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À Montpellier, une cellule « parentalité-usage de drogues »

admin — 2009-10-08T14:31:00Z

En 1997, dans une dynamique proche du Safed, Corinne Chanal, sage-femme, a conçu et mis en place à Montpellier un accueil et un suivi spécifiques pour les femmes consommatrices de drogues.

Dans un ouvrage collectif intitulé Prévention précoce : petit traité pour construire des liens humains paru en 2009 [1], Corinne Chanal, sage-femme à l'origine de cette prise en charge spécifique se souvient : « Il y a dix ans, nous avions des difficultés avec les femmes enceintes. Elles cachaient leur prise de produits, faisaient rarement suivre leur grossesse, accouchaient dans un climat d'urgence. Le regard des professionnels sur ces mères était lourd, jugeant et culpabilisant. » Ainsi, l'identification de la toxicomanie pendant la grossesse restait-il rare avec par exemple moins de cinq cas par an jusqu'en 1995 dans ce centre hospitalier.

Engagée parallèlement dans une association d'aide aux toxicomanes, Corinne Chanal organise d'abord un accueil pour les femmes enceintes consommant des produits. « En un an, elle est passée de trois-quatre femmes reçues à une quarantaine. Cela s'est su très vite. Il y en avait un véritable besoin », rappelle Françoise Molénat, pédopsychiatre qui depuis la création de la cellule parentalité-usage de drogues (CPUD) y assure une vacation deux fois par semaine. « Les femmes savaient très bien ce qu'elles voulaient : ne pas être étiquetées, ne pas être jugées et ne pas être séparées de leur enfant », poursuit-elle. L'objectif est donc clair : la naissance à terme d'un enfant en bonne santé et qui soit pris en charge sans être séparé de la mère.

Suivi global

Localisée dans le service des grossesses à risque, la cellule accorde un premier rendez-vous rapidement (moins de huit jours) aux femmes qui la sollicitent. Si la moitié des patientes est adressée par des professionnels de la grossesse intra ou extra-hospitaliers, un tiers arrive sur le conseil de médecins généralistes ou de centres spécialisés et enfin, 12 % par le bouche à oreille. « Le fait d'entrer dans un circuit de grossesse à risque médical permet de resserrer le suivi global et la parturiente est dans un environnement enveloppant », poursuit Françoise Molénat.

Concrètement, la femme bénéficie d'une consultation tous les quinze jours à partir de la vingtième semaine avant la naissance et d'une surveillance par monitoring une fois par semaine au troisième trimestre, si possible avec une sage-femme de PMI (protection maternelle et infantile). « Dès la grossesse, il est important de rechercher des points d'appui dans l'entourage personnel et professionnel des parents », insiste la sage-femme.

Les pères sont eux aussi conviés aux rendez-vous et à prendre en charge la naissance de leur enfant. Si près de la moitié d'entre eux consomment des opiacés, la très grande majorité ont été présents à toutes les étapes de la prise en charge qu'il s'agisse des consultations prénatales, de l'accouchement ou encore des suites de couches.

Dans le même esprit, à partir de la vingt-huitième semaine, un rendez-vous est proposé avec un pédiatre. « La rencontre anténatale avec un pédiatre est un objectif essentiel. L'équipe est d'ailleurs très active sur ce sujet. Ces femmes ont en effet très souvent peur de la rencontre avec le pédiatre car c'est lui qui va être témoin de la souffrance du bébé pendant la période de sevrage », précise Françoise Molénat.

Dans le bilan de la CPUD, on note que près de 72 % des nouveaux-nés ont fait un syndrome de sevrage. « C'est évidemment l'équipe de pédiatrie qui s'occupe du sevrage mais nous attachons beaucoup d'importance au fait que les mères puissent s'occuper de leur enfant. N'oublions pas que le syndrome de sevrage est un syndrome de stress. D'ailleurs nous observons que lorsqu'elles sont présentes, les bébés se tiennent beaucoup mieux dans leurs bras que dans ceux des professionnelles et que in fine, ils restent nettement moins longtemps hospitalisés », se félicite Françoise Molénat.

