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Des familles dans les méandres de la demande d'asile

admin — 2011-10-12T22:00:00Z

Le ministre de l'Intérieur s'est fixé un cap : 30 000 reconduites à la frontière d'ici la fin de l'année. Le droit d'asile s'inscrit dans cette ambiance de défiance vis-à-vis de l'étranger. La victime de persécutions à qui l'État français portait secours est devenue aujourd'hui un potentiel tricheur qu'il faut démasquer au plus vite.

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- Comment vivre avec un handicap psychique
Dossier : Les centres d'accueil des demandeurs d'asile
- Des familles dans les méandres de la demande d'asile
- Une coordination française pour le droit d'asile en métamorphose
- Quand la bureaucratie envahit le travail social
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- L'avenir du juge des enfants - Benoît Bastard et Christian Mouhanna
- Les jeunes et la loi - Sous la direction de Sid Abdellaoui

Comment vivre avec un handicap psychique

admin — 2011-10-12T22:00:00Z

Un rapport de l'IGAS dresse un bilan mitigé de la prise en charge du handicap psychique, pourtant consacré législativement depuis 2005. Une réalité encore difficile à cerner, et de larges améliorations à prévoir.

Consacré au handicap psychique et rendu à la fin du mois de septembre, un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a voulu évaluer les modalités de prise en charge de celui-ci.

Dans un premier temps, elle constate que la loi Handicap du 11 février 2005 a opéré une véritable distinction avec le handicap mental, et marqué un « progrès dans la reconnaissance et la prise en charge » du handicap psychique. L'amélioration s'est mesurée avec la création des groupes d'entraide mutuelle (GEM), le consensus global autour de la nécessité de prendre en considération cette affection spécifique, ou encore l'adaptation de certaines structures, tels les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) ou les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS).

Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont parfois permis l'accès à des formules d'accompagnement facilitant leur insertion. Même l'intégration scolaire aurait, selon le rapport, évolué favorablement : l'année scolaire dernière, plus de 50 000 enfants souffrant de déficiences psychiques ont ainsi été scolarisés.

Malheureusement, tout est loin d'être aussi positif. Même si elles sont davantage accueillies en établissements et services d'aide par le travail (ESAT), les personnes handicapées psychiques affichent un taux d'emploi particulièrement faible. 60 % d'entre elles perçoivent l'allocation adulte handicapé (AAH) ou une allocation analogue. De même, au plan de la prévention, la réalité est particulièrement insatisfaisante : programmes de prévention précoce non appliqués, recours aux services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad) pas assez systématiques, rôle de la protection maternelle et infantile (PMI) insuffisamment développé…

Enfin, l'IGAS s'alarme au sujet des auxiliaires de vie scolaire (AVS) : s'ils ont un rôle d'accompagnement « de premier plan », leur statut reste précaire, leur nombre insuffisant, leur formation réduite. L'inspection propose une qualification spécifique, et la diminution du recours aux contrats aidés par une évolution statutaire de ces personnels.

Les personnes malades mentales ne sont pas des délinquants potentiels

« Les données actuelles ne permettent pas d'appréhender précisément la réalité du handicap psychique en France », déplore l'IGAS, en indiquant que les associations estiment à 1 % la proportion de la population qui serait concernée. Le rapport s'alarme également de l'ambiance actuelle : « Même si certains actes ponctuels des personnes souffrant d'une maladie mentale peuvent en entretenir l'idée au sein de la société, les personnes concernées ne sont pas pour autant des délinquants potentiels. » Au final, l'éventail des offres adaptées au handicap psychique doit encore s'améliorer, et la « continuité de soins » devenir plus harmonieuse.

Les situations sont particulièrement diverses, qui appellent autant de solutions adéquates. Les questions du logement de droit commun et de solutions intermédiaires favorisant « une vie plus collective, plus sécurisée » doivent mieux être prises en compte. L'évaluation et ses outils doivent encore progresser. L'accès et le maintien dans l'emploi sont « un véritable enjeu », et il faut continuer à innover dans ce domaine (les ESAT hors les murs sont, par exemple, salués), davantage de partenariats pouvant être imaginés.

