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Accès aux droits : quels enjeux ?

admin — 2023-10-25T14:00:00Z

Accompagner les personnes dans leurs démarches, les informer et les orienter vers les services adaptés en vue d'une entière citoyenneté, repose sur un enjeu majeur : l'accès aux droits de toutes et tous, sans conditions.

Par Laurent Guenebaut, travailleur social, formateur et auteur (1)

Lorsque la reconnaissance de la citoyenneté passe par un professionnalisme humain

Je me souviens de cette année 2002. Nos certitudes, nos postures de l'époque, s'effritaient, étaient remises en question. Pire : évaluées. L'homéostasie d'antan n'était plus ! Nous quittions l'amateurisme pour aller vers le professionnalisme. 2023, que reste-t-il de cette loi ? Une unique phrase, passe-partout, qui m'insupporte « Mettre la personne au centre de son projet ». 20 ans plus tard, nous savons qu'il nous faut adapter notre accompagnement à son projet. Cependant, le comment reste souvent encore trop approximatif ou inapproprié.
Pour preuve, lorsqu'en qualité de jury, je demande au futur travailleur social « Comment accompagnez-vous la personne ? », alors, commence l'énumération de la liste des supports administratifs créés par cette loi du 2 janvier 2002. Du contrat de séjour au conseil de la vie sociale en passant par la charte et ses douze points.
La loi nous donne pourtant une des clés principales : la participation. Lorsque j'en demande le sens et le contenu, le silence demeure souvent la seule réponse. Non, ce n'est pas faire faire une activité artistique aux personnes. Puis exposer leurs créations publiquement, comme dans un cirque ou un zoo, en affirmant que c'est extraordinaire, car ce sont des individus en difficulté. Non, ce n'est pas leur demander de quelle couleur peindre les murs et en décider autrement, au final.
La participation se définit comme une notion juridique. Elle considère l'usager comme Sujet de droit, identique au professionnel qui l'accompagne. L'enjeu majeur réside à favoriser un contexte qui lui permette d'accéder à la pleine reconnaissance de l'exercice de ses droits. Gandhi affirmait « Tout ce que vous dites sur moi sans moi, vous le dites contre moi ». Ainsi, la seconde mise de notre questionnement initial renvoie à la posture professionnelle. Accompagner, c'est faire une partie du chemin ensemble. Comment nous rencontrer dans nos différences, dans ce cadre balisé par objectifs et des limites juridiques. L'inconditionnalité de notre regard, notre volonté de permettre à ce Sujet de droit, de développer des capacités mêmes partielles représentent une étape incontournable à l'accès aux droits des personnes.
Nous devons dans notre relation réaliser deux postures simultanées : nous positionner au même niveau que la personne. Nous lui reconnaissons sa légitimité en sa qualité de personne à part entière. Osez croiser nos savoirs et nos pratiques, partager nos expériences. reconnaître par exemple qu'elle sait, mieux que nous comment réagit son enfant dans un contexte précis. Partir de cette compétence pour s'engager avec elle sur son chemin. Il nous faut, par ailleurs, oser créer un lien de proximité. Oser nous refléter dans le miroir d'autrui afin de créer un ancrage relationnel.
La loi de 2002 affirme que le cœur de nos métiers réside dans l'accueil et l'accompagnement. Le décret du 6 mai 2017 donne une définition du travail social : « Il vise à permettre l'accès des personnes à l'ensemble des droits fondamentaux, à faciliter leur inclusion sociale et à exercer une pleine citoyenneté. Dans un but d'émancipation, d'accès à l'autonomie, de protection et de participation des personnes. » Ainsi, cet enjeu initial nous engage pleinement à exercer un professionnalisme humain. Enfin, toute l'organisation de travail doit soutenir ce processus. À l'inverse, l'accès aux droits des personnes reste inaccessible et bafoué.

(1) Petit traité du bien-être au travail, Laurent Guenebaut, édition du Panthéon, 2018

Par Plume, assistante de service social en HUDA

Je me souviens de encore de cette liste des « missions » de l'assistante sociale apprise par cœur pour mon passage du diplôme. Parmi celles-ci : « l'accès aux droits ». Après neuf ans de pratique « de terrain », je serais tentée de le renommer le « combat pour les droits » des personnes que nous accompagnons.
Un « combat » qui prend de multiples formes : combat pour s'y retrouver dans des droits en perpétuelle mutation, combat pour défendre des droits en péril voire en régression, combat pour faire valoir des droits non respectés, combat pour cheminer avec chacun dans le labyrinthe législatif de l'accès aux droits dans un contexte de complexification, d'opacité, de renforcement des logiques de contrôle et de contrepartie et de dématérialisation, et enfin combat pour informer et convaincre les personnes éloignées de nos institutions de leur droit… d'avoir des droits.
En ce sens, le métier de travailleur social, dans cette lutte quotidienne pour l'« accès aux droits », se doit de revêtir de multiples formes d'engagement, dans une posture de persévérance et de non-renoncement. Veille sociale, militantisme et/ou collaboration avec des associations militantes et des spécialistes du droit (avocats, juristes, rapports au défenseur des droits), accompagnement physique dans les institutions, multiples mails/courriers/appels téléphoniques, mais aussi sensibilisation de chacun sur des droits non-connus, et/ou accompagnement dans le cheminement « psychologique » de l'acceptation que les droits sociaux sont… un devoir de la société envers tout individu fragilisé dans son parcours de vie et non… une dette de la personne susceptible d'en bénéficier.
Alors que les discours gouvernementaux et officiels prônent la « lutte contre le non-recours », et le développement de l'« aller-vers », force est de constater que la réalité du terrain des professionnels du secteur en semble, souvent, très éloignée : surcharge de travail, disparition progressive des logiques d'inconditionnalité et d'accueil, renforcement des logiques de contrepartie et de stigmatisation des « usagers ».
En neuf ans d'expérience, combien ai-je vu de dossiers refusés pour des détails ou « perdus dans les méandres des institutions » ? Combien de changements réglementaires qui ne font que complexifier les démarches ? Combien de personnes orientées vers les institutions et refoulées pour « non-maîtrise de la langue française », refus des médecins d'accepter les Complémentaires Santés solidaires, ou autres prétextes plus ambigus/illégaux les uns que les autres ? Combien d'heures à tenter de batailler pour obtenir une réponse et/ou une clarification à propos d'un blocage administratif, sans possibilité d'avoir un interlocuteur direct à qui s'adresser ? Sans oublier tous ces « laissés pour compte » qui ont abandonné l'idée même d'accéder à leurs droits par découragement, honte de demander de l'aide, refus des injonctions toujours plus fortes qui y sont associées, ou des conditions d'accueil/accompagnement proposé(e) s ?
L'« arrivée » de France Travail pour un contrôle croissant des populations précaires, le cheminement presque abouti de l'obligation d'activité pour obtenir le Revenu de Solidarité Active sont des exemples, parmi tant d'autres, que ce « combat » qui est le nôtre doit se poursuivre, et même… se renforcer !

Pauvreté et stratégies de survie

admin — 2023-05-08T22:00:00Z

La pauvreté : une construction sociale ?

