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Rendre le droit aux justiciables

admin — 2015-04-30T11:36:00Z

Depuis la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès aux droits et à la résolution amiable des conflits, chaque département doit disposer d'un Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD). Certains n'existent encore que sur le papier, d'autres, comme en Loire-Atlantique, ont pris leur place, associant professionnels du droit, auxiliaires de justice, collectivités locales et associations.

Radhia Essassi, coordinatrice au Conseil départemental de l'accès au droit de Loire-Atlantique (CDAD 44), nous avait donné rendez-vous dans le hall de cet étonnant palais de justice de Nantes, conçu par Jean Nouvel et inauguré en 2000. Une ossature métallique abrite une salle des pas perdus dont le sol en granit poli, couleur noir de jais, contraste avec le rouge vif des salles d'audience. Cet auguste symbole de l'autorité judiciaire, loin d'inspirer la sérénité, donne le sentiment d'être jugé avant même d'avoir été entendu ! Est-ce pour compenser cette solennité un peu glaçante que Radhia Essassi se porte au-devant de son visiteur ? Pas seulement.

La rencontre à peine débutée, elle s'inquiète aussitôt du sort du groupe d'élèves réunis sur le parvis. C'est vrai qu'il pleut à verse, ce jour-là, et que les adolescents ont trouvé un abri bienvenu, sous l'avancée du bâtiment transformée à l'occasion en cour de récréation. Bienveillance et prévenance sont les deux premières qualités qui sautent aux yeux chez cette femme qui accueille Lien Social, comme elle le fait avec tant d'autres tout au long de l'année. Cet empressement et cette qualité d'écoute, cette obligeance à l'égard de l'autre et cette appétence aux contacts humains sont-ils des pré-requis, pour exercer dans un CDAD ? Cela semble effectivement s'imposer. L'objectif de cette instance est bien d'apporter aux usagers de la justice une information générale sur leurs droits et leurs obligations, mais surtout une assistance ainsi qu'un accompagnement personnalisé dans leurs démarches administratives.

Informer tous azimuts

Radhia Essassi répond aux sollicitations des professionnels : conciliateurs de justice un jour, tuteurs judiciaires peu de temps après, médiateurs sociaux plus tard. Elle est particulièrement attentive aux demandes des établissements scolaires, se déplaçant dans les classes ou les recevant pour une visite guidée du palais de justice et organisant leur présence en salle d'audience correctionnelle ou aux procès d'assises. Les associations ne sont pas oubliées, quand elles sollicitent une intervention.

Dernièrement, Radhia Essassi a mobilisé magistrats, avocats, universitaires, banquiers, médecins, en partenariat avec ALMA44 (Allô Maltraitance personnes âgées) et la maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) du CHU de Nantes, pour organiser une journée de sensibilisation au droit et à la justice au bénéfice de professionnels travaillant en direction de personnes âgées (travailleurs sociaux, aide à domicile, agents des CLI…). Là, il s'agissait de répondre aux questions concernant la protection des personnes âgées vulnérables. Puis se sont enchaînées d'autres actions : auprès d'enseignants spécialisés des SEGPA et ULIS, auprès de délégués d'élèves de troisième ; auprès des résidents de foyers de jeunes travailleurs.

Au programme, toujours la même quête et le même souci : rendre le droit pénal, celui de la famille ou du travail, du logement ou de la consommation moins énigmatiques, rébarbatifs et inquiétants ; proposer une information juridique sans laquelle le principe de l'accès au droit n'est qu'un songe creux ; répondre aux inquiétudes, incom-préhensions et autres fausses représentations sur la justice. Mais, communiquer des renseignements n'est pas toujours suffisant. Encore faut-il donner aux personnes les moyens d'en faire quelque chose.

Conseils à donner

Chacun a pu l'expérimenter : se retrouver seul face à la grande machinerie judiciaire constitue un défi parmi les plus impressionnants et parfois, reconnaissons-le totalement décourageant. Les auxiliaires de justice sont là pour guider dans ce labyrinthe. Encore faut-il franchir le pas, prendre rendez-vous et se rendre à leurs cabinets. Et si on imaginait qu'ils assurent des permanences gratuites au plus près des populations, leur proposant un conseil ponctuel et une information précise ? Bien sûr, il ne s'agirait pas de constituer un dossier complet, ni d'un engagement réciproque, ce qui nécessiterait alors l'officialisation d'une prestation de service. Non, juste un début d'éclaircissement, une amorce de compréhension du dossier, un ensemble de pistes identifiées. Ce serait vraiment intéressant.

N'allons pas chercher plus loin : c'est exactement ce que le CDAD 44 a élaboré, en collaboration étroite avec un ensemble de partenaires institutionnels et associatifs (voir encadré ci-dessous). Mille permanences se tiennent chaque année dans les Maisons de la justice et du droit, les Points d'accès au droit, le Bureaux d'aide aux victimes ou centres hospitaliers éparpillés aux quatre coins du département. Sans oublier ce « Forum de l'accès au droit et à la justice » organisé tout un samedi par an, de 9 heures à 18 heures, sous un grand chapiteau, place du commerce, en plein centre de Nantes, des professionnels du droit et associations étant à disposition du grand public pour répondre à toutes leurs questions.

