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RSA : l'enjeu de l'accompagnement

Mélanie-LS — 2009-01-15T10:31:00Z

RSA et Pôle emploi, un cocktail explosif ?

admin — 2009-01-15T08:55:00Z

Le revenu de solidarité active s'inscrit dans une autre réforme, celle de l'Agence nationale pour l'emploi qui, en fusionnant le 5 janvier 2009 avec les Assédic, devient le Pôle emploi. Quelles
seront les conséquences de cette évolution sur le RSA ?

Le revenu de solidarité active s'inscrit dans le contexte particulier d'une réforme de l'ANPE, renommée Pôle emploi. Tous les futurs bénéficiaires du RSA devront désormais y être inscrits. À terme, les demandeurs d'emploi devraient avoir un interlocuteur unique pour l'inscription et l'indemnisation, également capable de les aider à se reclasser. Mais comment s'articulent les deux réformes ? Est-ce que les nouvelles mesures s'appliqueront de la même manière aux bénéficiaires du RSA qu'à tous les demandeurs d'emploi ? Seront-ils, eux aussi, soumis à la règle qui veut que si la personne refuse deux offres raisonnables d'emploi, elle est radiée ? À la question, les réponses divergent.

Sur le terrain, les travailleurs sociaux avouent que le flou règne. À l'agence nouvelle des solidarités actives, la question est renvoyée aux responsables de l'ANPE, qui n'ont pas répondu à nos sollicitations. Dans la loi, il est pourtant inscrit que le président du conseil général est mensuellement informé de l'inscription des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi « et de leur radiation de cette liste auxquelles elle [Pôle emploi NdA] procède en application des articles L. 5412-1 et L. 5412-2 du même code. » Or, ces articles stipulent, entre autres, qu'est radiée des listes la personne qui refuse à deux reprises une offre raisonnable d'emploi. Pour Bruno Trubert, du Mouvement national des chômeurs et précaires, c'est bien cette articulation des deux réformes qui risque de réduire à zéro le bénéfice du RSA.

Guy Henri Plessis, du même mouvement, juge que le RSA est une « très bonne intention puisqu'elle vient corriger une aberration : les personnes au RMI qui reprenaient un emploi à temps partiel perdaient tous les avantages qui y étaient liés comme la couverture maladie universelle ou les allocations logement à taux plein. » Toutefois, selon lui, le RSA ne résout pas le problème du manque d'emploi et la multiplication des temps partiels. Surtout, le bénéfice de cette nouvelle mesure est contrecarré par la réforme de l'ANPE « qui contraint à un travail non choisi et pousse les personnes à accepter à la baisse les conditions de travail, le nombre d'heures, la distance etc. »

Christine Beaucourt, coordinatrice RSA du Val d'Oise et ancienne assistante sociale, s'interroge : « J'imagine mal que tout le monde puisse automatiquement être inscrit à Pôle emploi et réponde à deux offres. Nous avons quand même des personnes au RMI qui, si elles ne sont pas reconnues par la COTOREP comme des personnes handicapées, sont incapables d'aller travailler. Il faut voir la réalité en face, nous suivons des personnes parfois dans une grande détresse psychologique, qui sont sur le fil en permanence. » Le garde-fou est alors l'orientation vers un parcours d'insertion sociale voire, comme il en existe dans le Val d'Oise, un parcours santé lorsque les problématiques de santé sont prioritaires. Il n'empêche que ces personnes devront, elles aussi, s'inscrire à Pôle emploi, comment alors s'articulera le travail entre les travailleurs sociaux et les agents de Pôle emploi ?

« Est-ce que l'Etat va donner plus de moyens à Pôle emploi ? Est-ce que ce sera aux départements de le faire ? Nous n'y voyons pas bien clair, reconnaît Geneviève Besson, directrice de la lutte contre les exclusions de l'Eure. Car l'ANPE ne peut pas faire un accompagnement de qualité avec du public de masse. Il faut avoir le temps de recevoir quelqu'un, de l'écouter, être disponible, c'est impossible si l'on suit 150 personnes à la fois. » Sur le terrain, les questionnements fourmillent sans réponse claire pour le moment. Toutefois, Nicolas Sarkozy, lui-même, semble avoir tranché lors de son discours sur le contrat de transition, le 25 novembre 2008 à Valenciennes : « Le RMI, on pouvait l'avoir sans condition, le RSA, à deux offres d'emploi refusées, plus de RSA. Il y a trop de gens qui souffrent alors qu'ils n'y sont pour rien, celui qui ne veut pas s'en sortir, on ne peut pas l'aider. » On ne peut faire plus clair.

