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Le droit d'asile sous pression

admin — 2014-02-20T10:44:00Z

Le constat est unanime : le droit d'asile est à bout de souffle. Mais les causes sont diversement analysées. Dévoiement du droit d'asile, répondent les élus ; absence de réforme structurelle, affirment les associations. La loi plusieurs fois annoncée et repoussée est maintenant attendue en avril.

« L'asile est en train d'exploser parce qu'il est utilisé à des fins d'immigration », affirmait le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls sur France-Inter le 28 novembre 2013. Le même jour, un rapport sur la réforme de l'asile lui était rendu. Valérie Létard, sénatrice UDI (union des démocrates et indépendants), ancienne assistante sociale, et Jean-Louis Touraine, député PS, médecin, ont dirigé une mission de concertation en vue d'une loi réformant l'asile. Leur rapport démarre sur un constat : on ne peut plus distinguer les demandeurs d'asile « dans un afflux de demandes qui dévoient nos règles d'accueil ». Jean-Louis Touraine appuie, dans une interview en octobre à Lyon capitale : « Le droit d'asile est dévoyé ».

Installer une ambiance

« Scandaleux », réagit Jean-Marie Boutiflat, membre du conseil d'administration fédéral de la Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale). « On ne peut pas introduire le sujet de cette manière-là, cela sous-entend qu'il y aurait des « vrais » et des « faux » demandeurs d'asile, ce n'est pas acceptable. » Le droit d'asile est, de fait, non maîtrisable par les pouvoirs publics ; régi par la Convention de Genève, il garantit une protection aux personnes craignant ou fuyant des persécutions dans leur pays d'origine. Impossible de fixer des quotas.

En revanche, la montée d'un discours qui discrédite la demande d'asile peut fragiliser l'application du droit. « La prolifération de discours sécuritaires « affolant » l'opinion publique risque d'entraîner un repli identitaire, voire xénophobe, qui ne pourra que porter préjudice à l'exercice du droit d'asile en provoquant un climat de suspicion généralisée à l'encontre de ceux qui sollicitent une protection internationale », analysait la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) dans un avis sur le régime d'asile européen commun rendu le 28 novembre dernier, à la même date que le rapport Létard-Touraine.

La toile de fond du rapport, même s'il réaffirme l'importance de ce droit, s'inscrit dans ce discours. « Le rapport postule que le système ne fonctionne plus parce que la France doit faire face à un nombre élevé de demandeurs d'asile », appuie Florence Boreil, responsable du programme Asile de l'ACAT (action des chrétiens pour l'abolition de la torture). Son analyse est différente.

Si personne ne nie une augmentation de la demande en 2013, due au contexte politique mondial, « la très forte augmentation » avancée par le rapport doit être nuancée. Tout dépend de l'année de référence. Le rapport, s'appuyant sur les chiffres officiels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), le reconnaît d'ailleurs : « En 2004, après une hausse continue depuis 1996, la demande d'asile atteignait 65614 demandes. Elle a ensuite sensiblement diminué de près de 50 % jusqu'en 2007 (35 520 demandes) avant de repartir fortement à la hausse à partir de 2008 », pour atteindre 61 468 demandes en 2012 (dont 14 001 mineurs accompagnants et 6 213 réexamens). La Ligue des droits de l'homme rappelle qu'en 1989 la demande d'asile atteignait 61 422 demandes. Au final, depuis 1981, la demande fluctue entre 20 000 et 70 000 demandes.

Le problème est ailleurs, lié à « l'absence de réforme structurelle », pense Florence Boreil. « Le droit d'asile est un millefeuille de règles administratives, de pratiques réglementaires, de passages répétés aux guichets des préfectures et des autres institutions, de multiples acteurs, de multiples contrôles, multiples formulaires demandés aux personnes. Or, si le système fonctionnait bien, nous devrions être capables de faire face à une demande nécessairement fluctuante et difficilement prévisible. » La réforme est indispensable, mais celle que préfigure le rapport n'est pas à la hauteur des enjeux. Tout avait pourtant bien commencé.

Retrouver du souffle

L'Etat a proposé une concertation nationale inédite, installée par Manuel Valls, le 16 juillet 2013. « Procédures », « Accueil, orientation et accompagnement des demandeurs d'asile », « Hébergement des demandeurs d'asile », « Intégration des bénéficiaires d'une protection internationale », quatre ateliers ont été mis en place réunissant pouvoirs publics (ministère de l'Intérieur, Ofpra, OFII – Office français de l'immigration et de l'intégration –, préfectures) et associations. « De véritables échanges ont eu lieu, les réalités des dysfonctionnements ont pu être discutées », témoigne Jean-Marie Boutiflat qui a participé à la concertation pour la Fnars. Le constat était unanime : le système est à bout de souffle. L'analyse de la plupart des associations est toutefois différente de celle des deux rapporteurs : le droit d'asile n'est pas dévoyé ; le dispositif d'accueil est, depuis toujours, sous-doté. Il attend une « réforme en profondeur », appuie la Coordination française pour le droit d'asile. Les associations ont proposé des solutions pendant la concertation nationale.

