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CPIP • La pré-affectation au cœur des débats

admin — 2016-05-26T09:36:00Z

En théorie, effectuer un stage d'une année constitue une chance. Reste que le sous-effectif chronique des SPIP conduit les élèves de l'Énap à exercer les fonctionsde CPIP dès leur arrivée dans les services. Une situation qui met les équipes en difficulté.

Sur le parking où se tient l'assemblée générale des conseillers d'insertion de ce service, elle rappelle d'emblée qu'elle fait partie de la dernière promotion sans pré-affectation. Installé en 2006, ce système de stage obligatoire en deuxième année place les stagiaires en situation de responsabilité alors qu'ils n'en ont pas encore les capacités. « Je suis entrée à l'École nationale d'administration pénitentiaire (Enap) en 2005. Les conditions de formation puis d'arrivée dans la profession avant la titularisation étaient bien meilleures qu'aujourd'hui. » Sa collègue, dans le métier depuis 1998, confirme : « Les deux années à l'Enap permettaient une formation sur place plus consistante mais aussi un éventail très large de stages. » Une autre ajoute : « Quand j'ai pris mon poste à l'issue des deux années de formation, j'avais autour de moi des collègues expérimentés qui ont pu me soutenir et m'aider. »

À Brest, Alain Corre, représentant la CGT, a connu lui aussi l'époque « d'avant » avec à la clé, un stage en protection judiciaire de la jeunesse, un autre en prévention spécialisée et enfin, un dernier en établissement pour peine. « Aujourd'hui, on met les gens en production au bout d'un an de formation », déplore-t-il. La formation initiale ayant été écourtée, la formation continue pourrait prendre le relais. Sauf que les directions interrégionales suivent les con-signes nationales : « Encore récemment, il n'y en avait que pour le RBR et l'entretien motivationnel. Aujourd'hui, la priorité c'est les formations à la lutte contre la radicalisation. J'ai récemment demandé une formation pour annoncer un suicide en détention ; refusée », dénonce le syndicaliste breton.

Peu de formation en travail social

Au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, le service est assuré par vingt CPIP titulaires et vingt-sept stagiaires. Même à l'Enap, on regrette que les élèves viennent pallier l'insuffisance des effectifs. « La consigne est claire : pendant sa deuxième année, un élève ne gère pas plus de cinquante mesures, soit environ le suivi d'une quarantaine de personnes placées sous main de justice. Or, plus les années passent et moins cette préconisation est appliquée », déplore Karine Berrou, responsable de l'unité de formation des CPIP. De fait, dans l'Essonne dont dépend la prison de Fleury-Mérogis, la situation est particulièrement tendue pour l'année en cours avec un titulaire pour deux stagiaires. « Dans les services où les conseillers titulaires cumulent parfois jusqu'à cent quatre-vingt mesures, cette préconisation s'effondre complètement », ajoute-t-elle.

Les effets de cette politique sont désastreux : outre les conséquences sur la prise en charge des personnes, les stagiaires de l'Énap sont de plus en plus nombreux à se déclarer en difficulté. « Des élèves en difficulté, il y en a toujours eu et bien sûr, nous les recevons. Mais là, leur nombre est beaucoup plus important : ces deux dernières années, il a été multiplié par deux », estime Karine Berrou. « En plus, la qualité de la formation à l'Énap est insuffisante puisqu'il y a une absence quasi-totale de formation en travail social », souligne Guillaume Cally, CPIP et secrétaire régional du syndicat CGT probation-insertion de Basse-Normandie.

Demandée par l'intersyndicale, la suppression de cette année de pré-affectation est en passe d'être acceptée par le garde des Sceaux. Reste que les obstacles techniques sont nombreux. D'abord, avec un âge moyen de trente-cinq ans pour les élèves conseillers pénitentiaires, une absence de deux ans loin de leur domicile familial n'est pas chose aisée à organiser. Ensuite, la maquette pédagogique de la formation pour la promotion qui entrera en septembre prochain est quasiment bouclée. « L'alternance de la première année serait à réaménager et il faudrait réintroduire des stages hors institution comme celui en structure sociale », considère Karine Berrou. Enfin les coûts pédagogiques seraient multipliés par deux. Sans compter que sur le terrain, les services pénitentiaires d'insertion et de probation devraient faire face à une année blanche, sans élèves faisant office de CPIP.

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Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

admin — 2016-05-26T09:35:00Z

Laissés pour compte des mesures de revalorisation, les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation en ont gros sur le cœur : manque de reconnaissance, sous-effectif chronique, insertion sacrifiée au profit de la seule probation, réduction de l'accompagnement social…

Il y a ceux qui, comme dans les Alpes-Mari-times, la Sarthe ou les Bouches-du-Rhône portent un brassard « SPIP en colère ». SPIP comme service pénitentiaire d'insertion et de probation. À Dijon, des personnels distribuent en ville des tracts expliquant leurs missions. Même démarche à Lorient et à Fleury-Mérogis, mais cette fois les flyers sont proposés aux abords du centre pénitentiaire. À Toulon, le SPIP appelle au boycott des programmes et actions proposés par l'administration pénitentiaire.