Un taux de placement en chute libre

Depuis la création de la CPUD, 90 % des mères sont restées hospitalisées entre 7 et 35 jours sans séparation avec leur enfant grâce à l'apport logistique de l'unité de soins en berceaux. Conséquence logique de cette approche positive : le taux de placement des nouveaux-nés s'est littéralement effondré en passant de 60 % à moins de 5 %.

Enfin, dans ce parcours, le conseil social est bien présent. À la CPUD, c'est la sage-femme référente qui organise une orientation vers une assistante sociale, de même qu'elle peut proposer une consultation chez un psychologue ou un psychiatre. 88,9 % des patientes ont accepté qu'un relais avec les professionnels de PMI soit organisé dont plus de 80 % qui avaient établi des liens dès la période anténatale.

En inscrivant sa démarche sur la seule grossesse, sans inscription dans la filière toxicomanie, la CPUD permet à ces femmes d'êtres considérées comme des grossesses pathologiques et non comme des cas sociaux. « La créativité de Corinne Chanal a permis le renversement des représentations des soignants qui ne portent plus des regards négatifs. De plus, cette démarche bâtie à partir des besoins exprimés démontre qu'elle peut être utilisée sur d'autres troubles, par exemple psychiques ou d'addiction à l'alcool », termine Françoise Molénat.

[1] Sous la direction de Françoise Molénat, éditions érès

Accompagner les femmes enceintes en difficulté

admin — 2009-10-08T14:26:00Z

Né dans la foulée de la loi de 1975 sur l'IVG, le Safed de Rennes ou service d'accompagnement aux femmes enceintes en difficulté est une structure unique en France, financée par le conseil général d'Ille-et-Vilaine. Son équipe pluridisciplinaire, une secrétaire, deux assistantes sociales, une sage-femme et une psychologue, a deux objectifs : prendre en compte la détresse des femmes enceintes et garantir le suivi de leur grossesse mais aussi limiter les risques pour l'enfant à naître.

Délai d'IVG dépassé, absence de logement ou de ressources, grossesse non désirée, prise de produits, projet d'accouchement sous X, maladie, etc. Les femmes qui sollicitent le Safed sont confrontées le plus souvent à plusieurs difficultés et trouvent dans cette équipe une écoute attentive. Ici, on sent combien l'accueil bienveillant est une notion qui a du sens.

Il est vrai qu'avec son objectif de prise en charge globale de chacune des usagères, cette équipe de cinq professionnelles revendique son côté « enveloppant ». « Il s'agit vraiment d'un service de prévention le plus en amont possible. À partir du moment où nous recevons une femme, il s'agit de tout mettre en œuvre pour prévenir les difficultés à venir. L'idée est donc que les spécialités professionnelles de chaque membre de l'équipe permettent de répondre tant sur des questions matérielles, médicales que psychologiques », explique Françoise Le Dévéhat, assistante sociale depuis 2002 dans ce service installé en plein centre-ville de Rennes [1].

Si en 1997, 80 % des usagères étaient adressées par le secteur médical et notamment le centre hospitalier, aujourd'hui, l'envoi par des travailleurs sociaux se développe fortement. « La rançon du succès », commente Monique Le Serrec, assistante sociale à mi-temps dans cette structure. « Les partenaires, comme les centres de protection maternelle et infantile (PMI) ou les centres d'action sociale (CDAS), jouent un rôle important. Ils nous soumettent des situations et nous évaluons ensemble », acquiesce Michèle Vix, sage-femme au Safed depuis 15 ans.

10 % de mineures

En moyenne, chaque année, l'équipe reçoit quelque deux cent cinquante femmes dont environ 10 % de mineures et près d'un quart de femmes étrangères, avec ou sans papiers. « En 2008, sur les 273 femmes vues au Safed, 28 d'entre elles avaient moins de dix-huit ans. Cela montre bien que les activités d'éducation et de conseil dans les centres de planification ou les CDAS doivent être encore mieux soutenues », réagit Anne Le Fèvre, médecin responsable de la PMI, le service dont le Safed dépend, au conseil général d'Ille-et-Vilaine.