Mais au final, une fois le rapport rendu public, elles « partagent l'amertume de ne pas avoir été écoutées par les parlementaires », avance la Cimade. Un point était notamment essentiel à leurs yeux : le rôle de l'Ofpra. Elles proposaient de faire de l'Ofpra le premier interlocuteur du demandeur d'asile à la place des préfets. « Depuis vingt ans, c'est le préfet qui décide de la procédure applicable au demandeur. C'est une des raisons du blocage actuel, des délais monstrueux, de l'allongement des procédures », analyse Gérard Sadik de la Cimade. L'Ofpra doit être le premier saisi. Une proposition qui n'a pas été retenue dans le rapport final : les préfectures restent la porte d'entrée de la demande d'asile.

Pas de révolution

Rien de révolutionnaire au final dans ce rapport marqué par de multiples contraintes. Européennes d'abord : la loi à venir doit retranscrire en droit français le « paquet asile » des directives européennes adoptées le 26 juin 2013, qui impose notamment un délai maximal de traitement des demandes de six à neuf mois. Budgétaires ensuite : le projet de loi de finances 2014 prévoit une baisse de près de 9 millions d'euros sur le budget immigration, asile, intégration. Politiques enfin : en refusant depuis toujours de mettre les moyens en adéquation avec les besoins, « la volonté est de mettre un frein à la demande d'asile », pense Jean-Marie Boutiflat. Le rapport avance deux objectifs principaux : « Une indispensable réduction des délais de procédure ».

Elle ne doit « évidemment pas se faire au détriment des garanties dont doit être entouré l'examen de la demande d'asile » mais cette réduction constitue « le principal levier de réduction des dépenses » et doit permettre de dissuader les « détournements ». Pour alléger la procédure, les rapporteurs proposent « d'améliorer les modalités de délivrance des documents de séjour en préfecture » en permettant des récépissés d'une durée de six mois au lieu des trois actuels ; de saisir plus rapidement l'Ofpra par voie électronique dès le passage en préfecture ; de lever l'exigence de domiciliation posée par les préfectures avant toute demande d'asile. « Une simplification nécessaire », juge Florence Boreil. Mais pas suffisante.

Sous contrôle

« Remédier à la concentration des flux avec un mode d'orientation plus directif » est le deuxième grand objectif proposé par le rapport. En clair : mieux distribuer « la charge » entre les départements en contrôlant plus encore la répartition des demandeurs d'asile dans les lieux d'accueil. En principe, un demandeur d'asile a droit à une place dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) le temps d'étudier sa demande. Dans les faits, seuls 30,9 % des demandeurs, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, y accèdent. La France compte en 2012, 21 410 places CADA. Quatre mille places supplémentaires doivent être proposées d'ici la fin 2014. Insuffisant. « Le dispositif d'asile a été conçu pour une demande maximale de 30000 personnes. Il est depuis toujours sous-doté. Si on ne veut pas admettre que les besoins tournent plutôt autour de 50000 demandes, alors le système explose », juge Gérard Sadik. Le rapport prône plus de directivité mais sans le nombre de places suffisant, comment faire ? « J'ai du mal à comprendre comment le système, déjà très directif, pourrait l'être plus encore », juge Florence Boreil.

Lorsqu'une personne est enregistrée comme demandeuse d'asile à la préfecture, elle entre dans le dispositif national d'accueil (DNA), est inscrite dans le logiciel DNA, et doit ensuite attendre qu'on lui fasse une proposition d'hébergement dans un CADA. Mais, faute de places suffisantes, beaucoup ne recevront jamais de proposition, notamment les hommes seuls, sans problème de santé. Les places sont prioritairement attribuées aux familles, aux femmes seules avec ou sans enfant, aux personnes ayant des problèmes de santé. Le recours à l'hébergement d'urgence et notamment aux places d'hôtel, pour pallier les carences, est la seule solution alternative. Extrêmement coûteuse pour l'Etat, elle est très inégalitaire en termes d'accompagnement de la demande d'asile. L'accompagnement social proposé dans les CADA est en effet totalement absent pour les personnes hébergées dans les circuits de l'urgence. Résultat : le taux d'accord du statut de réfugiés est bien plus faible pour ces demandeurs d'asile.

CADA « light »

L'hébergement reste le nœud central de la demande d'asile. Le rapport préconise de fixer des quotas par région. Si le quota est atteint, le demandeur sera orienté vers un centre de transit, sur le modèle existant du centre de Forum réfugiés près de Lyon, « pour une durée maximale de quinze jours » en attendant qu'une place se libère dans une autre région. Il propose aussi de « diversifier les modes d'hébergement accompagné », même si le CADA reste « le modèle pivot », les rapporteurs s'interrogent sur sa « soutenabilité budgétaire » et sur la « lourdeur et complexité » des procédures de création. Plus souples et moins chères les places Accueil temporaire service de l'asile (AT-SA), un dispositif d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile créé en 2000 et mis en œuvre par Adoma, apparaît plus séduisant.

