N° 1126 | du 14 novembre 2013

Faits de société

Le 14 novembre 2013

Le beau-parent en quête d’un statut

Joël Plantet

Les pouvoirs successifs n’ont cessé de trébucher sur la question du statut juridique du beau-parent. Le vide juridique doit d’autant plus être comblé que la famille évolue dans ses modèles. Où en sommes-nous ?

Le 21 octobre dernier, quatre groupes de travail – médiation familiale, nouveaux droits pour les enfants, filiation, protection de l’enfance… – ont été chargés par le gouvernement de faire des propositions pour le mois de décembre, en vue d’élaborer une nouvelle loi sur la famille qui doit être présentée dès janvier 2014, donc avant les municipales. Les questions autour du partage de l’autorité parentale et d’un statut pour le beau-parent, par exemple, pourraient, devraient enfin clarifier la répartition des rôles et des responsabilités vis-à-vis de l’enfant. D’autres sujets feront partie de la panoplie du futur texte : la médiation familiale, par exemple, trop peu utilisée — dans seulement 4 % des séparations, selon le ministère — pourrait être rendue obligatoire en amont d’une audience devant le juge.

Des voix officielles se sont toujours fait entendre pour réhabiliter le beau-parent : en 2006, le rapport de la Défenseure des enfants avait plaidé pour un « statut des tiers », de même que le rapport Bockel, en 2010, avait réclamé un statut du beau-parent. En pure perte. Le conseil économique, social et environnemental (CESE) s’intéresse également aux évolutions contemporaines de la famille et à « leurs conséquences en matière de politiques publiques ». Mais du côté des associations familiales, les résistances existent bel et bien. Du côté de La Manif pour tous, le Grenelle de la famille tenu mi-octobre avait énoncé les priorités : d’abord le père et la mère. Pourtant, le problème reste entier : par exemple, la transmission des biens entre beau-parent et beaux-enfants n’est aucunement prévue.

De « nouveaux droits » pour les beaux-parents et les co-parents

Le débat est ancien. Déjà en 2001, la ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance, Ségolène Royal, avait proposé de permettre, pour l’enfant, « la coexistence auprès de lui des différents adultes qui ont contribué à son histoire, chacun à la place qui est la sienne, parent, beau-parent, grand-parent, parent biologique… ». Certes, depuis la loi sur l’autorité parentale du 4 mars 2002, le beau-parent peut bénéficier d’une délégation d’autorité parentale. Pas plus.

En 2007, peu après l’arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy, la question de l’existence juridique du beau-parent a de nouveau agité la société. Un « mandat d’éducation ponctuel » avait été suggéré pour les actes de la vie quotidienne assurés par un tiers. L’objectif était « de permettre aux adultes qui vivent avec des enfants dont ils ne sont pas les parents biologiques de pouvoir procéder pour eux aux démarches habituelles de la vie quotidienne », et de « protéger juridiquement » les liens affectifs entre ces enfants et ces adultes. Il s’agissait là aussi de réparer une injustice, le beau-parent n’ayant aucun droit, alors que le nombre de familles recomposées est en pleine expansion (environ 720 000 aujourd’hui, a chiffré l’Insee fin octobre). Puis l’idée avait été réactivée en 2009 (ministre en charge : Nadine Morano), avec encore un projet de loi à la clé pour le beau-parent. Là encore, l’idée avait été abandonnée devant l’hostilité d’un certain nombre de parlementaires de droite.

Pour l’heure, la sociologue Irène Théry, chargée de l’actuel groupe de travail, préfère parler de « nouveaux droits » – pour les beaux-parents, les co-parents des familles homoparentales et même les grands-parents – que d’un « statut contraignant ». Le problème reste de taille, d’autant plus complexe que les familles recomposées sont extrêmement diverses. Rassembler tous les beaux-parents sous un même statut, alors que des milliers d’entre eux exercent déjà, de fait mais non de droit, des responsabilités parentales ?