N° 1162 | du 30 avril 2015 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 30 avril 2015 | Marianne Langlet

La réduction des risques, à petits pas

La loi de Santé, votée par l’Assemblée nationale le 14 avril, donne à la réduction des risques liés aux usages de drogues une nouvelle ampleur. Elle permet l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque et, en ajoutant la notion de dommages, élargi l’intervention de la RDR au delà des seuls risques infectieux.

Un mal pour un bien. Finalement, l’avis du Conseil d’Etat du 8 octobre 2013 refusant l’autorisation par décret des salles de consommation à moindre risque (SCMR) pour les usagers de drogue aura permis à la loi de Santé, qui vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale, de se pencher sur la politique de réduction des risques. La bataille pour faire accepter les SCMR fait aussi avancer l’installation de cette politique dans le paysage du médico-social. Le chemin a été long, malgré des soutiens importants. Le débat s’était rouvert en France lorsque le collectif du 19 mai 2009 avait installé, à Paris, une fausse salle de consommation pour une vraie tentative d’explication de sa nécessité.

En 2010, une expertise collective de l’Inserm démontrait leur intérêt en terme de santé publique et d’ordre public et rappelait au passage leur existence en Allemagne, en Espagne, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en Suisse ; la première SCMR en Europe s’est ouverte à Berne en 1986. En 2013, le Conseil de Paris votait l’ouverture d’une salle. Le gouvernement proposait un décret pour la permettre. Le Conseil d’Etat stoppait net le processus exigeant du gouvernement qu’il passe par la loi.

C’est désormais chose faite : la loi de Santé permet l’expérimentation pendant six ans de ces salles dans le cadre des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques (CAARRUD). «  C’est un très bon cadre, pense Bernard Bertrand, coordinateur de la plateforme mondiale des SCMR et ancien éducateur, cela pourrait permettre d’ouvrir un tout petit lieu, deux-trois places, dans les CAARRUD des petites et moyennes villes qui n’auront pas besoin d’un grand centre.  »

Au delà des salles de consommation à moindre risque, la loi installe « une redéfinition de la RDR »

Si la loi passe au Sénat (en principe, en septembre) le ministère de la Santé publiera un arrêté désignant les villes et les associations à même d’ouvrir une salle. Plusieurs villes sont sur les rangs : Paris, avec l’association Gaïa, prévoit d’ouvrir une SCMR, en principe sur le boulevard de la Chapelle, et l’association Ithaque à Strasbourg, en milieu hospitalier. Leurs projets sont prêts. À Bordeaux, deux associations sont en concurrence pour l’ouverture d’une salle, l’une fixe en milieu hospitalier, l’autre mobile, dans un bus. La mairie, qui soutient le projet, devra trancher. À Marseille, un projet est prêt depuis longtemps mais la mairie semble reculer.

Au delà des SCMR, la loi installe «  une redéfinition de la RDR  », se réjouit Jean-Pierre Couteron, président de la Fédération Addiction. La loi, décrypte Bernard Bertrand, «  sort de la définition de réduction des seuls risques infectieux, qui était jusqu’alors la définition française, et élargit la notion de RDR aux dommages qui peuvent être d’ordre public mais aussi sociaux.  » Une nouvelle définition qui, selon Jean-Pierre Couteron, «  positionne la RDR comme un vrai pilier de l’action médico-sociale au même titre que la prévention et le soin  ».

La loi lève par ailleurs un risque pour les acteurs de la RDR – professionnels, bénévoles et militants de l’auto-support –, en les protégeant de toutes poursuites pénales pour incitation à l’usage. «  Dans les associations importantes, ce risque était couvert mais il gênait des professionnels dans les plus petites structures  », explique Jean-Pierre Couteron. Enfin, elle rappelle que la RDR s’applique aussi en milieu carcéral… Il était temps. La dernière enquête épidémiologique Coquelicot auprès des usagers de drogue, présentée en 2013, révèle un doublement des pratiques à risque entre 2004 et 2013 : la moitié des usagers de drogue déclare avoir partagé leur matériel d’injection au cours du dernier mois et 26 % leur seringue contre 13 % en 2004…