N° 1075 | du 20 septembre 2012

Faits de société

Le 20 septembre 2012

Le conseil général de la Loire mélange social et pénal

Marianne Langlet

Cet été, le conseil général de la Loire a demandé à ses assistants sociaux de suspendre l’aide vitale aux familles sans ressources. Prétexte : lutter contre l’immigration illégale et le trafic d’enfants.

Le 10 juillet dernier, les assistants sociaux du conseil général de la Loire reçoivent dans leur boîte mail une note interne étonnante : dans le cadre du « démantèlement d’éventuelles filières d’immigration et de trafic d’enfants », il est demandé aux assistants sociaux de « suspendre l’instruction des demandes d’aide financière de type « aide vitale » aux familles sans ressources ».

Début juillet, une centaine de nouvelles familles roms se sont installées dans le département. La note les concerne directement. « Nous avons fait face à une arrivée massive de familles roms et un afflux de demandes d’aide d’un seul coup. La situation n’était plus gérable pour les services sociaux, c’est pourquoi cette note a été décidée », reconnaît le service presse du conseil général. Pourquoi évoquer un trafic d’enfants ou de filières d’immigration illégale ? « Parce qu’il y a des rumeurs », répond le service presse…

La note choque les travailleurs sociaux du conseil général. D’autant plus qu’ils réclament depuis longtemps la constitution d’un groupe de travail pour réfléchir aux moyens d’accompagner ces familles dans une optique plus globale. La riposte ne vient toutefois pas des assistants sociaux mais de leurs cadres. La présidente de la commission d’attribution des allocations mensuelles, soutenue par les chefs de pôle de l’action sociale, cosigne un courrier envoyé à leur direction s’insurgeant contre cette note jugée illégale. Ils rappellent le Code de l’action sociale et des familles : « Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l’autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social. »

Un courrier est également envoyé à tous les assistants sociaux leur indiquant que la commission continuerait d’étudier les demandes d’aide financière. Sans cette prise de position très claire, « peu d’assistants sociaux auraient eu le courage de tenir tête à leur employeur », reconnaît une source interne au conseil général. D’ailleurs, en l’absence de leur chef de pôle, en vacances, certains travailleurs sociaux choisissent de suspendre les demandes des nouvelles familles. Sur le terrain, la « confusion est totale durant tout le mois d’août », raconte Marie-Pierre Manevy de l’association Solidarité Roms de Saint-Étienne. « Certaines personnes ont touché des aides, d’autres pas, certaines n’ont même pas été reçues par les services sociaux. » À leur retour de vacances, les chefs de pôle absents rejoignent la position de leurs collègues et les aides sont rétablies… mais diminuées : 90 euros par enfant mineur (contre 125 euros auparavant) avec un plafonnement à 300 euros, quel que soit le nombre d’enfants.

Les AS n’ont pas à porter une parole institutionnelle illégale

Le conseil général persiste. Face à la fronde des chefs de pôle, il réitère la demande de suspension par une note interne du 25 juillet. L’association nationale des assistants de service social (ANAS), interpellée, prend l’avis d’un juriste, Pierre Verdier, qui qualifie la suspension des aides de « violation manifeste de la loi ». Pourtant, dans une nouvelle note interne du 3 septembre, le conseil général reste flou et demande aux assistants sociaux d’appliquer le règlement intérieur des allocations mensuelles « avec la plus grande vigilance », sans lever clairement la suspension. « On est toujours dans la confusion entre deux missions », dénonce Antoine Guillet de l’ANAS, une mission sociale et une mission pénale. Et de rappeler que les assistants sociaux « n’ont pas à porter une parole institutionnelle illégale ».