Pour autant, l'intervention du Safed est soumise à plusieurs critères. « La notion de danger pour la personne et l'enfant à naître reste essentielle. Si une personne vient juste ici pour demander un logement, après avoir évalué que sa demande ne cachait pas autre chose, nous la renvoyons sur l'équipe de secteur », indique Françoise Le Dévéhat.

Plus précisément, sont éligibles à ce dispositif les femmes ayant un projet de remise d'enfant à l'ASE (Aide sociale à l'enfance) en vue d'une adoption, celles qui ont dépassé le délai légal d'interruption volontaire de grossesse et qui sont confrontées à une grossesse non désirée ou encore non déclarée et non suivie, celles qui présentent une pathologie mentale connue, etc. « Il y a aussi toutes celles qui sont dans des situations de désinsertion sociale ou familiale avec accumulation de plusieurs critères comme l'absence de logement, de revenus ou de couverture sociale, un milieu familial violent, la toxicomanie ou la prostitution. Enfin, le Safed est là pour les mineures qui dépendent de leur milieu familial sans possibilité d'expression de choix par rapport à l'enfant à naître », complète Anne Le Fèvre (lire l'expérience d'un service pour les femmes toxicomanes à Montpellier).

Premier contact par téléphone

Le plus souvent, le premier contact se fait au téléphone. À l'accueil du Safed, Isabelle Lucas, la secrétaire du service, joue une partition délicate : rassurer, ne pas effrayer par des questions trop intrusives tout en évaluant le bien-fondé de la demande, trouver un rendez-vous dans les agendas déjà bien pleins de ses collègues assistantes sociales. « On traite, on trie d'emblée. Sinon, nous serions envahies de demandes qui ne nous concernent pas », souligne Monique Le Serrec, assistante sociale mais également conseillère conjugale et familiale.

Dans un souci de cohérence, c'est l'une des deux assistantes sociales qui reçoit la personne en premier. « Nous utilisons un questionnaire très simple qui nous permet d'avoir une bonne photographie sociale de la situation. De plus, c'est un bon support pour faire connaissance avec la personne et l'informer rapidement de ses droits », poursuit-elle.

Ce questionnaire a été mis au point par l'équipe il y a deux ans, en remplacement des classiques fiches CDAS. « C'est un outil plus adapté à notre travail. De plus, si la sage-femme ou la psychologue assure le premier entretien, elle l'utilise alors que l'ancien formulaire n'était complété que par les assictantes sociales », ajoute Françoise Le Dévéhat. Outre les coordonnées de la personne, sa situation professionnelle, personnelle, le rang dans la fratrie du bébé à naître, remplir cette fiche permet d'instaurer rapidement un dialogue. « Je m'en sers pour expliquer le rôle du Safed, présenter les fonctions de mes collègues et au fur et à mesure, en règle générale, les femmes donnent plein d'informations sur leur histoire. C'est extrêmement utile pour situer la personne dans sa globalité et lui proposer l'accompagnement le plus adapté », continue-t-elle. Et de synthétiser : « L'idée maîtresse de notre travail est de sécuriser au mieux ces mères pour qu'elles soient elles aussi sécurisantes pour leur enfant. »

De fait, une prise en charge est déclenchée si la personne a au moins besoin de l'aide de deux des quatre professionnelles. À partir de là, un planning est organisé à raison, pour les plus fragiles, de un à deux rendez-vous chaque semaine. « Nous avons un panel de propositions très large qui partent de ce qu'exprime la personne : pour certaines, un accompagnement et un soutien à la parentalité avec la psychologue, une fois tous les quinze jours, vont suffire, tandis que d'autres ont besoin de beaucoup plus », détaille Françoise Le Dévéhat. « Ainsi, indique-t-elle, dans des situations qui ne sont pas totalement dramatiques, une aide comme le soutien à la parentalité va permettre d'éviter les dérapages. Nous sommes là dans une prévention fine. »

Un suivi médical immédiat

Dans le cas de grossesses non suivies ou non déclarées, le Safed peut adresser la patiente au centre hospitalier de Rennes pour une échographie, des examens biologiques ou encore pour obtenir des médicaments. « Nous avons une convention avec l'hôpital qui permet aux femmes sans couverture sociale d'être prises en charge immédiatement. C'est très rassurant pour elles », insiste Anne Le Fèvre. « Dans le cas d‘une mineure qui dépend de la sécurité sociale de ses parents et qui ne veut rien leur dire, c'est précieux. Lui proposer une échographie au premier rendez-vous permet de faire avancer les choses. C'est vraiment une bonne accroche pour les mettre en confiance », apprécie Monique Le Serrec. Mais c'est également utile pour toutes les femmes sans papiers.

