N° 921 | du 19 mars 2009 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 19 mars 2009

Comment mesurer la discrimination ?

Joël Plantet

Controverse : les statistiques ethniques vont-elles stigmatiser les minorités, ou réduire les discriminations ? Faut-il pour plus de justice distinguer les Français en fonction de leurs origines ? Chaud débat

Prenons un exemple : la situation économique des États-Unis n’est pas des meilleures : en quatre mois, 2,6 millions d’emplois ont été détruits. Le nombre de chômeurs est comptabilisé – 12,5 millions –, dont presque trois millions le sont depuis plus de sept mois. Et, comme les statistiques ethniques sont autorisées outre-Atlantique, on sait aussi que le taux de chômage chez les Noirs dépasse les 13 %. En effet, chacun déclare religion et « race ». L’affirmative action – discrimination positive – a droit de cité. Au risque d’engendrer quelques effets pervers en termes de fragmentation communautaire ?

En France, une proposition de loi visant à « lutter contre les discriminations liées à l’origine, réelle ou supposée », présentée par la gauche, avait été repoussée le 19 février par la majorité. Le texte entendait développer des enquêtes avec noms de famille, prénoms, nationalité des parents et grands-parents, voire même « ressenti d’appartenance ». À l’initiative de deux chercheurs, une pétition avait été initiée contre les statistiques ethniques : « Introduire un tel classement serait d’abord et surtout dangereux. Il aurait comme seul effet de légitimer une notion de race qui n’a aucun caractère scientifique, et qui serait utilisée surtout par ceux qui veulent développer les affrontements communautaires ». À l’opposé, à l’initiative d’autres chercheurs, un autre texte circule : « Aujourd’hui, la vraie question est de savoir si on est capable de produire une politique efficace de lutte contre les discriminations ». Le débat est lancé. Or, les statistiques ethniques avaient déjà été censurées par le Conseil constitutionnel en novembre 2007 au nom du principe d’égalité devant la loi.

Mais « les discriminations qui ont trait aux caractères ethniques ont atteint un niveau insupportable aujourd’hui dans notre pays » : il faut donc « rendre lisible la diversité ». Le 20 mars, Yazid Sabeg, le commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, doit remettre à Sarkozy un rapport dans lequel, très clairement, il se déclare favorable à certaines statistiques ethno-raciales. Les critères concerneraient davantage l’appartenance à une communauté que l’origine ou le patronyme. Engagées « sur la base du ressenti », les enquêtes seraient guidées par trois principes : autodéclaration, volontariat et anonymat.

Officiellement installé le 23 mars, un comité de réflexion « pluraliste » sera chargé de définir les modalités d’application du dispositif : il comprendra des membres de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et des chercheurs. Yazid Sabeg – qui n’emploie pas le terme de statistiques ethniques – reconnaît l’existence « d’énormément de critères pour évaluer ces discriminations », mais considère certains (sentiment d’appartenir à une communauté) plus objectifs que d’autres (données de caractères personnel). Il se prononce par ailleurs pour un quota de jeunes en alternance : 5 %. Enfin, il ne serait pas établi de fichiers. Pour les opposants – dont certains se réclament du testing pour mesurer les discriminations –, ce serait tout simplement une remise en cause du principe d’une République une et indivisible. Accepter la discrimination positive, en somme, serait admettre que la société est structurellement inégalitaire.

Finalement, la question de la diversité pose un problème politique des plus profonds à la société : l’exigence d’égalité entre individus ne saurait se réduire à la recherche d’un équilibre entre communautés.