N° 1035 | du 20 octobre 2011

Faits de société

Le 20 octobre 2011

Des "délinquants" bordés par des militaires

Joël Plantet

Mélanger le « modèle militaire avec les méthodes des travailleurs sociaux » (dixit Michel Mercier, ministre de la Justice) accomplirait-il le miracle attendu en matière de délinquance des mineurs ? Rien de moins sûr.

Le mois dernier, récidivant une nouvelle fois sur le thème de la répression, le chef de l’État annonçait la création de 30 000 places de prison supplémentaires d’ici 2017, l’Observatoire international des prisons (OIP) dénonçant, lui, une politique pénale « coûteuse et contre-productive en matière de prévention de la récidive ». En outre, vingt nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) et l’ouverture de centres pour jeunes délinquants encadrés par des militaires sont au programme. Sur une idée du rapport Ciotti rendu en juin (et déjà avancée en 2007 par Ségolène Royal), il s’agirait de permettre à des mineurs de plus de seize ans — condamnés, mais pas forcément récidivistes — d’accomplir un « service citoyen ».

Celui-ci serait entendu comme une alternative à une sanction, à une mesure éducative, ou dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve (c’est-à-dire concernant de petits délits), dans le cadre d’un établissement public d’insertion de la Défense (ÉPIDe). Placés pour une durée comprise entre six et douze mois, les jeunes devraient être encadrés pour moitié par des retraités de l’armée, pour moitié par des éducateurs spécialisés ou des professeurs… La formule s’apparenterait à un « échelon intermédiaire » entre le foyer et le centre éducatif. À voir !

Le syndicat de la magistrature et l’association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (SM et AFMJF) dénoncent la mutualisation des tribunaux pour enfants et le détricotage progressif du caractère spécialisé de la juridiction pour mineurs… Même le milieu militaire est sceptique et, fait très rare, la commission de la Défense a, dans un premier temps, rejeté le texte : vingt ÉPIDe accueillent déjà, depuis 2005, le dispositif Deuxième chance, réservé à des 16-25 ans en mal d’insertion (mais non délinquants). Échec, d’ailleurs, presque patent : prévu initialement pour accueillir 20 000 jeunes, il en compte seulement environ 2 000, pour un coût exorbitant… On craint en outre l’amalgame entre les jeunes volontaires actuellement pris en charge en ÉPIDe, et les mineurs délinquants.

De 1986 à 2003, un dispositif a expérimenté la formule, sans succès

Dans un premier temps, trois ÉPIDe pourraient accueillir, à hauteur de 10 % de leur effectif des mineurs délinquants (lesquels seraient choisis ?) ; quinze d’ici à juin prochain. Quantitativement, cela reste plus que négligeable : environ 200 jeunes par an. Dans une période où les professionnels revendiquent des moyens à la hauteur de leur tâche, cette mesurette gesticulatoire coûterait 50 000 euros par jeune.

De 1986 à 2003, un dispositif dénommé Jeunes en équipe de travail (JET) avait déjà expérimenté la formule, sans grand succès. 5 800 jeunes mineurs ou jeunes majeurs (entre seize et trente ans) étaient passés dans les quatre centres existants avec en principe formation générale au programme, chantiers extérieurs et orientation… Dix-sept ans après, constat cruel : 40 % seulement des mineurs avaient mené à bien leur projet, et le taux de récidive, pour les jeunes majeurs comme pour les mineurs, restait bien trop important. Réinsertion ratée. Le dernier rapport faisait déjà état d’une double opposition, celle des éducateurs, et celle des militaires.

Le 5 octobre 2011, l’Assemblée nationale avait adopté la proposition de loi Ciotti installant ces mesures. Le 12 octobre 2011, elle était définitivement adoptée par les députés, via une procédure d’urgence imposée par le gouvernement. Il s’agit au passage de la 38e modification de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Espérons que le nouveau Sénat, qui l’examinera début novembre, n’entérinera pas cette mesure poudre aux yeux.