La FNARS facilite le signalement des refus de soins

Pour mieux lutter contre les refus de soins du fait de la situation d’une personne, de sa nationalité ou de sa couverture sociale, la FNARS lance un outil facilitant les signalements. Refuser de soigner se traduit de différentes manières : refuser de recevoir le patient, donner des rendez-vous à plus de trois mois, orienter systématiquement vers des confrères, refuser le tiers payant ou établir un devis…

En 2009, une étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) avait établi un taux de refus de soins moyen de 19,4 % opposé aux bénéficiaires de la CMU-C par les médecins généralistes. En 2010, l’enquête du collectif inter associatif sur la santé (CISS) dans 11 villes de métropole et en Corse révélait qu’un spécialiste sur cinq refusait ces mêmes patients.

Installées par décret en juillet 2016, les commissions régionales d’évaluation des pratiques de refus de soins se composent majoritairement de professionnels de santé, au détriment des représentants d’associations d’usagers, et sont présidées par le Conseil national de l’ordre des médecins.

Pour la FNARS, se doter d’un outil facilitant le recours au défenseur des Droits, au conciliateur de l’Assurance maladie ou au Conseil de l’Ordre n’est donc pas du luxe. Il permettra aussi de quantifier et d’évaluer cette pratique. Destiné aux travailleurs sociaux, le guide de lutte contre les refus de soins est consultable sur le site Internet de la FNARS.