N° 879 | du 3 avril 2008 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 3 avril 2008

Adoption - Un rapport préconise davantage de rigueur

Joël Plantet

Nouvelle procédure d’agrément, meilleure préparation des adoptants, encouragement à l’adoption nationale, sont au cœur des propositions d’un rapport récemment remis au chef de l’État. D’autres logiques seraient à mettre en œuvre pour résorber d’importants retards

La désastreuse affaire de l’Arche de Zoé n’a évidemment rien arrangé, mais les promesses euphoriques émises — et non tenues — en 2004, lors de la création de l’agence française pour l’adoption (AFA) ont probablement poussé certaines familles à s’engager dans ce radical fiasco. Les plus grands réseaux (certains fédèrent en France plus de dix mille familles) ont pointé le discrédit entraîné par cette improbable aventure ayant, outre ses manipulations et abus évidents, globalement souligné l’absence de lisibilité et de clarté du paysage de l’adoption. La discordance était déjà flagrante : en France il y a eu moins de 4 000 adoptions en 2007 — moins qu’en 2005 —, alors qu’entre 30 000 et 35 000 personnes, munies d’un agrément valide, étaient prêtes à adopter.

Encourager l’adoption nationale — en déclin depuis plusieurs années —, mieux informer les parents, mobiliser les réseaux diplomatiques sont les principales propositions du rapport sur l’adoption remis à Nicolas Sarkozy. Au total, trente-huit propositions, avec une volonté claire de durcir les critères de délivrance d’agrément. Sur le premier volet du triptyque, l’adoption nationale ne concerne qu’au maximum 800 enfants par an, du fait d’une limitation aux seuls nés sous X ou à ceux ayant fait l’objet d’une déclaration judiciaire d’abandon, rarement utilisée.

Or 2 100 enfants durablement accueillis par les services sociaux pourraient faire l’objet d’un projet d’adoption (sur 140 000 enfants placés). Jean-Marie Colombani, rapporteur, va plus loin, en regrettant (on sent la polémique venir) : « Les juges et des travailleurs sociaux donnent la priorité à la famille biologique et non pas à l’intérêt de l’enfant, contrairement à d’autres pays. » La mission entend toutefois prudemment éviter « toute confrontation idéologique entre les tenants du primat de la famille biologique et ceux de la théorie de l’attachement, davantage tournés vers l’adoption précoce »…

L’an dernier, 8 000 agréments — du ressort des conseils généraux — ont été délivrés. Mais le rapport réclame désormais un filtrage plus sévère : un maximum de 45 ans d’écart d’âge entre l’adoptant et l’enfant (aujourd’hui, environ 12 % des adoptants ont une différence d’âge de cinquante ans ou plus), une « refondation de la qualité » des agréments, et des « référentiels communs aux départements » pour les travailleurs sociaux. Au plan du système global, la coexistence de l’adoption simple et de l’adoption plénière est encouragée, la première formule étant présentée comme « moins radicale pour les parents biologiques qu’une déclaration judiciaire d’abandon » et permettant à un enfant d’être adopté tout en gardant un lien avec sa famille biologique.

Les candidats à l’adoption pourraient suivre une formation « sous forme de quatre sessions » afin d’être mieux préparés à la réalité cachée de l’adoption. « Un enfant adopté est un enfant traumatisé et ce traumatisme l’accompagne toute sa vie », a ainsi justifié Colombani. Concernant l’adoption internationale, les parents doivent recevoir une meilleure information sur les exigences des pays d’origine concernés, les changements des conditions d’adoption, et la situation particulière des enfants concernés. Car, contrairement à d’autres pays voisins, l’adoption d’enfants étrangers recule dans notre pays : moins 25 % depuis deux ans…

Or, la réforme de 2005 avait pourtant été initialement accompagnée d’un engagement du gouvernement à doubler le nombre de ces adoptions : on est loin du compte. En outre, les délais sont de plus en plus longs : pour la Chine par exemple, les familles sont prévenues qu’il faut environ quatre ans pour l’aboutissement d’un dossier. Mais selon le rapport, les exigences accrues des pays d’origine, notamment liées à la mise en place en 1993 de la Convention de La Haye, ne suffisent pas à expliquer le retard français. Enfin, un « fonds de coopération » pourrait appuyer les demandes d’adoption pour certains pays (Vietnam, Haïti ou Madagascar).

L’AFA a accompagné l’an dernier un petit cinquième des adoptions (19 %) avec les organismes agréés pour l’adoption (OAA) s’implantant parfois dans certains pays d’origine, les deux structures pouvant se trouver alors en rivalité. Épinglée par le rapport, l’agence devrait « animer l’adoption nationale », en tout cas faire davantage que tenir son rôle de guichet d’information, et laisser de nouveau le volet international au ministère des Affaires étrangères, comme c’était le cas avant la loi de 2005. Un plan d’action gouvernemental de deux ans est donc préconisé pour créer une autorité centrale coordonnant AFA et OAA, tout en réveillant un réseau diplomatique trop peu mobilisé.

Par ailleurs, et en marge du rapport, Colombani s’est déclaré en faveur de l’adoption par les homosexuels : il est nécessaire de « mettre fin à l’hypocrisie qui permet à un couple marié d’adopter, mais pas à un couple pacsé, et à un célibataire d’adopter mais pas à un célibataire qui se déclare homosexuel. » Le chef de l’État lui a demandé une évaluation, d’ici 2009, de « la mise en œuvre des pistes qu’il suggère ».