N° 792 | du 6 avril 2006 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 6 avril 2006

Le Conseil supérieur du travail social sur tous les fronts

Joël Plantet

Trois rapports en cours de finition, des préconisations pour la réforme de la protection de l’enfance et une mandature qui s’achève : le 17 mars, l’avant-dernière séance plénière du Conseil supérieur du travail social (CSTS) mettait l’usager d’une part, et le décloisonnement sanitaire-social d’autre part, au centre de ses débats

“Le travail social a pour vocation première d’aider à ce qu’une personne, une famille ou un groupe de personnes ait accès aux droits que la société lui confère, et crée ou recrée des liens sociaux. C’est à partir des attentes du bénéficiaire, de ses problèmes, de la perception qu’il a de son propre devenir, de ses potentialités visibles ou à faire émerger que doit se développer le travail social », écrivait en 2000 le Conseil économique et social (CES), définition que le Conseil supérieur du travail social (CSTS) reprend volontiers à son compte. Le 17 mars, le groupe de travail sur L’usager au centre du travail social, sous-titré Représentation et participation des usagers, présentait une mouture de son rapport final qui sera entériné le 16 juin, lors de la prochaine séance du CSTS marquant la fin de sa cinquième mandature.

La loi 2002-2 offre, certes, une « panoplie d’outils institutionnels » : livret d’accueil, charte de la personne hébergée, contrat de séjour, conseil de vie sociale (CVS), règlement de fonctionnement, projet d’établissement… Mais au-delà des termes de la loi, le Conseil propose une « alliance » et une « co-construction » entre travailleur social et usager, de même qu’une « posture de reconnaissance mutuelle » entre les différents partenaires. Il conseille la vigilance par rapport à une actuelle « logique marchande » laissant craindre que les services aux personnes vulnérables ne deviennent « un produit attendu, normé et codifié » ; dans la même rubrique, l’écrit pointe « les paradoxes de la démarche qualité ». Onze préconisations s’ensuivent, axées autour du développement des « compétences collectives » et de l’éthique. Le CSTS recommande ainsi de « promouvoir la reconnaissance de l’opposabilité » définie comme « le caractère d’un droit, d’un moyen de défense que son titulaire peut faire valoir contre un tiers », et insiste sur l’idée de co-formation entre usagers et professionnels, faisant sienne une idée proposée par l’association ATD-Quart Monde.

Le second rapport présenté lors de cette séance plénière concerne « une fausse évidence » et s’intitule Décloisonnement et articulation du sanitaire et du social. Après avoir fourni quelques définitions des termes social et santé dans leurs sens large et restreint, l’écrit va leur trouver quelques points communs : en arrière-plan, la libéralisation des échanges et la marchandisation des secteurs est en train, là aussi, de changer la donne. En outre, « dans la pauvreté et l’exclusion, les liens concrets du sanitaire et du social sont inextricables ». Les professionnels du social se trouvent « démunis dans leur action » face aux problèmes d’ordre sanitaire, et ceux de la santé « se sentent sollicités au-delà de leur rôle lorsqu’ils prennent en compte les facteurs sociaux ». Le CSTS rappelle que « c’est l’obligation de réussir qui a amené le social à s’articuler avec le sanitaire » et analyse quelques exemples de partenariat : ateliers santé ville (ASV), réseaux ville hôpital, gérontologiques ou précarité psychiatrie… Il préconise deux concepts pour « passer du cloisonnement à l’articulation » : la « coopération » et « la trans-professionnalité ». La première se conjugue en termes de formations, la seconde sous forme de « mises au point régulièrement à faire au regard des problèmes divers » entre professionnels « à l’identité fortement affirmée ».

Le CSTS tient à promouvoir une « posture éthique »

Mais comment concrétiser la mise en œuvre de ce décloisonnement ? En assurant, selon le rapporteur, la cohérence des « textes, statuts et crédits » ; en concevant des territoires pertinents ad hoc par rapport à un problème à traiter ; en valorisant les identités professionnelles qui facilitent « la mise à disposition du service rendu » ; en relançant les méthodes d’interventions sociales d’intérêt collectif et de travail communautaire en santé publique ; en complétant et en « transversalisant » les référentiels de formation. Le CSTS tient enfin à promouvoir une « posture éthique » globale. « Il apparaît que des références éthiques partagées entre les professionnels des champs sanitaire et social constituent un premier atout dans la construction d’un partenariat ». Posture se déclinant en travail en réseau et en « multipartenariat à tous les niveaux », en « co-formations permettant la découverte mutuelle de logiques différentes » ou encore en développement de chartes sur les droits des usagers « en termes social/santé »… Enfin, un troisième rapport sur le Travail social face à la grande pauvreté et à l’exclusion sera également présenté lors de la séance terminale du 16 juin.

Par ailleurs, le Conseil supérieur a rendu quelques « réflexions et propositions » pour la réforme annoncée de la protection de l’enfance. S’interrogeant « sur le danger de faire jouer au conseil général le rôle de juge et partie, à la fois payeur, décideur et opérateur », le CSTS recommande le maintien « à niveau égal » des deux possibilités de saisine, administrative et judiciaire. Il émet une mise en garde sur « l’ambiguïté de l’expression “partage” des informations » et souhaite qu’une distinction soit opérée « entre secret, partage des informations nominatives et des informations situationnelles », tout en rappelant que le secret partagé n’a pas d’assise légale et que le secret professionnel est le « gage de l’indispensable relation de confiance » entre usagers et professionnels. Le Conseil souligne enfin la nécessité de renforcer les dispositifs existants : PMI, réseaux d’accompagnement à la parentalité, prévention, centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), réseaux d’aide spécialisés aux élèves en difficulté (RASED), etc. En espérant qu’il soit entendu.