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« L'autonomie renforce la citoyenneté »

admin — 2009-10-15T15:03:00Z

Entretien avec Jean-Pierre Ringler, président de la coordination Handicap et Autonomie.

Comment est née votre coordination ?

En 2002, les seuls moyens dont disposaient les personnes en situation de handicap pour vivre à domicile étaient l'AAH (l'allocation adulte handicapé) et l'ACTP (l'allocation compensatrice tierce personne). Ces deux allocations ne suffisaient pas pour vivre à domicile. Il fallait sacrifier le travail du conjoint qui restait à la maison et faisait office d'auxiliaire de vie, ou repartir en institution. Nous avons fait des grèves de la faim, comme celle de Marcel Nuss en 2002. La coordination est née de cette lutte.

Qu'avez-vous obtenu ?

La promesse de forfaits grande dépendance : 6 000 à 7 000 euros par mois pour une auxiliaire de vie à temps plein. Mais ces forfaits n'ont concerné en fait que quelques dizaines de personnes. Nous avons aussi obtenu la possibilité d'embaucher des auxiliaires 24 heures sur 24, ce qui n'était pas inscrit dans les décrets d'application de la loi de 2005. En octobre 2006 nous avons également acquis la possibilité pour l'aidant familial d'être salarié et pas seulement dédommagé à trois euros de l'heure. C'est essentiel qu'un parent d'enfant handicapé qui sacrifie sa carrière professionnelle puisse prétendre à un salaire et une retraite.

Aujourd'hui l'action est-elle toujours aussi revendicative ?

Handicap et Autonomie a d'abord été une coordination pour manifester et revendiquer le droit à l'autonomie des personnes handicapées. C'est aujourd'hui une association dont j'ai repris la présidence en essayant d'insuffler un nouvel élan. Nous voulons sensibiliser les personnes handicapées vivant dans les institutions à la vie autonome à domicile. Trop de personnes ne savent pas quels sont leurs droits. C'est un travail d'information et de sensibilisation.

Une vie aménagée

admin — 2009-10-15T15:00:00Z

Bernard Gaudon négocie son quotidien pour gagner le maximum d'autonomie autour de la présence obligatoire d'un auxiliaire de vie sociale deux heures par jour.

« J'ai toujours tendance à dire aux personnes qui m'aident : « Vous êtes mes mains ». Et puis un jour, une auxiliaire de vie m'a dit : « Vous savez, j'ai aussi une tête ». J'ai trouvé que c'était une façon élégante de me dire qu'elle n'était pas un robot. » Bernard Gaudon est un fondu d'informatique. Son appartement s'apparente davantage à un cimetière d'unités centrales qu'à un living-room. Tout ce qu'il peut faire exécuter par un ordinateur, il le programme. « Pour moi une auxiliaire de vie c'est quelqu'un qui fait des choses que je ne peux pas faire faire par une machine. » Bernard doit être sous assistance respiratoire la nuit. Il ne peut ni s'habiller, ni se déshabiller, ni faire sa toilette, ni préparer la cuisine sans une personne pour l'aider. Quelqu'un doit vérifier tous les jours que sa machine d'assistance respiratoire fonctionne : c'est absolument vital !

Bernard a toujours recruté lui-même ses auxiliaires de vie. Les associations exigent une prise en charge minimum de deux heures de travail consécutives, alors qu'il n'a besoin que d'une heure le matin et une heure le soir. « J'en ai recruté plusieurs, je me souviens qu'avec la deuxième, ça ne s'est pas bien passé. Elle n'était jamais bien sûre de venir. Une fois, je me suis trouvé sans personne pendant deux jours. Je me suis nourri de Mars, de cacahuètes. Je l'ai pris comme un test, pour mesurer le temps d'autonomie dont je disposais vraiment ! », raconte-t-il narquois. « J'ai aussi recruté une SDF, dans la rue. Je l'ai aidé par la suite à retrouver un travail. Aujourd'hui, professionnellement parlant, elle est sortie d'affaire ».