Si les pauvres ont toujours été définis par les riches comme ceux qui nécessitent une aumône, une aide et la charité, les historiens modernes ont replacé les pauvres comme des acteurs de leur propre survie et singulièrement comme des acteurs économiques et sociaux non négligeables. La pauvreté reste cependant un phénomène socialement construit qui dépend essentiellement des perceptions que chacun a de soi et la définition de la pauvreté varie d'un milieu à un autre, d'un pays à un autre. Quelles sont les stratégies de survie mises en place par les pauvres depuis toujours ? L'inscription dans des économies parallèles, des poly activités adaptées à des besoins changeants, les amis, la famille, etc. Le pauvre est aussi par définition la première victime d'un système mis en place pour ceux qui possèdent et thésaurisent. Le crédit y est systématique, l'usure aussi, l'exploitation de la force de travail également. L'autrice rentre plus en détail, à partir de données statistiques, sur une sociologie plus précise de la pauvreté en France et ailleurs. Les familles monoparentales restent les types de familles les plus pauvres. Individuellement, les profils sont extrêmement variés, car la pauvreté s'accompagne souvent de carences en termes de capital culturel, capital social, capital relationnel. Si les garçons historiquement sont plus pauvres que les filles entre 5 et 14 ans, la tendance s'inverse à l'âge adulte, sans doute parce que l'accès aux modes de survie précaires est plus facile pour les hommes : petits boulots, récupération, réparation avant revente, etc. Ainsi la pauvreté se révèle être un système inclus dans notre système général. Elle est engendrée par la richesse en miroir, il n'y a pas de pays riches qui n'ait « ses pauvres » comme il n'y avait pas de paroisses sans ses nécessiteux. L'autrice navigue géographiquement pour nous montrer la permanence des moyens de survie d'un pays à l'autre et historiquement pour démontrer que les modes d'existence des pauvres se sont modifiés, certes, mais dans une sorte de structure générale permanente. Le système social d'aide a pris la place de l'aumône catholique, mais finalement, le bon pauvre reste celui qui répond aux exigences morales, de soumission, de socialisation de celui qui lui donne. (À ce titre, le travail social est questionné. Comment le travailleur social se positionne-t-il vis-à-vis du pouvoir qui lui est donné par sa fonction d'aide, d'intermédiaire avec les autorités, d'accompagnement à la recherche d'allocations, de logement, de travail ? Qu'exige-t-il, de réel ou symbolique, consciemment ou inconsciemment, en échange de son travail ? Quelles transformations, quelle déculturation, quelle soumission de celui qu'il aide ?)

Étienne Liebig

Laurence Fontaine est historienne spécialiste des migrations temporaires et des cultures de l'économie dans l'Europe moderne, elle analyse dans ce petit ouvrage indispensable l'histoire de la pauvreté, son rôle dans l'organisation des sociétés anciennes et modernes, elle montre aussi comment le pauvre est souvent maintenu traditionnellement hors du champ du travail le plus rémunérateur, mais aussi dans nos sociétés modernes, en dehors du champ culturel et social ou des réseaux sociaux. La pauvreté apparait alors comme une construction sociale littéralement induite par le fonctionnement même de notre société, bien au-delà du monétaire.

Éd. Rue d'Ulm, 2 008 (70 p., 6 €)

Le non-recours volontaire au RSA : une forme de contestation de l'état social actif ?

admin — 2022-02-28T23:00:00Z

L'action contre le non-recours aux droits, particulièrement aux minima sociaux, est devenue un objectif essentiel de préservation de la cohésion sociale.

Estimé à environ un tiers des publics éligibles, le non-recours au revenu de solidarité active (RSA) est généralement présenté comme subi, abordé dans une vision «  déficitaire  » (1) des personnes concernées. Celles-ci manqueraient soit d'informations, soit de capacités pour y recourir. L'approche de la non-demande, selon la typologie de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), c'est-à-dire quand «  l'offre est connue, mais pas demandée  » (2), est souvent absente des discours politiques car elle nécessite de questionner précisément l'offre de prestations. S'intéresser à ce type de non-recours, volontaire ou « raisonné » (3) implique en effet l'éventualité d'une remise en cause de certains principes fondateurs de l'action publique.
Dans l'ouvrage que j'ai consacré à ce sujet, je me suis penché plus particulièrement sur la non-demande de RSA des personnes de plus de 50 ans, de par les forts taux de non-recours constatés sur cette tranche d'âge. Je suis allé à leur rencontre et j'ai questionné une femme et sept hommes, vivant en milieu rural ou urbain. Deux personnes étaient en activité, un exploitant agricole et un compagnon du mouvement Emmaüs, six étaient sans emploi, avec des carrières professionnelles diverses. Pour tous, l'acte individuel de ne pas recourir au RSA n'était pas simplement une défection mais bien porteur de messages à destination des politiques sociales. En appréhendant le non-recours volontaire comme une forme d'évaluation du dispositif par les destinataires eux-mêmes, cette recherche a mis en exergue une critique du fonctionnement du RSA, particulièrement dans son volet « activation », paradigme des dispositifs issus de l'évolution récente de l'État social.
En effet, depuis les années 1990, une nouvelle conception des systèmes de protection sociale est à l'œuvre en Europe. à l'inverse d'une «  solidarité conçue comme une construction collective inconditionnelle garantie par l'État » (5), s'est progressivement imposée une autre forme de solidarité qui exige une contrepartie individuelle du bénéficiaire. Inspirée en partie par le modèle du workfare américain, l'« activation » des politiques sociales repose notamment sur un objectif : «  exiger des personnes recevant les prestations qu'elles changent leur conduite  » (6), présupposant que leur absence d'emploi résulte d'un comportement « passif ». Le contrat, entre le bénéficiaire et le financeur de l'allocation, occupe une place centrale dans ce nouveau paradigme. L'« ouvrant droit » de l'État providence est devenu « contractant » dans l'État social actif.
Ce référentiel de l'activation entraîne plusieurs effets impactant les destinataires des aides sociales. Particulièrement, les thèmes de l'« assistanat » et de « la fraude sociale » se sont développés comme des « repoussoirs de la valeur travail » (7). Ces suspicions d'oisiveté ou de fraude, orientées surtout vers les allocataires du RSA, ont intensifié les examens de situation individuelle. Notre recherche montre que ce phénomène global d'augmentation du contrôle pousse certaines personnes à ne pas recourir au dispositif, le qualifiant de stigmatisant et de menaçant à leur égard. Également, les modalités complexes de la contractualisation obligatoire créent une forme de «  bureaucratisation de l'éligibilité » (8), accentuant le caractère contraignant du dispositif RSA. Se rendre aux convocations du référent, parfois loin du domicile, ou réunir certains documents nécessaires au suivi des droits peuvent représenter des éléments dissuasifs à la demande. L'usage désormais systématisé du numérique a tendance également à éloigner certains publics, particulièrement les seniors.
Le non-recours au RSA peut aussi résulter d'un conflit de valeurs et/ou de normes. Par exemple, le compagnon Emmaüs accepte la norme de la communauté qui lui impose de ne pas demander le RSA car elle s'ancre dans un socle de valeurs qu'il partage, lié à l'historique du mouvement. Le RSA représente une contre-valeur, véhiculant l'image du pauvre oisif bénéficiant d'une aide publique. Pour l'exploitant agricole, le RSA est un dispositif étatique qu'il refuse, de par son engagement anarchiste. Dans un autre registre, plusieurs situations de non-demande relèvent d'un refus de s'adresser à un guichet social, étant donné les effets du welfare stigma, concept désignant la stigmatisation à effectuer une demande d'aide sociale. Cette stigmatisation peut se traduire par la honte, le ressentiment, l'atteinte de l'estime de soi, le sentiment de « faire la manche » à l'idée de rencontrer un travailleur social. Ce welfare stigma est d'autant plus ressenti dans ce contexte de suspicions de fraude sociale.
Toutes les personnes rencontrées se trouvaient dans des situations de dénuement, acceptant parfois de vivre dans des formes extrêmes de pauvreté. Elles s'inscrivaient également dans des cercles de solidarités alternatives, plus précisément dans des formes de commun : « principe politique d'une co-obligation pour tous ceux qui sont engagés dans une même tâche  » (9). De cette recherche, quatre types se sont dessinés. Le premier est celui du foyer familial. Dans le cas des seniors, le non-recourant y occupe plus ou moins une place d'aidant familial auprès de son ou ses parent(s) âgé(s). Le deuxième est celui de la communauté, qui peut être régie par des règles formelles, ou plus polymorphes, dans le cas des communautés mêlant militantisme politique et réseaux d'entraide sociale. Le troisième est celui du lien d'amitié, qui accepte un partage des ressources, sans demande de contrepartie. Le quatrième type est celui des « compagnons de rue », notamment dans les squats, expériences éphémères de commun.
Ces solidarités alternatives repositionnent les pouvoirs dans une plus grande horizontalité. Les personnes ne sont plus « soumises à des devoirs », en contrepartie d'une allocation, mais s'inscrivent dans l'échange symbolique tel que développé par Marcel Mauss (10), basé sur le don et le contre-don. Dans ces organisations, « l'acteur principal [du] non-recours n'est pas le destinataire perdu, mais le citoyen décidé » (11). Lutter contre le non-recours aux droits implique donc d'entendre les messages portés par ces formes de commun, qui questionnent les principes fondateurs de l'action sociale, notamment ceux de l'état social actif, et proposent d'autres voies pour concevoir la solidarité.

