N° 1032 | du 29 septembre 2011

Faits de société

Le 29 septembre 2011

Allocataires du RSA… donc fraudeurs !

Joël Plantet

Sous prétexte de lutte anti-fraude et de « dérives de l’assistanat », le contrôle des allocataires des minima sociaux ne cesse de s’amplifier. Tous les coups sont permis. Les professionnels de l’action sociale réagissent.

Selon la CNAF, le RSA était versé, au 30 juin dernier, à plus de deux millions d’allocataires et concernait, y compris conjoints et enfants, 4,3 millions de personnes. Mi-septembre, nouvelle polémique : le rapport du député UMP Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, propose d’instaurer un contrat unique d’insertion (CUI) dont le refus entraînerait une sanction (plus de 100 euros de retenue en cas de premier manquement et suspension totale et rapide du RSA ensuite). On apprend que la radiation en cas de refus de deux offres d’emploi ne serait actuellement pas assez appliquée…

Selon les caisses d’allocations familiales, le RSA serait la prestation sociale la plus fraudée : 5 370 repérées pour l’année 2010, représentant environ 46 millions d’euros d’aides versées à tort. Mais certains élus avancent, eux, une ampleur des fraudes au niveau national ne dépassant pas 2,5 % Déjà en juin 2009, le gouvernement avait mis en place un fichier à destination de Pôle emploi pour faciliter les contrôles dans le cadre du RSA. Le ministre chargé des Affaires européennes, Laurent Wauquiez, avait dénoncé en mai « l’assistanat, ce cancer de la société », proposant de plafonner les allocations perçues, toutes confondues, à 75 % du SMIC. Le même clou a d’ailleurs été enfoncé par les responsables UMP à la récente convention du mouvement. En mai dernier, le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, pionnier sécuritaire, avait créé une « brigade anti-fraude » aux allocations (en première ligne, le RSA).

Fin juin, une étude de la Fnars (182 questionnaires renseignés par des travailleurs sociaux suivant 19 960 allocataires du RSA) avait fait apparaître un autre souci : les professionnels estimaient urgente la simplification d’un dispositif loin d’avoir atteint son objectif d’une meilleure insertion sur le marché du travail. Les travailleurs sociaux interrogés avaient proposé certaines améliorations : mensualisation du système, moyens accrus pour le suivi des bénéficiaires, offre de formation améliorée, remise en question de la perte de certains droits connexes pour 35 % des bénéficiaires du RSA (accès à la CMU, exonération de la taxe d’habitation, par exemple).

L’ANAS, de plus en plus sollicitée sur ces questions de dénonciation

« La chasse aux fraudeurs, renforcée par la responsabilité financière des conseils généraux dans le paiement du RSA, est devenue centrale » : de plus en plus sollicitée par les professionnels sur ces questions de dénonciation des situations de fraude, l’association nationale des assistants de service social (ANAS) publiait le 20 septembre un avis technique avec des préconisations distinguant trois situations spécifiques. De même, la Fnars marque son désaccord avec cette « logique de sanction ». Les professionnels dans leur ensemble rappellent que les freins empêchant en premier lieu les allocataires de travailler – problèmes de santé, de logement, de transport… –, sont loin d’être levés.

Pour la LDH, « sous couvert de lutte contre les fraudes, la mesure vise à stigmatiser les plus démunis et les plus faibles comme autant de fraudeurs potentiels, tout en renforçant les instruments d’un contrôle social sans grand rapport avec l’idée de justice sociale, de justice tout court ». Dans le domaine de l’économie solidaire, la fédération Coorace se définit comme le « premier témoin de la volonté indéfectible des titulaires du RSA de revenir à l’emploi », et réaffirme son opposition à ces « mesures inefficaces et délétères ». Et les travailleurs sociaux de l’Essonne viennent de faire reculer leur conseil général sur la question de l’informatisation des données…