Ce binôme aidant-aidé connaît donc parfois d'étranges rebondissements. « Quand je vais dans un bar, je peux demander à un consommateur ou au patron du bar, un coup de main pour des petites choses. Si je fais tomber un objet, par exemple je suis incapable de le ramasser. Ce sont des aides quotidiennes qui en définitive ne rentrent pas dans l'aide ordinaire organisée. » Bernard Gaudon s'est aménagé une vie autour de son handicap avec un minimum d'aide obligatoire qui lui laisse une large autonomie. La digestion produit des gaz carboniques qui exigent qu'il soit allongé sous assistance respiratoire pour digérer correctement après chaque repas. Il a donc abandonné les deux premiers repas au profit du seul dîner du soir. Un régime qu'il tient depuis vingt-sept ans.

En partant très tôt et en revenant très tard, il peut même faire l'aller et retour Paris-Lyon en une journée, ce qui augmente encore sa liberté car il sait qu'il peut revenir chez lui le soir, obligatoire pour être sous assistance respiratoire la nuit. Cet été, il est aussi parti à New York, avec sa machine pour respirer. Une autonomie acquise de haute lutte, qui semble presque ordinaire.

Brève histoire de l'aidant informel

admin — 2009-10-15T14:57:00Z

D'après l'intervention de Marie-Eve Joël, économiste de la santé, pendant le colloque « Négocier sa vie », le 19 mai 2009, à Lyon. Marie-Eve Joël est aussi professeure à l'Université de Paris Dauphine, et directrice du laboratoire d'économie et de gestion des organisations de santé.

De l'ignorance, à l'approche laborieuse

Avant les années 80, l'aidant informel faisait généralement partie du cercle familial et ne faisait pas parler de lui. L'Etat intervenait en cas de défaillance des proches, dans une logique de subsidiarité. Au fur et à mesure de l'évolution de la société et du vieillissement de la population, l'aidant informel est devenu visible. Il s'est frayé un chemin sur le devant de la scène. Les pouvoirs publics craignant la désertion de l'aide des proches et du cercle familial, l'aidant est devenu un objet d'étude.

Un aidant souffrant et fragile

Il a fallu vingt ans pour élaborer une image de l'aidant. Elle s'est construite sur l'archétype de la femme, souvent la fille se sacrifiant pour veiller sur la vieillesse de ses parents et subissant cette situation d'aide contrainte. Un aidant qui gère les incapacités de ses proches et du reste de sa famille ; un aidant qui travaille beaucoup et dont l'action est peu valorisée ; un aidant assez souvent dépressif. Les politiques de santé publique se sont interrogées sur cette population informelle, fragile et non rémunérée : comment alléger sa charge ? Apporter du répit à l'aidant ? Lui donner les moyens de vivre ?

De l'aide aux aidants

Après 2000, des initiatives pour apporter un répit à ces aidants informels ont vu le jour : des lieux de vie collectif ou l'aidant et l'aidé ont pu prendre des vacances ensemble, des aides plus directes d'information, de formation, de réseaux, de soutien, de conseils. Des mesures incitatives pour reconnaître le travail de l'aidant et lui donner un statut en finançant ses cotisations retraites. Beaucoup de propositions, mais en pratique peu de choses.

Auxiliaire de vie sociale : femme de ménage ou travailleur social ?

admin — 2009-10-15T14:54:00Z

L'auxiliaire de vie sociale est promis à un bel avenir. D'ici 2015, 400 000 emplois devraient voir le jour pour soutenir le développement de l'accompagnement à domicile des personnes âgées dépendantes et handicapées. Un enjeu pour l'emploi, la qualité de vie et l'éthique. À condition toutefois de professionnaliser les intervenants qui exercent un métier complexe, épuisant, sous valorisé, mal rémunéré et souffrent d'un manque de reconnaissance.