Aujourd'hui, Adoma gère 2 160 places de ce type (lire le témoignage d'une intervenante sociale). Le prix de journée est de 16,29 euros, avec un encadrement d'un équivalent temps plein pour quinze à vingt personnes, là où les places CADA coûtent 24 euros par jour avec un équivalent temps plein pour dix à quinze personnes dont 50 % de travailleurs sociaux. « Même si le dispositif de 25000 places CADA sera maintenu, les créations se feront sur ces nouveaux CADA « light », selon une expression employée par Jean-Louis Touraine, pour à terme unifier les deux systèmes », prédit Gérard Sadik. Or, si l'accompagnement est moindre, la demande d'asile a moins de chances d'aboutir. Ces dernières années, le taux d'accord est en chute libre.

Faire repartir les déboutés

Actuellement, près de 90 % des demandes d'asile sont jugées irrecevables en première instance. En 2013, le taux d'accord de l'Ofpra est de 12,8 % et de 18,1 % en procédure de recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). « Il y a nécessité d'assurer le retour effectif de ceux qui n'ont pas vocation à obtenir la protection et n'ont pas droit au séjour », souligne le rapport. Pour ces derniers, le rapport propose la création de « centres dédiés dans lesquels ils seraient assignés à résidence » en attendant d'être renvoyés dans leur pays. « Une démarche expérimentale pourrait être engagée dès à présent dans une région particulièrement tendue comme celle de Rhône-Alpes. » Dans une déclaration commune, publiée le 6 novembre, la plupart des associations – ACAT, Coallia [1], Primo Levi, Cimade, Croix Rouge, Fnars, France terre d'asile, Médecins du Monde, Secours catholique – « s'engagent à refuser toute gestion de centres d'hébergement pour déboutés en attente de leur éloignement forcé du territoire ».

D'autres opérateurs sont moins réticents : Adoma propose « une prise en charge humanitaire pour les personnes déboutées au sein de centres spécifiques d'hébergement », affirme Nathalie Chomette, directrice de l'exploitation à Adoma car « la trop grande hétérogénéité des situations administratives au sein d'une même structure peut rendre moins opérante les modalités d'accompagnement ». Jean-François Ploquin, directeur de Forum réfugié, association très présente en Rhône-Alpes, pense « qu'il ne faut pas évacuer le problème des déboutés ». Son association a refusé de signer la déclaration associative commune. Pourtant, « une association comme la nôtre n'est pas prête à intégrer dans son action un rôle coercitif ».

Alors, l'association refusera-t-elle la gestion de tel centre ? « Forum réfugiés n'a pas été sollicité, il n'y a pas de modèle, donc pour l'instant nous n'avons pas de réponse mais nous ne pouvons pas fermer les yeux et faire comme s'il n'y avait pas de déboutés. Participer à des solutions qui permettent à des personnes de rentrer chez elles dans la dignité nous intéresse. » Une réponse floue qui laisse sous-entendre que l'association serait bien prête à gérer un tel centre à condition que le volet coercitif soit assuré par d'autres : un genre nouveau de centre de rétention administrative adoucie, pour l'opinion publique, avec la caution associative.

Primo Levi : lieu de paroles

Olivier Jegou est, depuis quatre ans, assistant social au centre parisien Primo Levi [2]. Avant, il a été pendant deux ans assistant social à la plateforme d'accueil des familles demandeuses d'asile, la Cafda à Paris. Un lieu qu'il juge aujourd'hui « très maltraitant » tant pour les usagers que les salariés. La charge de travail, l'urgence permanente, la pression et l'absence de toute réflexion sur la pratique l'ont éprouvé. « J'étais dans un sale état », reconnaît-il. Pourtant, il avait déjà connu des contextes de travail violents, mais pas de cette violence-là, particulière, institutionnalisée. Un symbole : la grille installée, alors qu'il était en poste, au portail d'entrée de la Cafda. « Tous les jours, une foule était amassée à cette grille, je devais pousser les personnes pour accéder à mon lieu de travail, les gens vous alpaguent, vous attrapent... » Insupportable. Aujourd'hui, plus personne n'est à la grille. La Cafda n'accueille plus que sur rendez-vous. Un mieux pour les travailleurs sociaux, pas pour les demandeurs d'asile dont les délais de rendez-vous se sont considérablement allongés. La violence est désormais invisible.