À chaque fois, c'est un plein succès, si l'on en croit les files d'attentes se constituant, dès 8h30, chacun attendant son dossier à la main d'être reçu par la personne ressource idoine susceptible de lui apporter l'éclairage attendu. Le CDAD 44 a également ouvert un point d'accès au droit dans deux centres de distribution des « restos du cœur ».

Le conseil relève exclusivement des professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers) habilités à accompagner les usagers dans une démarche juridique là où seule l'information sur les possibilités offertes est autorisée à celles et à ceux qui, ayant pourtant des compétences en la matière, ne possèdent pas le statut officiel d'auxiliaires de justice. Avec son master 1 de droit et sa riche expérience dans toutes les questions juridiques pratiques, Radhia Essassi est une précieuse interlocutrice pour qui cherche un renseignement sur ses droits.

À l'image de cette mère de famille dont elle mesure la totale détresse face à la convocation d'un juge des enfants que cette dame arrive à peine à déchiffrer. Elle avait bien engagé les démarches demandées, mais ne réussissait pas à les expliquer. Prendre rendez-vous chez un avocat ne fut guère difficile. Mais comment l'aider à trouver l'adresse ? Peut-être en l'y accompagnant. Mais, comment lui permettre de monter les quatre étages sans ascenseur, avec un enfant en bas âge et une poussette ? Peut-être en portant l'un, pendant qu'elle se consacre à l'autre. Mais comment la faire sortir de sa confusion, quand elle tente de décrire, devant son avocat, les démarches déjà accomplies ? Peut-être en lui suggérant celles qu'elle a omis de rappeler.

L'envie d'aider

Radhia Essassi est issue de l'immigration tunisienne, son père maçon disparaît très tôt. S'il maîtrisait parfaitement le français, il n'en va pas de même de sa femme qui se retrouve seule à élever ses sept enfants. Radhia Essassi accomplit alors, et toujours aujourd'hui, toutes les démarches, auprès d'une multitude de services, en écrivant, traduisant, expliquant. Son enfance et sa jeunesse, elle les a vécus dans les quartiers nord de Nantes, ceux qui sont le plus marqués par la précarité. Elle y réside encore. Quand, en 2000, elle obtient son diplôme universitaire, elle se voit offrir des emplois à moins de 700 euros par mois. Pour l'avoir pratiqué, elle sait ce que c'est que le travail au noir. Les ratés de l'intégration, elle les a vécus. Les mensonges du discours méritocratique, elle en a été victime.

Militante associative, elle joue un rôle actif dans les mois qui suivent les émeutes de 2005. Elle est au-devant de la scène, pour rendre visibles les discriminations qui stigmatisent les quartiers les plus défavorisés. Elle est notamment présente auprès des victimes d'infractions, les accompagnant dans les audiences en urgence les concernant. Et, c'est à ces occasions qu'elle est remarquée par la magistrate-référente du CDAD qui finit par lui proposer le poste qu'elle occupe aujourd'hui. Si elle a pu s'en sortir, c'est en s'appuyant sur des personnes qui ont eu confiance en elle et l'ont aidée. Aujourd'hui, elle fait de cet accès au droit un outil de lutte contre toutes les inégalités.

Notre entretien avec Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS, responsable scientifique de l'Odenore
Accès aux droits • Simplifier les écrits

Accès aux droits, l'éternel combat • Simplifier les écrits

admin — 2015-04-30T11:29:00Z

Décrypter les codes, administratifs, sociaux, est l'un des enjeux pour accéder aux droits. Une gageure face au langage des formulaires et parfois des travailleurs sociaux.

L'accès aux droits économiques et sociaux fait partie intégrante du projet fondateur de notre République sociale. Mais, comment faire en sorte que ces droits deviennent réels et ne se contentent pas d'être formels ? C'est bien la question essentielle qui se pose. Car il ne suffit pas de proclamer au fronton de nos bâtiments officiels des grands principes, si dans le même temps on ne garantit pas les moyens de les concrétiser, permettant à chaque citoyen d'en être bénéficiaire. Un certain nombre d'obstacles se dressent, empêchant directement ou indirectement cette concrétisation.

Parmi eux, l'on trouve : un langage administratif ou judiciaire abscons seul compréhensible par les spécialistes ; des formulaires fastidieux à remplir démultipliant le nombre de cas, de situations ou d'exceptions à renseigner ou pas ; des procédures complexes passant par les méandres de l'administration ; des commissions bureaucratiques de plus en plus éloignées de la réalité se référant exclusivement à un cadre de référence règlementaire ; une logique réduite à des cases pré-établies dans lesquelles doivent à tout prix entrer les personnes au risque de voir leurs problèmes rejetés ; des justificatifs dont personne ne sait plus en quoi ils sont nécessaires mais dont l'absence bloque le dossier qui est soit ajourné, soit renvoyé en bloc à l'expéditeur etc.