A Publié «  Le non-recours au RSA chez les seniors — La solidarité active à l'épreuve du commun  » Éd. l'Harmattan, 2020, (256 p. — 24 €) (1) cf. Barbara Lucas sur le non-recours aux prestations sociales, symposium de Caritas, Genève, 2017. (2) Philippe Warin, Le non-recours aux politiques sociales, PUG, Grenoble, 2016. (3) Frédérique Leresche, La critique portée par le non-recours aux droits sociaux : propositions pour développer une approche subalterne, SociologieS [En ligne], 2019. (4) Robert Castel, Nicolas Duvoux, L'avenir de la solidarité, PUF, Paris, 2012 (5) Jean-Claude Barbier, L'assistance sociale en Europe : traits européens d'une réforme et persistance de la diversité des systèmes (1988-2017), Revue française des affaires sociales, 2017. (6) Vincent Dubois, Contrôler les assistés. Genèses et usages d'un mot d'ordre, Raisons d'agir éditions, Paris, 2021. (7) Elisa Chelle, Gouverner les pauvres. Politiques sociales et administration du mérite, PUR, Rennes, 2012. (8) Pierre Dardot, Christian Laval, Commun. Essai sur la révolution au XXIè siècle, La Découverte, 2015. (9) Marcel Mauss, Essai sur le don. Forme et raison de l'échange dans les sociétés archaïques, L'Année sociologique, Paris, 1925. (10) Philippe Warin, Le non-recours par non-demande : le besoin d'une « politique du citoyen », L'Observatoire, www.revueobservatoire.be, 2018.

Moins de dépenses sociales = dégradation du travail social ?

admin — 2020-11-02T15:57:01Z

Cela fait quarante ans que le paradigme néo-libéral du « moins d'État » domine. L'occasion de mesurer dans quelles proportions l'amplification des inégalités combinée à l'ambition de réduire impôts et charges pour les plus riches nuisent à l'action sociale.

Par Jérôme Bouts, Travailleur social, Directeur général d'association

S'il ne s'agit pas ici d'opposer systématiquement l'économique au non-immédiatement économique - l'un étant la condition d'existence de l'autre- je ne soutiens pas non plus que les moyens financiers accordés à l'action sociale seraient toujours insuffisants. La réalité n'est pas la même d'un territoire à un autre ou d'un secteur à un autre. Je me réjouis en tant que Directeur général de relever de la protection de l'enfance dans un département volontariste sur le sujet. Reconnaître ces différences, c'est aussi valoriser les engagements financiers très importants quand ils existent. Une absence de discernement est contre-productive dans notre période de pratique d'un opprobre systématique à l'égard de la puissance publique.
Pour autant, on peut être critique sur les choix faits parfois de répartition des ressources financières plus que sur l'enveloppe globale. Par exemple, le choix politique de la gestion de la délinquance qui a vu la création de multiples lieux de privation de liberté (Centre éducatif renforcé, Centre éducatif fermé, Établissement pénitentiaire pour mineurs) s'est fait au détriment des lieux éducatifs d'hébergement ou de milieu ouvert davantage préventifs. Autre exemple, l'association que je dirige a fait le choix de transformer un internat éducatif à l'agonie, en externalisant l'hébergement d'adolescents « inaptes » au tout collectif à ce moment de leur vie. Cela a été réalisé à moyens constants. On ne peut généraliser bien sûr mais la chose semblait impossible a priori, sans augmenter le coût. Dans cette situation, c'est la force de l'argumentation clinique, le changement de modèle assumé pris dans les réalités financières objectives qui ont prévalu pour un modèle aujourd'hui très efficient… pour un budget moindre !
La problématique des moyens tient aussi dans l'inversion de logique que l'on retrouve dans beaucoup d'organisations publiques ou associatives qui consiste à privilégier non plus l'intervention sociale mais avant tout une logique financière « d'efficacité ». Les employeurs cherchent à recruter des directeurs gestionnaires qui viendraient les rassurer, mais pour lesquels le travail social est d'abord une charge, une dépense à normer et non une ressource. Cette inversion paradoxalement coûte cher à terme car faute de direction autre que financière, le coût devient humain… et donc financier, en termes de gestion d'un personnel désorienté. On voit même des associations dont le souci principal serait de dégager des excédents, du patrimoine au détriment parfois d'un service à rendre et dans une belle confusion avec le secteur lucratif ! Notre secteur n'a en effet pas vocation à dégager des bénéfices, comme veulent le faire les grandes banques au cas où les investissements qu'elles réalisent dans les « social impact bonds » dégageraient des « résultats positifs ». On imagine quel type de problématiques sociales seront favorisées pour cette nécessaire plus-value financière ! Que dire de ces plateformes de service qui, au nom d'une désinstitutionalisation dont on comprend mal le sens, mettraient l'usager en relation avec un prestataire dans une relation de client à fournisseur sans autre forme d'accompagnement de sa personne dans sa globalité. Cette marchandisation nous menace et les modalités d'attribution des crédits qui en découleraient, remettent en cause le fondement de nos professions. Et je regrette qu'une résistance à cette mutation parfaitement dogmatique, du côté des opérateurs que nous sommes, peine tant à s'organiser… alors que le secteur hospitalier montre sous nos yeux les dégâts de telles dérives. 