Accueillir

Au centre Primo Levi où Olivier Jegou exerce aujourd'hui, pas de grille mais une salle d'attente avec deux accueillants. Le centre a fait le choix de recevoir un nombre limité de personnes pour assurer une prise en charge correcte. Les autres sont inscrits sur liste d'attente. Quand la liste est trop longue, les admissions s'arrêtent quelques mois. « Sinon, cela n'a plus de sens », explique Olivier Jegou. L'orientation vers le service social ne se fait pas directement. Primo Levi est d'abord un lieu de soin. Les personnes sont reçues par un médecin ou un psychologue. Ensuite, si la question sociale émerge, la personne rencontre le travailleur social. Chaque semaine, l'équipe se retrouve en réunion de synthèse, entre-temps les échanges sont multiples.

Des espaces de parole essentiels, « pour digérer », assure Olivier Jegou. La parole, dans ce lieu qui s'appuie sur la psychanalyse, est « très importante ». Même si Olivier Jegou n'est pas psychanalyste, « j'essaye de prendre la personne à partir de ce qu'elle dit, ce qu'elle a envie de dire, je ne suis pas inquisiteur ». Il ne va pas se presser, par exemple, d'entrer en contact avec les autres travailleurs sociaux que la personne a pu déjà rencontrer. « Je veux donner la liberté aux personnes de se présenter autrement. » Il ne prend contact avec les autres travailleurs sociaux qu'avec l'accord de la personne, un accord essentiel « parce que seul, je ne fais rien. Le réseau est important pour être efficace. »

Faire avec le contexte

La demande d'asile est extrêmement contrôlée, la place du travail social y est complexe et ses moyens limités. Que faire pour un demandeur d'asile à la rue ? « Nous avons très peu de marge, nous n'avons pas plus de solutions que les autres, pas plus de moyens. Simplement, dans ce contexte-là, il reste peut-être quelque chose à sauver de la relation », pense Olivier Jegou. Le centre a fait le choix de travailler avec des interprètes professionnels pour proposer aux personnes un endroit où elles peuvent se poser, se plaindre, pleurer, s'exprimer dans leur langue. « Un endroit où la confiance peut s'installer », estime Olivier Jegou. Sans, évidemment, empêcher l'action, la recherche, notamment de solution d'hébergement. Mais expliquer l'environnement, le fonctionnement du 115, du SIAO, « essayer de trouver des explications à l'incompréhensible comme un changement d'hôtel inopiné » permet d'essayer d'y mettre du sens ou, au moins, de maintenir le lien, malgré la violence du contexte.

Vulnérables parmi les vulnérables

« Les Etats membres tiennent compte de la situation particulière des personnes vulnérables », stipule la directive accueil de l'Union européenne adoptée le 26 juin 2013. A cette fin, « les Etats membres évaluent si le demandeur est un demandeur qui a des besoins particuliers en matière d'accueil ». La notion de vulnérabilité n'est pas définie mais circonscrite par une liste de situations particulières. Le rapport en vue de la réforme de l'asile note que ces nouveaux textes « imposent que la France se dote d'une procédure plus formalisée de détection des vulnérabilités » et prévoit « un outil standardisé d'évaluation ».

Trier les vulnérables

Dans le cadre du projet européen Protect, six organisations non gouvernementales européennes, dont Parcours d'exil et France Terre d'asile en France, ont élaboré un questionnaire en dix points censé permettre « l'identification précoce des demandeurs d'asile ayant subi des expériences traumatiques ». Il pourrait devenir cet « outil standardisé » souhaité par le rapport. « Faites-vous souvent des cauchemars ? » « Vous mettez-vous facilement en colère ? » sont quelques-unes de ces questions qui, précise la notice d'accompagnement, peuvent être administrées par un non-professionnel de santé, un travailleur social, voire un bénévole.

Selon ses réponses, la personne est classée : risque faible, risque moyen, risque élevé. « Il est légitime de se dire que dans une population qui arrive en France, en difficulté parce qu'exilée, il faut voir s'il y a des personnes qui nécessitent des soins rapidement », estime Pascal Révault, médecin au Comede (comité médical pour les exilés). Mais il met en garde sur des confusions possibles : « Trier les personnes les plus vulnérables et faciliter leur demande d'asile » peut être une dérive et « pose le problème de l'équité de traitement ». Autre confusion possible : se servir de la détection de la vulnérabilité comme d'« un outil pour gérer les flux ». Les « détectées vulnérables » auraient alors plus rapidement accès à l'hébergement, à l'accompagnement sanitaire et social, une autre manière de gérer la pénurie de places.

Un test plutôt que des soins

« Une vision comptable qui pose beaucoup de questions », avance Pascal Révault. « Ce test répond à des problématiques financières : plutôt que de proposer des professionnels de santé, des psychologues, des infirmiers qui pourraient aider les équipes de travailleurs sociaux à orienter les personnes, on préfère construire un questionnaire qui n'a pas été validé par les instances de santé du pays, pour se rassurer : la vulnérabilité est prise en compte. » Et ensuite, que proposera-t-on aux personnes détectées vulnérables ? Rien. Dès 2009, lors d'une conférence à Bruxelles, Sibel Agrali, directrice du centre Primo Levi, estimait que pour les professionnels de terrain la difficulté « n'a jamais été d'identifier les besoins » mais bien « l'absence criante de lieux de soins appropriés ».

