N° 468 | du 7 janvier 1999 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 7 janvier 1999

Le RMI s’installe pour durer

Joël Plantet

Thème : Insertion

En 10 ans le revenu minimum d’insertion s’est solidement implanté dans le paysage social. Mais, en 1997, la moitié des ayants droit seulement ont signé un contrat d’accompagnement. Alors le RMI donne t-il le coup de pouce pour s’en sortir ou risque-t-il d’entraîner la constitution d’une classe d’assistés à vie, le sous-prolétariat du XXIe siècle ? Bilan

Dans son rapport relatif à la grande pauvreté et la précarité économique et sociale, discuté au Conseil économique et social en février 1987, le père Joseph Wresinski avait été une des premières voix à être entendue : dans l’exposé des motifs préparatoire à la loi sur le RMI, sont indiquées « les estimations les plus sérieuses (qui) évaluent à au moins 500 000 celles (les personnes) qui sont en état de pauvreté ; le tiers d’entre elles serait dans le plus extrême dénuement »…

La loi du 1er décembre 1988 du gouvernement de Michel Rocard, alors Premier ministre — elle sera adoptée pratiquement à l’unanimité de l’Assemblée nationale — va ainsi instituer le revenu minimum d’insertion : allocation différentielle — les ressources éventuelles des bénéficiaires sont déduites de son montant — versée aux personnes de plus de vingt-cinq ans (sauf en cas de charge de famille), il se montait dernièrement à 2 429,42 francs pour une personne seule et 3 644,13 francs pour un couple ou une personne isolée ayant la charge d’un enfant ; en outre, 728,82 francs sont versés par personne à charge supplémentaire, somme s’élevant à 971,76 à partir de la troisième. Les demandes d’attribution se déposent auprès des centres communaux et intercommunaux, des services départementaux d’action sociale ou dans les associations ou organismes agréés. Des commissions locales d’insertion instruisent le dossier (la participation des « chômeurs, précaires, allocataires et de leurs organisations » y est d’ailleurs instamment réclamée par ces dernières) ; le souci de ne pas faire du RMI une allocation de pure assistance est concrétisé en effet par le contrat dit d’insertion. Enfin, le service de l’allocation est assuré par l’État, via les caisses d’allocations familiales.

Hormis les tout récents réajustements des minima sociaux, de récents textes législatifs avaient concerné le dispositif : une circulaire du 31 décembre 1997 se voulait, par exemple, relative à la dynamisation des politiques d’insertion du revenu minimum d’insertion (cf. TSA n°673) : chaque bénéficiaire présent au RMI depuis 1989, y est-il stipulé, devra être systématiquement rencontré par les services locaux afin de précéder à un bilan personnalisé et créer les conditions pour qu’il « bénéficie d’un contrat d’insertion véritablement adapté à sa situation ».

À la demande de la Délégation interministérielle au revenu minimum d’insertion (DIRMI), une étude du Crédoc s’était penchée, en novembre 1996, sur Les nouveaux arrivants au revenu minimum d’insertion : profils, parcours antérieurs, rapports à l’emploi et à la famille ; ceux-ci sont alors caractérisés comme une population jeune (37 % ont de 25 à 29 ans), dont globalement les difficultés d’insertion professionnelle s’accentuent ; la demande de RMI est généralement la première, ce qui ne va pas de soi si on considère le nombre de personnes, remplissant pourtant les conditions, à ne pas la faire, certaines formes de solidarité matérielle familiales étant alors mises en lumière ; il y est enfin précisé qu’un tiers des entrants récents ne perçoivent plus l’allocation un an plus tard, même si l’insertion professionnelle est souvent ressentie comme précaire. L’enquête préconisait alors certains axes de travail, tels que l’exploration des liens avec la famille d’origine, les attentes des allocataires et leur satisfaction, ou leurs conditions de vie en termes de logement.

