N° 1101 | du 11 avril 2013

Faits de société

Le 11 avril 2013

Expulsions locatives à la hausse

Joël Plantet

Saturation des dispositifs d’hébergement, inadaptation des solutions proposées à l’évolution des publics à la rue… : nous sommes loin de l’accueil inconditionnel et du principe de continuité de la prise en charge.

Des signaux d’alarme sont régulièrement tirés : le 14 janvier, la publication du baromètre de la fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars) avait pointé des hébergements d’urgence au bord de l’implosion. Un rapport de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) avait pour sa part, le 13 février, mis en lumière la question de l’hébergement des demandeurs d’asile, au bord de l’embolie : l’écrit y indiquait entre autres que 23 000 places d’urgence relevant du budget de l’asile étaient prises sur le dispositif d’urgence des sans-abri…

Alors que les températures restaient hivernales, la trêve des expulsions locatives – en même temps que le plan hivernal de mise à l’abri des personnes SDF (16 000 places supplémentaires) –, déjà prolongés de quinze jours, s’achevaient le 31 mars. Même si le ministère concerné – qui travaille actuellement sur une « garantie universelle des loyers » – annonçait l’arrêt des expulsions des « ménages Dalo », la reconnaissance de ce statut est pour l’instant infiniment trop longue pour éviter quoi que ce soit.

De tous les horizons associatifs, sont demandés un moratoire pour les expulsions et la réquisition de logements vides. Les initiatives se multiplient : refus collectif de quitter des centres d’hébergement d’urgence en Seine-Saint-Denis ou à Rouen (28 mars) ; occupation par le collectif Jeudi Noir de la Chambre nationale des huissiers de justice de Paris, pour dénoncer les expulsions (29 mars) ; marche des sans-abri organisée par Droit au logement pour s’opposer à la fermeture des CHU (1er avril) ; dans le département de l’Essonne, Solidarités nouvelles pour le logement organise une opération de sensibilisation intitulée Les Routes du logement, avec mille bénévoles (6 avril).

Le Collectif des associations unies (CAU) réclame une meilleure prévention en amont, évoque les évacuations de bidonvilles sans proposition de solution et souligne que les plans territoriaux de sortie de l’hiver (PTSH) sont très loin d’être opérationnels ; la Fnars rappelle la saturation du 115 et le taux jamais atteint des non-réponses ; Droit au logement et la Plateforme Logement des mouvements sociaux réclament le maintien de tous les sans-abri dans les CHU et les hébergements, 24h sur 24, en attendant leur orientation.

Médecins du Monde fait part de son enquête annuelle, au bilan catastrophique, à partir de trois grandes villes : parmi les personnes signalées, plus d’une sur deux n’avait pas été hébergée (dont mineurs et femmes enceintes) et les solutions avaient été de trop courte durée (une seule nuit)… En outre, la peur des violences en hébergement est très prononcée, expliquant parfois le refus. Préconisations : des structures ouvertes toute la nuit, de même que la création de lits haltes soins santé (LHSS). La fondation Abbé-Pierre (FAP) s’appuie sur sa plateforme téléphonique Allô Prévention Expulsion (0810 00 15 05) pour mesurer l’ampleur de l’augmentation du phénomène. La FAP rappelle que la future loi logement devrait être présentée en juin.

En amont en effet, un nombre croissant de ménages ne parviennent plus à payer leurs charges liées au logement ; de même, la précarité énergétique entraîne une hausse des impayés. Le Médiateur national de l’énergie estime que 42 % des usagers ont restreint leur chauffage à l’hiver 2011… Dans ce contexte, en première ligne, submergés, les travailleurs sociaux sont en grande difficulté, amenés à gérer des situations insoutenables, sans moyens adéquats, sans solution à proposer, parfois même amenés à sélectionner les publics.