Pas facile d'organiser une contestation, de la faire durer, de sensibiliser les médias quand le droit de grève est interdit. Pourtant, depuis l'appel lancé le 5 février dernier par l'intersyndicale qui réunit la CGT probation-insertion, le Snepap-FSU et la CFDT Interco-justice, la mobilisation s'amplifie. Fin avril, plus de cent SPIP participent au mouvement. Et les deux rendez-vous avec le garde des Sceaux, qui accepte pourtant de supprimer l'année de pré-affectation – l'une des réformes contestées, lire p.25 –, ne font pas baisser la colère de ces travailleurs de l'ombre. Résultat : le 10 mai, la manifestation nationale réunit à Paris 900 personnes selon les syndicats. À peu près le même nombre que lors du dernier grand rassemblement en 2008.

Le malaise est en effet considérable : environ 4 000 agents répartis dans 103 services pénitentiaires d'insertion et de probation suivent les quelque 250 000 personnes placées sous main de justice, dont 170 000 en milieu ouvert. « En France, l'attention est portée sur la prison, considérée comme l'alpha et l'oméga de la sanction pénale. Le monde carcéral aspire tous les moyens matériels et humains », regrette Olivier Caquineau, secrétaire général du Snepap-FSU.

« L'impression de mal faire notre travail »

En milieu ouvert comme en milieu fermé, le sous-effectif chronique perdure et ce, malgré le plan de recrutement de mille agents annoncé en 2013 par Christiane Taubira.
Fabien Scocard, CPIP dans le Morbihan, suit en ce moment quatre-vingt douze personnes contre cent il y a un an. Récemment, un départ à la retraite a été remplacé et une conseillère supplémentaire arrive à la rentrée. « Ce renfort est appréciable. Mais il ne change pas fondamentalement la donne. Avec dans notre service, 90 dossiers en moyenne par professionnel, difficile d'aller au fond des difficultés. On a l'impression de mal faire notre travail », lâche-t-il.

Après vingt ans de métier, son constat est rude. Bien sûr, les procédures sont respectées mais sur le fond, il ne s'y retrouve pas. « Je ne fais quasiment plus de réunions avec les assistantes sociales de secteur car ça prend trop de temps », soupire-t-il. Il privilégie donc les urgences, comme la modification des horaires d'un placement sous surveillance électronique (PSE). « Un des facteurs de la non-récidive c'est l'insertion professionnelle. Le choix est vite fait : changer les horaires de sortie d'un condamné sous bracelet constitue une priorité. »

La mobilisation de la machine judiciaire pour réduire l'incarcération n'est manifestement pas accompagnée des moyens nécessaires. « Tout le monde est pressé : le détenu qui veut son aménagement de peine et le juge qui veut le rapport une semaine avant. Reste qu'entre l'employeur qui ne me rappelle pas pour confirmer la promesse d'embauche ou l'entourage familial toujours sur répondeur, je dois néanmoins fournir des informations vérifiées et fiables au magistrat. C'est quand même sur mon travail qu'il fonde sa décision », rappelle Fabien Scocard.

Nombreux sont les professionnels qui ne programment plus de visites à domicile. « Quand ça s'impose on a le droit mais mieux vaut prévenir le directeur », explique un membre d'une équipe. À Caen, Guillaume Cally qui est aussi le secrétaire de la CGT Insertion-probation de Basse-Normandie utilise exceptionnellement cet outil : « La dernière fois, il s'agissait d'un monsieur avec des capacités intellectuelles très limitées et isolé socialement. Sur son buffet, la photo de son fils décédé. Il ne m'en avait jamais parlé alors que je le suis depuis deux ans », raconte-t-il. Au domicile, les informations récoltées relèvent autant du renseignement administratif que de l'intimité. Une valeur ajoutée impossible à obtenir lorsque les entretiens ont lieu – sur convocation – dans les services, accessibles après le passage d'un sas de sécurité. « Au SPIP, la casquette de la probation est très forte », résume Guillaume Cally.

Réduits aux obligations

Bureaucratisation. Le mot est lâché. Et partagé par tous ces CPIP mobilisés qui n'en peuvent plus de remplir les items informatiques. Depuis 1999, l'utilisation d'APPI (logiciel de centralisation des informations sur les suivis) et la demande sans cesse accrue de compte-rendus écrits ont réduit les relations entre les magistrats et les CPIP. « Avant, nous avions régulièrement des revues de dossiers avec les juges d'application des peines. Ils n'étaient pas que les juges de l'incident. On leur présentait nos dossiers », souligne Alain Corre. « Depuis dix ans, nos missions s'alourdissent toujours plus. Jamais ces nouvelles tâches ne sont accompagnées de moyens supplémentaires. De plus, tout est orienté non pas vers la prévention de la récidive mais vers la prédiction de la récidive », estime cette CPIP qui intervient sur quatre-vingt dix suivis alors qu'elle ne travaille que quatre jours par semaine.

Sans compter le virage à 180° pris dans la foulée de l'affaire de Pornic  [1]. « Aussi bien les magistrats que notre direction nationale ne s'intéressent qu'au respect des obligations. Nous passons notre temps à fournir des justificatifs. Pour les personnes où le contrôle suffit à rentrer dans le droit chemin, ça va. Mais pour les autres ? Ceux qui ont besoin de beaucoup plus que le contrôle des obligations, on fait quoi ? Rien, ou pas grand chose, ou mal, ou pas suffisamment », continue-t-elle.