Etat des lieux pour 1996, 97, 98

En 1996, on commence à dénombrer de plus en plus de jeunes diplômés. Le rendez-vous avec l’insertion est d’autre part loin d’être performant : seuls 276 000 bénéficiaires du RMI avaient, pour cette année-là, obtenu une formation ou trouvé un emploi. Et de 993 964 au 30 juin 1996, le nombre d’allocataires du RMI s’élevait à 1 048 813 personnes un an plus tard. Dans une synthèse 1997, la DIRMI constatait une progression de 5,7 % du nombre d’allocataires, avec un nombre accru de personnes isolées ; le profil du bénéficiaire, y est-il précisé, « a fort peu évolué depuis la création du dispositif », c’est-à-dire des personnes vivant seules en majorité, de moins de trente ans pour trois allocataires sur dix, avec un problème de logement. Et tout récemment, dans un document intitulé Les dix ans du RMI, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité confirmait la tendance : le nombre d’allocataires au 30 juin 1998 s’élevait à 1 089 648 personnes, dix-sept départements ayant tout de même enregistré une baisse du nombre des bénéficiaires ; et l’allocataire du RMI est encore aujourd’hui, majoritairement, une personne vivant seule, trois sur dix ayant moins de trente ans, dont la principale caractéristique est l’absence de logement autonome, situation concernant la moitié des bénéficiaires.

Le volet insertion est rapidement apparu comme le maillon faible de la loi : ainsi, en décembre 1997, la moitié seulement des bénéficiaires avait signé un contrat d’accompagnement (la loi stipule pourtant l’obligation d’en avoir signé un au bout de trois mois). Toutefois, précisait la DIRMI, plus de 700 000 contrats d’insertion avaient été signés pendant l’année (97), soit 12 % de plus qu’en 1996. « Cette progression », notait alors le ministère de l’Emploi avec satisfaction, « deux fois plus importante que la hausse du nombre d’allocataires (5,8 %) est la plus forte enregistrée ces trois dernières années en métropole ». Mais les disparités entre départements restent très marquées, les taux de proportion de bénéficiaires accédant à une mesure emploi variant de 1 à 7.

Il est à noter qu’au cours du premier trimestre 1998, deux mille jeunes allocataires du RMI ont bénéficié d’un emploi jeune. Par ailleurs, précise le même document — en référence probable aux attaques politiciennes sur les risques de fraude —, « le RMI apparaît comme l’une des prestations les plus contrôlées ». La loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 stipule que l’allocataire du RMI qui reprend un emploi bénéficie d’un cumul intégral de son allocation avec le nouveau revenu d’activité pendant trois mois, puis d’un cumul à 50 % pendant neuf mois ; si d’autre part un allocataire crée son entreprise, le RMI est intégralement maintenu pendant six mois, puis cumulé à hauteur de 50 % pendant six autres mois avec le revenu d’activité. Mais ces dispositions ne sont devenues effectives que fin novembre dernier.

En outre, la récente loi prévoit la création d’une allocation spécifique d’attente pour les allocataires du RMI ayant cotisé au moins quarante ans ; les bénéfices de l’allocation pour jeune enfant comme celui des majorations pour âge des allocations familiales pourront par ailleurs (enfin) être cumulés avec le RMI.

Conséquences sociales

Ce dispositif, se sont interrogés certains, risque-t-il d’entraîner la constitution d’une classe de sous-prolétaires assistés à vie ? On peut craindre en effet, estiment les mêmes, que les conséquences sociales du RMI, « salaire de l’exclusion », soient finalement élevées en termes d’éviction d’une masse (de plus en plus ? importante de la population active du marché du travail, la carte de France du RMI recouvrant pour l’essentiel celle du chômage : une autre (contre) société, s’alarment-ils, se constituerait alors, dangereusement sensible aux fausses évidences des discours populistes, suivez mon regard, aux valeurs radicalement opposées à celles de la société dominante… Enfonçant le clou, certains politiques dénoncent la passivité qu’encouragerait le système mis en place, alors que d’autres rappellent — tout de même — que ses allocataires vivent au-dessous du seuil de pauvreté. Et Jacques Chirac lui-même, le 4 décembre devant le conseil régional de Bretagne, a carrément critiqué « les systèmes nationaux de solidarité », et prôné « une libération des initiatives et des énergies locales »…