Par Yves Faucoup, Chroniqueur social indépendant
La crise économique, qui s'est greffée sur la crise sanitaire, a entraîné tant une baisse de la production et de la croissance que de nombreux licenciements. L'État-providence a joué son rôle, faisant fonctionner le chômage partiel et un peu d'aides financières ponctuelles aux plus précaires. L'État tout court en a fait de même, apportant un soutien non négligeable aux employeurs et aux entreprises.
Le 12 mars, le Chef de l'État annonçait la fermeture des écoles et des restaurants, ne cessant de parler que de « solidarité  », «  fraternité  », « intérêt collectif  », « État Providence », soutien aux «  plus fragiles », affirmant que «  la santé n'a pas de prix », car «  il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché  ». Le 16 mars, il annonçait le confinement général, usant de l'anaphore « nous sommes en guerre » et appelant, dans la même phrase, à «  inventer de nouvelles solidarités » et « rester solidaires ». S'il faut faire des sacrifices, «  jamais ils ne doivent mettre en cause l'aide aux plus fragiles  ». Il ajoutait : « Pour les plus précaires, pour les plus démunis, pour les personnes isolées, nous ferons en sorte, avec les grandes associations, avec aussi les collectivités locales et leurs services, qu'ils puissent être nourris, protégés, que les services que nous leur devons soient assurés . » Puis, le 13 avril, il avait redit sa préoccupation «  pour les plus fragiles et les plus démunis », faisant même allusion aux Jours heureux du Conseil National de la Résistance, emblème des défenseurs du système de protection sociale français. Il n'avait pas oublié de remercier les travailleurs sociaux. Le 26 août, Jean Castex lui avait emboîté le pas : évoquant le plan de relance, il avait fait une rapide allusion à la nécessité de renforcer la prévention de la délinquance, avec « des éducateurs de rue, des travailleurs sociaux ».
Tout cela aurait pu être de bon augure pour le travail social. Mais c'était sans compter avec la force de l'État libéral qui n'est pas prêt d'emblée à renforcer un système de protection sociale qui a été conquis de haute lutte. On a vu ce qu'il en était du projet de réforme des retraites destiné à restreindre les droits sociaux. On a vu aussi ce qu'il en a été de l'indemnisation du chômage, réduite pour satisfaire une idéologie anti-sociale forte dans les allées du pouvoir et du Medef. L'essentiel de l'effort financier public était alors orienté vers le capital (subventions, baisses d'impôts).
Si les discours s'en prenant aux dépenses sociales se sont arrêtés momentanément, il est peu vraisemblable qu'ils ne reprennent pas. La baisse de la croissance et les dépenses récentes conduisant à un déficit accru du budget de l'État et à un accroissement de la dette publique conduiront les propagandistes libéraux à renouveler la tactique qu'ils déroulent depuis une quinzaine d'années : stigmatiser les dépenses sociales dédiées aux plus démunis, pour finir par tenter de démonter notre système de protection sociale dans son ensemble. Ainsi, toute la campagne qui a été menée contre les « assistés » et le RSA (10 Md€), n'avait pour but final que d'entretenir dans l'opinion publique la confusion entre aide sociale et assurance sociale, afin de s'attaquer à du lourd : les retraites (320 Md€). Le travail social, considéré comme étant du côté des « assistés », est forcément le parent pauvre du social. Sans mobilisation des professionnels, globalement, politiquement, et pas seulement lorsque localement il y a des conflits spécifiques, le secteur de l'action éducative et sociale risque fort d'être impacté.

30 ans d'indépendance

admin — 2018-10-15T22:00:00Z

Actuellement indisponible à la vente en version papier -
Trente ans déjà !
Merci à tous de nous accompagner depuis trois décennies. Pour cet anniversaire, nous vous offrons un numéro très spécial.
Vous y retrouverez une multitude d'extraits picorés dans nos archives ; une correspondance estivale entre Philippe Gaberan et Michel Chauvière, ponctuée des écrits d'autres de nos amis qui ont bien voulu nous prêter leur plume (parmi lesquels le collectif Avenir Éducs, Dominique Depenne, Bruno Le Capitaine, Marie Mormesse, Stéphane Rullac) ; quelques textes qui nous semblent fondateurs, et d'autres écrits qui touchent davantage à l'actualité.
Le tout illustré par notre historique Jiho, avec le concours d'amis dessinateurs du Canard enchaîné.
Un numéro qui vous plaira, nous l'espérons, et vous donnera encore envie de nous lire, de vous abonner. Un grand merci pour votre fidélité !

Extraits d'archives
L'humeur anniversaire de Jacques Trémintin
Souvenirs d'un train pris en marche

Correspondance estivale
entre Michel Chauvière et Philippe Gaberan

Évaluer : pourquoi et pour quoi faire ?
Déligitimés, plutôt que stigmatisés
La critique est aisée quand l'essentiel reste invisible
- Un autre regard par Étienne Liebig
  L'aile de la libellule
  De la coopération à la suspicion
  Un défi à relever, avec fierté
- Un autre regard par Marie Mormesse
  Faire valoir… notre valeur

Apprivoiser la modernité
Un arbitrage entre les possibles et l'impossible
Un autre jardin à cultiver
- Un autre regard par le Collectif Avenir Éducs
  Et si nous prenions le temps…
  Travail intérieur brut
  Surtout, ne rien céder à l'imposture
- Un autre regard par Dominique Depenne
  Séquestration avant confiscation

Formation : essuyer les bancs… et les plâtres
Par manque d'ambition et de réflexion
Impasses, faux-nez et opportunisme
- Un autre regard par Bruno Le Capitaine
  Viser l'employabilité, c'est former l'avenir
  De savoirs théoriques et d'habiletés techniques
  D'experts, d'académie et d'influence
- Un autre regard par Stéphane Rullac
  Un travail de génie

2018, c'est aussi
Par opportunisme et détournement d'amour
Dérive et affiliation
Mobilise moi…
Un vilain caillou dans la chaussure

Retour aux sources
- Octobre 1988 : fin de liaison, début d'un lien par André Jonis
- Tranche de vie
  Logique par Jean Cartry
- Passage d'une équipe à l'autre par Michel Lemay
- Les premières écoles d'AS et d'éducs par Mireille Roques
La plume anniversaire de Célia Carpaye
S'éduquer ensemble
- Ma définition de l'éducateur par Michel Lemay

