N° 1070 | du 12 juillet 2012

Faits de société

Le 12 juillet 2012

Éradiquer le harcèlement sexuel

Joël Plantet

Début mai, le Conseil constitutionnel abrogeait brutalement le délit sanctionnant le harcèlement sexuel. Des centaines de victimes, potentielles ou réelles, dénoncent cette nouvelle impunité passagère. Émoi. Urgence.

Il y a plus qu’urgence, il y a danger immédiat. Le 4 mai, l’abrogation par le Conseil constitutionnel du délit de harcèlement sexuel, défini jusqu’alors par l’article 222-33 du code pénal mais jugé trop flou, avait créé un vide juridique préoccupant, et des manifestations un peu partout. Le 26 juin, dérogeant à l’interdiction faite aux ministres d’être entendus par le Parlement avant le discours de politique générale du 2 juillet, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et celle des Droits des femmes, Nadjat Vallaud-Belkacem, étaient auditionnées par le Sénat au sujet d’un nouveau projet de loi en la matière.

La Commission des lois validait le lendemain le texte final, prévoyant un régime de peines gradué avec des sanctions aggravées en cas de harcèlement ou de « chantage » sexuels. Il ouvre également la possibilité de sanctionner les discriminations pouvant résulter de faits de harcèlement. Trois niveaux de gravité sont distingués : le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des gestes ou propos en raison de leur caractère dégradant (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, la victime devant fournir des preuves de ces atteintes). Dans ce cas, pourrait être pénalisé le fait d’avoir créé un « environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant » autour de la victime. D’autre part, faire du chantage afin d’obtenir une relation sexuelle est puni de deux ans de prison (et jusqu’à 30 000 euros d’amende, voire 45 000 en cas de circonstances aggravantes). Enfin, portées par une personne ayant autorité, ces atteintes peuvent entraîner jusqu’à trois ans d’emprisonnement. Pour les procédures en cours – des centaines sont en souffrance –, une instruction aux Parquets leur avait enjoint, le 10 mai dernier, de requalifier l’infraction (certaines s’étaient pourtant vues éteintes après quatre ans d’instruction…).

Seules 80 condamnations seraient prononcées chaque année

La création d’un observatoire national des violences faites aux femmes est envisagée. La loi devait passer en l’état le 11 juillet au Sénat, avant de parvenir, le 24, devant l’Assemblée, pour être adoptée « au plus tard d’ici à la fin de l’été ». À noter que ce nouveau texte est censé améliorer une directive européenne de 2002… jamais transposée dans le droit français. Selon les chiffres du ministère de la Justice, seules 80 condamnations seraient prononcées par an pour ce motif.

Or, quelques bémols ont été émis par certaines associations, dont Osez le féminisme ! (OLF), estimant que « la distinction entre plusieurs formes de harcèlement sexuel ne doit pas conduire à opérer une hiérarchie entre celles-ci » et estimant encore les peines insuffisantes. L’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), elle, jusqu’ici ignorée des politiques, n’en revient pas de l’attention dont elle fait l’objet depuis quelques semaines : les ministres se servent de son expertise, et l’UMP reprend même ses préconisations dans sa proposition de loi.

L’AVFT déplore un nouveau texte d’une trop grande complexité « pour être facilement compréhensible et applicable », en parlant même à son sujet d’« usine à gaz ». Si l’abus de pouvoir est certes plus clairement défini qu’auparavant, la notion de « comportement non désiré » est absente du texte actuel, regrettent enfin plusieurs juristes. Autre point : la rigueur de la gestion des relations humaines dans l’entreprise risque de devenir d’autant plus pesante… Au final, une infraction encore « moins punie que le vol », soupirent les associations concernées. Des amendements parlementaires pourraient (devraient) ainsi perfectionner les textes pendant les débats parlementaires.