RSA • L'incitation et la contrainte

stagiaire — 2019-11-26T08:52:00Z

Alors que le gouvernement souhaite renforcer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, certains départements expérimentent des dispositifs de mise au travail, plus ou moins volontaires. Gros plan sur ces expériences, leur cadre légal et les dérives possibles.

Le gouvernement souhaite améliorer l'insertion des allocataires du RSA, c'est un des axes de sa stratégie pauvreté. Il demande aux départements de fixer des objectifs pour « accélérer et améliorer l'entrée en accompagnement des allocataires », afin de réduire les délais de prise en charge à un mois, contre six actuellement (voir encadré). Les départements doivent suivre les préconisations du rapport de Frédéric Bierry, président LR du Bas-Rhin, et mettre en œuvre une « Garantie d'activité ». Celle-ci combine accompagnement social renforcé et insertion dans l'emploi. C'est la première brique du futur « service public de l'insertion » qui doit faire l'objet d'une loi début 2020.

Le Bas-Rhin a été le premier département à contractualiser avec l'État, se fixant un objectif de 70 % de retour à l'activité des allocataires du RSA. La convention, cofinancée par l'État à hauteur de 1,2 M€, avait trois objectifs pour 2019 : le lancement d'une application mobile de géolocalisation des offres d'emploi ; l'extension du dispositif de bénévolat volontaire « un pied à l'étrier » à 300 allocataires supplémentaires ; la création par appel à projet de deux plateformes d'accueil et d'accompagnement. Leur mission ? Recevoir les nouveaux allocataires dans les huit jours, leur faire signer un « contrat d'engagement réciproque » (CER) dans le mois, et leur proposer « des actions centrées sur le retour à l'emploi : évaluations, mises en situation professionnelle, actions connexes (formations), qui font partie du socle de la garantie d'activité », explique Frédéric Bierry.
Dans la même logique, le département de l'Aisne a lancé un CER de 35 heures, baptisé « CER + », qui a suscité des polémiques. « Il ne s'agit pas de conditionner le versement de l'allocation à 35 heures de travail hebdomadaires, mais de consacrer un temps important aux démarches d'insertion », expliquait en juin dernier Benoît Fricoteaux, président du conseil départemental. Les démarches visées sont la formation, l'accompagnement social, l'immersion en entreprise, les travaux saisonniers rémunérés et le bénévolat. Toutefois, le message sous-jacent, qui laisse entendre que le problème ne viendrait pas du marché du travail mais de l'absence de mobilisation des bénéficiaires, passe mal dans un des départements les plus pauvres de France où le taux de chômage atteint 12,5 %.

Dans les Alpes-Maritimes, une offre de bénévolat en Ehpad est proposée depuis juillet dernier. Sur la base du volontariat, elle est inscrite dans le CER. La mission, non rémunérée mais défrayée à hauteur de 120 € par mois, consiste en 9 heures par semaine d'animation, lecture, jeux, présence auprès des résidents, pendant deux mois. Le Haut-Rhin utilise le dispositif « RSA et bénévolat » depuis 2017 pour plus de 800 allocataires. Après l'avoir envisagé comme une mesure obligatoire en 2016, ce département a dû revoir sa copie pour le rendre facultatif après que le tribunal administratif l'eut jugé illégal.

En juin 2018, le Conseil d'État jugeait finalement possible le principe de bénévolat en contrepartie du RSA en posant certaines conditions comme la nécessité qu'il reste facultatif. ATD Quart Monde regrettait alors cette décision : « Une fois de plus on stigmatise les pauvres, laissant à penser que ce sont des “assistés” qui “profitent du système”, alors qu'une majorité d'entre eux se démènent chaque jour. » En dépit des conditions posées par le Conseil d'État, la signature d'un CER avec bénévolat est très engageante, puisque, en cas de non-respect des engagements, l'allocataire s'expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension de l'allocation, comme le prévoit L'article L.262-37 du code de l'action sociale et des familles. Pour l'instant, le CD des Alpes-Maritimes, qui selon Camille Morini, directeur de l'insertion, « a une politique assez ferme » et suspend le RSA « après deux refus d'offre valable d'emploi », « n'a pas souhaité utiliser cette possibilité pour l'action bénévole ». Le CD de l'Aisne ne l'envisage pas non plus. Les deux départements alsaciens ne mentionnent pas clairement les sanctions possibles en cas de refus du bénéficiaire.