Violence du langage

Il suffit d'observer la décomposition du visage d'une personne accompagnée, au moment où on lui soumet pour la première fois son dossier d'APL ou sa demande de CMU à remplir, pour mesurer la détresse que serait la sienne s'il se trouvait seul à le faire… et le risque qu'il renonce à ses droits, plutôt que de « se prendre la tête » ! Il n'y a qu'à vivre cette édifiante expérience de la lecture du jugement d'un juge des enfants à une famille dont on vient de retirer son enfant. À l'émotion déjà démesurée, vient se rajouter la confusion née d'une stylistique et d'un langage juridique pour une grande part incompréhensibles à celui ou celle qui n'est pas familier des cours de justice. Mais ne refermons pas ce bref tour d'horizon sans poser un minimum d'introspection sur nos propres écrits en tant que professionnels.

Mettons de côté les rapports de certains de nos psychologues faisant référence à une trame théorique dont on se demande si eux-mêmes y comprennent grand chose. Mais, nous, travailleurs sociaux, sommes-nous toujours aussi clairs qu'il serait souhaitable ? N'avons-nous pas parfois un langage, des tournures syntaxiques et des usages lexicaux, nécessitant là aussi pour le non initié d'avoir le dictionnaire ouvert en permanence ? Comment combler ce fossé dont nous ignorons trop souvent la béance ? La première piste pourrait consister, tout simplement à arrêter de causer compliqué.

Être plus simple

C'était l'ambition du « Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif » créé en 2001, dans la foulée de la réforme de l'État, qui s'attachera dans les années suivantes à identifier les terminologies les plus obscures pour tantôt les traduire, tantôt les remplacer. Un « Petit décodeur » rassemblant plus de trois milles mots ou expressions du vocabulaire administratif courant verra le jour et sera ainsi largement diffusé, permettant de comprendre ce que peuvent bien vouloir dire le « proque l'ampliation », le « pacte tontinier » ou le « récolement ». [1] Des formulations pouvant prêter à confusion furent remplacées, comme « mettre en place » pour « instaurer », « impossibilité de payer » pour « insolvabilité » et « recevoir » pour « réceptionner ». Dans le secteur social, on aimerait voir des évolutions permettant de remplacer « Vous avez reçu à tort au titre du RSA une somme de x euros. Vous devez donc les rembourser au plus tard le… » par « Nous vous avons versé par erreur, au titre du RSA, la somme de x euros. Nous vous prions de nous en excuser et de bien vouloir prendre contact avec nous pour envisager ensemble vos possibilités de remboursement de cette somme. »

Pour cela, faut-il encore, se représenter ce qui vivent les personnes concernées. Des conseils généraux ont fait le choix de collaborer avec une association comme ATD Quart monde demandant à ses militants de relire les formulaires, les courriers types ou les documents explicatifs à destination du grand public. Édifiant ! Ce qui semble au demeurant accessible aux rédacteurs familiers de la culture de l'écrit, apparaît au lecteur pas toujours facile à décoder : tournures de phrase, formules administratives, vocabulaire, syntaxe, longueur des paragraphes, bien des formulations qui mériteraient d'être remodelées, simplifiées, réduites. Un souci qui est quand même très loin de constituer la première de nos préoccupations dans le secteur social.

Notre entretien avec Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS, responsable scientifique de l'Odenore
Rendre le droit aux justiciables

[1] respectivement : « copie légale d'un document », « accord entre acheteurs d'un bien » et inventaire »

Accès aux droits, l'éternel combat

admin — 2015-04-30T11:29:00Z

Aucun de ces trois engagements ne pourra sans doute jamais aboutir définitivement. Le bénéfice des droits n'est jamais acquis une bonne fois pour toutes. En permanence il faudra se confronter aux forces qui cherchent à reprendre ce qui a été gagné de haute lutte par les générations passées. Continuellement, il faudra défendre ce qui a été obtenu, et conquérir
ce qui reste à l'être. Sur ce chemin escarpé, l'une des quêtes essentielles est bien celle devant donner les moyens aux citoyens de pouvoir exercer leurs droits, en les connaissant et en sachant comment les utiliser.

Or, aujourd'hui, le non recours reste un phénomène important. Philippe Warin, responsable scientifique de l'Observatoire des non recours aux droits et services (Odenore), observatoire qui s'est donné pour fonction d'éclairer cette carence, propose un état des lieux de la situation. Les travailleurs sociaux sont au premier rang dans le combat pour favoriser cet accès aux droits. Cet enjeu passe par la compréhension du langage abscons et incompréhensible de l'administration. Ils impliquent, ensuite, la possibilité d'appréhender les arcanes de la justice. Les conseils départementaux d'accès au droit ont justement pour fonction de le faciliter. Lien Social a rendu visite à celui de Loire-Atlantique.

Entretien avec Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS, responsable scientifique de l'Odenore (Observatoire DEs Non – Recours aux droits et services)

Non recours • La face cachée des droits

Manque d'information, complexité des dispositifs, multitudes des démarches, peur de la stigmatisation, les raisons des non recours aux droits, phénomène important, se cumulent parfois. Philippe Warin en décrypte les mécanismes.