Pour sa collègue qui a commencé sa carrière comme éducatrice pénitentiaire, pas question de lâcher ce à quoi elle croit, c'est à dire l'accompagnement social. Dans ce SPIP, la dizaine de conseillers d'insertion sortis pour manifester est d'accord : « Que les personnes que nous suivons, retrouvent de l'estime d'elles-mêmes et leur situation s'améliore ». Deux conseillers qui interviennent en milieu fermé s'en mêlent : « Les tâches obligatoires ne sont pas forcément les plus pertinentes. Que fait-on des démarches dites de confort social ? Que répondre à un détenu qui reçoit régulièrement des lettres de sa femme et qui s'inquiète, car brutalement, elle ne lui écrit plus ? ».

L'obsession de la récidive

Lundi matin, 8 heures, Alain Corre arrive dans son bureau de Brest. Sa priorité, éclaircir les trois alarmes PSE (placement sous surveillance électronique) du week-end. C'est à dire téléphoner aux personnes, les interroger sur l'incident, leur demander de fournir les justificatifs et rédiger les rapports. CPIP depuis quinze ans, il revendique sa qualité de travailleur social inscrite dans le code de procédure pénale et tente de résister à la machine bureaucratique. « Dans la mesure où j'ai un mandat judiciaire, je ne suis pas un travailleur social comme les autres. Mais attention : le risque de devenir uniquement des contrôleurs du respect des obligations existe. »

Conscients de leurs responsabilités, tout sauf angéliques, les CPIP souhaitent une chose : que l'insertion occupe une place importante dans leur travail. « Nous avons besoin des deux : de la probation mais aussi de l'insertion. » En milieu ouvert, la pression est terrible : « À la direction interrégionale et à Paris, ils sont complètement obnubilés par la sécurité. Le milieu ouvert ne les intéresse que de ce point de vue là », accuse Guillaume Cally. Sa collègue Delphine Colin généralise : « L'Administration pénitentiaire est obsédée par l'évaluation et elle veut donner l'impression qu'elle fait des trucs scientifiques. Sauf que nous, notre métier n'est pas de mettre des gens dans des cases. »

Le passage en force du DAVC (diagnostic à visée criminologique) a laissé des traces. Et si la méthode RBR (Risques, besoins, réceptivité), grille d'évaluation canadienne du risque de récidive, a été plus habilement présentée aux agents, ceux-ci ne sont pas dupes. « Le DAVC c'était de l'étiquetage des personnes, moralement inacceptable », assène Fabien Scocard. Et d'ajouter : « Le RBR est de la même veine ; on lui a donné un autre nom. Précisément, dans ce métier, nous considérons qu'une personne, quelle qu'elle soit, peut évoluer. »

Le refus des professionnels de prédire les risques de récidive est clair. « Du coup, pour notre hiérarchie, on ne présente pas beaucoup d'intérêt », disent-ils. Ce sentiment d'abandon est fondé : locaux trop petits, absence de bureaux en milieu fermé, pénurie de fournitures constituent le lot quotidien des agents. D'où le slogan vu dans les manifestations : « SPIP : services et personnels inconnus de la Pénitentiaire ».

Un métier aux fondements juridiques instables

Issus du rapprochement de deux services pénitentiaires – les comités de probation et d'aide aux libérés et les services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires –, les SPIP devaient permettre une meilleure prise en charge des personnes placées sous main de justice. Reste que depuis vingt ans, les gardes des Sceaux successifs modifient les attributions de ces professionnels.

1993 : création des conseillers d'insertion et de probation

1999 : création des services pénitentiaires d'insertion et de probation avec pour objectif la « clarification des responsabilités administratives et judiciaires dans l'organisation et le fonctionnement des services ».

2001 : les SPIP quittent les tribunaux de grande instance pour des locaux dédiés.

2005 : décret relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'Administration pénitentiaire créant la fonction de directeur d'insertion et de probation.

2006 : Arrêté instituant la pré-affectation.

2008 : une circulaire vise à recentrer les missions des CIP vers la prévention de la récidive avec notamment la création des programmes de prévention de la récidive.

2009 : la loi pénitentiaire consacre l'utilisation massive du placement sous surveillance électronique, le développement des programmes de prévention de la récidive et la création de nouvelles méthodes de travail.

2011 :

Le gouvernement met publiquement en cause l'action des juges d'application des peines de la juridiction nantaise et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de Loire-Atlantique,
Les CIP deviennent des CPIP,
Suppression du comité technique des CPIP

2014 :

Rétablissement du comité technique des CPIP,
La garde des Sceaux annonce une réflexion visant à réorganiser la direction centrale de l'administration pénitentiaire, « aux fins de donner au milieu ouvert et particulièrement aux SPIP la visibilité que leur mission justifie ».

2017 : Réforme statutaire des CPIP (calendrier proposé par le garde des Sceaux).

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[1] En janvier 2011, une jeune femme est assassinée par une personne, placée sous main de justice et récemment sortie de détention sans suivi effectif par le SPIP à l'extérieur.

Contraine pénale • Le social aux oubliettes

admin — 2016-05-26T09:35:00Z

Alors que sa création dans la loi du 15 août 2014 devait remettre les CPIP au centre de la double démarche probation-insertion, la contrainte pénale représente moins de 1% des sanctions prononcées. Sur le terrain, les juges se montrent frileux.