Offres d'emploi
Affreux, sales et méchants par Jiho

Manuel critique de travail social

admin — 2017-06-07T22:00:00Z

Pour être focalisé sur la spécificité de l'action sociale en Suisse, ce manuel n'en explore pas moins les valeurs universelles de la profession. Car si nos cousins helvètes fonctionnent sur des modalités différentes des nôtres, fondées sur le fédéralisme (en comptant la large autonomie juridique cantonale) et la subsidiarité (c'est la plus petite unité administrative qui est investie des plus grandes responsabilités), la logique néo-libérale occasionne ici comme ailleurs les mêmes dégâts.
Le travail social s'est toujours abreuvé à deux mamelles : normaliser les groupes déviants, administrer les inégalités, gouverner la pauvreté d'un côté, et, de l'autre, développer le pouvoir d'agir des usagers, faire reculer les inégalités, promouvoir la justice sociale et les droits humains. Renouant avec les antiennes traditionnelles reprochant à la solidarité d'encourager l'oisiveté et l'assistanat, le new management a conçu nombre d'outils pour essayer d'y remédier : tableaux de bord, d'indicateurs de performance, de protocoles de démarche qualité, de certifications, d'audits, d'individualisation des trajectoires… censés objectiver l'efficacité et la pertinence de l'intervention. Filtrage, écrémage, ciblage des usagers sont alors mis en œuvre pour tenter de réduire les coûts d'un État providence qui nuirait à la compétitivité.
Certes, la pratique des travailleurs sociaux est insaisissable et leur activité incertaine. Mais en même temps, cette indicibilité constitue un frein à la légitimation de leur action quotidienne. Et l'auteur de valoriser la rencontre singulière qui en est le cœur, à condition toutefois que celle-ci ne vienne faire oublier ni les rapports de pouvoir, de contrôle et d'autorité qu'elle induit, ni l'aide matérielle et financière qu'elle dispense, ni encore la technicité qu'elle nécessite.

éd. E.E.S.P., 2016, (210 p. – 27 €)

Rendre le droit aux justiciables

admin — 2015-04-30T11:36:00Z

Depuis la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès aux droits et à la résolution amiable des conflits, chaque département doit disposer d'un Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD). Certains n'existent encore que sur le papier, d'autres, comme en Loire-Atlantique, ont pris leur place, associant professionnels du droit, auxiliaires de justice, collectivités locales et associations.

Radhia Essassi, coordinatrice au Conseil départemental de l'accès au droit de Loire-Atlantique (CDAD 44), nous avait donné rendez-vous dans le hall de cet étonnant palais de justice de Nantes, conçu par Jean Nouvel et inauguré en 2000. Une ossature métallique abrite une salle des pas perdus dont le sol en granit poli, couleur noir de jais, contraste avec le rouge vif des salles d'audience. Cet auguste symbole de l'autorité judiciaire, loin d'inspirer la sérénité, donne le sentiment d'être jugé avant même d'avoir été entendu ! Est-ce pour compenser cette solennité un peu glaçante que Radhia Essassi se porte au-devant de son visiteur ? Pas seulement.

La rencontre à peine débutée, elle s'inquiète aussitôt du sort du groupe d'élèves réunis sur le parvis. C'est vrai qu'il pleut à verse, ce jour-là, et que les adolescents ont trouvé un abri bienvenu, sous l'avancée du bâtiment transformée à l'occasion en cour de récréation. Bienveillance et prévenance sont les deux premières qualités qui sautent aux yeux chez cette femme qui accueille Lien Social, comme elle le fait avec tant d'autres tout au long de l'année. Cet empressement et cette qualité d'écoute, cette obligeance à l'égard de l'autre et cette appétence aux contacts humains sont-ils des pré-requis, pour exercer dans un CDAD ? Cela semble effectivement s'imposer. L'objectif de cette instance est bien d'apporter aux usagers de la justice une information générale sur leurs droits et leurs obligations, mais surtout une assistance ainsi qu'un accompagnement personnalisé dans leurs démarches administratives.

Informer tous azimuts

Radhia Essassi répond aux sollicitations des professionnels : conciliateurs de justice un jour, tuteurs judiciaires peu de temps après, médiateurs sociaux plus tard. Elle est particulièrement attentive aux demandes des établissements scolaires, se déplaçant dans les classes ou les recevant pour une visite guidée du palais de justice et organisant leur présence en salle d'audience correctionnelle ou aux procès d'assises. Les associations ne sont pas oubliées, quand elles sollicitent une intervention.

Dernièrement, Radhia Essassi a mobilisé magistrats, avocats, universitaires, banquiers, médecins, en partenariat avec ALMA44 (Allô Maltraitance personnes âgées) et la maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) du CHU de Nantes, pour organiser une journée de sensibilisation au droit et à la justice au bénéfice de professionnels travaillant en direction de personnes âgées (travailleurs sociaux, aide à domicile, agents des CLI…). Là, il s'agissait de répondre aux questions concernant la protection des personnes âgées vulnérables. Puis se sont enchaînées d'autres actions : auprès d'enseignants spécialisés des SEGPA et ULIS, auprès de délégués d'élèves de troisième ; auprès des résidents de foyers de jeunes travailleurs.

Au programme, toujours la même quête et le même souci : rendre le droit pénal, celui de la famille ou du travail, du logement ou de la consommation moins énigmatiques, rébarbatifs et inquiétants ; proposer une information juridique sans laquelle le principe de l'accès au droit n'est qu'un songe creux ; répondre aux inquiétudes, incom-préhensions et autres fausses représentations sur la justice. Mais, communiquer des renseignements n'est pas toujours suffisant. Encore faut-il donner aux personnes les moyens d'en faire quelque chose.

Conseils à donner

Chacun a pu l'expérimenter : se retrouver seul face à la grande machinerie judiciaire constitue un défi parmi les plus impressionnants et parfois, reconnaissons-le totalement décourageant. Les auxiliaires de justice sont là pour guider dans ce labyrinthe. Encore faut-il franchir le pas, prendre rendez-vous et se rendre à leurs cabinets. Et si on imaginait qu'ils assurent des permanences gratuites au plus près des populations, leur proposant un conseil ponctuel et une information précise ? Bien sûr, il ne s'agirait pas de constituer un dossier complet, ni d'un engagement réciproque, ce qui nécessiterait alors l'officialisation d'une prestation de service. Non, juste un début d'éclaircissement, une amorce de compréhension du dossier, un ensemble de pistes identifiées. Ce serait vraiment intéressant.

N'allons pas chercher plus loin : c'est exactement ce que le CDAD 44 a élaboré, en collaboration étroite avec un ensemble de partenaires institutionnels et associatifs (voir encadré ci-dessous). Mille permanences se tiennent chaque année dans les Maisons de la justice et du droit, les Points d'accès au droit, le Bureaux d'aide aux victimes ou centres hospitaliers éparpillés aux quatre coins du département. Sans oublier ce « Forum de l'accès au droit et à la justice » organisé tout un samedi par an, de 9 heures à 18 heures, sous un grand chapiteau, place du commerce, en plein centre de Nantes, des professionnels du droit et associations étant à disposition du grand public pour répondre à toutes leurs questions.

À chaque fois, c'est un plein succès, si l'on en croit les files d'attentes se constituant, dès 8h30, chacun attendant son dossier à la main d'être reçu par la personne ressource idoine susceptible de lui apporter l'éclairage attendu. Le CDAD 44 a également ouvert un point d'accès au droit dans deux centres de distribution des « restos du cœur ».

