N° 1097 | du 14 mars 2013

Faits de société

Le 14 mars 2013

Changer le regard sur les Chibanis

Marianne Langlet

Une mission d’information sur les immigrés âgés est en cours. Elle aboutira à l’été prochain à la publication d’un rapport. Les associations espèrent certaines préconisations.

« Imaginez le parcours de ces jeunes immigrés qu’on a fait venir pour travailler en France sans construire les logements nécessaires, sans penser à leurs conditions d’accueil. S’ils ne vivaient pas dans les bidonvilles autour de Paris, c’était dans des caves ou des hôtels surpeuplés. » Alexis Bachelay est un nouveau député socialiste, élu en juin dernier. Il connaît bien le parcours des immigrés âgés. En tant qu’élu de la circonscription de Colombes, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, il a rencontré beaucoup d’habitants des foyers de travailleurs de ces villes.

« Aujourd’hui à la retraite, ils se retrouvent en butte avec des tracasseries administratives et des difficultés importantes. » Indigné par ces situations, une fois député, il a souhaité agir. Il est aujourd’hui rapporteur d’une mission d’information sur les immigrés âgés, mise en place depuis le 16 janvier par le président de l’Assemblée, Claude Bartolone. « Le fait même que cette mission existe est déjà une bonne chose », pense Antoine Math, auditionné pour le Catred (collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits). Elle donne à voir les conditions d’existence d’une population silencieuse.

En France, 210 000 personnes âgées de plus de 65 ans ont conservé une nationalité d’un pays tiers à l’Union européenne, 60 000 à 80 000 sont isolées, vivant seules dans un appartement de droit commun ou dans un foyer de travailleurs migrants. Ces foyers, dont la réhabilitation en résidence sociale est particulièrement lente, sont encore bien souvent « indignes, proche du taudis », a rappelé Geneviève Petauton, présidente du Collectif pour l’avenir des foyers (Copaf). Les vieux travailleurs y ont parfois passé toute leur vie, à plusieurs dans de toutes petites chambres. Jérôme Lhoste, de la Case santé à Toulouse, espère que la mission éclairera également les difficultés de santé rencontrées par ce public vieillissant. Il s’indigne des orientations catastrophiques vers des services de gérontologie d’où les vieux migrants reviennent sans avoir rien compris aux consultations. Il milite, entre autres, pour le recours aux interprètes.

Il faut six mois par an de présence en France pour percevoir les allocations

Leur simplifier la vie, c’est aussi ce qu’espère Antoine Math, par un allégement de la complexité administrative. La mission marque, à ses yeux, un changement d’attitude vis-à-vis de ce public devenu bouc émissaire avec le discours de lutte contre la fraude porté par le précédent pouvoir. Les foyers de travailleurs migrants ont été l’objet de contrôles multiples des administrations sociales.

La Halde (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) avait jugé en 2009 l’un de ces contrôles « discriminatoire et illégal ». Les associations espèrent que cette mission d’information conduira à cesser ce harcèlement administratif. Ces contrôles se penchent notamment sur la condition de résidence. Il faut six mois par an de présence en France pour percevoir les allocations non contributives (allocation adulte handicapé, minimum vieillesse…). Or, ces personnes âgées font bien souvent des allers et retours entre leur pays d’origine et la France. Ils peuvent ne pas avoir respecté cette condition de résidence, mal la comprendre ; les administrations ne respectent pas les notifications indispensables avant de suspendre ou de contrôler, elles informent mal sur leurs règlements…

Les contrôles aboutissent alors à des demandes de trop-perçu pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros. Une dette impossible pour ces vieux travailleurs alors que le montant moyen des pensions des personnes nées à l’étranger résidant en France est, selon la caisse nationale d’assurance vieillesse, de 708 euros. Pire encore pour leurs femmes, venues les rejoindre via le regroupement familial, le montant moyen de leur pension est de 397 euros par mois. Sur elles, très peu de données existent. Elles sont bien plus invisibles et silencieuses encore que leur mari. Le rapport de la mission, attendu pour l’été, éclairera peut-être leur histoire