Ce devait être un changement de paradigme : pour la première fois dans l'histoire judiciaire française, une peine de probation apparaissait dans la liste des peines correctionnelles comme une peine principale. « Il ne s'agit pas d'un dérivé de la peine d'emprisonnement comme le sont le sursis mise à l'épreuve ou encore le placement sous surveillance électronique », se félicitait alors le syndicat Snepap-FSU. Et la nouvelle mesure entrait en vigueur en octobre 2014.

Las ! Un an après, le ministère de la Justice avait prononcé seulement 900 contraintes pénales. Pierre-Victor Tournier, statisticien et auteur du blog Arpenter le champ pénal, note alors : « C'est un peu moins de 90 contraintes pénales prononcées chaque mois, soit 0,4% des peines, contre 25 000 peines d'emprisonnement (fermes, mixtes avec sursis ou mise à l'épreuve ou en sursis simple) et environ 2 000 peines de travail d'intérêt général. » Loin des 8 000 à 20 000 contraintes pénales attendues chaque année comme le prévoyait l'étude d'impact annexée au projet de loi.
Selon le Snepap-FSU qui a épluché APPI [1], « sur la période d'août 2014 à juin 2015, dix-huit des cent soixante tribunaux de grande instance sont à l'origine de la moitié des contraintes pénales prononcées ».

Cette même organisation syndicale relève – toujours sur cette période – que « moins de deux tiers des TGI ont prononcé une contrainte pénale ». Localement, les professionnels dressent le même constat : « Le tribunal de grande instance de Lisieux en prononce quelques unes. En revanche, le TGI de Caen ne privilégie pas du tout cette peine. Il considère que notre service ne dispose pas des moyens humains nécessaires pour mettre en œuvre cette mesure. À moins qu'il ne s'agisse de raisons idéologiques… », s'interroge Guillaume Cally, représentant CGT au SPIP du Calvados.

Dans le Finistère, Alain Corre fait le même constat mais livre une explication différente : « À Brest, au 26 avril 2015, le service de milieu ouvert compte onze contraintes pénales sur huit cent soixante-dix mesures. Aussi bien pour moi que pour le juge d'application des peines, la mesure est beaucoup plus compliquée qu'un sursis mise à l'épreuve. »

La désillusion est grande chez les CPIP : « Cette peine nous met au cœur de la chaîne pénale et nous permet de montrer aux magistrats que les CPIP font des suivis très ambitieux. Mais les juges bloquent cette disposition », résume Delphine Colin, porte-parole de la CGT. Si les professionnels admettent le temps d'appropriation nécessaire pour qu'une peine atteigne sa vitesse de croisière, nombreux sont ceux qui craignent que la contrainte pénale ne trouve jamais sa place. « C'est une demi-mesure. Si Christiane Taubira avait vraiment voulu que la contrainte pénale constitue une véritable alternative à l'incarcération, elle aurait supprimé le sursis mise à l'épreuve. Cela ressemble à un effet d'affichage politique pour se faire bien voir », accuse un CPIP.

Recevant une délégation [2] des signataires de la lettre ouverte intitulée Donner à la contrainte pénale toute sa portée, le garde des Sceaux a précisé qu'il n'envisageait pas de demander à ses services de préparer, à l'attention du Parlement, le rapport du gouvernement prévu à l'article 20 de la loi du 15 août 2014 sur l'expérimentation de la mesure. En refusant ce bilan, Jean-Jacques Urvoas ne prévoit-il pas d'enterrer la contrainte pénale ?

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[1] Le logiciel qui centralise les informations sur les personnes suivies.

[2] Pierre V. Tournier, président de DES Maintenant en Europe, Olivier Caquineau, secrétaire général du Sne-papFSU, Françoise Dumont, présidente de la Ligue des droits de l'Homme, Sylvain Lhuissier, signataire à titre individuel, délégué général de Chantiers-Passerelles, Gabrielle Ripplinger, présidente du Génepi et Alexis Saurin, président de la Farapej.

CPIP • La nécessité d'intervenir dans un cadre clair

admin — 2016-05-26T09:35:00Z

Aux yeux de cette spécialiste, les CPIP sont victimes de la faiblesse des fondements juridiques de leur cadre d'intervention. Pour le moins une redéfinition et une meilleure reconnaissance du métier seraient nécessaires.

Emilie Dubourg, chercheuse en droit pénal et sciences criminelles, auteure d'une thèse soutenue en 2015 sur le travail des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation [1]

Que dit la loi à propos des missions des CPIP ?

Leurs missions sont définies dans la loi pénitentiaire de 2009 et dans le code de procédure pénale. Orientées vers la prévention de la récidive, elles s'articulent autour de deux axes principaux : l'aide à la décision judiciaire et le suivi des personnes placées sous main de justice.

Est-ce suffisamment précis ?

Non. Le cadre général est défini par la loi puis précisé par décret. Les modalités pratiques des interventions et des méthodes de prise en charge des justiciables relèvent davantage de circulaires, de notes, voire de documents internes à l'Administration pénitentiaire. Du coup, il a pu arriver que des circulaires précisent les missions, sans que ces textes respectent forcément toutes les dispositions réglementaires ou législatives. S'il existe des lacunes des textes, l'Administration pénitentiaire peut en profiter pour définir précisément dans une circulaire les missions et méthodes d'intervention des services.