En revanche, la convention ne prévoit pas la prise en charge de l'hospitalisation. « Pour les étrangères sans papiers, nous demandons l'aide médicale d'Etat. Si celle-ci est refusée, il faut en effet justifier de trois mois de présence sur le territoire, l'administration hospitalière met en place une ligne budgétaire spécifique pour accueillir la mère au moment de l'accouchement », complète Françoise Le Dévéhat.
Pour celles qui ont peu ou pas de ressources financières, les deux assistantes sociales mobilisent derechef les aides légales et extra-légales du conseil général d'Ille-et-Vilaine et des associations caritatives.

Cette diligence pour résoudre les problèmes pratiques est essentielle. De l'avis unanime des membres de l'équipe, la plupart des femmes reçues sont dans une ou plusieurs formes d'insécurité. « Notre premier objectif est de sécuriser, d'apaiser, de trouver des solutions, même provisoires, afin que la grossesse s'installe », défend Monique Le Serrec. Et sa supérieure hiérarchique d'approuver : « C'est une équipe pluridisciplinaire et qui fait unité. Elle est très contenante à l'égard des femmes. La confidentialité est réelle, l'écoute bienveillante et déculpabilisante et l'aide se fait sans jugement. »

Un lieu unique

Pour ces femmes dont la maternité est compliquée, des entretiens avec la psychologue sont souvent conseillés. « Je vois environ la moitié des femmes suivies par le Safed. En général, je propose un entretien par semaine. C'est très important que les femmes puissent parler de leur grossesse, de leurs peurs, de leurs souvenirs, etc. Mais être psychologue au Safed, ce n'est pas un travail de thérapeute. Ici, nous ne sommes pas dans un lieu de soin même si j'espère que mon travail produit des effets cliniques », nuance Gisèle Desfeux.

Les projets de consentement à l'adoption apparaissent souvent aux yeux de l'équipe comme des cas compliqués. « Les femmes qui accouchent sous X ont besoin de la même sollicitude que toutes les autres mères parce qu'elles doivent être mères jusqu'à la naissance de l'enfant ; il faut le faire exister. Notre rôle est de les aider à porter leur enfant. Bien sûr, nous sommes dans une tentative d'humanisation d'un acte qui pourrait paraître fou mais il faut considérer la dyade comme dans n'importe quel autre cas, et ça, cela peut se faire par le langage, via la symbolisation », commente-t-elle.

Face à ces objectifs, l'intervention de la sage-femme est essentielle : « Je reçois beaucoup de femmes stressées ou anxieuses ; cela fait partie du tableau », commente Michèle Vix dont le bureau est couvert de plaquettes « 0 alcool pendant la grossesse » et autres brochures sur l'alimentation. Pragmatique, cette professionnelle qui ne fait que des suivis individualisés voit son rôle très clairement : « Mon travail se fait autour du bien-être corporel et physique. Il faut que les femmes soient bien dans leur corps afin d'accueillir le bébé le mieux possible. »

Recevant les femmes à partir de leur cinquième mois de grossesse et ce, en moyenne, une fois par semaine, Michèle Vix voit dans le Safed un endroit « où la femme est au centre du dispositif ». « Le lieu unique est un atout formidable ; il évite que les gens ne soient découpés en rondelles avec un endroit pour le médical, un autre pour le psy et encore un troisième pour le social. Ici, je pense que les femmes se sentent entourées. »

