isolés ou en famille, réclamations accentuées cet été avec la circulaire du ministère de l’Intérieur du 13 juin… 10 % des conflits sont en lien avec le milieu scolaire et concernent notamment les enfants handicapés. Puis viennent en vrac les questions relatives aux difficultés de logement ou dues à la précarité (9 %), à la contestation de placement ou de mesures éducatives (8 %), à la maltraitance et aux abus sexuels (4 %)…

Mais un thème tient une place spécifique dans l’écrit, celui de l’enfant « au cœur des nouvelles parentalités », articulé autour de la question suivante : « Quel statut pour les tiers qui partagent ou ont partagé la vie d’un enfant et ont des liens affectifs forts avec lui ? » En effet, plus de 1, 6 million d’enfants (soit 10 %) vivent à plein temps dans des familles recomposées, et plus de 30 000 dans des familles homoparentales. Par ailleurs, 64 000 enfants sont placés en familles d’accueil. Or, certains tiers — essentiellement des beaux-parents — « aspirent à une meilleure sécurité juridique dans leurs rapports avec l’enfant »… Cette question d’un statut du tiers étant d’autant plus cruciale (le rapport s’accompagne de témoignages et de récits de vie) que « dans certains cas l’enfant est amené à vivre plusieurs fois de suite des séparations et des ruptures de liens avec ces tiers auxquels il avait fait une place dans son paysage psychique. »

Le droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles avec le tiers qui a partagé sa vie quotidienne

Certains juristes ou sociologues — telles Irène Théry ou Françoise Dekeuwer-Defossez, en 1998 et 1999 — avaient déjà pointé ces lacunes en termes de droit. Ainsi, pour « simplifier la vie quotidienne de millions d’enfants évoluant dans des configurations familiales fluctuantes », la Défenseure des enfants émet quelques préconisations : d’une part, créer un « mandat d’éducation » ponctuel au profit d’un tiers, donné par le ou les parents, qui lui permettrait d’accomplir certains actes de la vie courante. D’autre part, instituer une convention de partage de l’exercice de l’autorité parentale, mesure innovante qui éviterait la lourdeur d’un jugement et permettrait à un parent de partager son autorité parentale tout en continuant à l’exercer lui-même. Troisième proposition : permettre au juge qui confie l’enfant à un tiers ou à l’aide sociale à l’enfance (ASE) « d’élargir l’éventail des actes que le tiers peut être amené à réaliser pour les besoins de l’enfant ».

Autre préconisation : améliorer les possibilités de prise en charge de l’enfant par un tiers en cas de décès d’un ou des parents en clarifiant l’article 373-3 du code civil (possibilité pour le juge aux affaires familiales de confier l’enfant à un tiers) et en permettant à une personne qui partage ou a partagé la vie de l’enfant de saisir directement le juge de cette demande. Et, en cas de décès des deux parents n’ayant choisi aucun tuteur, « il serait opportun de permettre au juge des tutelles d’attribuer la tutelle au tiers qui partage ou a partagé la vie de l’enfant, par dérogation au principe d’attribution aux ascendants (grands-parents). » La dernière proposition concerne le maintien des liens entre l’enfant et le tiers en cas de séparation, en consacrant « un droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles avec le tiers qui a partagé sa vie quotidienne, sur un temps significatif, et avec lequel il a noué des liens affectifs étroits ».

Depuis sa création en mars 2000, l’institution du Défenseur des enfants est investie de trois missions : elle reçoit directement les réclamations relevant de situations qui n’ont pu être résolues par les institutions sociales, médicales, scolaires ou judiciaires. Mais elle identifie également les dysfonctionnements collectifs et propose des réformes de textes ou de pratiques pour un meilleur respect des droits de l’enfant. Enfin, elle assure la promotion de ces droits par des actions de formation : équipe pluridisciplinaire de vingt-cinq permanents (juristes, travailleurs sociaux, magistrats…), réseau de correspondants, comité consultatif rassemblant des personnalités compétentes, comité de jeunes (15 - 18 ans) issus de tous horizons pour « des échanges constants sur des sujets qui les préoccupent ».

Ainsi, en janvier prochain, une vingtaine de « jeunes ambassadeurs » seront recrutés dans le cadre du service civil volontaire en partenariat avec l’association Unis-Cité : âgés de 18 à 25 ans, ils iront dans les écoles, les collèges, les quartiers et débattront avec les jeunes [1]. Ces « ambassadeurs » bénéficieront d’une double formation : l’institution leur fournira des apports sur les droits de l’enfant et les bases d’une formation pédagogique leur permettant d’intervenir sur le terrain. Unis-Cité assurera, elle, la formation civique (dans le cadre du service civil volontaire, le cadre sera celui d’un contrat de 26 heures par semaine indemnisé 600 € par mois).


[1Unis-Cité -16 place des Abesses - 75018 Paris. Tél. 01 53 41 81 43. mail : national@unis-cite.org