N° 815 | du 2 novembre 2006 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 2 novembre 2006

Le droit de vote des étrangers est inéluctable

Joël Plantet

Vieux serpent de mer, le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales réapparaît périodiquement depuis un quart de siècle. Hautement électorales, les prochaines années vont-elles parvenir enfin à imposer en France ce qui est la règle dans les deux tiers des pays européens ? Une troisième opération du collectif Votation citoyenne vient, une nouvelle fois, de poser la question en place publique

« Êtes-vous pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ? » Du 16 au 22 octobre derniers, les citoyens qui le voulaient (dans les faits, essentiellement ceux qui désiraient faire avancer la cause) étaient invités à se prononcer sur ce sujet sensible dans des bureaux de vote ouverts au public, à l’initiative du collectif Votation citoyenne [1]. Troisième édition pour ces 500 urnes atypiques — 150 lieux de vote à Paris —, après une première campagne en 2002 (près de 40 000 votes dans 70 villes, environ 82 % de oui), suivie d’une seconde en décembre 2005 (plus de 66 000 votants, 120 villes, 91,2 % de réponses positives). Le 24 octobre, le maire de Paris, Bertrand Delanoé et quelques représentants des cinquante associations, organisations ou syndicats du collectif,rendaient des résultats presque définitifs. Cette année, 128 villes ont participé dont une centaine ont fait parvenir les résultats : pour l’heure, 77 000 votants s’étaient exprimés, avec un taux pour le oui analogue à celui de l’an dernier. Mille cinq cents volontaires associatifs et syndicaux avaient permis le bon déroulement du scrutin.

Même à droite, l’idée du vote des étrangers aux élections locales — que tout élu sait probablement inéluctable — fait son chemin (même l’UMP Françoise de Panafieu s’est prononcée pour il y a quelques jours). Les prochaines élections municipales pourront-elles alors enfin intégrer, en 2008, le vote des personnes étrangères vivant sur notre sol ? On peut toutefois rester pessimiste : les tergiversations des trois candidats socialistes à la présidence — même la révision constitutionnelle liée à un référendum proposée par Laurent Fabius, par exemple, semble lointaine… — font augurer un sujet restant encore particulièrement sensible. En tout état de cause, toutes les élections comprises entre 2007 et 2009 — présidentielle, législatives, locales et européennes — forment un paysage éminemment favorable pour relancer le débat et interpeller organisations politiques, élus et candidats. Le droit de vote des étrangers aux élections locales figurait parmi les 110 promesses électorales — c’était la 80e… du candidat Mitterrand en 1981.

Depuis, les campagnes, en vain, se sont succédé : J’y suis, j’y vote en 1990, Même sol, mêmes droits, mêmes voix, Un résident, une voix, etc. Comble du velléitaire politique, le 3 mai 2000, l’Assemblée nationale avait même adopté en première lecture une loi accordant enfin un droit de vote à tous les résidents étrangers pour les élections municipales. Mais le cynisme législatif a plus d’une corde à son arc : le texte n’a jamais été examiné par le Sénat. Pourtant, en 2001, de nombreux conseils municipaux avaient voté des motions allant dans ce sens. Plus encore, le 24 janvier 2006, le même Sénat refusait majoritairement d’examiner une nouvelle proposition de loi sur cette question.

Les élections à venir forment un paysage favorable pour relancer le débat

En Europe, dix-sept pays sur vingt-cinq ont une législation nettement plus avancée qu’en France (autrement dit, ils ne sont que sept pays, outre le nôtre, à refuser ce droit aux ressortissants non communautaires). L’Espagne s’apprête à une avancée politique certaine sur la question qui est positivement débattue aussi en Italie. En Belgique, les résidents étrangers extra-communautaires ont participé, le 8 octobre dernier et pour la première fois, aux élections municipales. Conseil et Parlement européens s’étaient même prononcés le 24 juin 2005 sur le droit de participer à la vie publique pour tous les résidents de l’Union européenne.

Le rapport annuel 2005 de la commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) faisait état de sondages indiquant que 56 % des Français étaient favorables au droit de vote des étrangers aux élections municipales (même si d’autres sondages, il est vrai, ont parfois inversé la tendance). Il y a quelques jours, un référendum étudiant — déroulé non sans heurts dans les facs parisiennes — faisait apparaître que plus de 90 % des étudiants se déclaraient pour le vote des étrangers. Depuis quelques décennies, lois Auroux (1982) aidant, plusieurs scrutins se sont ouverts aux étrangers : délégués du personnel ou syndical, élections prud’homales, aux conseils d’administration des mutuelles ou des caisses de sécurité sociale, représentants des locataires dans les organismes HLM ou de parents d’élèves…

L’enjeu, en termes de cohésion sociale, est essentiel. Les blocages sont certainement d’ordre constitutionnel et beaucoup estiment qu’un référendum ne pourra être évité sur le sujet. En tout cas, environ deux millions de personnes seraient concernées. Et pour l’heure, les parents de Zinedine Zidane n’ont toujours pas le droit de voter.


[1Secrétariat de Votation citoyenne - LDH - 138 rue Marcadet - 75018 Paris. Tél. 01 56 55 51 08