Un compte à rebours moteur

Unité de lieu mais aussi de temps puisque la grossesse et la perspective de l'enfant à naître jouent comme un compte à rebours, moteur d'une réelle dynamique. « C'est très aidant. Nous avons des points d'appui comme l'échographie de la vingt-deuxième semaine et tous les autres événements de la vie de femme enceinte et de développement sensoriel du bébé », confirme Gisèle Desfeux. « C'est une période très particulière, peut-être encore plus spectaculaire chez les populations très désinsérées, notamment lorsqu'il y a couple. On observe souvent une curiosité et une forte envie de bien faire. À l'inverse, il arrive qu'une femme soit très passive, en fuite par rapport à sa grossesse. Mais cela fait partie du travail de l'équipe de rendre la grossesse intéressante, que notre sollicitude soit entraînante », continue-t-elle.

D'ailleurs tout au long de l'accompagnement, les injonctions sont extrêmement rares et limitées à « vous avez trois jours pour faire telle démarche, c'est important, c'est pour le bébé ». « Pour les femmes en errance, le rythme de rendez-vous peut être très serré. D'une certaine façon, il y a un travail d'éducation à faire sur la notion d'engagement. Nous ne faisons pas les choses à la place de… Nous les prévenons qu'elles doivent s'inscrire au bureau du logement ou prendre un rendez-vous pour un examen de biologie », prévient Monique Le Serrec.

Bien sûr, tous ces éléments servent de points de repère à l'équipe et lui permettent d'ajuster, si besoin, l'étayage mis en place. Y a-t-il un risque ? Faut-il prévoir un accueil en centre maternel ? Sont en effet des questions qui doivent être traitées. Les cas les plus difficiles sont évoqués en commissions d'aide à l'évaluation, puis d'aide à la décision, réunions qui se déroulent dans le CDAS dont dépend la personne. Par exemple, si une situation à risque est pressentie dans le cadre du retour au domicile, l'intervention d'une travailleuse familiale qui viendra renforcer l'action de la PMI est alors envisagée.

Parallèlement, chaque jeudi, une des professionnelles du Safed assiste au staff psycho-social de la maternité de l'hôpital. « L'observation faite à la maternité, par nous mais aussi par le personnel hospitalier, est très utile. Cela nous permet de confirmer ou d'infirmer ce que nous pressentions. Pour certaines naissances, il m'est arrivé d'y aller chaque jour afin de recueillir le maximum d'éléments objectifs », insiste Monique Le Serrec.

Le suivi par l'équipe du Safed dure au maximum deux mois après la naissance de l'enfant. « Le tuilage avec le CDAS de secteur qui prend le relais est essentiel. Pour notre part, nous estimons que dans l'idéal il devrait se faire au huitième mois de grossesse. Mais on a quelquefois l'impression que nos collègues des autres structures pensent que rien ne peut se faire avant la naissance de l'enfant », regrette Gisèle Desfeux.

[1] Safed - 7 rue Kléber - 35000 Rennes. Tél. 02 99 28 89 50

Accompagner les femmes enceintes en difficulté

Mélanie-LS — 2009-10-08T09:20:00Z

Comment priver un enfant de son père

admin — 2009-10-08T04:48:31Z

Une petite fille qui révèle les attouchements sexuels que lui a imposés son père. Un service socio-éducatif qui la protège. Un tribunal qui condamne l'agresseur. Justice est faite. Mais voilà que celui qui a été reconnu coupable rédige un livre, pour se défendre. Et ce sont les éditions du Journal du droit des jeunes qui lui servent la soupe ! Entamer la lecture de ces presque 400 pages, particulièrement bien écrites, ne peut tout d'abord que laisser dubitatif. Le récit de Marcello Sereno est convainquant. Mais, on connaît la facilité avec laquelle les pervers peuvent retourner l'opinion de leurs proches, réussissant à se faire passer pour des victimes. A contrario, l'on sait aussi que des Outreau peuvent ressurgir à tout instant.