Quels sont les exemples les plus frappants du non accès aux droits sociaux des populations les plus précarisées ?

Dans une recherche que nous menons actuellement pour la Direction générale de la cohésion sociale sur l'approche du non recours aux droits dans les collectivités locales, nous constatons qu'un grand nombre de Centres communaux d'action sociale (CCAS) sont confrontés à de fréquents retards dans l'ouverture des droits aux prestations légales. Le taux de non recours est plus ou moins important selon les prestations : de l'ordre de 60 à 70 % pour l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, par exemple, ou encore de 30 % pour la CMU complémentaire. Ce taux est également élevé quand il est question des aides facultatives.

D'un point de vue plus qualitatif, on s'aperçoit que le renoncement à la santé est devenu un comportement intégré chez des personnes ne s'estimant plus en mesure d'accéder aux soins pourtant pris en charge par l'assurance maladie. Elles s'inscrivent dans des replis durables sinon définitifs, hiérarchisant leurs besoins de santé et se suffisant de ce que le marché peut leur offrir, renonçant par exemple au port de verres correcteurs, au profit de lunettes loupe. Ce renoncement à des soins pourtant nécessaires n'apparaît pas comme une situation passagère, mais devient un comportement adopté par défaut de pouvoir faire autrement. On se situe là dans des ruptures très fortes, par rapport au droit à se soigner.

Ce non accès aux droits est-il en progression ou en régression depuis quelques années ?

Il est difficile de répondre à cette question, car nous n'avons pas assez de recul. On peut néanmoins en faire l'hypothèse, dans la mesure où l'on assiste à la complexification croissante d'un système d'aides fonctionnant de plus en plus à partir de conditions multiples et cumulatives. On peut estimer qu'il pourrait y avoir là un effet mécanique. Ce qui est confirmé par un certain nombre d'acteurs institutionnels qui constatent la concomitance de l'aggravation de l'exclusion et d'une tendance à la hausse du non recours. Mais cela mériterait d'être mieux observé, en partant de suivis longitudinaux.

L'aggravation de la crise et de l'exclusion jouerait donc un rôle accélérateur ?

Les premiers travaux sur ce sujet, qui remontent aux années 1970, avaient déjà pu établir un lien réflexif entre le non recours creusant les inégalités et des inégalités favorisant le non recours. On pourrait donc retenir cette hypothèse là, sans toutefois sous-estimer d'autres accélérateurs, comme l'isolement qui constitue un facteur de prévalence très fort. Non pas au sens de « vivre seul », mais plutôt dans la logique d'absence de relations sociales, en cas de difficultés. Un autre élément prégnant est cette difficulté à informer, expliquer et valoriser les droits sociaux. Il y a des transmissions qui ne se font pas ou plus comme avant, au sein des familles. Du côté des jeunes, il y a un rapport flou sinon distancié avec leurs droits. On est parfois un peu sidéré par leur méconnaissance et, quand ils ont l'information, par la faible capacité qu'ils manifestent à y accorder de l'attention et de l'importance.

Comment peut-on expliquer que les personnes les plus en difficulté ne sollicitent pas les aides qui leur sont proposées ?

Deux problématiques essentielles émergent : l'accès à l'information et la maîtrise du traitement de cette information. Le rôle des travailleurs sociaux est essentiel pour accompagner les usagers et vérifier qu'ils ont bien intégré ce à quoi ils ont droit, mais tout autant à veiller à ce qu'ils mobilisent au mieux l'information qui leur a été transmise. Mais, il peut aussi y avoir des effets mécaniques, quand les droits ne peuvent être ouverts (parce que tous les justificatifs ne sont pas fournis, par exemple), quand la lourdeur des systèmes administratifs incite à renoncer aux demandes ou encore quand la gestion à flux tendu et les moyens humains contraints des administrations occasionnent des retards.

Et puis, la complexité des dispositifs peut entraîner une non demande par découragement, lassitude ou incompréhension. Il y aussi des conditions qui peuvent apparaître intrusives ou insupportables à des usagers décidant de renoncer plutôt que de s'y soumettre. Pour ce qui est de l'accès à la santé, aux loisirs et à la culture il y a encore ce reste à charge qui peut constituer, pour de très faibles budgets, un effort très important. Toutes ces explications entrent toutes en ligne de compte, sans que l'on puisse privilégier plus l'une que l'autre, car elles gravitent les unes autour des autres.

Au- delà des économies réalisées par la collectivité, quelles sont les conséquences de ce non accès au droit ?

Certes, on pourrait considérer que ce non recours constitue autant d'économies bienvenues, dans une période où l'État cherche à limiter l'augmentation des budgets sociaux. Mais, ce serait là une vision à courte vue. Car, en ne répondant pas aujourd'hui aux besoins des personnes, les demandes resurgiront un peu plus tard, encore plus aggravées. Une étude récente a démontré que les 40 % de patients qui ne sont pas en mesure de continuer leurs soins, pour des raisons financières, présenteront un surcoût de 9 milliards d'euros supplémentaires à la sécurité sociale, quand ils reviendront dans le système de santé.