« L'accompagnement, même s'il est nécessaire, est difficile à vivre »

admin — 2009-01-15T08:53:00Z

Phillipa Gomez a bénéficié d'un accompagnement qu'elle juge « sur mesure » dans le cadre de son RMI. Elle l'a gardé lors de son passage au RSA. Ainsi, il apparaît que lorsque les moyens étaient au rendez-vous pour l'accompagnement RMI, ils profitent aujourd'hui au RSA. En revanche, là où l'accompagnement était absent, comme cela est le cas pour plus de la moitié des bénéficiaires du RMI, le RSA souffre des mêmes lacunes

« Lorsque j'ai signé mon avenant RSA en 2007, j'ai tenu à conserver l'accompagnement du centre d'action sociale dont je bénéficiais pendant mon RMI. Vu la précarité de mon contrat avenir, j'ai préféré garder un filet de sécurité. En plus, j'ai un très bon contact avec mes référents et mon accompagnement était taillé sur mesure. C'est d'ailleurs grâce à cet accompagnement que j'ai retrouvé un emploi. Ils m'ont laissé le temps de me reconstruire. Lorsque j'ai frappé à leur porte, je sortais de l'enfer. Je pensais que jamais je ne retrouverais du travail. J'ai mis un an à me reconstruire. Il me fallait ce temps-là et finalement avec le recul je trouve que c'est même très court vu l'état dans lequel j'étais en 2005, lorsque j'ai signé mon contrat RMI. Je n'ai donc pas eu d'accompagnement spécifique RSA, c'est le même accompagnement qui s'est poursuivi.

Cet encadrement m'a réveillée, m'a forcée à faire des choses, à avoir des initiatives, mais en même temps, mes référents - l'un dédié au social, l'autre à l'insertion professionnelle - ne m'ont pas brusquée. Je me souviens que je n'arrivais pas à téléphoner. Mon référent me disait : il faudrait appeler à tel endroit pour la recherche d'emploi et j'entrais dans une panique folle. Je le lui ai dit, il m'a répondu : on arrête, vous n'êtes pas prête. C'est en cela que j'ai trouvé l'accompagnement taillé sur mesure. Lorsque le chômage dure depuis longtemps, on est un peu brisé, on n'y croit plus. Il faut du temps. J'ai pu suivre des formations, avoir un bilan de compétences… J'ai obtenu tout ce que je voulais.

En même temps, j'avais tellement envie de travailler, j'aurais pu accepter un emploi pour 100 €, pourvu que je sorte de chez moi. Je travaille aujourd'hui 26 heures par semaine pour 700 €, mon complément RSA représente 158 € en plus. Je ne vois plus mes référents aussi souvent qu'avant mais lors de nos rendez-vous, ils me questionnent : vous pensez à votre avenir ? J'ai signé pour deux ans, le contrat va s'arrêter au 5 juillet 2009. Je suis très bien dans cet emploi, si bien que j'oublie que je suis dans un contrat précaire et ils me rappellent à la réalité.

J'ai participé aux réunions des bénéficiaires du RSA organisées par le conseil général pour entendre nos remarques. Beaucoup de bénéficiaires du RSA se plaignaient de n'avoir pas de référent unique et d'être baladés entre de multiples interlocuteurs. Beaucoup n'étaient pas suivis au RMI. Nos interlocuteurs nous ont promis que tous les bénéficiaires du RSA seraient accompagnés comme je l'étais. Pour ma part, j'ai fait remonter une revendication par rapport à la CAF, l'organisme payeur du RSA, qui ne nous informe pas assez des aléas de paiement. Mon RSA a été suspendu, suite à la perte de mon dossier, comme je l'ai su plus tard, mais rien ne m'a été dit. Je ne savais pas pourquoi il était suspendu, mes référents RMI ne le savaient pas non plus, ni la personne avec laquelle j'avais signé mon avenant RSA.