L'affaire s'est déroulée en Belgique, pays qui a fait le choix de confier aux services psychosociaux « sos-enfants », l'évaluation des accusations de maltraitance, cette expertise étant ensuite validée par la justice. Le viol psychique d'un enfant, par des professionnels qui font une fixation obsessionnelle et ne se posent aucune question : tel est le diagnostic implacable posé sur cette affaire par Yves-Hiram Haesevoets, thérapeute clinicien et expert auprès des tribunaux, après avoir longuement étudié le dossier. Troublant ! Cette rubrique n'ayant pas vocation à plagier Zola, le lecteur se fera sa propre opinion sur la culpabilité ou non de l'auteur.

Ce qui semble plus intéressant ici, c'est le regard porté sur nos pratiques de thérapeutes et de travailleurs sociaux. Dès qu'un enfant commence à parler, il se trouve trop souvent propulsé à une place d'oracle dont la parole est sanctifiée. La machine se met alors en marche, ne laissant parfois que peu de place à la capacité de douter. Les condamnations se sont multipliées depuis une vingtaine d'années, en matière d'atteinte contre l'intégrité physique des mineurs. Et pourtant, nombre de classements sans suite ou de relaxes montrent que certaines victimes ne sont pas entendues. Mais la réalité n'est pas univoque. Et il peut aussi arriver que les intervenants se forgent une certitude, dès les premières minutes, et soient ensuite aveuglés par leur conviction intime.

Le souci de protection peut alors les conduire au rejet, à la disqualification et à l'humiliation de parents considérés d'emblée comme coupables, le tout étant justifié par les meilleures intentions du monde. Or, si l'accompagnement psycho éducatif dont ont besoin les enfants victimes nécessite immédiateté, empathie et compassion, la justice, elle, se doit de surseoir, de se distancier et d'être impartiale. Ni remise en cause, ni sacralisation de la parole de l'enfant, tel pourrait être l'enseignement majeur de cette terrible épreuve qui continue à pourrir l'existence d'un père et de sa fille.

éd. Jeunesse et droit, 2009 (384 p. ; 22 €)

L'évaluation des pratiques dans le champ de la protection de l'enfance

admin — 2009-10-08T04:48:18Z

Croire que les effets de la protection de l'enfance ne peuvent se mesurer qu'à l'aune des bonnes intentions initiales n'est que pure illusion. Mais, penser que l'amélioration des pratiques pourrait être obtenue grâce au contrôle de conformité de l'action engagée au regard d'un cahier des charges initial, d'une norme, d'un gabarit ou d'un modèle préétabli, est tout aussi chimérique. L'importation sans précaution, dans le monde du social, des outils de l'entreprise et des idéologies managériales a largement contribué à obscurcir la question de l'évaluation. Référentiels, démarches qualité, positionnement consumériste de l'usager, conviennent sans doute à la logique gestionnaire qui cherche à rationaliser et à objectiver la réalité. Elles ne sont guère appropriées à une démarche de relations humaines qui échappe largement à toute tentative de transparence.

L'accompagnement, tout comme l'aide, ne peuvent se réduire à un rapport de causes à effets, tant les améliorations immédiates peuvent s'avérer ponctuelles et fragiles et les évolutions de fond avoir des effets à retardement. À la causalité simple, s'oppose la pensée conjonctive qui conçoit à la fois le même et l'autre, la relation et la séparation, le changement et la permanence, l'exprimable et l'indicible. Tenter d'identifier une bonne pratique, c'est prendre le risque de dériver vers le moralisme étroit, le dogmatisme ou le pragmatisme. Les manières orthodoxes d'éduquer et de protéger un enfant varient selon les cultures, les époques et l'état des connaissances. Une grande marge de manœuvre existe et si l'on veut échapper à l'idéologie, on doit moins rechercher de vérités que poser des interrogations, en s'efforçant de penser dialectiquement le local et le global, l'horizontal et le hiérarchique, le geste et le dispositif, le subjectif et l'objectif.