Le conseil relève exclusivement des professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers) habilités à accompagner les usagers dans une démarche juridique là où seule l'information sur les possibilités offertes est autorisée à celles et à ceux qui, ayant pourtant des compétences en la matière, ne possèdent pas le statut officiel d'auxiliaires de justice. Avec son master 1 de droit et sa riche expérience dans toutes les questions juridiques pratiques, Radhia Essassi est une précieuse interlocutrice pour qui cherche un renseignement sur ses droits.

À l'image de cette mère de famille dont elle mesure la totale détresse face à la convocation d'un juge des enfants que cette dame arrive à peine à déchiffrer. Elle avait bien engagé les démarches demandées, mais ne réussissait pas à les expliquer. Prendre rendez-vous chez un avocat ne fut guère difficile. Mais comment l'aider à trouver l'adresse ? Peut-être en l'y accompagnant. Mais, comment lui permettre de monter les quatre étages sans ascenseur, avec un enfant en bas âge et une poussette ? Peut-être en portant l'un, pendant qu'elle se consacre à l'autre. Mais comment la faire sortir de sa confusion, quand elle tente de décrire, devant son avocat, les démarches déjà accomplies ? Peut-être en lui suggérant celles qu'elle a omis de rappeler.

L'envie d'aider

Radhia Essassi est issue de l'immigration tunisienne, son père maçon disparaît très tôt. S'il maîtrisait parfaitement le français, il n'en va pas de même de sa femme qui se retrouve seule à élever ses sept enfants. Radhia Essassi accomplit alors, et toujours aujourd'hui, toutes les démarches, auprès d'une multitude de services, en écrivant, traduisant, expliquant. Son enfance et sa jeunesse, elle les a vécus dans les quartiers nord de Nantes, ceux qui sont le plus marqués par la précarité. Elle y réside encore. Quand, en 2000, elle obtient son diplôme universitaire, elle se voit offrir des emplois à moins de 700 euros par mois. Pour l'avoir pratiqué, elle sait ce que c'est que le travail au noir. Les ratés de l'intégration, elle les a vécus. Les mensonges du discours méritocratique, elle en a été victime.

Militante associative, elle joue un rôle actif dans les mois qui suivent les émeutes de 2005. Elle est au-devant de la scène, pour rendre visibles les discriminations qui stigmatisent les quartiers les plus défavorisés. Elle est notamment présente auprès des victimes d'infractions, les accompagnant dans les audiences en urgence les concernant. Et, c'est à ces occasions qu'elle est remarquée par la magistrate-référente du CDAD qui finit par lui proposer le poste qu'elle occupe aujourd'hui. Si elle a pu s'en sortir, c'est en s'appuyant sur des personnes qui ont eu confiance en elle et l'ont aidée. Aujourd'hui, elle fait de cet accès au droit un outil de lutte contre toutes les inégalités.

Notre entretien avec Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS, responsable scientifique de l'Odenore
Accès aux droits • Simplifier les écrits

Accès aux droits, l'éternel combat • Simplifier les écrits

admin — 2015-04-30T11:29:00Z

Décrypter les codes, administratifs, sociaux, est l'un des enjeux pour accéder aux droits. Une gageure face au langage des formulaires et parfois des travailleurs sociaux.

L'accès aux droits économiques et sociaux fait partie intégrante du projet fondateur de notre République sociale. Mais, comment faire en sorte que ces droits deviennent réels et ne se contentent pas d'être formels ? C'est bien la question essentielle qui se pose. Car il ne suffit pas de proclamer au fronton de nos bâtiments officiels des grands principes, si dans le même temps on ne garantit pas les moyens de les concrétiser, permettant à chaque citoyen d'en être bénéficiaire. Un certain nombre d'obstacles se dressent, empêchant directement ou indirectement cette concrétisation.

Parmi eux, l'on trouve : un langage administratif ou judiciaire abscons seul compréhensible par les spécialistes ; des formulaires fastidieux à remplir démultipliant le nombre de cas, de situations ou d'exceptions à renseigner ou pas ; des procédures complexes passant par les méandres de l'administration ; des commissions bureaucratiques de plus en plus éloignées de la réalité se référant exclusivement à un cadre de référence règlementaire ; une logique réduite à des cases pré-établies dans lesquelles doivent à tout prix entrer les personnes au risque de voir leurs problèmes rejetés ; des justificatifs dont personne ne sait plus en quoi ils sont nécessaires mais dont l'absence bloque le dossier qui est soit ajourné, soit renvoyé en bloc à l'expéditeur etc.

Violence du langage

Il suffit d'observer la décomposition du visage d'une personne accompagnée, au moment où on lui soumet pour la première fois son dossier d'APL ou sa demande de CMU à remplir, pour mesurer la détresse que serait la sienne s'il se trouvait seul à le faire… et le risque qu'il renonce à ses droits, plutôt que de « se prendre la tête » ! Il n'y a qu'à vivre cette édifiante expérience de la lecture du jugement d'un juge des enfants à une famille dont on vient de retirer son enfant. À l'émotion déjà démesurée, vient se rajouter la confusion née d'une stylistique et d'un langage juridique pour une grande part incompréhensibles à celui ou celle qui n'est pas familier des cours de justice. Mais ne refermons pas ce bref tour d'horizon sans poser un minimum d'introspection sur nos propres écrits en tant que professionnels.

Mettons de côté les rapports de certains de nos psychologues faisant référence à une trame théorique dont on se demande si eux-mêmes y comprennent grand chose. Mais, nous, travailleurs sociaux, sommes-nous toujours aussi clairs qu'il serait souhaitable ? N'avons-nous pas parfois un langage, des tournures syntaxiques et des usages lexicaux, nécessitant là aussi pour le non initié d'avoir le dictionnaire ouvert en permanence ? Comment combler ce fossé dont nous ignorons trop souvent la béance ? La première piste pourrait consister, tout simplement à arrêter de causer compliqué.

Être plus simple

C'était l'ambition du « Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif » créé en 2001, dans la foulée de la réforme de l'État, qui s'attachera dans les années suivantes à identifier les terminologies les plus obscures pour tantôt les traduire, tantôt les remplacer. Un « Petit décodeur » rassemblant plus de trois milles mots ou expressions du vocabulaire administratif courant verra le jour et sera ainsi largement diffusé, permettant de comprendre ce que peuvent bien vouloir dire le « proque l'ampliation », le « pacte tontinier » ou le « récolement ». [1] Des formulations pouvant prêter à confusion furent remplacées, comme « mettre en place » pour « instaurer », « impossibilité de payer » pour « insolvabilité » et « recevoir » pour « réceptionner ». Dans le secteur social, on aimerait voir des évolutions permettant de remplacer « Vous avez reçu à tort au titre du RSA une somme de x euros. Vous devez donc les rembourser au plus tard le… » par « Nous vous avons versé par erreur, au titre du RSA, la somme de x euros. Nous vous prions de nous en excuser et de bien vouloir prendre contact avec nous pour envisager ensemble vos possibilités de remboursement de cette somme. »

Pour cela, faut-il encore, se représenter ce qui vivent les personnes concernées. Des conseils généraux ont fait le choix de collaborer avec une association comme ATD Quart monde demandant à ses militants de relire les formulaires, les courriers types ou les documents explicatifs à destination du grand public. Édifiant ! Ce qui semble au demeurant accessible aux rédacteurs familiers de la culture de l'écrit, apparaît au lecteur pas toujours facile à décoder : tournures de phrase, formules administratives, vocabulaire, syntaxe, longueur des paragraphes, bien des formulations qui mériteraient d'être remodelées, simplifiées, réduites. Un souci qui est quand même très loin de constituer la première de nos préoccupations dans le secteur social.