J'étais très en colère et j'ai refusé d'aller réclamer à la CAF, je trouvais cela trop méprisant. J'en avais assez de tendre la main. C'est tellement difficile de vivre dans la précarité, de devoir justifier de tout. L'accompagnement, même s'il est nécessaire, est difficile à vivre. C'est dur d'être infantilisé, d'avoir un autre adulte qui vous dit ce qu'il faut faire. Mon rêve est de sortir du RSA. Quand j'étais au chômage, j'allais jusqu'à la gare et je regardais les gens partir travailler le matin. J'avais envie de travailler, de payer mes impôts, d'être comme tout le monde ! Je n'ai vraiment rien contre l'accompagnement, au contraire, mais c'est tout de même une tutelle or, nous avons besoin de liberté, de grandir, de se dire qu'on est capable de faire seul ».

RSA : l'enjeu de l'accompagnement

admin — 2009-01-15T08:46:00Z

La loi sur le revenu de solidarité active est définitivement adoptée. Dès le mois de juillet 2009, il remplacera le revenu minimum d'insertion et l'allocation parent isolé. En plus d'une incitation financière à la reprise d'emploi, le dispositif est tenu de proposer un accompagnement vers et dans l'emploi à ses bénéficiaires. Quel sera cet accompagnement ? Quel rôle auront les travailleurs sociaux dans ce dispositif ? Quels sont les résultats des expérimentations en cours ? Petit tour d'horizon sur trois départements

« Personne n'est inemployable. » Cette affirmation de Fabien Tuleu, directeur délégué de l'agence nationale pour les solidarités actives (ANSA), est le postulat de base du revenu de solidarité active (RSA). L'insertion professionnelle est la priorité des priorités du dispositif. L'ANSA est chargée d'accompagner les départements dans leur expérimentation de cette nouvelle allocation destinée à remplacer, dès le mois de juillet 2009, le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation parent isolé (API). L'idée repose sur deux principes : « Assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l'insertion sociale des bénéficiaires », stipule le texte de loi.

L'allocataire perçoit donc un revenu minimum garanti équivalent au RMI s'il ne travaille pas et une incitation financière dès les premières heures travaillées. La volonté est de faire en sorte que l'allocataire du RMI ne perde pas d'argent lorsqu'il reprend un emploi. Le dispositif prévoit le cumul intégral du revenu d'activité et de l'allocation pendant les trois premiers mois, à partir du quatrième mois le bénéficiaire peut cumuler entre 60 % et 70 % de son salaire avec son allocation calculée en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge.

Lorsque cette règle ne lui est pas favorable une clause de sauvegarde peut être appliquée. Le deuxième principe est que « le bénéficiaire du revenu de solidarité active a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. » Incitation financière et accompagnement sont donc les deux piliers de cette réforme, aujourd'hui expérimentée dans trente-quatre départements. Quels sont les résultats de cette expérience qui devait à l'origine durer trois ans, et que l'agenda politique a considérablement raccourci ? Quel accompagnement les départements proposent actuellement aux treize mille bénéficiaires « cobayes » ?

Multiples RSA

« Rien n'a changé par rapport au RMI. » Franck Ruet, éducateur spécialisé de formation, est un référent généraliste de parcours, terme choisi dans son département du Nord pour désigner le référent RSA. Il affirme accompagner les bénéficiaires du RSA comme il accompagnait ceux du RMI. Il a personnellement assisté à deux réunions d'information sur le nouveau dispositif où il a surtout été question de gestion administrative, rien sur l'accompagnement. Il se plaint d'ailleurs - et il n'est pas le seul - de l'impossibilité, en raison de la complexité du calcul, d'annoncer une somme d'incitation financière précise à celles et ceux qu'il accompagne.