Enfin, la formation des professionnels, juge l'IGAS, est pour l'heure « insuffisamment adaptée pour accompagner l'évolution des compétences métiers autour d'une réponse globale à l'ensemble des besoins de personnes handicapées psychiques ». Encore du pain sur la planche

Séparations conflictuelles. Les enfants doivent-ils faire la loi ?

admin — 2011-10-12T22:00:00Z

Ce que nous explique Marc Juston, dans ce DVD, est tout à fait essentiel et justifie qu'on s'y intéresse tout particulièrement. Le magistrat commence par saluer l'avancée que constitue le droit de l'enfant à être auditionné en justice. Il rappelle que, jusqu'en 1993, la loi permettait aux juges de refuser d'écouter ce que l'enfant avait à dire. L'application dans notre pays de la Convention internationale des droits de l'enfant (ratifiée en 1990), ainsi que de la Convention européenne des droits de l'enfant (2003) a débouché sur la loi du 5 mars 2007 et sur son décret de 2009, qui précisent que tout mineur doit pouvoir se faire entendre, en justice.

Trois conditions sont toutefois requises : que l'affaire à propos de laquelle il désire parler le concerne directement, qu'il en fasse la demande par écrit et qu'il fasse preuve de discernement. Cette dernière clause reste celle qui prête le plus à une interprétation subjective, concernant l'âge limite qui peut être fixé, selon les juridictions, de 7 à 13 ans. Marc Juston préfère citer le rapport de 2009 du Défenseur des enfants définissant le discernement comme la capacité à comprendre ce qui se passe et à exprimer ses sentiments. Dès lors, plutôt qu'une règle s'imposant à tous, mieux vaut un traitement individualisé, au cas par cas.

Pour autant, l'intérêt de l'enfant ne passe pas forcément par l'écoute de sa parole qui ne doit pas être sanctifiée. Car celle-ci peut le placer dans une situation où il devient l'arbitre de ses parents, ou bien est instrumentalisé par l'un d'entre eux. D'où l'importance de proposer une médiation familiale. D'où la nécessité que le recueil de l'avis du mineur ne déresponsabilise pas les adultes, mais soit l'occasion de renforcer la co-parentalité. D'où l'intérêt d'une écoute assurée à la fois par un magistrat et un auditeur spécialisé dans l'accompagnement des enfants.

DVD 39 €
Anthéa
BP 219
83006 Draguignan Cedex
Tél. 04 94 68 98 48

L'avenir du juge des enfants. Éduquer ou punir ?

admin — 2011-10-12T22:00:00Z

Les juges des enfants ont toujours constitué un groupe marginal dans la magistrature, jouant un rôle autant social que judiciaire, éducatif que répressif. Autant ils représentèrent longtemps le symbole d'une justice humaniste et positive, progressiste et innovante, autant depuis quelques années, ils sont devenus la cible des critiques les plus acerbes, stigmatisant leur prétendu laxisme face à une délinquance des mineurs qui aurait changé. On leur demande de répondre avec rapidité et efficacité, alors qu'ils ont appris à tenir compte de la complexité des situations et des effets sur le long terme de leur décision. On exige d'eux de la réactivité, alors qu'ils pratiquent une approche compréhensive.

L'ouvrage de Benoît Bastard et Christian Mouhanna se propose de faire le point sur ce groupe professionnel, qui plus que tout autre, se place au cœur des contradictions de notre société. Un certain nombre de caractéristiques pèsent depuis toujours sur l'exercice de la profession. Ainsi, tout oppose l'organisation collective du Parquet, son esprit d'équipe et son organisation de plus en plus standardisée avec le fonctionnement solitaire du juge des enfants, qui doit assumer seul ses décisions, dans des conditions de travail difficiles, car sédentaires, astreignantes et engageantes, ne ressemblant à aucune autre fonction judiciaire.