À ses yeux, ce test est « terriblement discriminant ». Et que signifie cette détection de la vulnérabilité dans une population de fait vulnérable ? Les éventuelles persécutions ou leurs craintes, l'exil et ses ruptures, l'arrivée dans un pays étranger et les multiples embûches de l'asile sont autant de sources de vulnérabilité. « Nous sommes dans cette espèce d'aveuglement, de traitement par micro-catégories de certaines personnes parmi les demandeurs d'asile qui, de fait, installe un discours excluant qui justifierait, puisque les gens ne sont pas vulnérables, qu'on ne les garde plus », analysait Antoine Lazarus, professeur de santé publique, lors d'un récent colloque de Primo Levi. Ce test est une nouvelle forme de « prime à la torture » maintes fois dénoncée par le Comede qui ne cesse d'être sollicité pour des certificats médicaux en appui de la demande d'asile. « Le discours dominant sur les « faux réfugiés » s'accompagne d'un haut niveau d'exigences de « preuves » de persécutions », écrit Arnaud Veisse, directeur du Comede, dans le n°46 de la revue Pratiques. Or, rappelle Sybel Agrali, « nul besoin d'être torturé pour avoir le droit d'être réfugié ».

[1] Coallia est une association d'aide et d'accompagnement social pour l'hébergement, la promotion sociale et le médico- social, fondée en 1962 par Stéphane Hessel

[2] Association Primo Levi - 107 avenue Parmentier - 75011 Paris. Tél. 01 43 14 88 50

Témoignage d'une intervenante sociale [[Elle a souhaité garder l'anonymat]] dans un foyer AT-SA

admin — 2014-02-20T10:44:00Z

« J'étais intervenante sociale dans un foyer Adoma sur un dispositif AT-SA. Ma mission était globale, je devais m'occuper autant de l'accompagnement juridique (dossier Ofpra, recours CNDA et relations avec les avocats), administratif (Pôle emploi, CMU…) que de l'insertion sur le territoire (partenariats, trouver des cours de français…). Mais j'ai dû faire aussi beaucoup de médiation. En effet le foyer, qui comptait une centaine de logements, comprenait également une résidence sociale. Les personnes de la résidence relèvent du droit commun. Certaines pouvaient avoir des problèmes d'addictologie, de santé mentale, d'autres étaient en grande précarité sociale. Et il y en avait aussi de racistes. Cela pouvait vite chauffer.

D'autant plus que ces personnes étaient censées bénéficier d'un suivi par le secteur et ne comprenaient pas forcément pourquoi l'intervenante sociale présente sur les lieux intervenait uniquement auprès des demandeurs d'asile. Les tensions étaient vives. Pendant l'été, nous avons même été régulièrement menacés par des personnes en colère. La direction n'a pas du tout réagi. Je leur ai envoyé des mails tous les jours pour signaler ce qu'il se passait, pour trouver des solutions et être soutenus, sans jamais recevoir de réponse. Un jour, mon chef m'a dit : « Vous êtes travailleur social ? Quand vous avez décidé de faire ce genre de boulot, vous saviez que dans ces structures le climat peut être tendu. Vous avez signé pour. »

Officiellement, nous devions assurer le même accompagnement qu'en CADA avec un taux d'encadrement moindre, un pour vingt, selon les textes. La réalité est tout autre. Lorsque j'ai commencé à travailler dans le foyer, j'étais seule sur deux postes et demi. Je devais accompagner jusqu'à quatre-vingt-dix personnes. J'étais alors en période d'essai et le message était clair : si je contestais, j'étais virée. C'était mon premier emploi dans un hébergement pour demandeur d'asile : j'apprenais le métier. La structure se créait et il fallait installer les nouveaux arrivants, mettre en place les ouvertures de droits, si le dossier Ofpra n'était pas fait ou qu'une réponse négative était arrivée, il fallait faire vite, les délais sont stricts. C'était la folie, les gens attendaient quatre heures pour me voir cinq minutes. C'était vraiment l'usine. Ma direction m'a assurée que, très vite, une autre personne serait embauchée mais elle n'est arrivée que deux mois plus tard. Je restai quand même seule pour assurer un poste et demi. Le dernier mi-temps a pris ses fonctions trois mois après mon arrivée. Selon moi, ces décisions ne sont pas anodines. Adoma fait ainsi des économies de salaire, ce type de pratique n'est pas rare.