Autre département, autre approche radicalement différente : Christophe Lebreton, conseiller en économie sociale et familiale, aujourd'hui référent RSA, a particulièrement apprécié d'être impliqué dans le processus de réflexion qui a accompagné l'expérimentation du RSA dans l'Eure, premier département expérimentateur [1]. « Nous avons réfléchi au RSA un an avant sa mise en place sur notre territoire en juin 2007 », raconte-t-il. Il a lui-même coordonné un groupe de bénéficiaires chargés de réagir sur le dispositif. « Une dizaine de personnes au RMI se réunissaient tous les mois. Nous leur demandions ce qu'elles pensaient de l'insertion aujourd'hui, les points positifs et négatifs, elles nous racontaient leurs parcours et ce qu'elles attendaient du RSA en termes d'accompagnement comme d'incitation financière. » Il témoigne également de réunions régulières avec les différents acteurs de l'insertion : conseil général, CAF, ANPE… Il a vraiment eu le sentiment d'être entendu. Deux départements, deux vécus opposés.

En réalité, il y a autant de RSA que de départements expérimentateurs : différents modes de calcul de l'incitation financière, différents niveaux de sortie du dispositif (seuil de pauvreté, SMIC, équivalent d'un SMIC et demi…), différents accompagnements et tout autant d'accompagnateurs venus d'horizons divers. Derrière le référent RSA peut se trouver un agent ANPE, un employé d'agence d'intérim, une assistante sociale, un éducateur spécialisé, un conseiller en économie sociale et familiale… Même si la loi fixe un cadre, il est difficile, dans ce contexte, de faire un descriptif unique et consensuel de ce que sera demain l'accompagnement des bénéficiaires du RSA.

Que dit la loi sur l'accompagnement ?

Après un premier diagnostic, le bénéficiaire du RSA est orienté, soit vers un parcours d'insertion professionnelle, soit vers un parcours d'insertion sociale, « lorsqu'il apparaît que des difficultés tenant notamment aux conditions de logement, à l'absence de logement ou à son état de santé font temporairement obstacle à son engagement dans une démarche de recherche d'emploi. » Dans les deux cas, la personne se voit désigner un référent unique. Si au bout d'un délai de six mois, qui peut aller jusqu'à douze mois, le bénéficiaire du RSA, orienté vers un parcours d'insertion sociale, n'a pu rejoindre le parcours d'insertion professionnelle, sa situation est alors étudiée par une équipe pluridisciplinaire qui envoie ses conclusions au conseil général. Ce dernier peut alors réviser le contrat RSA, c'est-à-dire revoir les engagements pris par les deux parties, conseil général d'un côté, bénéficiaire du RSA de l'autre.

Parcours de RSAiste

« Allo, plate-forme RSA j'écoute. » Dans le département de l'Eure, un potentiel bénéficiaire doit d'abord joindre une plate-forme téléphonique pour vérifier en ligne s'il entre dans le dispositif. Si c'est le cas, un rendez-vous est fixé avec un référent au sein de l'équipe pluridisciplinaire chargée du RSA. Dans le Val d'Oise, les RMIstes concernés ont été avertis de leurs droits soit par courrier, soit par l'intermédiaire de leur référent RMI. Dans le Nord, le passage RMI/RSA a été automatique pour tous ceux qui reprenaient un emploi dans le territoire d'expérimentation.

Les parcours là aussi sont multiples avec toutefois des points de rencontres récurrents : la signature d'un avenant RSA inscrivant les droits et les devoirs des bénéficiaires et du conseil général, l'envoi à la CAF des feuilles de paye tous les mois pour le calcul de l'incitation financière, des rendez-vous réguliers avec le référent RSA. Le public concerné est souvent décrit de la même manière par les travailleurs sociaux, Fabien Tuleu le résume : « Un tiers des RMIstes sont très proches de l'emploi, le RSA est, pour eux, la petite passerelle manquante pour franchir le pas. Un tiers a besoin d'un accompagnement : travailler sur la confiance en soi, le rythme des horaires, lever les freins comme le problème des transports ou de la garde d'enfants ; ils ont besoin d'une remobilisation sociale nécessaire à la reprise du travail.

Enfin, un dernier tiers est éloigné de l'emploi. Ils sont dans ce que j'appelle le « syndrome du plat de spaghettis », c'est à dire que leurs problématiques sont multiples et entremêlées. » Ce dernier tiers a besoin d'un accompagnement social avant toute insertion professionnelle. Dans le Val d'Oise, deux parcours sont dédiés à ces personnes : le parcours mobilisation et le parcours santé. Les conseils généraux ont, dans la majorité des cas, prévu pour ces personnes une orientation vers un parcours d'insertion sociale dont l'objectif est de rejoindre le parcours d'insertion professionnelle à plus ou moins long terme.

