N° 783 | du 2 février 2006 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 2 février 2006

La prison oublie la réinsertion

Joël Plantet

Un rapport de la Cour des comptes fait état de graves dysfonctionnements structurels de la prison : budgets insuffisants malgré une « très forte augmentation des ressources » allouées, méconnaissance des besoins, gestion mixte public-privé sans analyse. Et un constat en creux pour la réinsertion : les travailleurs sociaux sont privés de moyens et les alternatives à l’incarcération sont toujours aussi peu utilisées

Lui l’eût cru ? La loi du 22 juin 1987 — bientôt vingt ans — confère une double mission au service pénitentiaire : punir et réinsérer. Mais depuis 2001, la population incarcérée a connu une croissance de près de 25 %, le taux de densité atteignant 118, 9 % au 1er janvier 2005. Dans certaines des 82 % de maisons d’arrêt surpeuplées (par exemple à Lyon ou à Orléans), cette proportion peut dépasser 200 %. Pourtant, entre 1997 et l’an dernier, les moyens budgétaires de l’administration pénitentiaire ont progressé bien plus rapidement (60 %) que ceux du budget de l’État (28, 8 %). Les alternatives à l’incarcération ne sont que fort peu utilisées : où est l’erreur ?

Remplaçant depuis 1999 les comités de probation et d’aide aux libérés (CPAL), le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) est globalement confronté « à de grandes difficultés compte tenu de l’insuffisance tant de personnels socio-éducatifs que de personnels d’encadrement ou administratifs » (voir LS n° 766). La surcharge et le manque de moyens de ces professionnels, de même qu’une organisation générale déficiente freinent d’autant la réinsertion. La Cour des comptes propose de redéfinir les missions, de mettre en place un suivi rigoureux des besoins et d’évaluer le système APPI (application des peines, probation et insertion) pour identifier les obstacles aux actions de formation [1] .

Peu utilisées, les alternatives à l’incarcération sont un ensemble hétérogène — bracelet électronique ou placement sous surveillance électronique (PSE), semi-liberté, travaux d’intérêt général (TIG)… — et leur évolution est même, depuis 2001, marquée à la baisse. Pourtant, d’un simple point de vue administratif et comptable, elles réduiraient la surpopulation carcérale et limiteraient les dépenses budgétaires, s’étonnent les rapporteurs. La mise en œuvre de la semi-liberté, par exemple, qui bénéficie d’un cadre juridique suffisamment souple, ne cesse de diminuer depuis 1999. Pour « un déploiement plus efficace » de ces alternatives, la Cour des comptes préconise une systématisation de l’accès au PSE, une organisation redéfinie des centres de semi-liberté en fonction de l’emploi du temps des personnes condamnées concernées et des caractéristiques des bassins d’emploi, et enfin une amélioration de la visibilité du dispositif pour les associations et collectivités territoriales intéressées par les TIG… Les aménagements de peines — sursis avec ou sans mise à l’épreuve — sont, eux, toutefois en hausse.

« L’évolution des alternatives à l’incarcération est, depuis 2001, marquée à la baisse »

Au plan de la sécurité dans les prisons, les constats ne sont pas plus positifs : depuis quelques années et malgré les récentes lois considérées comme sécuritaires, l’augmentation du nombre d’agressions dans les établissements « témoigne d’une dégradation du climat au sein des zones de détention ». La vétusté des structures et les inégalités devant la cantine ou l’accès à la télévision sont également dénoncées. En outre, « le travail des détenus, essentiel pour garder un lien social et contribuer à la réinsertion, est organisé sans bases juridiques et économiques solides ».

Toute la seconde partie du rapport est consacrée à la gestion des prisons. Inaugurée à partir de 1987, la gestion mixte — coexistence au sein des établissements de personnels publics et privés pour assurer la prise en charge des détenus — ne cesse de prendre de l’importance. Elle permet de confier à des prestataires privés la gestion de huit fonctions : maintenance, transport, restauration, nettoyage, cantine, santé, travail pénitentiaire et formation. Or ses liens avec la gestion publique posent problème : inadaptation des outils et des procédures, archaïsme (absence de système informatique de gestion, par exemple) et défaut d’indicateurs financiers ou qualitatifs sont dénoncés. Un bilan est réclamé, avec à la clé un contrôle de gestion plus approfondi, la rationalisation des procédures d’achats et une vraie réforme budgétaire et comptable. Même si tout dans la gestion mixte n’est pas aussi catastrophique — la « fonction santé a été l’un des grands succès de la gestion mixte, même si, au cas par cas, des difficultés ont pu être relevées », tempère l’écrit —, l’absence de comparaison entre les deux modes de gestion reste avant tout préjudiciable.

La France se distingue par une densité carcérale plus importante que dans les autres pays européens (mis à part l’Italie), note encore le rapport. Le Conseil de l’Europe a tout récemment adapté ses « règles pénitentiaires européennes » : plus de cent préconisations concernant les questions de conditions de détention, de contacts avec le monde extérieur, de contrôle indépendant des établissements, d’éducation aux détenus condamnés renouvellent une précédente mouture datant de 1987. Bref, « face à l’importance de l’enjeu représenté par cette mission du point de vue social ou tout simplement humain, la question d’une nouvelle hausse du budget de l’administration pénitentiaire risque d’être posée à nouveau », conclut pudiquement la Cour des comptes.


[1Garde et réinsertion - la gestion des prisons, Documentation française (janvier 2006) - 29-31, quai Voltaire - 75344 Paris cedex 07. Tél. 01 40 15 70 00.