Malheureusement, je crois que pour Adoma l'hébergement des demandeurs d'asile est un créneau qui rapporte de l'argent : plus il y a de places créées, mieux c'est, peu importe la qualité de l'accueil. Notre travail perdait de son sens. Nous pouvions, par exemple, être avertis la veille de l'arrivée d'une famille alors que les chambres n'étaient pas prêtes, pas lavées ou en trop mauvais état pour qu'un nouveau locataire si installe. Parfois, il manquait des lits pour adulte ou un lit bébé. De plus, les chambres font 7,5m2, chaque famille doit avoir autant de chambres que de personnes membres, pas forcément côte à côte, mais en principe dans le même couloir. Il est arrivé de devoir accueillir en urgence des familles alors que les chambres libres étaient éparpillées dans tout le bâtiment. Pour faire de la place, notre chef nous a alors ordonné de faire déménager de chambre, en quelques heures, certains demandeurs d'asile. Je n'ai pas accepté.

Et puis, nous n'avions pas les conditions matérielles élémentaires pour travailler : pendant un moment nous avons dû partager un ordinateur et un téléphone à trois. Lorsque mes collègues et moi devions préparer des recours dans un délai imparti et besoin de travailler avec un interprète par téléphone, ces conditions nous compliquaient réellement la tâche. Je suis partie parce que, au final, j'avais l'impression de bafouer mon éthique professionnelle en travaillant dans ces conditions. La violence institutionnelle est présente via la procédure d'asile mais en centre d'hébergement, elle peut passer par le travailleur social. »

Le droit d'asile sous pression

admin — 2014-02-19T23:00:00Z

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- Analyse : Le projet européen Protect Vulnérables parmi les vulnérables
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- Arrêter de diaboliser les CEF
L'œil et l'oreille
Livres
- Les sorties de délinquance, Marwan Mohammed
- Comment la France fabrique ses délinquants, Louis Grandadam
- Face à la délinquance, Danielle Delamotte & Thierry Tournebise
- Les orphelins d'Amérique, Michel Piquemal
Cinéma et précarité
- Se battre, documentaire de Jean-Pierre Duret et Andrea Santana
- Au bord du monde, documentaire de Claus Drexel
Webdocumentaire
- Faites entrer les ados ! Dans les coulisses de la justice
Les artisans du social
- Portrait de Louis Joinet : L'éduc de la magistrature
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Les sorties de délinquance. Théories, méthodes, enquêtes

admin — 2014-02-19T23:00:00Z

On s'intéresse bien peu aux jeunes délinquants quand ils décident de décrocher. Parce que, sans doute, ils ne viennent plus flatter le réflexe sécuritaire. C'est vrai qu'ils constituent pour la criminologie une énigme. L'idée reçue est trop prégnante qui veut que la délinquance adulte soit le prolongement automatique de la délinquance adolescente.

Pourtant, on ne reste pas délinquant toute sa vie. C'est ce que démontrent avec brio une vingtaine de chercheurs européens et américains dans un ouvrage qui tord le cou à bien des clichés. Même quand les quotients intellectuels sont peu élevés, le tempérament agressif et les comportements asociaux précoces, des processus de basculement sont à l'œuvre. Et s'ils sont complexes à décrypter, survient malgré tout une situation nouvelle qui permet de tirer un trait sur le passé et de transformer l'identité.

Plusieurs facteurs peuvent y contribuer : l'acquisition de compétences professionnelles, l'activité salariée, la mise en couple et la création d'une famille, le changement de quartier, la maturation psychique permettant une croissance de l'empathie et la reconnaissance de ce que ressent l'autre, l'engagement spirituel, le fait d'avoir touché le fond… L'élément déclenchant n'est pas constitué par la maîtrise de soi ou par l'aide apportée, mais par l'interaction des deux. Si la force ou la fragilité de l'entourage et des relais socio-éducatifs jouent un rôle essentiel, elles sont en résonance avec le désir naissant au plus profond de l'individu de passer à autre chose, avec sa réflexion et son dialogue intérieur.

La sortie de la délinquance relève d'un processus et non d'un basculement brutal. Tout commence par une conscientisation des risques encourus et de l'impasse où mènent les transgressions. Émerge une lassitude croissante face à la dynamique enclenchée jusque-là. Puis, intervient une phase de désistement face aux habitudes acquises avant que ne s'installe une pérennisation du nouveau mode de vie. La valeur prédictive des comportements adolescents est donc très faible : une carrière délinquante commencée tôt ou tard, longue ou courte, terminée rapidement ou tardivement n'est pas significative quant à la destinée à venir.

Certaines postures favorisent très clairement la sortie de la délinquance : comme louer les vertus d'une personne plutôt que ses actions pour entretenir son identité positive. La force morale familiale et la solidité des réseaux sociaux constituent de précieux alliés. La participation à un dispositif de formation professionnelle accélère le changement. Le développement des compétences sociales pèse tout autant. Là où la stratégie de réinsertion réussit à traiter la délinquance, la politique sécuritaire contribue à l'entretenir quand elle se focalise sur la maîtrise de ses risques.