Et ils reviendront inévitablement. S'il y a un bénéfice immédiat, on peut donc s'interroger à quel prix, non seulement pour la personne, mais tout autant, à terme, pour la collectivité. Sans compter le manque à gagner en terme de recettes : quand le nombre d'heures d'aide à domicile auprès des personnes âgées, pourtant utiles et nécessaires à leur maintien à domicile, stagne ou diminue, par engorgement des services instructeurs (ou toute autre raison) c'est sans doute positif pour les budgets des conseils départementaux, mais c'est aussi une perte en terme de travail, de cotisation, de consommation pour l'économie locale.

Que faudrait-il faire pour faire reculer ce non accès au droit ?

C'est sans doute la question la plus difficile. Il y a déjà des actions qui se mettent en place sur les territoires, les acteurs se mobilisant pour introduire cette question du non recours dans les dispositifs de gestion des services instructeurs. L'objectif est de repérer les dysfonctionnements dans l'accès aux aides légales ou facultatives, de les analyser et de tenter d'y répondre. On est dans une logique barométrique : identifier et mesurer le phénomène, pour ensuite essayer d'y pallier. Face à la complexité des droits, l'idée d'un dossier unique, tel qu'il avait été imaginé par Marie-Arlette Carlotti, ministre aux Personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, a, semble-t-il, été abandonnée, apparemment l'expertise de l'administration ayant conclu à son infaisabilité.

Pour autant, on peut s'interroger sur la possibilité d'automatiser un certain nombre de droits, en prenant l'exemple de la Belgique qui a créé une banque carrefour de sécurité sociale, exigeant des différents organismes sociaux qu'ils se connectent à cette base de données, pour obtenir les informations déjà existantes et ainsi éviter d'avoir à les redemander à chaque fois aux personnes. Les conditions d'accès sont rigoureuses, n'importe qui ne pouvant pas consulter ces informations. Cela a permis de fluidifier les relations aux citoyens, tout en limitant le nombre de formulaires à remplir.

C'est là une très bonne idée. Il faut aussi être à l'écoute des usagers, afin de corriger les formulations administratives sur lesquelles ils se heurtent systématiquement. Là où cela s'est fait, cela a produit de très bons résultats. Le problème ensuite, c'est la généralisation de ce qui s'est avéré probant. Il y a donc bien plusieurs niveaux d'intervention possibles, sans penser pour autant que tout puisse être résolu d'un coup de baguette magique.

Quel rôle spécifique peuvent jouer les travailleurs sociaux, pour réduire ce non accès au droit ?

Ils ont un rôle primordial à jouer pour identifier les obstacles à l'accès au droit. Puisqu'on vient d'en parler, en faisant remonter, par exemple, le caractère obscur et parfois incompréhensible de certains formulaires. Le cadre contraint qui leur est de plus en plus imposé ne fait que renforcer la pression à laquelle ils doivent faire face, passant beaucoup trop de temps à remplir des documents au final souvent inutiles, car redondants avec ceux qui l'ont été précédemment.

Dans leur grande majorité, les agents font tout ce qu'ils peuvent pour que les usagers bénéficient de leurs droits. Mais je reste étonné qu'il n'y ait pas plus de réactions, de retours, de mouvements collectifs pour protester contre un système qui, parfois, peut rendre fou. Il n'y a pas forcément d'intention malveillante de la part des décideurs, juste un fossé entre ce qu'ils conçoivent et les moyens attribués aux professionnels pour les concrétiser qui, sur le terrain, se débrouillent comme ils peuvent, en ayant recours, souvent, au système D.

Entretien réalisé par J.T.

Accès aux droits • Simplifier les écrits
Rendre le droit aux justiciables

Accès aux droits, l'éternel combat

admin — 2015-04-30T08:00:00Z

Il est de tradition de distinguer trois étapes successives et concomitantes dans la conquête des droits de l'homme. Au XVIIIe siècle, le combat a d'abord porté sur les droits civils et politiques, à travers l'émancipation de la tyrannie absolutiste. Puis, au XIXe siècle, s'est rajoutée la lutte pour les droits économiques, menée par le mouvement ouvrier et syndical. Au XXe siècle, s'est engagée une troisième bataille, celle des droits sociaux et culturels, avec pour objectif de vivre dans un minimum de sécurité sociale et d'accéder à la connaissance et à la culture.
Aucun de ces trois engagements ne pourra sans doute jamais aboutir définitivement. Le bénéfice des droits n'est jamais acquis une bonne fois pour toutes. En permanence il faudra se confronter aux forces qui cherchent à reprendre ce qui a été gagné de haute lutte par les générations passées. Continuellement, il faudra défendre ce qui a été obtenu, et conquérir
ce qui reste à l'être. Sur ce chemin escarpé, l'une des quêtes essentielles
est bien celle devant donner les moyens aux citoyens de pouvoir exercer leurs droits, en les connaissant et en sachant comment les utiliser.
Or, aujourd'hui, le non recours reste un phénomène important.
Philippe Warin, responsable scientifique de l'Observatoire des non recours aux droits et services (Odenore), observatoire qui s'est donné pour fonction d'éclairer cette carence, propose un état des lieux de la situation. Les travailleurs sociaux sont au premier rang dans le combat pour favoriser cet accès aux droits. Cet enjeu passe par la compréhension du langage abscons et incompréhensible de l'administration. Ils impliquent, ensuite, la possibilité d'appréhender les arcanes de la justice. Les conseils départementaux d'accès au droit ont justement pour fonction de le faciliter. Lien Social a rendu visite à celui de Loire-Atlantique.