Par exemple ?

Pour le suivi d'un probationnaire, le SPIP intervient sur mandat du Juge d'application des peines (JAP). En 2011, un décret a clarifié leurs prérogatives respectives et relatives aux modalités de prise en charge des justiciables : au SPIP de déterminer les modalités du suivi et de les mettre en œuvre après en avoir informé le JAP, qui doit les valider. Ces modalités renvoient notamment à la fréquence des entretiens. Une circulaire de 2011 est venue préciser que la détermination de la fréquence des rencontres relevait de la compétence du SPIP. Cette disposition venait limiter les pouvoirs du JAP et permettait à la direction de l'Administration pénitentiaire de se soustraire davantage au droit de regard de l'autorité judiciaire. Face à la mobilisation des magistrats, en 2013, le Conseil d'État a partiellement annulé cette disposition. La loi de 2014 consacre cette compétence du JAP.

Les prérogatives des CPIP seraient donc immuables ?

Leurs compétences évoluent. Depuis la loi pénitentiaire de 2009, le JAP peut déléguer au directeur du SPIP la possibilité de modifier les horaires des mesures du milieu ouvert : placement sous surveillance électronique, placement extérieur et semi-liberté. Les pouvoirs du directeur sont limités aux modifications favorables au condamné et ne touchent pas à l'équilibre de la mesure. Mais cela leur permet de s'adapter au mieux à la situation des personnes suivies, en leur permettant notamment de conserver un emploi ou d'y accéder.

Que laisse entendre la mobilisation actuelle des CPIP ?

Il y a une souffrance notamment à cause du manque de reconnaissance par la direction de l'Administration pénitentiaire. En témoigne symboliquement, l'exclusion des conseillers pénitentiaires du processus de revalorisation à l'automne dernier. Mais aussi un manque de reconnaissance de toute la chaîne pénale et notamment des magistrats. Mais cette souffrance n'est pas nouvelle.

Le lien de confiance nécessaire entre une administration centrale et ses agents n'est pas en cause ?

Si. Prenons l'exemple de l'élaboration du diagnostic à visée criminologique (DAVC) : dans la conception de cet outil, les professionnels avaient été associés. Sauf que certaines retouches finales ont été faites par la DAP sans aucune concertation avec les professionnels et que finalement, l'outil s'éloignait du projet initial. En outre, il a été introduit dans les services sans être nécessairement accompagné d'un guide d'utilisation et sans que les personnels ne disposent toujours d'une formation préalable.

Vous avez un autre exemple ?

L'expérimentation concernant la polarisation des services. Celle-ci substitue une spécialisation des conseillers au sein de pôles de compétences (enquête, aménagement de peines, mesures alternatives, etc.) à la logique traditionnelle de sectorisation géographique. Car la direction de l'Administration pénitentiaire estime – sur la base d'un simple document de travail interne – qu'une spécialisation des personnels permettrait l'élaboration de suivis plus ambitieux. Cette expérimentation a été mise en place dans certains services. Mais ceux-ci tendent à revenir à l'ancien mode de fonctionnement. Ce flou gêne les professionnels. La DAP doit redéfinir les grands référentiels pour donner un cadre clair aux missions et aux conditions dans lesquelles les conseillers doivent les assurer.

Comment expliquez-vous le besoin de reconnaissance professionnelle des CPIP ?

Depuis plusieurs années, dès que survient un fait divers, certains hommes politiques n'hésitent pas à faire de l'affichage en annonçant de nouvelles mesures. Quand ce n'est pas directement les SPIP qui sont montrés du doigt comme pour l'affaire Laëtitia en Loire-Atlantique. L'injonction de mieux gérer les flux, pour désengorger les établissements pénitentiaires, tout en prévenant efficacement et effectivement la récidive, fait peser une responsabilité importante sur les services, notamment en milieu ouvert.

En outre, les magistrats n'ont pas toujours une bonne connaissance du travail des SPIP. Il s'agit de services qui sont absolument essentiels dans la prise en charge des justiciables. Ce sont eux qui donnent du sens à la peine puisque très souvent, grâce aux modalités d'aménagement de peine, celle-ci est mise en œuvre de façon différente de ce qui a été prononcé par la juridiction de jugement.

Depuis l'abrogation du DAVC, on ressent une forte résistance à la mise en œuvre d'outils d'évaluation de la récidive, désignés comme des instruments actuariels, pourquoi ?

Les conseillers sont convaincus de la nécessité d'une évaluation fine de la situation des personnes suivies. Reste qu'ils ont fortement ressenti la volonté de leur direction centrale de contrôler, via le DAVC, leurs pratiques professionnelles. En aucun cas, ils ne l'ont perçu comme un outil d'amélioration de la prise en charge. Du coup, ils se montrent méfiants des propositions de leur administration, a fortiori au regard de sa soumission à la nouvelle logique managériale ou gestionnaire.

Dans votre thèse, vous rappelez que trois institutions aussi différentes que l'académie de médecine, le Conseil de l'Europe mais aussi le premier président de la Cour de cassation préconisent une harmonisation des prises en charge des personnes placées sous main de justice. Dans ce cas, pourquoi les instruments actuariels provoquent-ils autant de soupçon ?