éd. La Découverte, 2012 (391 p. ; 34 €)

Comment la France fabrique ses délinquants

admin — 2014-02-19T23:00:00Z

L'ouvrage de Louis Grandadam constitue une véritable mine d'informations à la fois passionnantes et particulièrement bien documentées. L'auteur nous propose toute une série de reportages qui dressent un état des lieux d'une grande pertinence sur le traitement de la délinquance des mineurs.

Les acteurs et spécialistes que le journaliste a rencontrés témoignent d'une dangereuse régression : en l'espace de quelques décennies, notre pays est passé de la protection de l'enfance en danger à la répression d'une population jeune considérée comme dangereuse. Cette dérive s'est construite, entre autres, autour d'un mythe tenace : l'être humain agirait à partir d'un choix rationnel. A la vision d'adolescents délinquants immatures, carencés et impulsifs nécessitant accompagnement et éducation a donc succédé l'image de jeunes considérés comme responsables de leurs actes et devant être dissuadés par une répression croissante, dont le symbole reste l'instauration d'un tribunal correctionnel pour mineurs.

Alors que la justice des enfants inspira longtemps celle des adultes, c'est la tendance inverse qui s'impose aujourd'hui. L'essentiel des budgets de la protection judiciaire de la jeunesse est centré sur l'enfermement, avec pour mission de remettre les jeunes délinquants dans le droit chemin en l'espace de six mois, tous les foyers proposant des espaces de socialisation, d'éducation et d'insertion sur plusieurs années fermant les uns après les autres. Des alternatives existent pourtant, comme ce service de studios en ville ou l'association Odyssée proposant des hébergements en familles d'accueil.

Le tour d'horizon international réalisé par l'auteur permet de mettre en perspective les débats en vigueur sur la délinquance des mineurs avec une lueur d'espoir : la tendance amorcée par les États-Unis à la désinflation carcérale qui concerne en premier lieu les adolescents.

éd. Bayard, 2013 (407 p. ; 18 €)

Les orphelins d'Amérique

admin — 2014-02-19T23:00:00Z

Ancien instituteur devenu auteur pour la jeunesse, Michel Piquemal a écrit trois petites nouvelles poignantes autant que réalistes. Elles ne se situent pas dans nos contrées, mais ont pour héros des enfants vivant dans le tiers-monde.

C'est le jeune Paco contraint à un travail d'esclave dans une mine colombienne, pour payer la dette contractée par son père décédé. Confronté à la cruauté des adultes, il ne rêve que d'une chose : s'enfuir. Il le sait : s'il ne s'échappe pas très vite, c'est la mort qui va le cueillir par épuisement ou par mauvais traitements. Mais dehors, c'est la rue avec ses dangers et son insécurité que connaît bien Estéban, l'un des multiples enfants errant le jour, dormant sous de vieux cartons la nuit et tentant d'oublier leur misère en sniffant de la colle dans un sac en plastique. Le Refuge, ce centre qui accueille des mômes comme lui, il le connaît bien.

Mais il n'a jamais voulu y entrer. Il va lui être pourtant nécessaire d'aller y chercher de l'aide, se trouvant alors confronté au choix d'avoir à y rester ou rejoindre ses amis d'infortune devenus sa vraie famille. Survivre dans la rue, c'est aussi faire face à la faim. Mario en sait quelque chose, lui qui tente chaque jour de trouver de quoi se nourrir à Rio de Janeiro. Il va constater, une fois de plus, que si les adultes tolèrent le danger quotidien vécu par ces enfants abandonnés qui peuplent leur ville, ils n'hésitent pas un seul instant à les considérer comme de dangereux délinquants quand ils se transforment en voleur de pommes. Nos contrées ont connu les mêmes horreurs décrites par Charles Dickens, au XIXe siècle.

A travers ces récits, on mesure quand même les progrès considérables de la protection de l'enfance acquis de haute lutte et les risques pesant sur elle quand le néolibéralisme prétend vouloir réduire l'État providence, les résultats prévisibles étant bien décrits dans ce livre.

éd. le Muscadier, 2013 (57 p. ; 6,90 €)

Face à la délinquance. Un regard novateur sur la prévention de la récidive

admin — 2014-02-19T23:00:00Z

Quand une conseillère d'insertion et de probation rencontre un thérapeute pour parler de délinquance, naît un ouvrage articulant une pratique imprégnée par une réalité parfois bien éprouvante et une conceptualisation théorique aidant à mieux comprendre ce même quotidien.

Danielle Delamotte nous décrit avec précision sa fonction au sein de l'administration pénitentiaire et le paradoxe auquel est confronté le service pénitentiaire d'insertion et de probation auquel elle appartient : travailler à la rééducation et à la réinsertion des personnes placées sous main de justice, tout en répondant à la nouvelle injonction de procéder à un diagnostic sur les risques de récidives de ces personnes. D'un côté, organiser des rendez-vous entre détenus et victimes et animer des groupes de parole destinés à développer la capacité des condamnés à préparer leur insertion. De l'autre, identifier les fragilités de cette sortie (trouver un logement, obtenir un travail, entreprendre des soins, maintenir des liens familiaux…), sans avoir forcément les moyens d'aider à consolider ces vulnérabilités.