L'essentiel de la quinzaine
Décryptage par Marianne Langlet
- La réduction des risques, à petits pas
Sur le vif d'Etienne Liebig
- La trouille quand même
L'humeur de Jacques Trémintin
- Nous étions 2 500
La plume de Célia Carpaye
- Le travail social est en retard
Tribune des résistances
- Réflexion collective • Agir après le 11 janvier
Chronique internationale
- Pakistan • Handicap International
Angle droit
- Loi formation • Fixer le cap d'une évolution stratégique
Formations
- Auxiliaire de vie sociale
  - Le défi de la professionnalisation
Au cœur des métiers
- Des pays dans la rue
  - Aller vers, malgré l'absence de demande
Dossier
- Accès aux droits
  - L'éternel combat
  - Non recourse : la face cachée des droits
  - Simplifier les écrits
  - Rendre le droit aux justiciables
Matière à pensées
- Entretien avec Laurent Mucchielli, directeur de recherche CNRS
  - Délinquance et politique
L'espace du lecteur
- Mort dans l'exercice de son travail d'éducateur
L'œil et l'oreille
Livres
- À la rencontre des jeunes en souffrance , S. Tordjman, M. Wiss & all
- Les oripeaux des ados , Louise L. Tassé
- Adolescents difficiles : penser et construire des partenariats , E. Bouyssière-Catusse et J-Ph Paynaud
- L'adolescent entre marge, art et culture , E. Granier et S. Sternis
Webradio
- Le Trottoir d'à côté
Film
- Rroms sur cours , réalisé par Intermèdes-Robinson-Castéropodes
Album jeunesse
- Le zizi des mots , E. Brami
Les artisans du social
- Portrait de Mélody Dabadi • Fée pédagogue dans la cité
Annonces
- Offres d'emploi, délégation de service public, appel d'offre
Jiho : affreux, sales et méchants

La réduction des risques, à petits pas

admin — 2015-04-29T22:00:00Z

La loi de Santé, votée par l'Assemblée nationale le 14 avril, donne à la réduction des risques liés aux usages de drogues une nouvelle ampleur. Elle permet l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque et, en ajoutant la notion de dommages, élargi l'intervention de la RDR au delà des seuls risques infectieux.

Un mal pour un bien. Finalement, l'avis du Conseil d'Etat du 8 octobre 2013 refusant l'autorisation par décret des salles de consommation à moindre risque (SCMR) pour les usagers de drogue aura permis à la loi de Santé, qui vient d'être adoptée à l'Assemblée nationale, de se pencher sur la politique de réduction des risques. La bataille pour faire accepter les SCMR fait aussi avancer l'installation de cette politique dans le paysage du médico-social. Le chemin a été long, malgré des soutiens importants. Le débat s'était rouvert en France lorsque le collectif du 19 mai 2009 avait installé, à Paris, une fausse salle de consommation pour une vraie tentative d'explication de sa nécessité.

En 2010, une expertise collective de l'Inserm démontrait leur intérêt en terme de santé publique et d'ordre public et rappelait au passage leur existence en Allemagne, en Espagne, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en Suisse ; la première SCMR en Europe s'est ouverte à Berne en 1986. En 2013, le Conseil de Paris votait l'ouverture d'une salle. Le gouvernement proposait un décret pour la permettre. Le Conseil d'Etat stoppait net le processus exigeant du gouvernement qu'il passe par la loi.

C'est désormais chose faite : la loi de Santé permet l'expérimentation pendant six ans de ces salles dans le cadre des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (CAARRUD). « C'est un très bon cadre, pense Bernard Bertrand, coordinateur de la plateforme mondiale des SCMR et ancien éducateur, cela pourrait permettre d'ouvrir un tout petit lieu, deux-trois places, dans les CAARRUD des petites et moyennes villes qui n'auront pas besoin d'un grand centre. »

Au delà des salles de consommation à moindre risque, la loi installe « une redéfinition de la RDR »

Si la loi passe au Sénat (en principe, en septembre) le ministère de la Santé publiera un arrêté désignant les villes et les associations à même d'ouvrir une salle. Plusieurs villes sont sur les rangs : Paris, avec l'association Gaïa, prévoit d'ouvrir une SCMR, en principe sur le boulevard de la Chapelle, et l'association Ithaque à Strasbourg, en milieu hospitalier. Leurs projets sont prêts. À Bordeaux, deux associations sont en concurrence pour l'ouverture d'une salle, l'une fixe en milieu hospitalier, l'autre mobile, dans un bus. La mairie, qui soutient le projet, devra trancher. À Marseille, un projet est prêt depuis longtemps mais la mairie semble reculer.

