N° 1187 | du 9 juin 2016

Faits de société

Le 9 juin 2016 | Marianne Langlet

L’obsession informatique

De plus en plus présents dans le secteur social et médico-social, les logiciels de données mettent en péril la notion de secret professionnel, de respect des personnes et de leur intimité.

Ils ont de doux noms : Genesis, Gasper, Isis… Mais ces logiciels informatiques de recueil d’informations sur les usagers des services sociaux et médico-sociaux posent d’essentielles questions aux professionnels, travailleurs sociaux ou médecins qui sont appelés à les utiliser.

Le 24 avril dernier, une centaine de travailleurs sociaux des centres médico-sociaux (CMS) de Seine-Maritime manifestaient devant le conseil départemental. Ils appelaient au boycott du logiciel Gasper, installé depuis quelques mois dans tous les CMS du département. Une professionnelle de Seine-Maritime refuse de l’utiliser : « Nous devons inscrire dans Gasper chaque personne qui nous sollicite. Nous avons des items obligatoires à remplir, nous devons indiquer la réponse apportée à l’accueil (prise de rendez-vous et avec qui) puis le travailleur social derrière doit y expliquer la demande de la personne et la réponse donnée. Et tout agent d’un CMS du département peut ensuite avoir accès à ces informations… ».

Levée de boucliers

L’étendue des accès et la sécurisation des données restent très floues. Cette travailleuse sociale refuse aussi qu’entre elle et la personne qu’elle reçoit s’immiscent la machine et ses multiples bugs : doublons de dossiers impossibles à effacer, erreurs signalées en fin de course qui implique de tout reprendre… Pour Nicolas Millot , secrétaire de la section CFDT du département, « l’argument avancé de gain de temps n’est clairement pas démontré ; à l’inverse ce logiciel en fait perdre beaucoup aux agents. »
En principe, les informations entrées dans ces logiciels, comme le rappelle la CNIL dans ses délibérations récentes du 12 mai dernier, doivent être indiquées aux usagers. Leur accord doit être obtenu avant toute inscription. Une obligation loin d’être suivie en pratique.

À Paris, les travailleurs sociaux de tous les services sociaux polyvalents, de secteur, des permanences, des associations gérant le RSA, doivent inscrire nominativement les personnes qu’ils accompagnent dans le logiciel Isis. En 2013, son installation avait déclenché une levée de boucliers et un appel au boycott ; depuis « nous sommes encore un certain nombre à faire le service minimum », assure Véronique Cornu, membre de la section syndicale SUPAP-FSU à la mairie de Paris. Ce travail lui prend une demi-journée par semaine et, regrette-t-elle « n’en fait apparaître qu’une partie : les données quantitatives comme le nombre de rendez-vous, de coups de fil, de colis alimentaires, de dossiers de surendettement… rien sur le temps passé à écouter, à comprendre la situation. »

Partout où ces logiciels sont installés, la même interrogation pointe : qui a accès à ces informations et qu’en est-il fait ? En prison, la question prend une acuité particulière. L’installation du logiciel Genesis fusionne le cahier électronique de liaison des surveillants avec Gide, logiciel judiciaire utilisé par les CPIP et les magistrats, et crée une toile électronique gigantesque. L’administration pénitentiaire demande aux médecins d’y entrer des éléments de suivi ou d’y utiliser l’agenda partagé.

Hors-la-loi

En théorie, les données sont cloisonnées et tout le monde n’accède pas à toutes les informations mais les frontières, là encore, restent floues. Pour le président de l’association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaires, Michel David, il engendre une « violation énorme du secret médical ». « Théoriquement, un médecin n’a pas le droit de donner ne serait-ce que le nom d’une personne qu’il suit. » Son association, tout comme l’association des professionnels de santé exerçant en prison, appelle ses membres à refuser toute utilisation de ce logiciel. Il rappelle que tous ces outils sont installés par décret et que la loi reste supérieure. « Or, dans le code pénal, il n’existe pas de dérogation au secret professionnel ». Mais, dans la pratique, l’obsession gestionnaire, la lutte contre la fraude et les dérives sécuritaires prennent le pas sur cette valeur professionnelle chargée de protéger l’intimité de chacun.