Chaque juge a une pratique qui lui est propre. Mais d'autres contingences bien plus récentes sont venues compliquer encore leur tâche. Comme la stagnation du nombre de juges et de greffiers, malgré l'explosion du nombre d'affaires à traiter. Comme la place croissante des familles (mêmes quand elles sont considérées comme défaillantes), dont l'adhésion est de plus en plus recherchée : au juge des années soixante très prompt à retirer l'enfant de son milieu familial, a succédé, depuis les années quatre-vingt, le juge soucieux de maintenir, parfois coûte que coûte, les liens avec les parents. Comme la montée en puissance des conseils généraux, fournisseurs de dispositifs de placement, en nombre plus ou moins important. Comme la politique répressive et de tolérance zéro qui encombre les cabinets des juges de situations n'ayant rien à y faire (telles ces saisines par le Parquet pour défaut d'assurance de scooter).

Les juges des enfants pourront-ils résister longtemps à une politique pénale construite en écho avec les attentes de l'opinion publique, des élus et des policiers ? Les auteurs sont pessimistes, évoquant leur loyauté à l'égard du législateur. Plus que jamais attachés au cadre légal et à la loi, la majorité préférera quitter son poste que de se rebeller, n'ayant ni le poids (ils ne sont que 430), ni les capacités de mobilisation (dans le tiers des juridictions, ils sont seuls à exercer à ce poste), pour le faire.

éd. érès, 2010, (238 p. ; 25 €)

Les jeunes et la loi. Nouvelles transgressions ? Nouvelles pratiques ?

admin — 2011-10-12T22:00:00Z

Il est fréquent d'affirmer que la délinquance des mineurs aurait changé : plus précoce, plus agressive, plus gratuite qu'auparavant. Ce qui justifie le retour à l'enfermement et à la répression, mais aussi à la tentation du dépistage préventif. Pendant longtemps, le modèle protectionnel guida les politiques publiques. La cause de l'infraction était plus importante que sa nature juridique : l'infraction n'était pas considérée comme un acte posé par un sujet, mais comme le symptôme d'une situation qu'il ne maîtrisait pas, produit par une chaîne de causalité qu'il s'agissait de mettre à jour et de traiter. La société devait autant se protéger du délinquant, que le soigner.

Ce qui s'impose aujourd'hui, c'est un nouveau paradigme articulant la prévention situationnelle et le droit punitif : ce serait les circonstances qui provoqueraient le crime. Il faudrait donc les transformer, afin de rendre tout passage à l'acte impossible ou difficile, risqué ou peu rentable. D'où le surinvestissement des dispositifs de surveillance et de contrôle (dont la vidéo surveillance est l'exemple emblématique), au détriment de tout le travail relationnel avec les destinataires de l'intervention. D'où, aussi, la responsabilisation des mineurs, l'enfant n'étant plus considéré comme un être marqué par le manque et l'immaturité ne lui permettant pas de conduire et d'assumer son projet de vie. D'où, encore, la colonisation du droit pénal des mineurs par celui des majeurs, toute culpabilité face à un acte répréhensible devant déboucher sur une sanction destinée à rétribuer une faute ou à corriger un comportement déviant.

Mais peut-on distinguer entre les faits objectifs de transgression et leur éclairage médiatique qui amplifie des actes ayant toujours existé ; entre la démultiplication proclamée des troubles du comportement et l'abaissement de notre degré de tolérance à leur égard ; entre l'accroissement des troubles psychiques et notre tendance à coller les étiquettes qui nous arrangent ? Y a-t-il vraiment évolution de tous ces phénomènes ou plutôt mutation du regard social et adoption d'une autre grille de lecture les concernant ? Ce dont on est certain, c'est que nos sociétés ont quitté cette époque du plein-emploi où les jeunes qui décrochaient à l'école étaient malgré tout intégrés dans le monde du travail ; c'est qu'une partie de la population, parmi la plus fragile, est devenue surnuméraire et inutile socialement et économiquement ; c'est que les peurs de l'Europe forteresse, face à la porosité de ses frontières, tendent à culturaliser la lecture de la déviance, induisant l'ethnicisation de la délinquance des mineurs. La question sécuritaire colonise les politiques en direction de la jeunesse.

éd. L'Harmattan, 2010, (217 p. ; 22 €)