A mi-chemin entre la femme de ménage et le travailleur social, l'auxiliaire de vie sociale vient conforter une politique de l'accompagnement et du maintien à domicile des personnes âgées dépendantes, des femmes isolées et des personnes en situation de handicap. Mais il soulève aussi des questions éthiques. La vie à domicile confronte les personnes dépendantes, en particulier celles en situation de handicap, à de multiples aidants qui se succèdent et vont plonger de façon prégnante, quotidienne et durable dans leur intimité.

En pratique, la mission de l'aidant se réalise dans un environnement complexe. Elle est faite d'une succession de petits actes professionnels, des tâches précises et matérielles auxquelles il doit s'adapter. Le ministère du Travail définit la mission de l'auxiliaire de vie sociale ainsi : « Il intervient auprès de toute personne qui ne peut assumer seule les tâches de la vie quotidienne (personnes âgées, familles, personnes handicapées, malades…). Il les épaule et les assiste pour permettre leur maintien à domicile. »

Mission paradoxale

La fonction d'AVS requiert une grande capacité d'organisation, une extrême flexibilité des horaires, surtout en cas de handicap lourd. Mais c'est aussi une mission paradoxale. L'aide ne se limite pas aux tâches matérielles, elle s'accompagne d'une présence, qui exige une capacité de soutien, des temps d'écoute, finalement un investissement physique et affectif. « Mon métier d'AVS consiste à faire le ménage, ainsi que la toilette et les soins de la personne, ce que ne font pas les aides ménagères. Mais nous aidons aussi les personnes dans leurs démarches sociales par exemple », décrit Pierrette Auxerre, auxiliaire de vie sociale depuis vingt ans à Lyon. « Le problème de notre profession c'est son identité. Depuis une douzaine d'années elle a évolué. Pour certains, nous faisons partie des travailleurs sociaux, mais pour nos employeurs nous restons des aides ménagères », poursuit-elle. Entre se cantonner au balai ou se prendre pour une psychologue, les deux postures extrêmes du métier illustrent sa difficulté et son manque de reconnaissance (lire l'histoire de l'aidant informel).

L'AVS doit autant faire preuve de ses qualités techniques qu'humaines, mais le métier demeure encore peu valorisé. La rémunération est faible : 10 euros brut de l'heure pour une débutante. « Avec vingt ans de carrière, je suis à 12,30 euros brut de l'heure, précise Pierrette Auxerre, c'est pour cela que l'on trouve personne pour faire ce métier. Nous ne sommes pas reconnues, nous sommes mal payées, il y a une surcharge de travail avec les trajets. »

Depuis 2002, il existe un diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale qui revalorise la formation. Mais faute de diplômés sur le marché de l'emploi, les associations recrutent des personnes sans qualification particulière : « Le secteur a changé d'échelle, en très peu de temps. Il a fallu brutalement entrer dans un processus de croissance rapide, avec une faiblesse de l'encadrement et de la structuration, explique Marie-Eve Joël, directrice du laboratoire d'économie et de gestion des organisations de santé Paris-Dauphine. On a cru pouvoir transformer une chômeuse longue durée de cinquante-cinq ans en auxiliaire de vie, simplement en allant chercher au fond de son être une vocation d'aidant en attente. On a cru pouvoir du jour au lendemain en faire une aidante familiale pour les personnes âgées et celles en situation de handicap. C'est une représentation à côté du réel. Je note aussi que c'est un secteur où il y a du travail au noir dont personne ne parle, ou si peu. »

Nombreuses démissions

Virginie, à Reims, devrait valider son DEAVS (Diplôme d'Etat d'AVS) fin d'octobre, après huit ans d'aide à domicile. « Il y a beaucoup de démissions, il faut se plier aux horaires au dépend de notre vie familiale », témoigne-t-elle. L'auxiliaire de vie sociale souffre d'un déficit chronique de professionnalisation. « Je travaille dans un CCAS depuis plus de vingt ans, raconte Martine, j'ai un DEAVS qui n'est pas reconnu pour les agents territoriaux. En plus, on nous demande de faire des toilettes complètes, alors que nous avons un service d'infirmières et d'aides-soignantes. » Un plein temps d'auxiliaire correspond à quatre visites de deux heures par journée de travail, sans compter les temps de déplacement d'un domicile à l'autre.