Certains départements comme la Corse, les DOM-TOM ou les Pyrénées-Orientales voient un nombre de bénéficiaires plus élevé qu’ailleurs : c’est peut-être pour cela que le président (PS) du conseil général de ce dernier département a déclenché, en septembre dernier, une jolie polémique en proposant que l’attribution soit désormais conditionnée à la réalisation de tâches d’intérêt général, obligatoires et non rémunérées en tant que telles, dans un cadre de deux heures hebdomadaires ; manifs des associations de chômeurs à Perpignan et à Paris, communiqués communs de l’APEIS, du MNCP et de AC ! mettant en garde le gouvernement contre « toute tentative de condamner les RMIstes au sous-travail obligatoire »…

« Le problème RMI à plus tard », ricanait Le Canard enchaîné du 2 décembre dernier : constatant que « pour des raisons économiques, près de 5 % de la population doit vivre en partie grâce à la solidarité nationale », la Fédération nationale des associations d’accueil et de réadaptation sociale (Fnars) demande aux pouvoirs publics, à l’occasion du dixième anniversaire du RMI, de considérer comme prioritaires les points suivants : en premier lieu, personne ne doit vivre avec des ressources inférieures au seuil de pauvreté (moitié du revenu médian par unité de consommation, soit environ 3 300 francs) et les minima sociaux doivent être indexés sur ce dernier, ou sur le SMIC, et non sur les prix à la consommation ; il est d’autre part nécessaire de faciliter l’accès aux minima sociaux pour tout bénéficiaire potentiel, via l’uniformisation des procédures d’attribution et la mise en place de la couverture maladie universelle ; il faut encore développer les offres d’insertion sociale et professionnelle, pour l’accompagnement desquelles l’implication des associations est importante. Trop de départements, dénonce également la fédération, « n’utilisent pas la totalité des crédits qu’ils doivent obligatoirement affecter aux bénéficiaires du RMI ». Enfin, personne ne doit être exclu de ses droits, ni les jeunes (la Fnars compte en partie sur le programme Trace), ni les prisonniers, ni globalement toute personne résidant régulièrement en France.

« Voilà 10 ans que le RMI a vu le jour, or, cette maigre allocation a maintenu dans l’indigence plus de 2 millions de personnes dans un pays considéré comme la cinquième puissance économique du monde », dénonce, plus offensive, l’association Agir contre le chômage (AC !), dont le tract fait porter à deux squelettes le gâteau d’anniversaire ; l’association appelait d’ailleurs en décembre à une série de mobilisations, pour une revalorisation immédiate de 1 500 francs des minima sociaux, un droit au revenu pour les moins de 25 ans, et la suppression de la dégressivité des allocations chômage ; on a dénombré entre 10 000 et 25 000 manifestants — selon la très classique fourchette police/organisateurs —, le 3 décembre à Marseille, ce qui a peut-être donné le coup d’envoi aux actions suivantes ; à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, une semaine plus tard, les associations de chômeurs, en leur journée nationale d’action, ne se sont pas privées d’en rappeler l’article 23 ( toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail ») ; le Comité des sans-logis y réclamait, en outre, un meilleur accès à la santé pour ces jeunes exclus, de même que les transports gratuits ; le 21 décembre encore, une journée d’action mobilisait les chômeurs et précaires, en compagnie de quelques forces syndicales.

Sentant la pression monter, la ministre de l’Emploi et de la Solidarité avait, dès le 9 décembre, assuré que le gouvernement envisageait la revalorisation des minima sociaux : le pouvoir d’achat des salariés ayant progressé de 2,7 % pour l’année 1998, il eût été paradoxal et injuste que les bénéficiaires des minima sociaux ne touchent pas les « dividendes de la croissance » ; dans son édition du 9 décembre, Le Canard Enchaîné croyait d’ailleurs savoir qu’un relèvement du RMI d’au moins 5 % pourrait intervenir dans les mois à venir. Mi-décembre, Lionel Jospin annonçait que le RMI et l’allocation de solidarité spécifique (ASS) étaient relevés à partir du 1er janvier 1999 — bonne année, les chômeurs ! — de 3 %, mais aussi qu’une rétroactivité d’un an jouerait, en quelque sorte, un effet de prime. Le relèvement par lui-même, réagissaient les associations, ne représente que 75 francs par mois et les chômeurs restent encore bien en dessous du seuil de pauvreté.
Mais il est à parier que la question du RMI-jeunes va, dans les mois qui viennent, devenir une question cruciale.