Ces outils, inspirés des grilles actuarielles des sociétés d'assurance pour estimer le risque de récidive, peuvent soutenir une évaluation pertinente. Mais, et j'insiste sur ce mais, si c'est réalisé sans les compétences nécessaires à l'utilisation de cet outil, sans guide et sans référentiel, ça peut aboutir à un appauvrissement de l'évaluation de la personne. J'ajoute que les conseillers mobilisent dans leurs évaluations des facteurs de risques qui sont recensés dans le RBR. Mais ce qu'ils déplorent c'est le manque de temps pour avoir une réflexion sérieuse sur leurs pratiques professionnelles.

N'est-ce pas la question du cœur de leur métier qu'ils posent ?

Entre contrôle, accompagnement social et suivi, les personnels ont du mal à concilier toutes les finalités de leurs missions. Dans le contexte managérial actuel, ils craignent que leurs missions soient moins orientées vers la prévention individuelle de la récidive, sous-tendant un suivi personnalisé, que vers la prévention collective de la récidive aux seules fins d'afficher une volonté de protéger la société. Ces personnels bénéficient néanmoins d'une certaine liberté dans l'élaboration de leur suivi. Ils s'en saisissent pour laisser libre cours à leur conception personnelle de leur métier. Mais ce faisant, cela conduit à des disparités dans les modalités concrètes de suivi et dans le positionnement professionnel des CPIP. Un effort d'harmonisation et de structuration, conduit par l'administration, serait souhaitable.

Entretien réalisé par Nathalie Bougeard

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[1] Les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation à l'aune de la prévention de la récidive, fondements juridiques, évolution, évaluation et avenir.

L'empowerment, une pratique émancipatrice ?

admin — 2016-05-25T22:00:00Z

Voilà un livre bienvenu pour clarifier un peu ce concept d'empowerment qui a déclenché, depuis son arrivée en France dans les années 2000, autant d'engouement que de rejet. Perspective radicale d'émancipation ou nouvelle expression de la doxa néo-libérale ? Les auteurs font le tri dans la polysémie et le flou conceptuel de cette notion. La traduction française du mot est incertaine et insatisfaisante : « affiliation », « pouvoir d'agir », « puissance d'agir », « capacitation ». Trois interprétations potentielles en ont été faites.

Le modèle néo-libéral la reprend à son compte pour valoriser l'autodétermination, la responsabilisation et le libre choix des individus appelés à devenir entrepreneurs de leur propre vie. Ils sont invités à optimiser les opportunités disponibles et à utiliser le self-help pour trouver des solutions par eux-mêmes, en alternative à un État social par trop paternaliste accusé de créer de l'assistanat.

Le modèle social-libéral, quant à lui, y voit un moyen de garantir une participation équitable de tous au pouvoir démocratique, avec comme projet de réduire les inégalités sociales, sans pour autant en remettre en cause les sources. Pour le modèle radical, l'empowerment n'est pas fait pour s'adapter aux problèmes rencontrés, mais pour développer la capacité à travailler à son changement. Le travailleur social n'est plus le libérateur ou le bienfaiteur, mais le nourrisseur, partenaire, collaborateur et mobilisateur de ressources des usagers. Son action consiste à cheminer avec eux pour leur permettre de prendre conscience de leur capacité d'agir, de la développer et de l'utiliser pour transformer la société. L'empowerment apparaît donc à la fois comme la pire des illusions et un excellent outil pour permettre la réappropriation du pouvoir sur soi-même, selon l'utilisation que l'on en fait.

éd. La Découverte/poche, 2015, (175 p. – 8,50 €)

Peut-on vraiment se passer du secret ?

admin — 2016-05-25T22:00:00Z

Le secret professionnel désigne-t-il le silence et la réserve, la discrétion et l'intime ou bien au contraire l'opaque et le caché, le clandestin et la dissimulation ? Ils sont une douzaine de psychologues, psychanalystes, philosophes, praticiens hospitaliers et magistrat à répondre à cette question, en articulant cette pratique autour du paradoxe qui la fonde, le droit de cacher s'opposant au droit de savoir. Car, chacun craint à la fois que l'on révèle une information confidentielle le concernant et qu'on lui en cache une autre dont il s'estime légitime d'avoir connaissance.

Tenir un secret, n'est-ce pas confisquer une donnée dont un tiers est privé de façon arbitraire et illégitime ? Mais, n'est-il pas encore plus tyrannique de prétendre, au nom de la prévention et du dépistage, diriger les comportements des individus dans les moindres replis de leur existence ? À l'éthique qui consiste à ne jamais violer cette humanité liée à l'intimité présente au plus profond de chacun(e) d'entre nous s'oppose donc l'exigence de transparence générale et absolue. Après avoir remanié six fois sa définition le philosophe Pierre Le Coz en arrive à défendre que « le secret est la possession de ce qui est ressenti par le détenteur comme une vérité énonçable, à la connaissance de laquelle il désire que le plus grand nombre de personnes chez lesquelles elle produirait un retentissement contraire à ses attentes et à ses intérêts, ne puissent accéder » (p. 29).

Pour autant, ni le secret, ni la diffusion de l'information n'ont de valeur prioritaire en eux-mêmes : c'est en fonction d'autres valeurs que nous devrions agir. En comparant, par exemple, le mal respectif que pourrait provoquer la non divulgation ou la révélation de l'information. Mais la loi n'autorise pas une telle subjectivité.