Pierrette Auxerre travaille à mi-temps depuis longtemps car dit-elle, « je ne pourrais pas tenir un plein temps à mon âge ». Pour elle la question des plannings est très importante pour son équilibre entre vie familiale et vie professionnelle. Avec son employeur, elle programme toutes ses visites pour deux semaines consécutives. Elle dispose de trois heures rémunérées pour établir le calendrier avec les autres auxiliaires de son équipe. « C'est important d'avoir la possibilité de se retrouver en équipe pour faire le planning, mais aussi pour expliquer les cas dont nous nous occupons, pour dire ce qui va et ce qui ne va pas. Je suis aussi déléguée syndicale, et je me bats pour que les assistantes de vie sociale évoluent », insiste-t-elle. Mais toutes les associations ne mettent pas en place cette organisation. Le plus souvent, les horaires sont communiqués par téléphone et les plannings peuvent changer d'un jour à l'autre ou même du matin au soir.

À l'autre bout de la problématique de l'aidant professionnel, il y a l'aidé : la personne âgée dépendante, malade, dépressive ou handicapée. Dans le cas d'une personne totalement dépendante, l'enjeu de la relation est considérable et exacerbé. Il pèse sur le quotidien et dans l'intimité de façon permanente. « Mon mari a connu trois cent cinquante auxiliaires de vie sociale tout au long de sa vie » raconte Marie-Hélène Lacroix, épouse d'Yves Lacroix, tétraplégique et infirme moteur cérébral qui n'a cessé de se battre pour mener une vie autonome. Dans son dernier ouvrage paru quelques mois après son décès, il écrivait : « Pour pouvoir vivre à domicile et construire son projet de vie, la personne handicapée a besoin de ne pas être soumise à la précarité du turnover incessant des aidants professionnels » [1].

De son côté, Mireille Stickel vit en fauteuil depuis sa naissance, elle souffre d'infirmité motrice cérébrale (IMC). Diplômée en sciences physiques, elle habite chez elle de façon autonome à Montpellier depuis plus de trente ans. Tous les actes de la vie courante sont principalement assumés par des auxiliaires de vie. Au long de ses journées, se succèdent les aidants, morcelant sa journée en temps successifs de prise en charge sans véritable continuité d'accompagnement. Elle résume ainsi sa vie en autonomie dans une lettre ouverte adressée à la Ddass de l'Hérault en mai 2004 : « Imaginez très concrètement devoir intégrer quelque quarante personnes dans votre quotidien, l'état du frigo qui voit défiler quarante personnes, l'ordre du placard ou se servent quarante personnes, (…) Je suis nourrie par quarante personnes, habillée et déshabillée par quarante personnes, mise aux toilettes par quarante personnes puis essuyée par quarante personnes. » (lire également le témoignage de Bernard Gaudon).

Tiers arbitre

L'expérience, ainsi rapportée dans des détails les plus prosaïques de la vie quotidienne, sonne ici comme une protestation, un combat qui vise une transformation du modèle de la prise en charge et de l'accompagnement. « Dans cette confrontation de l'employeur et de l'employé, le risque de tension et de maltraitance se situe de part et d'autre », analyse José Puig, directeur de I=MC2, une association à Marne-la-Vallée qui propose de développer une formation qualifiante aux pratiques de l'accompagnement des personnes handicapées. « Il y a des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées qui peuvent réduire à l'esclavage les aidants qui les accompagnent. Il y a aussi pour les accompagnants, la possibilité d'exercer de façon très subtile un grand nombre de chantages ou de menaces. »

