N° 760 | du 7 juillet 2005 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 7 juillet 2005

Délinquance des mineurs, une responsabilité collective

Joël Plantet

Inquiétants indicateurs : l’Observatoire de la réussite scolaire signale une forte augmentation des exclusions à partir des conseils de discipline de 6ème… De même, insensiblement, la loi change : aujourd’hui un mineur peut être mis en détention sans passer par la case « juge des enfants » (sept nouvelles prisons pour mineurs doivent être construites dès 2006). Les professionnels s’alarment : une alternative à la démagogie sécuritaire ambiante — saupoudrée des récents excès médiatiques et fiers-à-bras que l’on sait en forme émergée de l’iceberg — est-elle envisageable ?

Deux rapports — le célèbre Bénisti et celui de Marie-Thérèse Hermange et Luc Rudoph — ont mis le feu aux poudres, et un projet de loi qui n’en finit pas d’être attendu et redouté devrait se discuter dans les prochaines semaines au Parlement. Reçue le 8 juin par la commission prévention du groupe d’étude sur la sécurité intérieure de l’Assemblée nationale (voir www.travail-social.com), l’Association nationale des assistants de service social (Anas) a demandé aux professionnels de rester prêts à la mobilisation.

Lors d’une rencontre nationale parisienne, le 20 mai dernier, le Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS) [1] avait (naïvement ?) espéré un nouvel essor des politiques de prévention, articulé sur les possibilités offertes par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale, tout en soumettant une charte de la personne accompagnée en prévention spécialisée.

À l’initiative de deux députés de gauche, la même Assemblée nationale a invité, le 23 juin, des éducateurs et des AS, des psychologues et des juges, des enseignants et des syndicalistes à réfléchir sur les menaces actuelles. Considérant l’ampleur et l’enjeu de la question [2], un des co-organisateurs du débat, le député de Seine-Saint-Denis Patrick Braouzec, a ainsi justifié ce rendez-vous : « Le débat sur la prévention de la délinquance des mineurs est marqué par la mauvaise foi, l’instrumentalisation des peurs et le truquage ». Son collègue des Bouches-du-Rhône, Michel Vaxès, ne pouvait que confirmer : « nous assistons malheureusement aujourd’hui à un abandon progressif des politiques de prévention et des mesures alternatives de réinsertion ».

Quelques pistes, mais surtout une politique à changer

Le manque d’outil statistique fiable a été déploré, de même que l’étouffement progressif de la pédopsychiatrie, la disparition des Services sociaux d’aide aux émigrants (SSAÉ) ou le manque de moyens (voire la suppression) des dispositifs susceptibles d’éviter le décrochage scolaire… Les réponses avancées se sont déclinées en termes de « politiques éducatives de prévention » adaptées et de démocratie participative, de protection des mineurs en danger et de réinsertion des délinquants. « La question de la délinquance des mineurs est devenue centrale alors qu’elle résulte pour une grande part de l’incapacité collective du politique à résoudre les questions premières de l’emploi, de l’égalité des chances et de la lutte contre les discriminations », a réajusté Braouzec.

Au cours des débats, des initiatives ont montré leur efficacité : à Nanterre, exemple de prévention particulièrement précoce, un dispositif d’assistantes sociales scolaires intervenant dans les écoles primaires et maternelles a été installé depuis des années. Dans la même veine, un système de veille éducative — réunissant travailleurs sociaux, enseignants et élus — prévient, s’il est bien pensé, le risque de décrochage scolaire : charte déontologique précisant les rôles de chacun, définition des droits des familles, partage ciblé des informations…

S’appuyant sur « le pessimisme de l’intelligence » et sur « l’optimisme de la volonté », le magistrat Denis Salas appelle lui aussi à la résistance : la période actuelle va-t-elle représenter un regain de démagogie sécuritaire, un recul du traitement social et une hypertrophie de la réponse punitive, ou bien saurons-nous entrer dans une démarche de résistance ? Le débat est d’ailleurs appelé à se radicaliser : rappelant que les travailleurs sociaux ne travaillent plus « sur les marges, mais au centre des problématiques sociétales », les membres du collectif national unitaire, avec certains intervenants (tel Laurent Mucchielli), ont invité les parlementaires à une démarche de rupture, plutôt qu’à une logique d’amendement.
À l’initiative d’une centaine de personnalités, un appel pour la protection de l’enfance doit être présenté le 8 septembre 2005 à l’Assemblée nationale.


[1CNLAPS - 21 rue Lagille - 75018 Paris. Tél. 01 42 29 79 81

[2Une chronologie exhaustive de l’action publique en matière de délinquance des mineurs est proposée sur le site Internet