N° 731 | du 25 novembre 2004 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 25 novembre 2004

La réforme du diplôme d’Etat d’assistant de service social

Anne Catal

Thème : Formation

Les textes sont parus l’été 2004 et le nouveau diplôme d’Etat d’assistant de service social est entré en vigueur à la rentrée. Quel est son contenu ? En quoi est-il innovant ? Quelles incidences entraîne-t-il pour la profession ? Explications et analyse

La réforme a émergé avec d’une part, la loi-cadre du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions qui annonce le chantier de la rénovation des formations aux professions du social. Elle affirmait, dans son article 151, la nécessité de développer et d’adapter la formation initiale, continue et supérieure, des travailleurs sociaux, de renforcer leur professionnalisation, afin qu’ils soient en capacité de mener à bien les nouvelles orientations et politiques sociales.

D’autre part, avec la loi du 17 janvier 2002 mettant en place la VAE qui donne une actualité nouvelle au projet en appelant, à terme, un remaniement des formations du social : tous les diplômes professionnels (et universitaires) doivent s’ajuster à la VAE. En favorisant un recrutement plus large de candidats ayant acquis savoirs et savoir-faire par une expérience salariée, une activité bénévole, un engagement associatif, syndical, etc., la VAE doit permettre au secteur social de pallier la pénurie de personnels et les départs en retraite massifs, attendus dans les dix prochaines années. Enfin, avec l’association des départements de France (ADF) qui réclamait haut et fort, depuis quelques années, une refonte de la formation des assistants sociaux jugée inadaptée aux nouvelles exigences de la demande sociale.

Élaboration de la réforme

Dès 1999, une réflexion est ainsi amorcée entre la Direction générale de l’action sociale (DGAS) et tous les partenaires de l’action sociale. En 2001, Elisabeth Gras, alors conseillère technique nationale à la DGAS, chargée de la réforme, organise des groupes d’animation locale et réalise des auditions auprès des employeurs, des représentants d’organisations des salariés, des associations professionnelles, des centres de formation, des personnes qualifiées afin d’assurer l’information sur le projet de réforme, susciter le débat et recueillir des propositions tout en prenant en compte les contextes locaux. Ces premiers échanges et concertations se concrétisent par la définition d’un emploi générique : les activités communes à la profession sont ainsi répertoriées, quel que soit le champ d’intervention de l’assistant social.

Des groupes de travail sont ensuite constitués ; ils œuvreront, de janvier 2002 à février 2004, sous la vigilance d’un comité de pilotage — institué par la DGAS, il regroupe, des représentants des organisations syndicales des employeurs et des salariés, l’association des départements de France (ADF), l’Union nationale des CCAS (UNCCAS), la fonction publique hospitalière, des représentants des associations des centres de formation (GNI, AFORS) et des professionnels (ANAS), des personnes qualifiées — qui valide leurs productions.

Sont ainsi élaborés la définition de la profession et du contexte de l’intervention, un référentiel d’activités et de fonctions (6 domaines d’activités répertoriés : l’accueil, l’évaluation, l’information, l’orientation ; l’accompagnement social ; la médiation ; la veille sociale, l’expertise, la formation ; la conduite de projets, le travail avec les groupes ; le travail en réseau), un référentiel de compétences, un référentiel des domaines de compétences (4 domaines déterminés : l’intervention professionnelle en service social qui regroupe la conduite de l’intervention sociale d’aide à la personne et la conduite de l’intervention sociale d’intérêt collectif ; l’expertise sociale ; la communication professionnelle dans le travail social ; l’implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et inter-institutionnelles), un référentiel des indicateurs de compétences.

Enfin, dernière étape, des groupes de travail plus restreints (professionnels, formateurs, représentants des centres de formation) élaborent référentiels de formation et de certification (les épreuves du DEASS proprement dites).

La commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale, instituée en mars 2003, (composée des représentants des employeurs, des salariés, des représentants des centres de formation, des membres du conseil supérieur du travail social, etc.), valide le projet de réforme en octobre 2003. Elle vient de mandater un comité de suivi de la réforme pour veiller à son application et proposer des aménagements éventuels.