Cependant, certains travailleurs sociaux se disent inquiets face à la baisse des moyens alloués à ce public qui pourtant a le plus besoin d'accompagnement. À leurs yeux, le RSA profite essentiellement aux personnes les plus proches de l'emploi. Notamment, à celles qui reprennent un temps partiel. Elles peuvent alors compter sur une incitation financière moyenne, selon les départements, de l'ordre de 100 à 200 euros jusqu'à ce qu'elles parviennent à un seuil de revenu à peu près équivalent au SMIC, mais là encore les niveaux diffèrent selon les départements. En revanche, une personne seule qui retrouve un emploi à temps plein rémunéré au SMIC, n'a plus d'incitation financière.

Dans certains cas, l'ancien système est alors plus avantageux : il permettait d'avoir une part d'intéressement pendant la première année de travail et de toucher la prime de retour à l'emploi. Lorsqu'elles en ont la possibilité, certaines personnes refusent donc le RSA pour ces raisons. D'autres choisissent de rester dans le dispositif, même sans incitation financière, pour bénéficier de l'accompagnement dans l'emploi. Car dans le RSA, l'accompagnement du bénéficiaire se poursuit au moins six mois après que la personne ait retrouvé un emploi (lire le témoignage d'un bénéficiaire). C'est la grande nouveauté. Mais là encore les expérimentations sont multiples.

Accompagner dans l'emploi

« Avant, avec le RMI, nous arrêtions l'accompagnement aux portes de l'emploi, rapporte Geneviève Besson, directrice de la lutte contre les exclusions dans l'Eure. Nous considérions alors que tout était acquis, nous avions atteint l'objectif, or bien souvent cela craquait derrière. L'une des vertus du RSA est de montrer qu'il faut continuer de suivre la personne une fois l'emploi trouvé. » Fabien Tuleu lui emboîte le pas : « 30 à 35 % des RMIstes qui reprennent un emploi dévissent dans les trois premiers mois de la reprise pour des tas de raisons qui peuvent être surmontées si l'accompagnement se poursuit dans l'emploi. » Le suivi du référent peut alors viser à accroître le nombre d'heures travaillées, à consolider le contrat vers un CDI, à soutenir la personne dans sa transition entre la formation et l'emploi.

Un enjeu de taille alors que les expérimentations montrent que les emplois décrochés sont en grande majorité précaires et que le contact avec l'entreprise est le plus souvent très difficile à établir. « Au début de l'expérience, nous avions invité cinq mille entreprises à venir découvrir le RSA, rapporte Christophe Lebreton. Seules une vingtaine se sont déplacées. » Rébecca Guyot, référente RSA dans le Val d'Oise, avance qu'elle peut entrer en contact avec l'entreprise pour tenter, par exemple, d'augmenter le volume d'heures travaillées « mais uniquement si le bénéficiaire est d'accord. » Or, c'est rarement le cas. Souvent, la personne a retrouvé un emploi par ses propres moyens ; il est hors de question, de peur de la stigmatisation, que son employeur apprenne qu'elle bénéficiait du RMI ou qu'elle perçoit désormais le RSA.

Les travailleurs sociaux avouent donc manquer de moyens pour, par exemple, sortir la personne d'un temps partiel subi. « Nous pouvons leur proposer d'élargir leurs recherches de travail et de trouver un second employeur », avance Rebecca Guyot qui concède que ce n'est vraiment pas idéal. Tous soulèvent leur inquiétude d'installer durablement les personnes dans des emplois à temps partiel. Selon Fabien Tuleu, cet obstacle devra être levé par l'implication des entreprises : « Il n'y aura pas de dispositif RSA réussi sans la mobilisation des employeurs », affirme-t-il. Mais comment les mobiliser alors que dans le dispositif rien ne les y oblige ? Comment contrer la tendance actuelle à l'augmentation des temps partiels subis et à la multiplication des contrats précaires ? Et puis comment faire lorsque l'emploi n'existe pas ?

