N° 967 | du 1er avril 2010

Faits de société

Le 1er avril 2010

Le Flash-Ball remis en cause

Joël Plantet

« Manquements professionnels graves », « négligences », absence de formations pour les policiers utilisateurs, carence de débriefing après intervention. L’utilisation du Flash-Ball pose problème et fait débat

Le 8 juillet dernier à Montreuil, Joachim Gatti, 34 ans, petit-fils du cinéaste militant Armand Gatti et réalisateur lui-même, avait perdu un œil, victime d’un tir de Flash-Ball par un policier de la brigade anticriminalité (BAC), lors d’un rassemblement de soutien à des squatteurs expulsés d’une clinique désaffectée. Huit mois plus tard, la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) vient d’estimer que « l’utilisation des Flash-Ball [par un brigadier et un gardien de la paix] n’était pas indispensable et proportionnée à la menace ». Les trajectoires de l’arme, précise le rapport, restent imprécises et les blessures causées peuvent être « graves et irréversibles ». Plus encore, elle considère, au vu des témoignages recueillis, que « le cadre légal d’emploi n’était pas respecté pour ce qui concerne l’un des tirs ». En bref, une jolie bavure.

Autorité indépendante chargée du respect de la déontologie par les professions de sécurité, la CNDS avait ainsi rejoint les conclusions de l’inspection générale des services (IGS), qui avait auparavant affirmé que les règles d’utilisation de l’arme n’avaient pas été respectées. Les auditions de la victime, mais aussi des policiers, ont confirmé toute une série de dysfonctionnements.

« Un degré de dangerosité totalement disproportionné »

En huit pages, le rapport de la CNDS recommande de ne plus utiliser cette arme lors de manifestations sur la voie publique, sauf cas exceptionnels à définir très strictement. Elle réclame des sanctions disciplinaires à l’encontre du lieutenant responsable de l’opération et de l’agent auteur du tir (en l’occurrence, seul le directeur départemental de la sécurité publique de Seine-Saint-Denis a été « amené à quitter ses fonctions »).

L’écrit pointe enfin les carences de la hiérarchie en termes de non-formation des trois policiers utilisateurs de Flash-Ball, et d’absence de débriefing collectif après intervention. Procédures figurant pourtant dans une note de service ministérielle, en l’occurrence non respectée. Quoi qu’il en soit, la CNDS juge que « même si le tireur respecte la doctrine d’emploi technique, le Flash-Ball présente un degré de dangerosité totalement disproportionné au regard des buts en vue desquels il a été conçu ».

Dès les années quatre-vingt-dix, le Flash-Ball commence à équiper certaines forces de police particulièrement musclées (BAC, GIGN, RAID…), avant d’être étendu tous azimuts (Sarkozy, ministre de l’Intérieur, a permis l’extension aux policiers municipaux et aux CRS). En principe, son utilisation est interdite en deçà d’une distance de sept mètres, sauf circonstances exceptionnelles liées aux conditions de la légitime défense. Les policiers habilités ont ordre de tirer « en dessous des épaules », mais le tir se fait plutôt au jugé, la trajectoire se faisant imprécise au-delà de quinze mètres.

La dangerosité du Flash-Ball – arme de catégorie 4, surface d’impact de 35 cm2, puissance d’un 38 spécial – utilisé par un nombre croissant de policiers, s’est vérifiée à d’autres reprises : en novembre 2007 à Nantes, un tir de policier sur un lycéen de seize ans, lors d’une manifestation, avait fait perdre à l’adolescent l’usage de l’œil droit ; en mars 2009, à Toulouse, un autre étudiant avait, dans des conditions analogues, subi la même expérience. Fin 2008, la société Taser France avait perdu son procès en diffamation contre Olivier Besancenot, qui avait osé déclarer que son pistolet à impulsion électrique (PIE) avait « probablement fait taire plus de 150 personnes aux Etats-Unis ». Une campagne avait d’ailleurs été engagée à l’époque sur un moratoire pour l’utilisation du Taser.