éd. érès, 2015, (198 p. – 12 €)

L'évaluation du travail social : une nécessité impossible ?

admin — 2016-05-25T22:00:00Z

Imposer au travail social une évaluation quantitative à travers des objectifs quantifiables a déjà fait l'objet de nombreuses contestations théoriques. L'ouvrage de Marie Mormesse reprend ces critiques en les appuyant sur une analyse de terrain au cœur du service social de l'assurance maladie.

Profondément réorganisée, l'action qui s'y déploie dorénavant est soumise à l'obligation de rentabilité et de performance. Des managers la soumettent à des scores établis en fonction d'indicateurs de « socle » ou de « cible ». Chaque agent se voit fixer des buts à atteindre individuellement, lors d'un entretien annuel avec son responsable. Le service rendu est assimilé à n'importe quel autre produit qui doit être fabriqué, selon des procédures préalablement définies et schématisées pour répondre aux exigences de la norme ISO 9 001.

Des groupes de travail ont été constitués pour élaborer des procédures fixant des modalités d'intervention. Des logigrammes tentent d'objectiver à l'extrême le processus d'accompagnement, en déclinant ses différentes étapes. Toute une terminologie issue du secteur marchand a fait son apparition : « plateforme téléphonique », « clientèle », « portefeuille », « scores », « produit ». La marge de manœuvre donnant la liberté d'action nécessaire de s'adapter à l'imprévu ? Elle n'a aucune place reconnue.
Les phénomènes émotionnels et relationnels touchant au cœur de l'indicible ? Ils n'ont pas de traduction dans les indicateurs imposés.
La qualité de la rencontre interindividuelle qui se tisse dans l'entretien ? Elle n'entre pas dans les normes quantitatives fixées et doit être traduit en critères informatiques.

La diversité et l'unicité des situations ? Elles sont rabotées par la protocolisation de l'intervention. L'habileté, le savoir-faire du professionnel qui fait face aux incidents, incohérences qui font obstacle aux prescriptions ? L'action engagée doit être visibilisée par des statistiques du nombre d'usagers reçus et de dossiers traités, ainsi que du taux de satisfaction du bénéficiaire recueilli par questionnaires. L'usager imprévisible collant mal à la modélisation qui en est faite ? La relation d'aide doit être aseptisée, standardisée, rationalisée et fournir des résultats chiffrables.

Marie Mormesse classe en quatre catégories les réactions des professionnels : les « nostalgiques » face à la perte de sens de leur métier ; les « raisonnables » qui composent ; les « révoltés » qui n'acceptent pas la casse de leur métier et les « convertis » jugeant illégitimes les résistances à une modernisation incontournable. Il faut lire ce livre pour comprendre le cauchemar qui menace le travail social.

éd. L'Harmattan, 2015, (161 p. – 16,50 €)

L'analyse de la pratique : à quoi ça sert ?

admin — 2016-05-25T22:00:00Z

« L'analyse de pratique » est un mot valise désignant de multiples méthodologies. Jeannine Duval-Heraudet présente celle qu'elle anime comme une supervision. La personne accompagnée fait ressentir à l'intervenant la colère, la peur, le rejet, l'abandon, l'impuissance qu'elle ressent. C'est parce qu'il est ainsi touché par des éprouvés et des affects, des émotions, des désirs et des angoisses partagés que l'accompagnateur peut entrer en relation. Prendre des risques face à l'inconnu et à l'imprévu ; être maître ni de la situation, ni de l'autre ; se confronter à sa part de responsabilité et de jouissance : si accepter d'être ainsi bousculé constitue le fondement des métiers de relation humaine, cela n'en provoque pas moins de la déstabilisation.

La supervision constitue un espace-temps permettant justement de s'intéresser aux valeurs, représentations, normes et croyances que les praticiens projettent sur les situations qu'ils ont à résoudre. C'est à partir des hésitations, des oublis, des répétitions dans le récit qu'ils en font et plus particulièrement sur ce qui les dérange, les inquiète et les interroge que la supervision peut s'engager.

Il ne s'agit pas de poser un diagnostic, mais d'apporter des éclairages pour permettre à l'intervenant de mieux ajuster ses positionnements et ses actions. Chaque séance se répartit en quatre temps : reprise des échanges de la rencontre précédente ; présentation orale spontanée car non préparée à l'avance d'une nouvelle situation ; commentaires des écoutants qui laissent libre court à leurs résonances, émotions et associations ; enfin, temps de tissage collectif s'ouvrant sur des questions, des hypothèses et des propositions. Huit professionnels de l'Éducation nationale et de l'éducation spécialisée ont pris la plume pour décrire ici leur participation à ces supervisions.