Marche forcée vers l'emploi ?

« Attention à la pensée magique dans la priorité donnée à l'insertion professionnelle, prévient Geneviève Besson. Il faut d'abord que l'emploi existe et que tout le monde soit en insertion professionnelle. » Or, à ses yeux, les problématiques de santé ou de logement ne sont parfois pas les seules raisons pour lesquelles une personne n'est pas en capacité de trouver un emploi. « Les causes peuvent être bien plus complexes », affirme-t-elle. « Quel sera le sens de l'accompagnement social s'il est assujetti à l'insertion professionnelle ? », questionne-t-elle. Est-ce que les travailleurs sociaux seront soumis à pression s'ils ne parviennent pas à inscrire leur bénéficiaire dans une insertion professionnelle ? Enfin, que faire lorsque le bassin d'emploi est tellement sinistré que les perspectives d'embauche sont extrêmement minces.

À Fourmies, où travaille Franck Ruet, les usines ont fermé, les ouvriers se sont retrouvés au chômage, beaucoup frôlent aujourd'hui la cinquantaine. L'emploi est souvent introuvable. L'incitation financière du RSA n'y changera rien. « Lorsque ces chômeurs entendent que le RSA pousse les personnes à retravailler, ils ne se sentent pas concernés, ils n'ont pas attendu le RSA pour chercher du travail. Aujourd'hui, ils ont surtout peur de perdre leur RMI puisque le contrôle sera plus important », rapporte Franck Ruet.

Actuellement, environ 30 % des RMIstes sont inscrits à l'ANPE, le RSA rend désormais cette inscription obligatoire. « Avec quels résultats ? », interroge Geneviève Besson qui s'inquiète de l'inexpérience de l'ANPE face à ce public (lire l'article sur la réforme de l'ANPE). Les agents ANPE sont-ils formés en attendant la généralisation prochaine ? Leur récente grève contestant le manque de moyens et attestant de la dégradation constante de leurs conditions de travail n'augure rien de bon.

Dans ce contexte, des questions s'imposent : est-ce que l'accompagnement peut à lui seul résoudre le manque d'emploi ? Le bénéficiaire sera-t-il seul responsable de son incapacité à s'insérer professionnellement ? Et, dans ce cas, l'accompagnement ne va-t-il pas pousser vers des miettes d'emploi faute de mieux ? Dans son livre, La France des travailleurs pauvres, Denis Clerc, économiste, estime le RSA nécessaire « au moins à titre de transition vers une économie de meilleur emploi. Mais si le RSA aboutit à multiplier les emplois paupérisants, il contribuera à alimenter la source de la paupérisation laborieuse au lieu de la réduire. »

[1] Le RSA, une révolution sociale, récit d'une expérimentation dans l'Eure, de Marianne Bernède, éd. Autrement, 2008 (lire la critique)

Le RSA : une révolution sociale. Récit d'une expérimentation dans l'Eure

admin — 2009-01-15T05:50:27Z

Voilà un ouvrage passionnant, fort bien écrit et qui permet de comprendre la portée et les enjeux de cette nouvelle législation sociale. Tout commence par une rencontre, en 2005, aux marges d'une journée d'étude entre Jean-Louis Destans, président du conseil général de l'Eure et Martin Hirsch, alors président de l'agence nationale de sécurité alimentaire. Le premier cherche des voies d'expérimentation pour renouveler l'action d'insertion dans son département. Le second vient de boucler un rapport préconisant toute une série de mesures innovantes. Ils décident de travailler ensemble. Toute une série de chantiers créatifs voient le jour parmi lesquels la mise en place d'une plateforme unique d'accueil, regroupant services du conseil général, CAF, CPAM, ANPE (qui permettra la réduction les délais de signature du contrat RMI de trois mois à trois jours et demi).

Mais, c'est l'élaboration d'un dispositif préfigurant le RSA qui sera le plus marquant. On peut le décrire comme un costume trois pièces : incitation financière sous la forme de l'indemnisation du travail partiel jusqu'à hauteur du seuil de pauvreté, accompagnement personnalisé y compris lors de la reprise d'un travail (ce qui permet aussi d'aider à gérer les passages à vide qui interviennent souvent dans les semaines qui suivent) et enfin la possibilité d'aide ponctuelle favorisant directement la remise au travail (pour l'achat d'un véhicule, la garde d'enfants…). Le département de l'Eure devint dès le 1er juillet 2007 une collectivité phare dans l'expérimentation des nouvelles voies vers l'insertion.