Notre entretien avec Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS, responsable scientifique de l'Odenore
Rendre le droit aux justiciables

[1] respectivement : « copie légale d'un document », « accord entre acheteurs d'un bien » et inventaire »

Accès aux droits, l'éternel combat

admin — 2015-04-30T11:29:00Z

Aucun de ces trois engagements ne pourra sans doute jamais aboutir définitivement. Le bénéfice des droits n'est jamais acquis une bonne fois pour toutes. En permanence il faudra se confronter aux forces qui cherchent à reprendre ce qui a été gagné de haute lutte par les générations passées. Continuellement, il faudra défendre ce qui a été obtenu, et conquérir
ce qui reste à l'être. Sur ce chemin escarpé, l'une des quêtes essentielles est bien celle devant donner les moyens aux citoyens de pouvoir exercer leurs droits, en les connaissant et en sachant comment les utiliser.

Or, aujourd'hui, le non recours reste un phénomène important. Philippe Warin, responsable scientifique de l'Observatoire des non recours aux droits et services (Odenore), observatoire qui s'est donné pour fonction d'éclairer cette carence, propose un état des lieux de la situation. Les travailleurs sociaux sont au premier rang dans le combat pour favoriser cet accès aux droits. Cet enjeu passe par la compréhension du langage abscons et incompréhensible de l'administration. Ils impliquent, ensuite, la possibilité d'appréhender les arcanes de la justice. Les conseils départementaux d'accès au droit ont justement pour fonction de le faciliter. Lien Social a rendu visite à celui de Loire-Atlantique.

Entretien avec Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS, responsable scientifique de l'Odenore (Observatoire DEs Non – Recours aux droits et services)

Non recours • La face cachée des droits

Manque d'information, complexité des dispositifs, multitudes des démarches, peur de la stigmatisation, les raisons des non recours aux droits, phénomène important, se cumulent parfois. Philippe Warin en décrypte les mécanismes.

Quels sont les exemples les plus frappants du non accès aux droits sociaux des populations les plus précarisées ?

Dans une recherche que nous menons actuellement pour la Direction générale de la cohésion sociale sur l'approche du non recours aux droits dans les collectivités locales, nous constatons qu'un grand nombre de Centres communaux d'action sociale (CCAS) sont confrontés à de fréquents retards dans l'ouverture des droits aux prestations légales. Le taux de non recours est plus ou moins important selon les prestations : de l'ordre de 60 à 70 % pour l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, par exemple, ou encore de 30 % pour la CMU complémentaire. Ce taux est également élevé quand il est question des aides facultatives.

D'un point de vue plus qualitatif, on s'aperçoit que le renoncement à la santé est devenu un comportement intégré chez des personnes ne s'estimant plus en mesure d'accéder aux soins pourtant pris en charge par l'assurance maladie. Elles s'inscrivent dans des replis durables sinon définitifs, hiérarchisant leurs besoins de santé et se suffisant de ce que le marché peut leur offrir, renonçant par exemple au port de verres correcteurs, au profit de lunettes loupe. Ce renoncement à des soins pourtant nécessaires n'apparaît pas comme une situation passagère, mais devient un comportement adopté par défaut de pouvoir faire autrement. On se situe là dans des ruptures très fortes, par rapport au droit à se soigner.

Ce non accès aux droits est-il en progression ou en régression depuis quelques années ?

Il est difficile de répondre à cette question, car nous n'avons pas assez de recul. On peut néanmoins en faire l'hypothèse, dans la mesure où l'on assiste à la complexification croissante d'un système d'aides fonctionnant de plus en plus à partir de conditions multiples et cumulatives. On peut estimer qu'il pourrait y avoir là un effet mécanique. Ce qui est confirmé par un certain nombre d'acteurs institutionnels qui constatent la concomitance de l'aggravation de l'exclusion et d'une tendance à la hausse du non recours. Mais cela mériterait d'être mieux observé, en partant de suivis longitudinaux.

L'aggravation de la crise et de l'exclusion jouerait donc un rôle accélérateur ?

Les premiers travaux sur ce sujet, qui remontent aux années 1970, avaient déjà pu établir un lien réflexif entre le non recours creusant les inégalités et des inégalités favorisant le non recours. On pourrait donc retenir cette hypothèse là, sans toutefois sous-estimer d'autres accélérateurs, comme l'isolement qui constitue un facteur de prévalence très fort. Non pas au sens de « vivre seul », mais plutôt dans la logique d'absence de relations sociales, en cas de difficultés. Un autre élément prégnant est cette difficulté à informer, expliquer et valoriser les droits sociaux. Il y a des transmissions qui ne se font pas ou plus comme avant, au sein des familles. Du côté des jeunes, il y a un rapport flou sinon distancié avec leurs droits. On est parfois un peu sidéré par leur méconnaissance et, quand ils ont l'information, par la faible capacité qu'ils manifestent à y accorder de l'attention et de l'importance.

Comment peut-on expliquer que les personnes les plus en difficulté ne sollicitent pas les aides qui leur sont proposées ?

Deux problématiques essentielles émergent : l'accès à l'information et la maîtrise du traitement de cette information. Le rôle des travailleurs sociaux est essentiel pour accompagner les usagers et vérifier qu'ils ont bien intégré ce à quoi ils ont droit, mais tout autant à veiller à ce qu'ils mobilisent au mieux l'information qui leur a été transmise. Mais, il peut aussi y avoir des effets mécaniques, quand les droits ne peuvent être ouverts (parce que tous les justificatifs ne sont pas fournis, par exemple), quand la lourdeur des systèmes administratifs incite à renoncer aux demandes ou encore quand la gestion à flux tendu et les moyens humains contraints des administrations occasionnent des retards.

Et puis, la complexité des dispositifs peut entraîner une non demande par découragement, lassitude ou incompréhension. Il y aussi des conditions qui peuvent apparaître intrusives ou insupportables à des usagers décidant de renoncer plutôt que de s'y soumettre. Pour ce qui est de l'accès à la santé, aux loisirs et à la culture il y a encore ce reste à charge qui peut constituer, pour de très faibles budgets, un effort très important. Toutes ces explications entrent toutes en ligne de compte, sans que l'on puisse privilégier plus l'une que l'autre, car elles gravitent les unes autour des autres.

Au- delà des économies réalisées par la collectivité, quelles sont les conséquences de ce non accès au droit ?

Certes, on pourrait considérer que ce non recours constitue autant d'économies bienvenues, dans une période où l'État cherche à limiter l'augmentation des budgets sociaux. Mais, ce serait là une vision à courte vue. Car, en ne répondant pas aujourd'hui aux besoins des personnes, les demandes resurgiront un peu plus tard, encore plus aggravées. Une étude récente a démontré que les 40 % de patients qui ne sont pas en mesure de continuer leurs soins, pour des raisons financières, présenteront un surcoût de 9 milliards d'euros supplémentaires à la sécurité sociale, quand ils reviendront dans le système de santé.