éd. érès, 2015, (403 p. – 18 €)

Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation • Le social aux oubliettes

admin — 2016-05-25T22:00:00Z

L'essentiel de la quinzaine
Décryptage par Joël Plantet
- Bouquet de luttes
Sur le vif d'Etienne Liebig
- Banzaï
L'humeur de Jacques Trémintin
- Trop d'État
La plume de Célia Carpaye
- Et puis toutes ces questions
Tribune des résistances
- Essonne • À situation "inacceptable", mobilisation inédite
Angle droit
- Demande d'asile • Traduire et interpréter
Au cœur des métiers
- Service social des armées • Un maillon stratégique de la Défense
Chronique internationale
- Italie • Coopératives sociales, un autre modèle
Dossier
- Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
- Le social aux oubliettes
Contrainte pénale Une peine très peu prononcée
Entretien avec Emilie Dubourg, chercheuse en droit pénal
La nécessité d'intervenir dans un cadre clair
Formation La pré-affectation au cœur des débats
Matière à pensées
- Entretien avec Mohamed Loueslati, aumônier régional musulman des prisons
- "Au Cananda, on nous appelle travailleurs spirituels"
L'espace du lecteur
- PUMA : la mise à l'écart des étrangers
Formations
- Jeunesse • Quand la médiation littéraire croise l'action sociale
L'œil et l'oreille
Livres
- L'ampowerment, une pratique émancipatrice ? , M.-H. Bacqué et C. Biewener
- Peut-on vraiment se passer du secret ? , Sous la direction de P. Ben Soussan et R. Gori
- L'évaluation du travail social : une nécessité impossible ? , M. Mormesse
- L'analyse de la pratique : à quoi ça sert ? , sous la direction de J. Duval-Heraudet
Documentaire
- Le même monde
Annonces
- Offres d'emploi, délégation de service public, appel d'offre
Jiho : affreux, sales et méchants

Bouquet de luttes

admin — 2016-05-25T22:00:00Z

Activement préparé depuis de longs mois, aiguillonné par l'actualité, le premier festival du travail social a eu lieu le 14 mai à Bobigny (93). L'occasion de débattre, et de vérifier que face aux attaques actuelles, mille initiatives font vivre la résistance.

Le hall de la Bourse du travail indique d'emblée la couleur – les couleurs – du propos. On y rencontre la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE), le collectif 76 des salariés du social, Avenir Éducs bien sûr, quelques clubs de prévention, la Commission action Travail social de Nuit debout, le Théâtre de l'Opprimé, des syndicats – Solidaires, FSU, CNT, CGT –, un « journal contre la psychiatrie » dénommé Sans remède, ainsi que d'autres valeureuses publications nationales, Le Progrès Social ou… Lien Social. Même Fakir est présent.

Mais surtout, des centaines de travailleurs ou d'intervenants sociaux vont aller en venir en cette journée, entre ateliers, films (excellente programmation), théâtre forum avec Miss Griff association ou conférence gesticulée (« Je tisse du lien social, ou je prends mes précautions ? »). Ici et là, on stationne devant d'autres installations (expo Romeurope, éditeurs indépendants, BD, dessins d'éducateurs et même une « zone de gratuité révolutionnaire » où l'on peut donner sans prendre et inversement). Sept adolescentes d'un club de prévention, Arrimages, vendent, avec leurs éducateurs, des sandwiches (excellent rapport qualité/prix !) pour financer un séjour à la Rochelle. Un espace enfants est prévu toute la journée, avec animateurs. En somme, une organisation impeccable, pour un événement dont l'entrée est, bien sûr, libre.

Signe des inquiétudes actuelles, certains ateliers (1h30 de débats) ont connu un franc succès, tels celui de la Financiarisation du travail social ou celui intitulé Mobilisations collectives, modes d'action, convergence des luttes. Ici, une centaine de personnes, de Nantes, de Tours, la plupart franciliennes mettent en commun leur engagement, le plus souvent en lien avec leur implication dans Nuit debout. Ainsi, la Commission action Travail social (CATS) de Paris évoque sa création, sa participation aux dernières manifestations contre la loi Travail, la préparation de son AG du 17 mai pour évoquer, entre autres, l'éventualité d'une grève dans le travail social coordonnée avec d'autres secteurs.

Des dates de mouvements de protestation sont avancées, qui pourraient bien s'unifier avec d'autres

La question des caisses de solidarité est déjà abordée. Des syndicats (FSU, CGT) participent au débat, soulignant la jonction à faire avec « les personnes dont on a la charge », via par exemple des mouvements de chômeurs ou Droit au logement. Du contenu revendicatif de certaines alliances, peut dépendre l'appropriation de l'outil syndical : la ré-architecture des diplômes du travail social a ainsi mobilisé de nombreux syndicats aux côtés de travailleurs sociaux en collectifs. Le niveau « anormalement bas » des rémunérations des travailleurs sociaux en est aussi un exemple… Des illustrations de convergence sont mises en avant : ainsi dans le 93, où les AS scolaires en lutte (« nous nous sentions participer à l'exclusion sociale des élèves ») se sont jointes aux salariés de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) et à celles et ceux du secteur de la pédopsychiatrie, particulièrement mal en point.

Un infirmier SUD vient rappeler le danger des groupements hospitaliers de territoire, véritables « usines à soins » et la proximité du sanitaire et du social. Des dates de mouvements de protestation sont avancées, qui pourraient bien s'unifier avec d'autres.

D'autres ateliers ont porté sur « la place laissée à l'éducatif », sur l'État social et l'État policier, sur Genre et travail social – question plutôt dans l'air du temps – ou sur Quand le micro devient politique, à partir de la Radio sans nom imaginée par les patients du Centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) d'Asnières et les soignants.
Bref, une journée fourmillante d'idées, de créativité, de rencontres et de convergences. Le travail social a, encore une fois, prouvé sa capacité à exister. Et à résister.