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Un dispositif de réponses diversifiées

admin — 2008-04-17T08:53:00Z

Dans le cadre de l'association d'action éducative 44, Jérôme Bouts, directeur du foyer de la Jaunaie propose d'accueillir des adolescents en grande difficulté dans de petits groupes de quatre à cinq jeunes encadrés par deux adultes. Une proximité qui permet une réelle action éducative.

Vous affirmez que les internats éducatifs pour adolescents qui sont au bord de l'explosion démontrent les limites de l'intervention du dispositif de protection de l'enfance : cela signifie-t-il que les professionnels ne savent plus faire ?

Je voudrais insister ici sur les qualités exceptionnelles des éducateurs puis des équipes qui assurent ces prises en charge dans des conditions régulièrement précaires, voire dangereuses. J'ai, pour ma part, la chance de diriger une institution où l'engagement des salariés est évident. Chacun à sa place, au niveau de sa maturité professionnelle et humaine, participe au mieux à l'institutionnalisation de la pratique éducative et à la réussite des projets. L'outrance de mon propos est volontaire et je pourrais m'engager à parler une autre fois sur l'efficience de l'action éducative dans les internats éducatifs. Je pourrais nourrir mon propos de bien des réussites éducatives au bénéfice de mineurs et de leur famille.

Mais l'urgence n'est pas là ! Elle est à interroger l'évidence (ou plutôt à la dénoncer) qui serait que la prise en charge des adolescents dans les collectifs va de soi, voire serait à privilégier. L'exagération parfois de mon point de vue répond à la reproduction de ce type de réponse collective quand bien même elle génère tant de dysfonctionnements et de souffrance. D'aucuns trouveront que j'exagère : allez pourtant demander ce qu'ils en pensent aux premiers intéressés, qu'ils soient usagers et personnels éducatifs, aux juges et services placeurs qui ne comprennent par le refus grandissant des établissements face à la prise en charge de nombre d'adolescents.

Or l'impuissance, l'inadaptation des lieux de placements pour certains adolescents, qui se traduisent pas des refus de prises en charge et des exclusions, ne veut pas dire que l'indication de placement devient infondée, obsolète…

Faut-il alors privilégier le placement familial ou le développement des lieux de vie ?

Je m'insurge ici contre l'idée selon laquelle des lieux de vie ou autres familles d'accueil seraient systématiquement plus capables que les internats de prendre en charge ces adolescents, au seul prétexte avancé parfois qu'ils ne seraient pas institutionnalisés. Ces derniers demandent en effet une proximité mais également des relais assurés par des adultes fortement professionnalisés et aux pratiques éducatives tout autant soutenues qu'étayées institutionnellement. Il semble qu'il faille « simplement » recréer des conditions d'acceptation d'une autorité, d'ailleurs le plus souvent recherchée par des adolescents eux-mêmes, mais qui se montrent inaptes et dangereux pour des collectifs trop conséquents.

Ce que je défends, c'est que pour dire non, il est nécessaire de signifier au moins aussi fortement un oui parallèle inébranlable et appelé à perdurer. Le non, doit être perçu comme juste pour être intégré et donc structurant. La limite imposée doit être comprise comme ne remettant pas en cause l'essence de la relation éducative ni ne venant mettre en péril l'équilibre affectif et psychique du sujet. Ce non éducatif, épreuve de la réalité redoutable pour les jeunes dont on parle, doit être dans une forme ferme et tranquille, étayée et possible à tenir, soutenue dans la durée et non diluée dans et par le groupe. Cela n'est pas possible dans un collectif trop important.

Tout au contraire, lorsque l'on peut garantir une proximité affective, perçue comme telle par l'adolescent, la limite posée est acceptée parce qu'admissible. C'est aux institutions d'assumer cette charge réelle ; réelle charge au sens du poids que représente la prise en charge éducative, affective de ces adolescents qui sont tout autant en rupture qu'avides de lien pour s'agripper.

Quelles propositions concrètes avancez-vous ?

Nos constats sur les limites des internats éducatifs traditionnels nous ont amenés à élaborer un certain nombre de propositions autres que sécuritaires et/ou d'éloignement, voire d'enfermement, car nous sommes convaincus que ces jeunes relèvent d'abord d'éducation et de protection. La première de ces pistes concerne un accueil sans commission d'admission : il s'agit donc d'admettre des jeunes incapables d'intégrer des structures collectives telles qu'elles existent actuellement, alors même qu'ils nécessitent absolument d'être placés.

Nous proposons donc un lieu susceptible de les accueillir sur le seul principe d'un placement possible, si une place est disponible, hors contre-indication majeure de type « troubles psychiatriques avérés » qui ne seraient pas pris en charge car cette déficience intellectuelle trop sévère relève prioritairement du secteur médico-social…

Notre seconde proposition s'attache au dimensionnement de ce lieu d'accueil. Pour être efficient, un effectif réduit à quatre ou cinq jeunes, relativement aux jeunes dont nous parlons ici, permettant également des accueils séquentiels, doit permettre que ce collectif ne devienne pas un lieu d'affrontements et de dérives mais un lieu générateur de confrontations et de constructions. La réduction du nombre permet structurellement un plus grand sentiment d'existence de chacun. C'est souvent d'une absence de ce sentiment dont souffrent et nous font souffrir les adolescents dont nous parlons ici.