L'ouvrage de Marianne Bernède met bien en évidence cette dynamique nouvelle, qui s'empara tant des usagers qui furent étroitement associés à la réflexion, que des décideurs qui montrèrent un vrai courage politique à se lancer ainsi quasiment sans filet ou des travailleurs sociaux qui se mobilisèrent, en s'emparant des outils nouveaux qui leur étaient proposés. Ce qui se déroule alors dans l'Eure n'est pas forcément identique à ce qui se joue ailleurs, chaque département ayant accepté d'expérimenter le nouveau dispositif, en choisissant de privilégier une dimension ou une autre. Et c'est là toute la richesse d'une procédure permettant de comparer les effets induits par les diverses versions mises en œuvre et d'en tirer des conclusions avant la généralisation.

Mais c'était sans compter sur l'agitation permanente d'un Président ayant avant tout besoin d'un effet d'annonce pour crédibiliser sa politique sociale. Les délais d'observation qui devaient s'étendre sur trois ans ont été réduits à quelques mois. Tous les acteurs intervenant dans cet ouvrage déplorent cette précipitation qui ne permet pas de vérifier les éventuels dysfonctionnements, le risque essentiel étant bien de ne pouvoir étendre les moyens qui ont été placés sur les territoires d'expérimentation.

éd. Autrement, 2008 (203 p. ; 20 €)

La régulation des pauvres : du RMI au RSA

admin — 2009-01-15T05:50:11Z

Remplacé par le RSA, le RMI n'est pas encore tout à fait mort. Est-il néanmoins possible de jeter une regard distancié sur ce que nous sommes en train de vivre ? C'est ce que nous proposent les deux auteurs, sociologues et observateurs avisés de l'action sociale. Première mise au point : la pauvreté est une notion floue, profondément ambiguë et contestable qui dépend étroitement d'un contexte géographique (le Français pauvre est riche en comparaison de certains pays du sud), historique (jusque dans les années 1970, ce sont les couples âgés qui focalisaient les situations de dénuement) et multifactoriel (les problèmes ne se rencontrent pas qu'au niveau financier, mais aussi en matière de logement, de santé, de relations sociales, de reconnaissance…).

Pour autant, deux explications traditionnelles se sont toujours opposées face aux pauvres. Soit, ils apparaissent comme les victimes d'une société injuste, n'ayant bénéficié ni du capital économique ni du capital culturel leur permettant de trouver la place qui leur revient. Soit, ils sont considérés comme paresseux et de mauvaise volonté, ne faisant pas suffisamment d'efforts pour s'en sortir. Il s'agit donc de les moraliser, de les contrôler pour éviter les fraudes et en tout cas de les contraindre à se remettre au travail.

Pour les auteurs, le RMI s'est inscrit initialement dans la première démarche : à la fois comme un droit et comme une aide provisoire dans un parcours d'insertion. Au cours du temps, il s'est avéré comme une solution durable pour une partie des allocataires fortement éloignés de l'emploi. De 350 000 prévus initialement leur nombre est monté à un million, dès le milieu des années 1990. Certains d'entre eux présentent des difficultés qui dépassent la simple recherche d'emploi. D'autres auraient besoin d'une formation préalable.

D'autres, enfin, peuvent reprendre le travail, mais ne le font pas dès lors qu'ils perdent de l'argent. Le RMI est surtout devenu stigmatisant et synonyme d'inemployabilité. Le RMA (revenu minimum d'activité) et le RSA prennent le contre-pied de cette victimisation et répondent à la prétention de responsabiliser les plus démunis. Ils transforment les allocataires en variables d'ajustement d'une économie qui mise avant tout sur la flexibilité. S'il s'agit, certes, d'encourager leur remise au travail, c'est dans les segments les plus dégradés du marché de l'emploi, avec un statut de travailleur précaire assisté.