Dans cette relation d'aidant professionnel, qu'elle se situe dans le secteur public ou privé, par les associations prestataires, ou même en emploi direct, il semble indispensable pour José Puig d'instaurer un tiers arbitre qui vienne de temps en temps superviser la situation. « Nous avions rêvé que le personnel des MDPH (maison départementale des personnes handicapées) puisse jouer ce rôle de tuteur, mais il me semble encore illusoire que ce soit le cas partout », déplore-t-il. Complexe, épuisant sur le plan physique et psychique, sous valorisé, mal rémunéré, le métier d'auxiliaire de vie sociale cumule les paradoxes et les obstacles. « Ce métier exige un savoir être et un savoir faire qui eux-mêmes naviguent entre le déni et la reconnaissance », résume Olivier Grim, anthropologue spécialiste du secteur médico-social.

L'association Handicap et Autonomie milite pour améliorer la reconnaissance et pour une formation sanctionnée par un diplôme universitaire. « Il est nécessaire de revaloriser le montant de la prestation de compensation du handicap (PCH) pour payer plus convenablement les auxiliaires de vie sociale », revendique Jean-Pierre Ringler, le président d'Handicap et Autonomie (lire l'interview). « Il y a un turnover trop important, les personnes en situation de grande dépendance ont énormément de difficultés à trouver dans la durée des auxiliaires réellement motivés. »

En février 2008, Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité, a dévoilé un plan pour les métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. Au total, 400000 emplois devraient être créés avant 2015 pour répondre aux besoins. Ce chiffre tient compte du doublement des personnes âgées de plus de quatre-vingts ans dans les dix ans à venir et des besoins grandissant des cinq millions de personnes handicapées.

Pour l'association des directeurs au service des personnes âgées (ADPA), les pouvoirs publics ne pourront avancer sur ces sujets sans « améliorer les conditions salariales des professionnels ». Des projets pilotes sont également expérimentés dans trois régions : Nord-Pas de Calais, Alsace et Centre. « Nous avons reçu en Alsace une enveloppe de 37000 euros pour mener une formation expérimentale qui a débuté en septembre à Strasbourg, précise Jean-Pierre Ringler. Je souhaite que ces projets aient des lendemains ».

[1] Accompagner les personnes handicapées à domicile, une vie négociée, Yves Lacroix, éd. Chronique Sociale, Lyon, 2008

Auxiliaire de vie sociale : femme de ménage ou travailleur social ?

Mélanie-LS — 2009-10-15T09:20:00Z

Lebrac : trois mois de prison

admin — 2009-10-15T04:48:11Z

La Guerre des boutons, publié en 1912 par Louis Pergaud et porté à l'écran en 1961 par Yves Robert, est un classique de la littérature française qui s'est vendu à plus d'un million d'exemplaires. Il met en scène deux villages, Longueverne et Velrans, qui se font la guerre depuis des décennies, par enfants interposés. Innovation de la nouvelle génération : le butin exigé par les vainqueurs, à l'issue de chaque affrontement, ce sont les boutons et les lacets des vaincus, ce qui constitue une « triple peine » : la défaite, l'humiliation de rentrer le pantalon au bas des chevilles et la raclée paternelle. Première stratégie de Lebrac, chef des Longueverne : constituer un trésor de guerre composé de ces précieux accessoires, les filles étant réquisitionnées comme couturières. Mais, la cachette est pillée par l'adversaire, le traître ayant fourni l'information étant cruellement battu par ses anciens copains. Finalement, l'armée de Longueverne se décidera à attaquer… complètement nue.

Bertrand Rothé a imaginé un récit transférant ce roman du début du XXe à nos jours. Qu'arriverait-il aux adolescents de la Guerre des boutons ? Ce qui était alors considéré comme de banales transgressions juvéniles, que le système scolaire très hiérarchisé et l'intégration rapide par le travail à l'atelier ou dans les champs régulaient alors naturellement, est devenu aujourd'hui un acte justifiant d'une réaction pénale immédiate, voire l'incarcération des fautifs. Et l'on suit le dépôt de plainte des familles, l'examen des victimes par le service médico-judiciaire, l'interpellation des mis en cause, leur interrogatoire par la police, leur suivi par un éducateur, leur détention préventive, leur jugement devant le tribunal des enfants, leur peine de prison, leur placement en foyer, leur tentative de réinsertion.

