N° 1029 | du 8 septembre 2011

Faits de société

Le 8 septembre 2011

Les nouvelles conditions pour l’AAH

Marianne Langlet

Un décret précise la réforme de l’allocation adulte handicapé (AAH). Il définit la notion de « restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi » pour l’octroi de l’AAH aux personnes avec un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %.

Il faudra désormais « justifier d’une restriction durable d’accès à l’emploi pendant au moins un an » pour obtenir l’AAH. Ce décret réduit la durée d’attribution de l’AAH pour les personnes dont le taux d’incapacité est compris entre 50 et 79 % à deux ans maximum contre cinq auparavant. La prestation n’est pas versée lorsque les restrictions d’accès à l’emploi peuvent être surmontées soit « par l’aménagement du poste de travail », soit par des « potentialités d’adaptation dans le cadre d’une situation de travail », précise le décret. « Totalement déconnecté de la réalité quotidienne des bénéficiaires, ce décret n’a qu’un seul objectif : faire des économies sur le dos des malades en compliquant un peu plus les procédures d’attribution de l’AAH », s’insurge l’association patients, chroniques et associés qui regroupe cinq associations de patients (Aides, Afsep, Fnair, AFD et AFH). Elle rappelle que les personnes souffrant de maladies chroniques peuvent avoir un « parcours en dents de scie : en une année, elles peuvent vivre successivement un arrêt maladie, un retour au travail, une perte d’emploi, etc. ».

Au printemps dernier, le Comité d’entente, regroupant soixante-six associations représentatives des personnes handicapées, s’inquiétait du projet de décret. Il prévoyait d’accorder à l’Etat la majorité décisionnaire dans les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide de l’attribution de l’AAH. Ce principe du décideur-payeur a finalement été retiré du décret final, entré en vigueur le 1er septembre. Mais toutes les inquiétudes ne sont pas levées. Nicolas Sarkozy avait promis d’augmenter l’AAH de 25 % d’ici la fin de son mandat. Le 1er septembre, l’allocation passe de 727,61 € à un montant maximum de 743,62 €. Une augmentation bienvenue mais qui ne fait pas le poids face, notamment, à l’augmentation des frais médicaux (franchises, déremboursements, hausse du forfait hospitalier…).

La réforme, débutée en 2008, ouvre également la possibilité de cumuler, sous certaines conditions, l’AAH avec un revenu d’activité à hauteur de 1,3 Smic contre 1 Smic auparavant ; envisage l’évaluation systématique des capacités professionnelles des allocataires ; accompagne l’attribution de la qualité de travailleur handicapé d’une orientation professionnelle par la Maison départementale des personnes handicapées. Le sens de la réforme est clair : mettre l’accent sur le retour à l’emploi, peu importe qu’une grande partie des 883 000 allocataires de l’AAH n’y ait pas accès. En 2008, une étude de la Drees révélait que seuls 20 % des allocataires de l’AAH travaillaient, un sur dix en milieu ordinaire. Cette volonté d’insertion professionnelle ne peut qu’être encouragée mais cache sans doute une réalité plus prosaïque : le coût de l’AAH ne cesse d’augmenter : +39 % entre 2002 et 2009 tout comme le nombre d’allocataires : +13 % dans la même période, le nombre d’allocataire avec un taux d’incapacité compris entre 50 et 80 % a lui augmenté de 8,28 % entre juin 2009 et juin 2010.

À l’automne 2010, un rapport sénatorial s’appuyant sur un document de l’Igas notait que le dispositif souffrait d’inertie. « La réforme annoncée par le président de la République en juin 2008 devrait permettre de répondre à cette préoccupation en favorisant la sortie de la « trappe à inactivité » des bénéficiaires de l’AAH. Il serait alors possible de mieux maîtriser les coûts de cette allocation en accompagnant les allocataires vers la reprise d’emploi », soulignait le rapport.