Et ils reviendront inévitablement. S'il y a un bénéfice immédiat, on peut donc s'interroger à quel prix, non seulement pour la personne, mais tout autant, à terme, pour la collectivité. Sans compter le manque à gagner en terme de recettes : quand le nombre d'heures d'aide à domicile auprès des personnes âgées, pourtant utiles et nécessaires à leur maintien à domicile, stagne ou diminue, par engorgement des services instructeurs (ou toute autre raison) c'est sans doute positif pour les budgets des conseils départementaux, mais c'est aussi une perte en terme de travail, de cotisation, de consommation pour l'économie locale.

Que faudrait-il faire pour faire reculer ce non accès au droit ?

C'est sans doute la question la plus difficile. Il y a déjà des actions qui se mettent en place sur les territoires, les acteurs se mobilisant pour introduire cette question du non recours dans les dispositifs de gestion des services instructeurs. L'objectif est de repérer les dysfonctionnements dans l'accès aux aides légales ou facultatives, de les analyser et de tenter d'y répondre. On est dans une logique barométrique : identifier et mesurer le phénomène, pour ensuite essayer d'y pallier. Face à la complexité des droits, l'idée d'un dossier unique, tel qu'il avait été imaginé par Marie-Arlette Carlotti, ministre aux Personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, a, semble-t-il, été abandonnée, apparemment l'expertise de l'administration ayant conclu à son infaisabilité.

Pour autant, on peut s'interroger sur la possibilité d'automatiser un certain nombre de droits, en prenant l'exemple de la Belgique qui a créé une banque carrefour de sécurité sociale, exigeant des différents organismes sociaux qu'ils se connectent à cette base de données, pour obtenir les informations déjà existantes et ainsi éviter d'avoir à les redemander à chaque fois aux personnes. Les conditions d'accès sont rigoureuses, n'importe qui ne pouvant pas consulter ces informations. Cela a permis de fluidifier les relations aux citoyens, tout en limitant le nombre de formulaires à remplir.

C'est là une très bonne idée. Il faut aussi être à l'écoute des usagers, afin de corriger les formulations administratives sur lesquelles ils se heurtent systématiquement. Là où cela s'est fait, cela a produit de très bons résultats. Le problème ensuite, c'est la généralisation de ce qui s'est avéré probant. Il y a donc bien plusieurs niveaux d'intervention possibles, sans penser pour autant que tout puisse être résolu d'un coup de baguette magique.

Quel rôle spécifique peuvent jouer les travailleurs sociaux, pour réduire ce non accès au droit ?

Ils ont un rôle primordial à jouer pour identifier les obstacles à l'accès au droit. Puisqu'on vient d'en parler, en faisant remonter, par exemple, le caractère obscur et parfois incompréhensible de certains formulaires. Le cadre contraint qui leur est de plus en plus imposé ne fait que renforcer la pression à laquelle ils doivent faire face, passant beaucoup trop de temps à remplir des documents au final souvent inutiles, car redondants avec ceux qui l'ont été précédemment.

Dans leur grande majorité, les agents font tout ce qu'ils peuvent pour que les usagers bénéficient de leurs droits. Mais je reste étonné qu'il n'y ait pas plus de réactions, de retours, de mouvements collectifs pour protester contre un système qui, parfois, peut rendre fou. Il n'y a pas forcément d'intention malveillante de la part des décideurs, juste un fossé entre ce qu'ils conçoivent et les moyens attribués aux professionnels pour les concrétiser qui, sur le terrain, se débrouillent comme ils peuvent, en ayant recours, souvent, au système D.

Entretien réalisé par J.T.

Accès aux droits • Simplifier les écrits
Rendre le droit aux justiciables

Accès aux droits, l'éternel combat

admin — 2015-04-30T08:00:00Z

Il est de tradition de distinguer trois étapes successives et concomitantes dans la conquête des droits de l'homme. Au XVIIIe siècle, le combat a d'abord porté sur les droits civils et politiques, à travers l'émancipation de la tyrannie absolutiste. Puis, au XIXe siècle, s'est rajoutée la lutte pour les droits économiques, menée par le mouvement ouvrier et syndical. Au XXe siècle, s'est engagée une troisième bataille, celle des droits sociaux et culturels, avec pour objectif de vivre dans un minimum de sécurité sociale et d'accéder à la connaissance et à la culture.
Aucun de ces trois engagements ne pourra sans doute jamais aboutir définitivement. Le bénéfice des droits n'est jamais acquis une bonne fois pour toutes. En permanence il faudra se confronter aux forces qui cherchent à reprendre ce qui a été gagné de haute lutte par les générations passées. Continuellement, il faudra défendre ce qui a été obtenu, et conquérir
ce qui reste à l'être. Sur ce chemin escarpé, l'une des quêtes essentielles
est bien celle devant donner les moyens aux citoyens de pouvoir exercer leurs droits, en les connaissant et en sachant comment les utiliser.
Or, aujourd'hui, le non recours reste un phénomène important.
Philippe Warin, responsable scientifique de l'Observatoire des non recours aux droits et services (Odenore), observatoire qui s'est donné pour fonction d'éclairer cette carence, propose un état des lieux de la situation. Les travailleurs sociaux sont au premier rang dans le combat pour favoriser cet accès aux droits. Cet enjeu passe par la compréhension du langage abscons et incompréhensible de l'administration. Ils impliquent, ensuite, la possibilité d'appréhender les arcanes de la justice. Les conseils départementaux d'accès au droit ont justement pour fonction de le faciliter. Lien Social a rendu visite à celui de Loire-Atlantique.

L'essentiel de la quinzaine
Décryptage par Marianne Langlet
- La réduction des risques, à petits pas
Sur le vif d'Etienne Liebig
- La trouille quand même
L'humeur de Jacques Trémintin
- Nous étions 2 500
La plume de Célia Carpaye
- Le travail social est en retard
Tribune des résistances
- Réflexion collective • Agir après le 11 janvier
Chronique internationale
- Pakistan • Handicap International
Angle droit
- Loi formation • Fixer le cap d'une évolution stratégique
Formations
- Auxiliaire de vie sociale
  - Le défi de la professionnalisation
Au cœur des métiers
- Des pays dans la rue
  - Aller vers, malgré l'absence de demande
Dossier
- Accès aux droits
  - L'éternel combat
  - Non recourse : la face cachée des droits
  - Simplifier les écrits
  - Rendre le droit aux justiciables
Matière à pensées
- Entretien avec Laurent Mucchielli, directeur de recherche CNRS
  - Délinquance et politique
L'espace du lecteur
- Mort dans l'exercice de son travail d'éducateur
L'œil et l'oreille
Livres
- À la rencontre des jeunes en souffrance , S. Tordjman, M. Wiss & all
- Les oripeaux des ados , Louise L. Tassé
- Adolescents difficiles : penser et construire des partenariats , E. Bouyssière-Catusse et J-Ph Paynaud
- L'adolescent entre marge, art et culture , E. Granier et S. Sternis
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Jiho : affreux, sales et méchants