Les auteurs plaident pour un changement de perspective : « Responsabiliser les pauvres ne doit pas conduire à déresponsabiliser la société dans son combat contre la pauvreté ». Et le problème majeur des allocataires des minima sociaux n'est pas de refuser de travailler, mais de pouvoir bénéficier d'autre chose que des emplois pénibles, peu valorisants, à temps partiel et peu rémunérés.

éd. Puf, 2008 (114 p. ; 10 €)

Les inégalités de la monoparentalité

admin — 2009-01-15T05:49:55Z

La proportion de mineurs vivant en famille monoparentale ne cesse de croître depuis 40 ans. Les mères isolées ont un niveau d'études moins élevé que les mères en couple

En 2005, selon de récents chiffres de l'Insee, 63 % des enfants de moins de 18 ans vivaient avec un couple parental marié, alors qu'ils sont de plus en plus nombreux issus de parents vivant en union libre (18 %) – proportion variant logiquement avec l'âge des enfants – ou en famille monoparentale (16 %). La proportion de mineurs vivant en famille monoparentale ne cesse, elle, de croître depuis 40 ans : elle n'était que de 6 % en 1968 [1].

Vivre avec des parents mariés est avant tout une affaire de génération : en 1990, 75 % des enfants de moins de trois ans vivaient avec des parents mariés, et le mariage de ces derniers précédait alors en général leur naissance. Mais les temps changent : en 2005, ces mêmes enfants, âgés de 15 à 17 ans, ne sont plus que 66 % à vivre encore avec un couple parental marié. Et les enfants âgés de moins de trois ans en 2005 ne sont eux que 58 % à vivre avec un couple parental marié.

Dans ce contexte, certaines inégalités apparaissent de plus en plus : les jeunes enfants en famille monoparentale ont par exemple moins souvent des mères occupant un emploi ou diplômées que les jeunes enfants vivant avec un couple parental, différence cependant plus faible, tempère l'Insee, pour ce qui concerne les adolescents. De même, les enfants ont des conditions de logement plus favorables lorsque leurs parents vivent en couple. Certains chiffres sont clairs : en Île-de-France, un quart des enfants vivent dans un « logement surpeuplé »… Dans les familles monoparentales, un enfant sur cinq habite un logement où il manque au moins une pièce, selon l'indicateur usuel, contre un sur dix pour les enfants vivant avec un couple. Et pour 3 % des enfants, ce sont deux pièces qui manquent…

De même, les enfants vivant avec un couple parental ont une probabilité plus forte de vivre avec au moins un parent bachelier (60 %) que les enfants vivant avec un parent seul (40 %). Cet écart reflète globalement le faible niveau d'études des mères isolées : 38 % des enfants des familles monoparentales vivent avec une mère bachelière, contre 50 % des enfants vivant avec deux parents. L'écart est particulièrement marqué pour les enfants les plus jeunes. Même si les inégalités d'emploi entre mères isolées et mères en couple s'estompent avec l'âge des enfants, certaines caractéristiques sont pointées pour les premières : fréquence du chômage ou prégnance du temps partiel, par exemple. L'Insee précise simultanément que depuis quarante ans, la proportion des mineurs a baissé : représentant 31 % de la population au milieu des années soixante (baby boom oblige), ils sont passés à 25 % en 1990 pour parvenir à 22 % en 2004.

En 2005, si la quasi-totalité des moins de 18 ans – plus de 97 % – habitent avec au moins un parent, 2 % résident avec des personnes avec qui ils n'ont pas de lien de filiation directe (un grand-parent, une famille d'accueil, etc.). Une autre proportion de mineurs (moins de 100 000) vit en collectivité, le plus souvent en centre d'hébergement, ou encore dans une habitation mobile (caravane, roulotte, péniche). « Les proximités sociologiques entre parents renforcent les inégalités entre enfants », conclut l'Insee : les couples se forment fréquemment entre deux personnes ayant poursuivi des études similaires ou appartenant aux mêmes catégories sociales. « En conséquence, la présence ou l'absence d'atouts en matière de diplôme, d'emploi ou de catégorie socioprofessionnelle du père et de la mère ont souvent tendance à s'additionner, d'où de fortes disparités au sein des enfants vivant avec deux parents ».

[1] Insee Première n°1216 (janvier 2009)