Mise en place de la réforme

La réforme est applicable dès septembre 2004. Les centres de formation espéraient patiemment, depuis longtemps, les textes de référence, parus seulement en juin 2004 (les circulaires d’application sont encore attendues). Ils ont travaillé dans l’incertitude, puis finalement dans la précipitation, pour être prêts dès la rentrée. « Une vraie méthodologie de travail sur la réforme avait été mise en place par la DGAS », affirme Didier Poussin, responsable de la filière assistants sociaux et conseillères en économie sociale et familiale à l’IRTS Paris Île de France. « Mais son élaboration s’est faite dans la confidentialité (nous ne devions pas donner d’informations sur son avancement) et si les responsables de service y ont été associés, ce ne fut pas le cas des professionnels de terrain. D’où aujourd’hui, une méconnaissance énorme de la réforme chez les assistants sociaux et un risque de perte de confiance entre eux et nous. ».

Deux principes sont réaffirmés : le maintien du diplôme national et de l’alternance terrain/centre de formation. La formation se déroule toujours sur une durée de trois ans. Elle comprend un enseignement théorique de 1740 heures, une période de stage de 12 mois (1680 heures effectives) et 110 heures consacrées aux relations entre les centres de formation et les sites qualifiants, soit au total 3530 heures.

L’enseignement (apports théoriques dont 450 heures de travaux pratiques) regroupe une unité de formation principale (théorie et pratique de l’intervention sociale : 460 heures), sept unités de formation contributives (philosophie de l’action, éthique : 120 heures ; droit : 120 heures ; législation et politiques sociales : 160 heures ; sociologie, anthropologie, ethnologie : 120 heures ; psychologie, sciences de l’éducation, sciences de l’information, communication : 120 heures ; économie, démographie : 120 heures ; santé : 120 heures) et une unité de formation facultative portant sur l’approfondissement d’une langue vivante étrangère (120 heures). S’y ajoutent 200 heures d’approfondissement (leur contenu est déterminé par chaque centre de formation) et 200 heures de préparation à la certification (obtention du diplôme).

La formation pratique comprend douze mois de stage professionnel qui doivent être effectués sous la conduite d’un référent professionnel, (dont au moins la moitié auprès d’un référent assistant social), sur deux ou trois sites qualifiants et porter de façon équivalente sur l’intervention individuelle et l’intervention professionnelle collective. Un stage de quatre à six semaines doit être obligatoirement effectué durant la première année de formation afin de permettre la découverte du métier et la confirmation du choix professionnel.

Les épreuves de certification du diplôme sont constituées d’une épreuve de dossier de communication réalisée en centre de formation ; de trois épreuves organisées en centre d’examen interrégionaux : une épreuve de connaissance des politiques sociales ; la présentation et la soutenance d’un dossier de pratiques professionnelles (regroupant situation sociale, synthèse, rapport de stage ou étude de milieu) et la présentation et la soutenance d’un mémoire d’initiation à la recherche dans le champ professionnel. Elles doivent être validées séparément sans compensation de notes.

Le diplôme reste reconnu niveau III (bac + 2). Grosse déception pour la profession, il n’a pas de correspondance avec une licence professionnelle européenne, alors même qu’il dépasse le nombre d’heures de formation requis.

Diplôme et formation

La formation n’est plus conçue en termes de disciplines mais en termes de compétences à acquérir, puis à valider au travers des épreuves du diplôme d’État, dans des domaines précis et répertoriés (intervention professionnelle en service social, expertise sociale, communication professionnelle dans le travail social, implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et inter-institutionnelles). La formation est devenue modulaire. Les bénéficiaires de la VAE pourront valider des modules de compétences, d’une ou de plusieurs années, selon le cas (tous les cas de figure sont possibles), sans nécessairement suivre l’ensemble du parcours de formation. Ils pourront valider, de la même façon, des épreuves de certification.