Au delà des SCMR, la loi installe « une redéfinition de la RDR », se réjouit Jean-Pierre Couteron, président de la Fédération Addiction. La loi, décrypte Bernard Bertrand, « sort de la définition de réduction des seuls risques infectieux, qui était jusqu'alors la définition française, et élargit la notion de RDR aux dommages qui peuvent être d'ordre public mais aussi sociaux. » Une nouvelle définition qui, selon Jean-Pierre Couteron, « positionne la RDR comme un vrai pilier de l'action médico-sociale au même titre que la prévention et le soin ».

La loi lève par ailleurs un risque pour les acteurs de la RDR – professionnels, bénévoles et militants de l'auto-support –, en les protégeant de toutes poursuites pénales pour incitation à l'usage. « Dans les associations importantes, ce risque était couvert mais il gênait des professionnels dans les plus petites structures », explique Jean-Pierre Couteron. Enfin, elle rappelle que la RDR s'applique aussi en milieu carcéral… Il était temps. La dernière enquête épidémiologique Coquelicot auprès des usagers de drogue, présentée en 2013, révèle un doublement des pratiques à risque entre 2004 et 2013 : la moitié des usagers de drogue déclare avoir partagé leur matériel d'injection au cours du dernier mois et 26 % leur seringue contre 13 % en 2004…

À la rencontre des jeunes en souffrance

admin — 2015-04-29T22:00:00Z

Voilà un ouvrage à déguster, en s'y prenant à plusieurs fois. Car on peut le lire en utilisant au moins six entrées. La première, c'est bien sûr la présentation d'un dispositif psychiatrique aussi innovant que créatif qui s'est donné comme objectif d'entrer en relation avec des adolescents en souffrance refusant tout contact avec les psys ou tout autre professionnel ambitionnant de leur venir en aide. On y trouvera un descriptif précis et détaillé de l'action de l'Équipe mobile pour enfants et adolescents (EMEA) située près de Rennes. Deuxième entrée possible, la riche approche conceptuelle qui sous-tend toute cette démarche. Sont présentées des références théoriques à la fois pertinentes et diversifiées démontrant comment l'action engagée a été pensée. Troisième entrée, le cadre historique et contextuel, national et international de l'intervention à domicile en général et des équipes mobiles en particulier. Quatrième entrée : l'expression spécifique de chacune des professions, parties prenantes de l'équipe. Médecins, cadres de santé et psychologues y prennent la parole au même titre que les éducateurs spécialisés, infirmiers, assistante sociale et secrétaire médicale. Cinquième entrée possible, celle de l'évaluation scientifique du dispositif réalisé à l'aide de questionnaires proposés un, quatre et dix mois après la fin de l'intervention.

Enfin, la sixième et dernière entrée consiste en des reportages télévisés consultables sur le DVD glissé dans l'ouvrage et qui permettent de visualiser concrètement cette action. Il ressort de ce livre un sentiment de cohérence et de cohésion, celui d'une équipe qui sait où elle va, tout en acceptant le risque de la rencontre ; qui se donne des objectifs ambitieux, tout en préservant son humilité ; qui est constituée en interne sur une logique pluridisciplinaire dont elle pourrait se contenter, tout en travaillant en collaboration étroite avec tout un réseau partenarial extérieur ; qui sort du cadre protecteur des murs de l'institution, tout en respectant l'intimité des familles et en la préservant de toute intrusion ; qui affiche sa grande capacité de mobilité physique, tout en se montrant à la fois réactive et particulièrement adaptative au niveau psychique ; qui suit à la lettre une méthodologie qui peut apparaître directive, tout en acceptant que ses opinions soient revisitées par les partenaires et les familles ; enfin, qui se montrent férue de références théoriques, tout en ne s'enfermant dans aucun carcan conceptuel. Ce qui décrit sans doute le mieux le fonctionnement de l'EMEA est cette parabole du jardinier s'appliquant fort bien à son travail : ce n'est pas en tirant sur ses feuilles que l'on fait pousser une plante, mais en aménageant au mieux l'environnement à même de lui permettre de s'épanouir.

À la rencontre des jeunes en souffrance - L'expérience d'une équipe mobile pluriprofessionnelle - éd. De Boeck, 2014, (278p – 30 €)

Les oripeaux des ados • La nouvelle condition subjective des jeunes

admin — 2015-04-29T22:00:00Z

L'ethnologie a depuis longtemps dépassé la seule étude des mœurs des civilisations premières pour s'intéresser à d'autres populations tout aussi exotiques, nichant au cœur de nos contrées. Ce que l'anthropologue Louise L. Tassé nous propose ici, c'est une plongée dans les représentations de la jeunesse en errance qui peuple nos villes.

À la rencontre de ces adolescents à la dérive qui, pour être québécois, diffèrent bien peu de ceux que l'on retrouve dans toutes les autres métropoles occidentales, elle a recueilli leur parole, nous donnant à voir les signes palpables, percutants et violents de la débâcle des repères chez le sujet contemporain. Car, pour l'auteur, c'est bien la disparition des grands récits de légitimation et la sommation faite aux individus de se faire eux-mêmes qui sont à l'origine des phénomènes psychopathologiques émergeant depuis quelques décennies que sont les violences adolescentes, la toxicomanie, l'anorexie, la boulimie, la dépression et les attaques de panique. Et la volonté de faire de la drogue, de l'errance et du phénomène des gangs les arêtes historiques, politiques et philosophiques d'un profond malaise sociétal.