Thierry Tournebise répond à la conseillère, en expliquant comment éviter que la lutte contre la récidive ne se traduise par la stigmatisation de l'auteur et la victimisation de la personne agressée. Se refusant tant à réserver la compréhension et la considération à l'un ou à l'autre qu'à choisir qui écouter, il rappelle que si une personne est responsable de son acte, on ne saurait la confondre avec lui. Il convient de se centrer plus sur le ressenti que sur ce qui a été commis. Et ce n'est pas en tentant de contrer la logique d'autrui à partir de sa propre rationalité qu'on arrivera à le faire évoluer. C'est en entrant dans son raisonnement et en lui aménageant des ouvertures qu'il pourra le mieux réussir à progresser.

éd. L'Harmattan, 2012 (139 p. ; 15,50 €)

Autisme et télé, tout un programme

admin — 2014-02-19T23:00:00Z

Deux tranches de prime time télé se sont intéressées à l'autisme. L'une, racoleuse, scénarisée, caricaturalement binaire, rendant le spectateur voyeur, sans l'ombre d'une analyse ; l'autre, plus intime, troublante. Retour sur un petit écran partiel et partial.

La caméra cachée pénètre dans l'établissement et dévoile l'horreur à 2,8 millions de téléspectateurs : corps humiliés, maltraités par ceux qui sont censés les protéger. Nous sommes dans l'émission-choc Zone interdite, intitulée Enfants handicapés : révélations sur les centres qui les maltraitent (M6, 19 janvier 2014). Surfant sur l'émotion, l'émission abuse du fait-divers sensationnel jusqu'à la corde (ici, entre autres, l'IME gersois Moussaron) et stigmatise l'ensemble d'un secteur professionnel. Aucune analyse, pas l'ombre d'un propos sur les dispositifs renforçant depuis dix ans les droits des usagers au sein des institutions, sur un management parfois obsédé par les procédures, sur le manque de qualification de certains éducateurs, sur certaines logiques de marché favorisant les structures à but lucratif… « Ce reportage aurait pu faire œuvre pédagogique pour énoncer outils et moyens de lutte contre les maltraitances », regrette gentiment l'organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES).

L'Unapei rappelle que « l'origine principale de l'omerta, c'est le manque de places ». Le réseau national des communautés éducatives dénonce l'« amalgame » entre l'exacerbation d'une maltraitance ainsi mise à nu et le travail essentiel de l'immense majorité des professionnels du handicap… Un groupement des directeurs d'instituts d'éducation adaptée du Morbihan interpelle directement le réalisateur et demande un droit de réponse en pointant « un risque majeur d'amalgames, de jugements a priori, et d'appréhensions majeures pour les familles ». L'association des paralysés de France (APF) rappelle que « le secteur médico-social subit de plein fouet la rigueur et la recherche systématique d'économies ». Et la ministre en charge des enfants handicapés ne peut que réaffirmer son « engagement déterminé pour la bientraitance des personnes accueillies en établissement » et promettre des contrôles inopinés.

Autre voyage. Atteint d'autisme, polyhandicapé, Samy, 8 ans, mène la vie dure à sa mère (Églantine Éméyé, animatrice télé, collaboratrice de Marcel Rufo). Dans Mon fils, un si long combat (France 5, 21 janvier 2014) celle-ci raconte son quotidien harassant, un droit au répit impossible, la gestion des crises d'auto-mutilation, l'absence de structures d'accueil, les aberrations de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), son cheminement – de personne aisée, ayant des relations, on imagine les autres… – pour ne pas s'épuiser dans une relation folle [1]. Entre autres images de prise en charge, on y verra d'ailleurs une séance de packing, technique controversée (Vaincre l'autisme milite pour son interdiction), et l'indéniable apaisement qu'il procure au garçon.

Une mission doit rendre en mai ses conclusions sur une éventuelle réforme concernant les conditions d'entrée et de sortie des établissements. « Dans le cadre des états généraux du travail social, fin 2014, nous aborderons la formation des travailleurs sociaux aux spécificités du handicap », prévoit aussi la ministre, Marie-Arlette Carlotti, pointant une méconnaissance en la matière des travailleurs sociaux qui pourtant « font un travail remarquable ». La ministre prévoit enfin la signature prochaine d'une charte entre ministère, conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et écoles de journalisme. Quoi qu'il en soit, le travail social, le vrai, ne pourra en aucun cas sortir de son invisibilité avec ce type d'émission (M6), partielle et partiale, spectaculaire et démagogique.

[1] Un million de téléspectateurs. En replay jusqu'à fin février sur
http://www.france5.fr/emissions/le-...