« La VAE ne « brade » pas la profession, comme on a pu souvent le dire, souligne Didier Poussin. C’est une approche individualisée de la formation et la prise en compte du fait que l’on apprend autrement et ailleurs qu’en centre de formation. Dans le cadre d’une formation des adultes, cela paraît tout à fait cohérent. Les candidats devront amener les preuves de leurs compétences et les écrire ; cela représente beaucoup de travail et un parcours parfois plus difficile à réaliser que la formation elle-même ».

_ « Ce diplôme va permettre aux assistants sociaux de reconnaître et d’authentifier leur travail d’une façon différente, souligne avec enthousiasme Florence Hochedez, conseillère technique à la DRASS Île de France, qui a travaillé durant deux ans et demi sur le projet. Les assistants sociaux ont beaucoup de difficulté à se définir comme compétents à travers leurs activités. Je l’ai constaté, à maintes reprises, dans les groupes de travail. Par exemple, lorsque nous avons réfléchi sur la compétence expertise sociale, les assistants sociaux réfutaient cette notion et ne se reconnaissaient pas experts. Pourtant, lorsqu’un assistant social écrit un rapport qui permet à l’inspecteur de l’aide sociale à l’enfance de prendre une décision, c’est bien un rapport d’expertise qu’il produit. Ces mots sont étrangers aux professionnels et font peur parce qu’ils engagent la personne. Comme si l’habitude de faire effaçait l’engagement… La réforme repositionne notre profession comme compétente sur ses différents champs, y compris celui du développement social local. Les futurs assistants sociaux iront plus loin qu’une simple participation à des diagnostics ou à des réalisations territoriales. Ils piloteront des projets de développement territoriaux parce qu’ils auront suivi cette nouvelle formation qui leur donnera la légitimité pour le faire. »

« Cette approche en termes de compétences est une reconnaissance de la professionnalité des assistants sociaux, confirme Muriel Laffaille, responsable du service de coordination de l’action sociale à l’hôpital public spécialisé Ville-Evrard (Seine-Saint-Denis), chargée de la politique de recrutement des professionnels de la filière socio-éducative. Elle va constituer un support, pour faire évoluer la perception, parfois négative, en tout cas souvent imprécise, que les autres professionnels ont de notre métier. »

Quel sens pour la formation ?

« Les étudiants auront de nombreux travaux à valider pour la certification, relève Didier Poussin. Jusqu’à présent, nous formions nos étudiants à une profession, pas à un diplôme. Nous les mettions dans une démarche d’apprentissage, de progression, de construction. La situation sociale, par exemple, n’était nommée en tant que telle qu’en troisième année, mais elle était l’aboutissement d’une implication, d’un positionnement construits et élaborés dans des ateliers stages, dans des groupes de travail d’analyse de la pratique. Là, le rapport formation-diplôme d’État risque de basculer ; les étudiants vont être mobilisés par les épreuves du diplôme pendant toute la formation, au détriment d’une démarche de réflexion sur le sens de la formation et de la profession ».

_ « Certains disent que cette réforme va conduire le métier vers trop d’opérationnalité et un renforcement de l’intervention sur son versant technique, remarque Marie Camus, formatrice en travail social. D’autres, que l’on va vers quelque chose de plus ambitieux pour les assistants sociaux, qu’ils vont acquérir la capacité à la fois de travailler dans un face à face avec les individus et de s’impliquer dans des projets à l’échelon d’un territoire. Cet éventail d’interventions de l’assistant social est bien inscrit dans la réforme. Dans l’enseignement théorique, désormais, les disciplines sont au service de l’intervention sociale. Elles sont consultées pour permettre au service social de comprendre, d’analyser le contexte dans lequel il évolue et il agit. Les intervenants vont devoir faire avec ce positionnement différent. En opérationnalisant ainsi les enseignements, on risque de faire croire aux étudiants qu’il suffit de glaner dans les disciplines ce dont a besoin le service social pour résoudre une problématique alors que l’intervention sociale est bien plus complexe. La VAE oblige à reconsidérer entièrement l’architecture de la formation. Comment donner une cohérence, un sens à la formation, à la fois pour des étudiants qui vont suivre les trois ans de formation et des étudiants qui ne seront présents qu’un semestre ou deux ? Et eux, comment vont-ils faire les liens entre les domaines de compétences et être dans une progression pour eux-mêmes ? »