Cette fiction propose au lecteur une présentation précise, exacte et fort bien documentée des procédures de traitement de la délinquance juvénile. Mais elle nous permet pour autant de relativiser une démarche qui nous semble aujourd'hui légitime, en la replaçant dans une époque marquée par les effets de la dérive sécuritaire. Le choix de ne pas laisser la moindre infraction à la loi impunie et de systématiser la réactivité de la justice a multiplié par six le nombre d'alternatives aux poursuites (qui sont passées de 68 879 en 1994 à 414 693 en 2004). Favoriser ainsi la prise en charge par l'institution judiciaire de faits qui ne l'étaient pas jusque-là, présente l'immense avantage de ne pas installer le mineur concerné dans le sentiment de toute-puissance et d'impunité. Mais ce recours précoce a pour inconvénient majeur à la fois de grossir les statistiques du nombre des actes de délinquance, mais aussi et surtout d'accélérer la graduation des sanctions, jusqu'à incarcérer Lebrac et ses compagnons.

éd. du Seuil, 2009 (283 p. ; 18 €)

La sociologie de la délinquance juvénile

admin — 2009-10-15T04:47:57Z

Les variations des statistiques de la délinquance juvénile mesurent autant l'activité des forces de l'ordre (en augmentation ces dernières décennies) et l'accroissement du sentiment d'insécurité (inversement proportionnel aux risques encourus) que le nombre d'infractions constatées. Pour autant, la multiplication par neuf des faits de prédation et par trois des atteintes aux personnes, dans la deuxième moitié du XXe siècle, ne se résume pas à la seule fébrilité policière ou à l'unique panique morale ambiante. Les explications profanes expliquant cette dérive ont recours aux registres essentialistes (penchants naturels au vice), moraux (démission des parents) ou encore sociaux (dégradation des conditions d'existence).

La sociologie se répartit, quant à elle, entre trois types d'école. Il y a d'abord les tenants de causes individuelles : les délinquants agiraient par attirance pour les gratifications induites par leurs actes, profitant de la faiblesse du contrôle social, de la multiplication des cibles attractives et dans le seul souci du présent. Combattre ce phénomène nécessite donc l'accroissement des sanctions considérées comme ayant une valeur dissuasive. Mais, on sait que la menace pénale renforce la solidarité du groupe délinquant et l'emprisonnement encourage son passage de la délinquance occasionnelle à la délinquance professionnelle. Il y a de l'autre côté ceux qui privilégient une vision déterministe : la trajectoire des jeunes délinquants est marquée par le dénuement familial (économique et culturel), l'échec scolaire, le chômage ou les emplois sans qualification. Il faut donc déployer des actions de réhabilitation, la jeunesse étant « une séquence de trajectoire biographique qui se prête plus facilement que d'autres à des entreprises de conversion » (p.26). Mais, l'augmentation de la délinquance durant la période de prospérité des années 1960 fait douter du corrélat entre transgression et misère.

Et puis, il y a les théories multifactorielles qui tentent de réaliser une synthèse entre les différentes explications : si l'homme est toujours améliorable, il est pris dans des déterminismes et des choix auxquels il faut tenter de répondre. Les jeunes délinquants des banlieues ont les mêmes objectifs que les autres, mais pas les mêmes moyens de les réaliser. Aussi, ce qu'ils ne peuvent se procurer d'une manière légale, ils sont tentés de le faire d'une manière illégale. Ils inversent l'indignité de leur échec scolaire, économique et social par un capital agonistique (leur exhibitionnisme pugilistique exprime leur quête d'affirmation virile) et par une délinquance autant expressive (dont l'intérêt se mesure avant tout à l'aune de l'exploit, de la prouesse, du risque encouru, de l'habileté et/ou de la force employées) que d'appropriation.

