N° 769 | du 13 octobre 2005 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 13 octobre 2005

Internet : vers une meilleure protection de l’enfance

Joël Plantet

De nouvelles craintes émergent dans le domaine de la protection de l’enfance par rapport au cyberespace… D’une part et d’une manière générale, la consommation d’images pornographiques semble se banaliser de manière inquiétante, d’autre part les familles sont fort peu protégées actuellement contre les contenus illicites d’Internet. La dernière Conférence de la famille s’est intéressée à la question

En 2003, le volet français de l’enquête Espad (European school survey project on alcohol and other drugs) — interrogeant 10 000 élèves de la 4ème à la terminale — avait intégré pour la première fois, à la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), des questions sur la pornographie. Participant à la démarche, l’Inserm et l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) en avaient rapporté quelques conclusions édifiantes.

Ainsi, 62 % des adolescents de 14 à 18 ans avaient déjà regardé des images pornographiques au cours des douze derniers mois, principalement à la télévision. Si les garçons sont d’ailleurs plus nombreux que les filles (respectivement 80 % et 45 %) à s’adonner à ce loisir, le quart d’entre eux en seraient consommateurs assidus, avec absorption d’au moins dix films X dans l’année. Si toutes les origines sociales étaient concernées, un début de corrélation avec les problèmes scolaires et les conduites à risque avait pu être mis en lumière…

Plus de la moitié des familles françaises (51 %) sont maintenant équipées d’ordinateurs, dont 42 % sont connectées à Internet. 24 millions de Français l’utilisent régulièrement, dont plus de 1,5 millions de jeunes de moins de 17 ans. Autrement dit, pour le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc), 87 % des 12-17 ans surfent sur la Toile. Ils peuvent, à un détour de clic, rencontrer l’apologie de l’anorexie, de la violence, du négationnisme, de la haine raciale, du suicide ou de la pornographie. Qui protège les plus jeunes, les plus vulnérables ?

Près d’un million d’images pornographiques représentant des mineurs seraient en circulation permanente sur le réseau. Une population âgée de 8 à 12 ans, souvent originaire de pays d’Europe de l’Est, est utilisée pour ce trafic et la base d’images pédophiles saisies sur Internet par la gendarmerie en compte actuellement plus de 400 000, dont la détention est actuellement punie par la loi de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 e d’amende. La recension des sites pédo-pornographiques a par ailleurs commencé, de même que celle des sites prônant le terrorisme ou la haine raciale. La tâche se complique du fait que les « prédateurs pédophiles » d’Internet fréquentent assidûment les forums de discussion et les chats pour ados. Fin septembre, les polices de six pays européens ont ainsi conjointement opéré 80 perquisitions, plusieurs arrestations et la saisie de nombreux fichiers informatiques.

Les fournisseurs d’accès sont tenus de proposer aux parents un logiciel de filtrage

Mais un enfant sur trois a déjà pu, craint-on au ministère, se retrouver sans le vouloir sur un site pornographique, en cliquant simplement sur un lien a priori banal, de sport ou de musique. Les fournisseurs d’accès sont tenus, depuis l’année 2000, de proposer aux parents un logiciel de filtrage, mais très peu se soumettent à cette obligation de principe. Lorsqu’ils le font, le tarif demandé est d’environ 45 e. On ne s’étonnera pas du fait que 83 % des familles ne soient toujours pas équipées d’un système de protection.

Près de 60 000 faits de cybercriminalité ont été enregistrés en 2004, falsifications et escroqueries à la carte bancaire en occupant au moins 80 %. Venaient ensuite la diffusion d’images pédo-pornographiques sur Internet (576 délits pour l’année, en augmentation de 24 % par rapport à l’année précédente), puis les incitations à la haine raciale et les contrefaçons de logiciel. En avril, le Premier ministre annonçait mollement que les effectifs des policiers et gendarmes chargés de la surveillance du cyberespace passeraient de 300 à 600… d’ici 2008, de même que la création prochaine d’une nouvelle infraction « relative aux propositions sexuelles adressées à des mineurs par Internet ou SMS ». Des logiciels de filtrage et de contrôle parental d’accès à Internet devraient prochainement être « disponibles automatiquement et pour tous ».

Issu d’un groupe de travail réunissant représentants de pouvoirs publics, associations et acteurs économiques concernés, le rapport du Forum des droits sur l’Internet (FDI) avait toutefois distingué, au début de cette année, la diffusion de contenus pédo-pornographiques sur Internet d’une part, et le risque de contacts pédophiles d’autre part. Quelques recommandations avaient été émises, englobant les risques tenant aux nouveaux supports d’accès : sensibilisation des jeunes internautes et de leurs parents, développement d’outils de contrôle (certains préconisant une mise à disposition gratuite par les fournisseurs d’accès de logiciels parentaux de filtrage).

Mais une réflexion était considérée comme restant à mener « sur le droit et l’organisation du dispositif répressif », de même qu’était préconisé le renforcement de la coopération internationale judiciaire et policière. Quelques idées techniques avaient également émergé, tel un nom de domaine spécifique —. kid — réservé aux contenus pour enfants, « sécurisé et régulièrement contrôlé par une autorité indépendante ». De même, un référencement « qualité famille » pourrait labelliser les sites et les outils Internet.