N° 984 | du 9 septembre 2010

Faits de société

Le 9 septembre 2010

L’éternelle indignité de la prison

Joël Plantet

Un certain nombre d’évidences concernant la prison ont été rappelées cet été par la Cour des comptes. Où l’on s’aperçoit que le radical Observatoire international des prisons et la sage Cour disent la même chose.

La situation n’est que trop connue (et dénoncée) : avec son taux de surpopulation de 131 %, par exemple, la France se situe au 24eme rang sur 27 au sein de l’Union européenne. Un rapport estival de la Cour des comptes a dressé un constat plus qu’alarmant des prisons. Deux principales lacunes ont été détaillées : au plan de la santé d’une part, la politique pénitentiaire brille par l’inadéquation entre l’offre et la demande de soins psychiatriques.

Et l’incarcération en elle-même constitue un facteur d’aggravation des troubles. Malgré l’installation d’ici à 2012 de neuf unités hospitalières susceptibles d’accueillir 600 prisonniers malades mentaux, le rapport établit qu’un tiers des détenus devraient bénéficier d’une surveillance psychiatrique. De même, l’accueil des détenus en fin de vie, ou en situation de handicap et/ou de dépendance, n’est absolument pas adapté, alors que la population carcérale ne cesse de vieillir.

Autre point noir : l’accès au travail et à la formation professionnelle est insuffisant. Aujourd’hui, seul un tiers des détenus a la possibilité de travailler (environ 20 000 sur 61 000) alors que « tout détenu a droit à un travail ». Ceux qui y accèdent touchent à plein temps entre 233 € mensuels pour un service général (service cantine, nettoyage…) et 525 € pour un emploi pénitentiaire (fabrication de mobilier, par exemple). Pour ce qui concerne la formation professionnelle, même constat : la Cour des comptes réclame – une fois de plus (le précédent rapport de la Cour ne date que de 2006…) – « des investissements techniques et des formations qualifiantes » pour préparer à la vie hors les murs.

L’incarcération, facteur d’aggravation des troubles psychiatriques

Qui plus est, le rapport met clairement en garde contre un système à deux vitesses, distinguant d’un côté le parc des établissements gérés par des prestataires privés (qui représenteront la moitié des structures en 2012), et de l’autre les prisons publiques. La Cour craint que l’arbitrage budgétaire ne se fasse au détriment des établissements publics.

Par ailleurs, elle regrette le manque d’évaluation des réformes précédentes, des décrets d’application de la loi pénitentiaire de novembre 2009 non encore parus, un accompagnement à la sortie non assuré. Elle souligne la hausse des suicides depuis deux ans, et s’inquiète même des répercussions de la politique répressive actuelle en matière de récidive sur la qualité de la prise en charge des personnes détenues : ainsi, depuis 2005, cinq textes de loi s’appuyant sur des faits divers sont venus renforcer l’arsenal répressif, contribuant à remplir les établissements.

Or, les rapporteurs prévoient pour 2012 un déficit de 11 500 places. Le 26 juillet dernier, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, annonçait encore vertueusement la fermeture, d’ici à 2017, de 23 prisons vétustes. Enfin, la situation des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) est considérée comme « tendue et précaire », avec des crédits menacés et des inégalités territoriales fortes.

Le rapport émet 28 recommandations – dont 16 prioritaires – pour davantage de dignité et d’efficacité. Elle dessine trois enjeux essentiels : ne pas réduire les budgets, améliorer les conditions de la détention, réguler davantage au moyen des aménagements de peine.

Le 20 septembre, un colloque intitulé En quête de prison républicaine, enquête sur la prison contemporaine aura lieu à Paris, organisé par l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (Inhesj). En effet : il s’agit bien de faire émerger une prison qui soit républicaine.