Mais l'auteure n'incrimine pas seulement la modernité. Elle note tout autant la fréquence chez les jeunes qu'elle a rencontrés d'un vécu, dans leur famille, fait d'abus, d'abandon, de rejet, de séparation, de mensonge, de déracinement, de renversement et de pervertissement des rôles, de mauvais traitements, de violence physique et verbale, de toxicomanie, de douleur et de mort. Ainsi, si vivre dans la rue renvoie donc à l'impossibilité de se sentir appartenir à une autre communauté que celle du groupe de pairs susceptibles de fournir les figures réparatrices et identitaires, cela permet tout autant de combler le manque vécu jusqu'alors et de trouver une place que n'ont pu offrir ni la famille, ni l'école.

éd. L'Harmattan, 2011, (175 p. – 17 €)

Adolescents difficiles : penser et construire des partenariats

admin — 2015-04-29T22:00:00Z

Même s'il n'existe pas de nosographie décrivant le syndrome de « l'adolescent difficile » ou du « jeune en grande difficulté », on peut aisément repérer ce qui caractérise cette population. Elle fonctionne dans l'immédiateté et l'égocentrisme, manifestant une très faible tolérance à la frustration. Elle privilégie l'agir sur la pensée, se focalisant avant tout sur le présent. Elle éprouve sa valeur à l'aune du passage à l'acte, recherchant surtout la satisfaction de ses besoins primaires. Ce mode de fonctionnement est largement influencé par la poussée hormonale qui, à cet âge, inonde le cerveau, incitant à la prise de risque et à la recherche d'intenses émotions. Mais il est aggravé par l'évolution d'une société où ont disparu les discours qui, jusque-là, offraient une cartographie des chemins praticables.

Depuis l'Antiquité jusqu'aux années 1950, l'autorité dominait et encadrait la liberté. Depuis, l'affranchissement d'un certain nombre de limites a fait reculer la puissance de l'interdit et l'individu est devenu légitime à poser ses propres normes. L'adolescent compense l'insécurité intérieure induite par un comportement actif lui donnant le sentiment d'être l'acteur de sa vie. On est passé d'une pathologie des conflits suscitée par une société répressive, à une pathologie du lien favorisée par une société libérale.

Soutenir ces ados difficiles, c'est les aider à élaborer, à gérer leurs insatisfactions, à différer leurs réponses, à supporter leurs tensions internes et à accepter des renoncements, dans toutes les dimensions de leur existence. Mais c'est aussi et tout autant assurer la cohérence des adultes les entourant qui doivent pouvoir leur proposer une vision globale et concertée de leur parcours, ainsi qu'une analyse partagée des échecs sans que ne soient stigmatisés ceux qui s'y sont heurtés.

éd. érès, 2012, (252 p. – 23 €)

L'adolescent entre marge, art et culture

admin — 2015-04-29T22:00:00Z

Autant les révoltes adolescentes font office de marqueurs de la crise sociale, autant les médiations culturelles et artistiques peuvent favoriser les nouages entre la société et sa jeunesse. À preuve, cet ouvrage collectif proposant de multiples témoignages d'actions de terrain qui le démontrent avec brio. Que ce soit sous forme d'ateliers d'écriture, de théâtre, d'arts plastiques ou mettant en jeu le corps, on est dans la même quête : recherche créatrice visant à mieux identifier son identité et l'image de soi, rencontre de personnes supports d'identification, progression sur le chemin de la séparation et de la symbolisation, dépassement des angoisses et des conflits, ouverture aux autres, constitution d'aires transitionnelles susceptibles de sublimer sa violence. Il en va ainsi du slam, poésie de l'instant, sans contrainte de forme ni de fond et sans style ni modèle prédéfinis, qui permet de mettre en mots ce que l'on ressent au plus profond de soi.

Mais aussi, cette danse qui, pratiquée par des êtres en pleine mutation physiologique, leur permet d'être à l'écoute de leurs éprouvés émotionnels et corporels et de les traduire à travers l'expression et le langage du corps. Il en va de même pour le théâtre qui aide à figurer ce qui se trame dans son monde interne, tant pour celles et ceux trop inhibés ou en manque de confiance en soi, que pour celles et ceux faisant preuve de trop d'exubérance ou ayant du mal à se contenir. Sans oublier la sculpture favorisant des moments de régression, dès lors où l'on peut mélanger de la matière avec ses doigts. Même les jeux vidéo trouvent une destination thérapeutique, quand ils offrent à l'agir la possibilité de se configurer dans l'expression graphique. Autant de medias utilisables dans des ateliers aux ambitions de restauration du lien social ou de soin.

L'adolescent entre marge, art et culture • Une clinique des médiations de groupe - éd. érès, 2013, (297 p. – 25 €)