Site qualifiant

La situation de stage, en construisant une relation pédagogique individuelle, mettait jusqu’ici en place une pédagogie du modèle. Un assistant social accueillait et accompagnait le stagiaire et assumait, la plupart du temps seul, l’organisation, le déroulement et l’évaluation du stage et sa construction pédagogique. Le stagiaire apprenait en s’identifiant à ce professionnel et par des mises en situation au cours d’expériences : les deux pratiques lui permettant d’élaborer, avec le formateur, un travail d’analyse et de réflexion.

La réforme bouleverse cette approche. Le lieu de stage doit désormais se définir comme site qualifiant. « Il est une organisation apprenante de la professionnalisation, mais aussi de la formation par rapport à un métier ». L’étudiant est accompagné par un référent professionnel, (désigné par l’employeur) et l’équipe pluridisciplinaire du site. L’employeur doit s’investir dans l’identification du site qualifiant et son suivi (une convention de stage tripartite concrétisant cette implication). « C’est la fin de la modélisation, expose Florence Hochedez. Les assistants sociaux vont devoir mettre en place une nouvelle pédagogie de l’alternance. Ils accompagneront les étudiants dans leur professionnalisation. Mais ils apprendront aussi à définir, avec eux, de quelle façon leurs activités leur confèrent des compétences, à travailler en équipe pluridisciplinaire sur des savoir-faire multiples et à identifier les partenaires pouvant contribuer à l’apprentissage sur le terrain ».

Comment les professionnels vont-ils pouvoir s’approprier cette démarche de conceptualisation de la pratique en termes de compétences, démarche à laquelle ils ne sont pas préparés ? « Les professionnels et les étudiants vont apprendre les uns des autres, rétorque Marie Camus. J’ai confiance dans les échanges entre générations. Tout assistant social peut témoigner de rencontres, dans son parcours formatif et professionnel, qui l’ont soutenu, questionné, encouragé et lui ont permis de construire son identité et son positionnement professionnel. Les lieux de stage vont être des lieux où étudiants, centres de formation, formateurs vont élaborer intellectuellement, décrypter, repérer des compétences, porter à la connaissance des employeurs, des pouvoirs publics, des publics aussi, ce qui est fait, le rendre visible. C’est une chance formidable, un renouveau promotionnel pour la profession. »

« Les employeurs doivent être partie prenante de la formation des assistants sociaux, souligne Didier Poussin. Ils vont recruter ces futurs professionnels pour mener à bien les politiques sociales qu’ils auront définies. Il est nécessaire qu’ils s’interrogent sur leurs attentes en matière de formation de ces futurs personnels, qu’ils aient une politique de formation, qu’ils qualifient leurs formateurs terrain, qu’ils donnent des conditions d’accueil favorables aux étudiants, qu’ils communiquent sur les composantes spécifiques de leurs actions sociales. La réforme les incite fortement à cette contribution à la formation. La notion de site qualifiant correspond bien à la dynamique et l’organisation territoriale sociale des conseils généraux : les services sociaux polyvalents ou spécialisés sont territorialisés, ils travaillent en équipe pluridisciplinaire et en réseaux. Mais le secteur associatif ne doit pas être délaissé au profit du secteur public. La pratique du service social s’exerce aussi dans des petites structures associatives. Nos étudiants doivent aussi pouvoir appréhender cette diversité-là. »

