N° 834 | du 29 mars 2007 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 29 mars 2007

L’enfermement des mineurs

Joël Plantet

La primauté de l’éducatif serait-elle en train de se volatiliser ? Du 19 au 24 mars, une semaine de sensibilisation a tenté de dénoncer la décision de créer, d’ici à la fin 2008, sept établissements pénitentiaires pour mineurs

Le XIXe siècle avait vu éclore prisons et bagnes pour enfants, fermés quelques décennies plus tard pour cause d’échec avéré. L’identité éducative d’une institution (Éducation surveillée, puis Protection judiciaire de la jeunesse, PJJ) s’est forgée dans la séparation d’avec l’administration pénitentiaire [1]. Malgré cette expérience historique et en vertu de la loi du 9 septembre 2002 (dite Perben I), la construction de sept établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) est à l’ordre du jour, dont trois d’entre eux avant la fin de cette année. Coût exorbitant : 90 millions d’euros prévus. Chaque établissement accueillera soixante mineurs de treize à dix-huit ans encadrés par cent cinquante personnes dont environ la moitié en personnels PJJ. Mais faut-il mettre des éducateurs en prison alors que les travailleurs sociaux de l’administration pénitentiaire dont c’est la mission historique sont eux si peu nombreux (un conseiller d’insertion et de probation pour cent détenus) ?

« Osons l’éducation à la liberté ! » : les syndicats de la magistrature, Sud santé-sociaux, FSU, le syndicat national des personnels de l’éducation et du social de la PJJ et celui des assistants sociaux de la fonction publique (auxquels s’était jointe la Ligue des droits de l’homme) ont organisé, du 19 au 24 mars, une semaine de sensibilisation [2] : soirées-débats, pique-niques devant des EPM, réunions publiques ont eu lieu en Île-de-France et dans plusieurs régions.

Assisterait-on, comme l’affirment les organisations concernées, à « un véritable hold-up de moyens en personnel pour faire fonctionner des établissements carcéraux » ? En une décennie, une dizaine de foyers éducatifs PJJ ont fait l’objet de fermeture, d’autres sont prévues et la liste d’attente des services en milieu ouvert s’allonge dangereusement… La construction d’un EPM, s’insurgent les organisations, équivaudrait à six foyers éducatifs de dix places, huit services d’insertion professionnelle, « soit deux-cent cinquante mineurs pris en charge » et dix services de milieu ouvert, « soit mille cinq cent jeunes suivis ». Bonnes intentions ou contrevérités ? Le gouvernement se targue d’améliorer les conditions de détention des mineurs, désormais séparés des détenus adultes : mais, s’insurge le Syndicat de la magistrature, c’est déjà le cas (quoique les jeunes filles soient incarcérées avec les majeures…).

Rapprochement de la justice des mineurs de celle des majeurs

Renoncement au devoir d’éducation ? « Les EPM parachèveront une politique où l’enfermement est conçu comme un levier de l’action éducative et une condition de sa réussite ». En outre, la prison ne pourra que se montrer contre-productive au plan de la réinsertion : identifications malsaines, solidification d’une image négative servant d’identité, voire de statut social (« être un vaurien vaut mieux que n’être rien », observait Deligny). Récemment encore, la loi de prévention de la délinquance introduisait une nouvelle réforme de l’ordonnance de 45 et rapprochait la justice des mineurs de celle des majeurs.

Même si la campagne électorale de 2007 n’est pas aussi obnubilée que celle de 2002 par le thème de l’insécurité, certaines nouvelles tendances se manifestent : ainsi, après l’arrestation de leurs fils, quatre pères de famille du Val-d’Oise étaient placés en garde à vue pour cause d’autorité parentale défaillante. En la matière, les principales positions des candidats sont à peu près connues : Dominique Voynet, par exemple, veut créer dix mille postes d’éducateurs PJJ et transférer une partie des effectifs du maintien de l’ordre vers la police de proximité. François Bayrou reconnaît que la détention des mineurs « n’est pas une solution, la prison étant un pourrissoir moral » et privilégie la mise en place de travaux d’intérêt général (TIG) de trois à douze mois, mais aussi la création d’« établissements d’autorité civique pour encadrer les jeunes délinquants et leur donner les repères qui leur manquent ». Ségolène Royal veut concentrer la police de proximité dans les quartiers dits sensibles.

Tout cela en rupture avec les axes du candidat de l’UMP, en termes de peines plancher pour les mineurs récidivistes, de révision de l’ordonnance de 1945, d’abaissement de la majorité pénale. Une lettre ouverte a été adressée aux candidats à l’élection présidentielle par les syndicats de la PJJ sur « le recentrage au pénal au détriment des mesures éducatives ». Entre autres questions : « Comptez-vous abroger la loi dite de prévention de la délinquance ? »…


[1À la Libération, l’Éducation surveillée était encore une sous-direction de l’administration pénitentiaire gérant neuf établissements. Affirmant la primauté de l’éducation sur la répression, l’ordonnance du 2 février 1945 crée une direction autonome au sein du ministère de la Justice.

En 1958, le centre spécial d’observation des mineurs de la prison de Fresnes est rattaché à l’Éducation surveillée : éducateurs et enseignants remplacent le personnel pénitentiaire. Parallèlement, l’intervention en milieu ouvert se développe avec l’élargissement du champ d’intervention de l’Éducation surveillée aux mineurs en danger. Le début des années 80 est marqué par une dynamique pédagogique (développement de l’hébergement diversifié, création d’ateliers d’insertion, individualisation des prises en charge, etc).

À partir de 1986, la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse, ex Éducation surveillée) se voit soumise à des restrictions budgétaires et l’administration va tenter de réintroduire des structures de plus en plus fermées…

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