éd. La Découverte, 2009 (128 p. ; 9,50 €)

La protection de l'enfance en question

admin — 2009-10-15T04:47:39Z

Un rapport de la Cour des comptes pointe du doigt de graves insuffisances dans le dispositif de la protection de l'enfance. La loi édictée il y a maintenant deux ans et demi souffrirait de graves lacunes

La protection de l'enfance – qui représente environ six milliards d'euros par an – a concerné 300 000 jeunes en 2007, dont la moitié ont fait l'objet d'un placement hors de leur famille, et l'autre de mesures éducatives. Le 1er octobre, la Cour des comptes rendait un rapport plus que sévère sur le sujet : structures d'accueil trop peu contrôlées, rôles mal répartis entre judiciaire et administratif, insuffisances d'exécution des décisions de justice (pointant par exemple des « délais très excessifs » pour les décisions de placement) et même risque de « maltraitance institutionnelle » entre judiciaire et administratif.

À partir d'une enquête portant sur dix-sept départements, dix-huit tribunaux, cinq services de protection judiciaire de la jeunesse et « plusieurs » associations, l'écrit dénonce vertement des enfants « souvent ballottés d'institution en institution » et aussi le fait que soixante-cinq jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance aient été, en 2006, hébergés à l'hôtel.

Les attaques ont porté tous azimuts : 82 % des mesures sont ordonnées par les juges alors qu'une proportion d'entre elles pourraient être traitées par le département ; en outre, ceux-ci ne reçoivent pas toujours les informations concernant l'enfance en danger, notamment « celles connues de l'éducation nationale ou des médecins ». Qui plus est, les conseils généraux s'en remettent à un secteur associatif dont l'efficacité ne serait pas suffisamment vérifiée : la Cour des comptes incite les Départements à revoir les anciennes autorisations d'accueil. « L'offre est rigide et souvent, on a l'impression qu'elle conditionne les décisions, plutôt que l'analyse du besoin réel des enfants », conclut-elle.

La délinquance des mineurs intéresse plus que la protection de l'enfance

Globalement, la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance serait mal appliquée. « On constate que le parcours des enfants protégés est souvent long et chaotique. Les enfants, déjà fragilisés, subissent donc les effets des défauts d'organisation de la prise en charge », déclarait Philippe Seguin, président de la Cour des comptes. Même si le dispositif actuel n'est pas radicalement remis en cause, l'institution plaide pour une meilleure coordination des acteurs concernés sous la houlette des conseils généraux.

Elle préconise aussi une évaluation plus stricte et une meilleure définition des mesures éducatives et des placements, au moyen de référentiels.
Que penser d'un tel tableau ? Prévu dans la loi de 2007, le fonds de financement n'a toujours pas été créé et, bien plus inquiétant, Nadine Morano, ministre de tutelle, l'a officiellement enterré le 23 juin dernier. Au grand dam des associations, dont l'Unasea ou l'Unicef… Où est alors le véritable dysfonctionnement ?

En interface, la question de la délinquance des mineurs intéresse infiniment plus le législateur que celle de la protection de l'enfance. Le 26 septembre, le réseau DEI-France et l'Ordre des avocats de Bobigny organisaient à l'Assemblée nationale, sous forme de parodie de procès, un colloque intitulé Faut-il voter la mort de l'ordonnance du 2 février 1945 ? proposant en fin de journée, entre autres idées, la création d'un code de l'enfance. Une des intervenantes, Dominique Versini, Défenseure des enfants, évoquait une étude mise en place par ses services afin de connaître les demandes des jeunes eux-mêmes en matière de protection de l'enfance et de délinquance, dans laquelle ceux-ci insistaient sur la nécessité de connaître la psychologie de l'enfant délinquant avant de le juger.

Malheureusement, le pouvoir vient de supprimer cette institution, entraînant une protestation unanime (environ 40 000 signataires aujourd'hui).