« Être reconnu site qualifiant est un plus pour un employeur ; c’est une confirmation de la qualification de son personnel », témoigne Muriel Laffaille. Les assistants sociaux, eux, perçoivent cela comme une valorisation et une reconnaissance de leur fonction. Référente désignée par mon institution sur notre site, je tiens à associer mes collègues à l’accueil et la formation des stagiaires, à l’élaboration du projet pédagogique mais sur la base du volontariat et de la libre adhésion. Je ne m’image pas écrire seule le projet et l’appliquer de manière descendante. Nous intervenons, dans le même esprit, auprès des centres de formation, afin de faire connaître le travail d’un assistant social en santé mentale et susciter de l’intérêt pour notre institution. Nous essayons ainsi d’ouvrir la psychiatrie sur d’autres acteurs et d’instaurer une politique de recrutement institutionnelle. Je regrette donc d’autant plus que l’on ait réduit la période de stage de 14 mois à 12 mois, au prétexte de la difficulté (réelle) des étudiants à trouver, jusqu’à maintenant, des terrains de stage (à Ville-Evrard, nous n’arrivions même pas à satisfaire la moitié des demandes). Il faudrait faire encore plus pour la fonction de formateur terrain, c’est-à-dire la valider, la rémunérer, la potentialiser en termes d’acquis ou d’évolution professionnelle possible.

Décentralisation et formation

La réforme s’inscrit dans un important contexte de décentralisation de la République. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales transfère en effet les compétences, en matière de formation des travailleurs sociaux, de l’État aux régions. Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2005. Désormais, la région définira et mettra en œuvre la politique de formation des travailleurs sociaux ; elle recensera, en association avec les départements, les besoins de formation. Elle agréera les établissements dispensant des formations initiales (elle pourra déléguer cette compétence aux départements qui en feront la demande) et assurera leur financement (dépenses administratives, pédagogiques et dépenses d’investissement, d’entretien et de fonctionnement des locaux). L’État contrôlera le contenu et le respect des programmes, la qualification des formateurs et des directeurs d’établissements et la qualité des enseignements délivrés.

Face à ces évolutions, les centres de formation s’interrogent. Quel partenariat pourront-ils nouer avec la région ? Les IRTS, déjà positionnés au niveau de la région, semblent mieux armés pour cette nouvelle collaboration (leur création a été fortement incitée par l’État depuis 1986, rationalisation budgétaire oblige : ils dispensent plusieurs formations initiales de travailleurs sociaux, leurs coûts de fonctionnement sont ainsi moindres par rapport à d’autres structures plus petites qui n’ont pas obligation de mission de formations pluriprofessionnelles) mais les autres centres devront se regrouper et mutualiser leurs moyens pour continuer à exister et à fonctionner.

« Notre crainte est que la région favorise les formations niveau IV au détriment des formations niveau I et III, précise Marie Camus. Les métiers niveau IV d’utilité sociale (les métiers d’aide à domicile) sont appelés à se développer, il y a d’énormes besoins ; ils pourraient être tenus par des jeunes, des chômeurs peu qualifiés dont on ne sait comment réaliser l’insertion professionnelle. Les formations plus onéreuses des travailleurs sociaux pourraient apparaître aux décideurs régionaux, par comparaison, moins opportunes et moins indispensables ».

« Nous n’aurons pas de moyens financiers supplémentaires, malgré un volume d’heures de formation à la hausse, souligne Didier Poussin. Pour les centres de formation, la gageure va être difficile à tenir. L’État s’était engagé, il y a deux ans, à financer 3000 places supplémentaires au total pour les formations AS, EJE, ES, les régions tiendront-elles ces engagements financiers ? »

Les associations professionnelles et les associations représentant les centres de formation prônent de leur côté la vigilance : la décentralisation risque de provoquer des disparités suivant les régions dans les financements de la formation ; l’État sera-t-il garant de l’égalité et la qualité de la formation sur tout le territoire ?

La réforme du DEASS va vraisemblablement constituer un modèle, une référence, en matière de formation, pour tous les métiers du social (les diplômes professionnels des travailleurs sociaux vont être tous remaniés de la sorte). Elle préfigure des futures orientations et des évolutions de nos professions. En cela, elle est importante. Elle semble pourtant laisser indifférents beaucoup de professionnels de terrain. Les assistants sociaux n’ont pas ou peu été associés à son élaboration, c’est vrai, souhaitons qu’ils soient au moins accompagnés, maintenant, dans sa mise en place, par tous les acteurs concernés (DRASS, employeurs, centres de formation) et qu’ils réinvestissent la place qui leur revient.