Cette démonstration qui traverse l'ouvrage n'est pas là pour délégitimer toute évaluation, mais pour souligner la délicatesse de sa mise en œuvre. À la propension contemporaine à tout vouloir mesurer et à en tirer une prétendue objectivité, les auteurs préfèrent une démarche ouvrant sur un travail réflexif d'explication, d'argumentation et de ré interrogation des pratiques. Avec comme illustration, une expérience d'évaluation des compétences parentales mises en œuvre au Québec, qui répond aux inconvénients à la fois d'une approche centrée sur les résultats (qui négligerait le déroulement) et de celle qui privilégie le processus (au risque d'en oublier les objectifs). Le modèle intégré proposé ici intègre la complexité des situations à investiguer, en associant les parents dans une approche qui les place non à la place de clients, mais comme sujets à part entière capable, d'influer sur les conditions de leur existence.

éd. L'Harmattan, 2008 (148 p. ; 14,50 €)

Simplifier la politique de la Ville

admin — 2009-10-08T04:48:01Z

L'actuelle géographie de la politique de la Ville a-t-elle montré ses limites ? Faut-il supprimer les ZUS ? L'échelon communal doit-il être privilégié par rapport à celui du quartier ? Un rapport bouscule le paysage

Actuellement, huit millions de personnes vivent dans un quartier éligible à la politique de la ville, dont plus de la moitié dans une zone urbaine sensible (ZUS). Le 23 septembre, deux parlementaires – le sénateur Pierre André et le député Gérard Hamel, respectivement président de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et membre de l'observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) – rendaient un rapport sur une éventuelle révision de la politique de la Ville intitulé Une conception rénovée de la politique de la Ville : d'une logique de zonage à une logique de contractualisation.

Ils proposent de mettre fin au zonage des ZUS, mais aussi des zones franches urbaines (ZFU) et des zones de redynamisation urbaine (ZRU), dont le découpage n'est, selon l'écrit, ni « équitable » ni « cohérent ». Force est de constater que les écarts avec le reste de la ville ne se sont pas véritablement réduits et que l'emploi n'est pas au rendez-vous escompté par tous ces dispositifs… Seraient alors identifiées « des communes éligibles à la politique de la Ville et au sein de celles-ci des territoires d'intervention contractualisés entre le préfet et le maire ». Les critères retenus seraient le taux de chômage, celui des jeunes sans qualification, la part des bénéficiaires de minima sociaux et de l'allocation logement, la proportion de HLM, mais aussi le potentiel financier des communes.

Les rapporteurs prônent la solidarité nationale pour les communes les plus en difficulté, là où les politiques de droit commun ne suffisent plus à répondre aux besoins locaux. Enfin, ils souhaitent l'élargissement, voire le remplacement du champ des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). En effet, la politique de la ville est aussi faite d'ateliers santé-ville, de maisons de l'emploi, de réussite éducative et de contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)… Progressivement mis en place à partir de 2011 (date d'échéance des CUCS), un nouveau contrat « unique, global, traduisant l'engagement des partenaires » serait créé pour une durée de six ans entre maire et préfet pour organiser les différents dispositifs et l'accompagnement social des publics.

Mais « la politique de la Ville doit rester cette transition vers un retour au droit commun pour tous », estiment encore les parlementaires en demandant que la suppression des ZUS fasse l'objet d'« un accompagnement adapté pour garantir la visibilité budgétaire aux acteurs et permettre d'anticiper les évolutions à venir ».

La géographie des ZUS n'a pas évolué depuis leur création, en 1996, et l'écart se fait palpable : le nombre des territoires éligibles aux CUCS se monte à près de 2 500, plus de la moitié d'entre eux ne se situant pas en ZUS… L'empilement des dispositifs avait déjà été dénoncé depuis quelques années, par exemple par la Cour des comptes. Ainsi, le comité de modernisation des politiques publiques avait encore souligné, le 11 juin dernier, le fait qu'« une multiplication des quartiers aidés contribue à diluer les moyens et ne permette pas le rattrapage des autres quartiers. »

La concertation devrait maintenant s'engager, avec les collectivités territoriales, les partenaires sociaux et les associations. Une réforme pourrait s'envisager à partir de l'an prochain. Le 1er octobre, une réunion interministérielle faisait le point sur la mise en œuvre du plan Espoir banlieues et devait évoquer ces pistes, ainsi qu'un prochain comité interministériel des villes (CIV) prévu pour les prochains jours.