Manifestation à l'appel du MNCP et du collectif « Non au RSA contre bénévolat » le 27 septembre 2018 pour dénoncer l'ambiguïté du conseil départemental du Haut-Rhin, qui ne mentionnait pas le caractère facultatif de l'engagement bénévole lors de la signature du CER. / © MNCP

Que pensent les associations d'insertion de ces mesures d'incitation au travail ? Pour la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), améliorer l'accompagnement des allocataires est une nécessité : « À certains endroits ils sont complètement abandonnés, estime Florent Gueguen. Les départements et Pôle emploi doivent renforcer leur offre d'accompagnement, c'est indispensable, mais la frontière entre dispositif incitatif et dispositif de contrainte est très fine. En matière de bénévolat ou de mise au travail, comment être sûr que le bénéficiaire a vraiment le choix ? » Même si le CER est censé être un « contrat librement débattu » (art. L.262-35), le rapport de forces est forcément déséquilibré.

Et, dans sa stratégie pauvreté, le gouvernement entretient l'ambigüité : « Le président a insisté sur le volet activité sans expliquer si le retour à l'activité est incitatif, ou si c'est une logique de “workfare” qui conditionne le versement de l'allocation. » Dans la concertation actuelle sur le RUA (revenu unique d'activité), c'est la ligne rouge : « Si le RUA doit amener des conditions d'activité obligatoire, les associations s'y opposeront », affirme Florent Gueguen.
Quant à la possibilité, légale, de suspendre le RSA en cas de non-respect du CER, la FAS est très claire : « Selon nous il est inacceptable que les personnes se voient privées de leur allocation. Le RSA doit être un revenu minimum d'existence, insaisissable et inconditionnel ».

Petites et grandes soustractions

admin — 2008-11-06T17:05:00Z

Nous sommes dans le bureau d'un lieu d'accueil du RMI à Marseille

Tout commence par un gros plan sur des mains, des mains qui trient des papiers, des mains qui écrivent. Nous sommes dans le bureau d'un lieu d'accueil du RMI à Marseille. La caméra filme l'usager de dos. L'assistant social lui fait face. Un visage attentif, tendu et désireux de ne rater aucun détail afin de comprendre la situation. L'usager raconte le contrôle exercé par un agent de la CAF : des questions indiscrètes, insistantes, tendancieuses pour essayer de trouver ce qu'il y a à cacher. Le travailleur social se sent-il rassuré ?

Au moins, lui ne trempe pas dans cette inquisition ! Pas sûr : « On est partie prenante d'un système qui traque les pauvres », confie-t-il à la caméra. Une encadrante le confirme, lors d'une réunion : le service insertion du conseil général n'a pour seule ambition que de faire sortir le plus d'allocataires du dispositif RMI. « Ce n'est pas notre logique : il nous faut rendre ces décisions acceptables d'un point de vue humain ». Michel Chauvière en rajoute face à l'équipe, c'est une véritable rhétorique de l'accès aux droits qui s'est dressée tel un rideau de fumée : « Ce n'est pas le droit au logement qui loge, c'est la construction de logements ». Mais la colère et le découragement n'aboutissent pas à leur faire baisser les bras : occuper cette place, ce n'est pas renoncer et se battre, même si on en est trop souvent réduit à de petites et grandes soustractions.

En tout cas, pas question de justifier le système : « On ne peut reprocher aux gens de ne pas savoir gérer leur budget, quand ils essaient de survivre avec 380 € mensuels, en déséquilibre financier permanent », s'exclame une assistante sociale.

(2008 - 60mm)
Arsenal productions & Canal Maritima, (19,90 €)
www.arsenal-productions.com

Les travailleurs sociaux au pied du mur

admin — 1989-02-23T09:17:00Z

- Sommaires / RMI, Pauvreté, Politique sociale, Protection sociale, Insertion, 19

Le parler vrai - Françoise Dolto

Mélanie-LS — 1988-10-27T15:27:00Z

- Sommaires / Aide sociale, RMI, Pauvreté, Lieu de vie, Précarité, 03, Dolto, IMP

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