N° 949 | du 12 novembre 2009 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 12 novembre 2009

Le Contrôleur des prisons récidive

Joël Plantet

Revenant à la charge après un premier rapport il y a six mois, le Contrôleur des lieux privatifs de liberté réitère ses recommandations concernant la confidentialité, certaines humiliations et autres manquements évidents

En avril, le nouveau contrôleur des prisons, Jean-Marie Delarue, avait déjà dénoncé une situation « grave » dans les 5800 lieux privatifs de liberté, à savoir les prisons, locaux de garde à vue ou de rétention, hôpitaux psychiatriques. Il avait signalé de nombreuses atteintes à la dignité et à l’intimité faites au nom de la recherche de « sécurité », concept carrément comparé à « un ogre jamais rassasié qui mange trop de droits de la personne ». Ainsi, la durée de séjour dans les quartiers d’isolement – nouveaux quartiers de haute sécurité (QHS) ? – est parfaitement arbitraire.

Dans un contexte de vétusté et de malpropreté où « l’intimité des personnes est la plus malmenée », il avait parlé en particulier de 55 000 femmes « profondément humiliées » chaque année pendant leur garde à vue. Sans aucune réponse du gouvernement, il revient à la charge avec de nouvelles recommandations. Par exemple, le retrait systématique du soutien-gorge sous prétexte d’éviter un éventuel suicide – et des lunettes ! – aux personnes gardées à vue constituent, répète-t-il, une « atteinte à la dignité ».

Dans un avis du 15 octobre, il réclame des changements substantiels en matière d’inventaire des objets retirés à une personne gardée à vue, ou encore de dénomination d’un « registre d’écrou » génératrice de confusion, « y compris chez les fonctionnaires » car visant autant les personnes susceptibles d’être écrouées que celles qui sont placées en dégrisement… Le registre de garde à vue, lui, doit être mieux tenu pour davantage de fiabilité.

Le Contrôleur constate aussi que ses recommandations après sa visite, en début d’année, du commissariat de Besançon, n’ont pas été suivies d’effet : rien de permet aux « placés » de se laver après 24 heures passées dans une cellule sale, ni de bénéficier d’un véritable exercice des droits de la défense. Autre problème récurrent, le manque de confidentialité : qu’il s’agisse des entretiens avec médecins ou avocats ou de la correspondance des détenus. Cette dernière est distribuée par un vaguemestre, le contrôle et la lecture préalables par plusieurs personnes non spécialisées rendent le secret plus qu’aléatoire.

Disparates selon les établissements, des pratiques sont à harmoniser, par exemple sur l’aide pour l’écriture que peut trouver une personne détenue. Dans un autre avis du 21 octobre, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) recommande la mise à disposition de trois boîtes métalliques fermées à relever quotidiennement : une pour le courrier interne, une autre à destination des personnels soignants, et la dernière pour l’extérieur. Il demande à ce que les vaguemestres soient assujettis au secret professionnel et tiennent un état statistique non nominatif des lettres contrôlées ou retenues. Les correspondances aux personnels médicaux ne doivent plus être lues par d’autres personnels, et les courriers retenus ne devraient l’être que par décision du chef d’établissement…

Par ailleurs, il revendique aussi un droit à une vie privée et familiale qui « comporte le droit de rester aussi proche que possible des siens ». De même, les questions relatives à l’expression des détenus, à leurs rapports entre eux et avec les surveillants n’ont absolument pas été traitées. Les pouvoirs publics auraient même commencé à ficher les personnes s’adressant au Contrôleur général ! Contrairement à ce qui était convenu, le Président de la République n’a encore jamais reçu le Contrôleur pour remise du rapport, traduisant ipso facto une volonté politique très limitée en la matière.