Troisième proposition qui va de pair avec la précédente : un encadrement éducatif renforcé (du point de vue des adultes, non des murs) : deux adultes en permanence. Une fois encore face à des adolescents gravement déficitaires sur les plans éducatif et affectif, le ratio jeunes/adultes doit permettre à l'éducateur de tenir ses positionnements éducatifs (qui sont souvent faits de limites à poser) dans la durée. Il doit pouvoir le faire sans être aussitôt aspiré par la gestion du groupe. En effet, il s'agit en permanence pour lui de limiter et d'accompagner, de pouvoir s'opposer tout autant que de proposer et de garantir une sérénité affective. Ceci ne peut se faire que dans un contexte où s'instaure une proximité éducative effective, vécue comme telle par l'adolescent et le reste du groupe.

Ne proposez-vous pas un fonctionnement qui ressemble à celui des CER et des CEF ?

Les CER et les CEF disposent pour fonctionner de budgets respectivement entre 300 et 400 euros pour les premiers et entre 680 et 730 euros pour les seconds, et ce par jour. N'y a-t-il pas lieu de réfléchir à des moyens d'éviter que des jeunes ne soient contraints d'y être orientés… en répondant à leur problématique avant qu'ils ne se mettent eux-mêmes, et avec eux le reste de la société, en difficulté, avec un coût infiniment plus important ? La différence toutefois avec ces structures même si le public nous apparaît en bien des points identique c'est que, non seulement nous nous inscrivons dans la durée (les CER fonctionnent théoriquement sur trois mois et les CEF sur six) mais que notre objectif est bien de proposer un lieu de vie ouvert articulé sur l'existant : ce dernier point constitue même une des conditions fondamentale d'efficience !

Sur le plan des prises en charge spécialisées, notre structure affirme ainsi son inscription structurelle dans un dispositif de réponses diversifiées préexistant dont par exemple les classes relais de l'Éducation nationale, les activités de jour des établissements PJJ, département ou secteur habilité, les projets d'insertion de la mission locale etc. Ainsi, notre projet est d'utiliser autant que possible le dispositif de droit commun comme référence tout autant que comme appartenance à la société ordinaire. Situé dans un contexte périurbain, distribué régulièrement par les transports, bénéficiant d'un travail de maillage avec l'environnement, nous faisons l'hypothèse (déjà éprouvée quotidiennement au foyer de la Jaunaie et notamment dans notre service de jour) d'une intégration possible de ce petit groupe de jeunes, postulant que le tissu social d'une petite ville porte en lui les capacités de prise en charge de jeunes parmi les plus perturbés.

Quand les jeunes trouvent une place dans laquelle ils veulent bien s'installer sans craindre de perdre le lien avec leurs parents car ils auront été accompagnés dans le conflit de loyauté inévitable ; quand le lieu est suffisamment adapté et sécurisé pour qu'ils acceptent, au minimum, de reprendre un rythme de vie, quand ils ont en journée des activités d'apprentissage (tant sur le plan relationnel que cognitif) à valoriser auprès de leurs familles, les parents peuvent à nouveau poser sur leur enfant un regard rassuré et re constructeur sur le plan narcissique.

C'est là la dernière priorité que nous nous donnons : un cheminement commun parents-enfant-institution, qui permettent d'autoriser le jeune à investir ce nouveau lieu de placement où la question de la séparation, synonyme alors de revalorisation et de réaffiliation, pourrait être travaillée au lieu d'être subie. Et qu'ainsi un lien puisse être fait entre comportements asociaux voire délictueux, bien souvent causes factuelles du placement et nécessité de séparation, raison réelle du placement. Nous croyons à la validité de ce projet. Nous avons perçu un vif intérêt chez notre décideur-financeur (la DGAS de Loire Atlantique ainsi que la PJJ) tant sur la forme que sur le fond de nos propositions.

Saurons-nous être suffisamment convaincants pour échapper à l'air du temps qui ne voit favoriser en termes de création d'établissements que des réponses sécuritaires qui, si elles peuvent objectivement marquer un temps d'arrêt salutaire (nous pourrions d'ailleurs nous situer en aval), demeurent peu efficientes nous semble-t-il, voire contre-productive, sur le plan éducatif qui, lui, demande du temps, de la diversité et un cadre ouvert pour créer les conditions de se penser mieux avant de penser l'autre.

Et si l'accueil en groupe n'était pas la bonne réponse ?

admin — 2008-04-17T08:49:00Z

La question de l'autorité institutionnelle des établissements nous semble de plus en plus soumise à rude épreuve. Les internats éducatifs sont particulièrement malmenés. Ils ont à faire face à des crises de plus en plus imprévisibles et hors maîtrise. Régulièrement, il est question de foyers mis à mal, de nuits tumultueuses qui n'en finissent pas, de jeunes qui mettent en danger d'autres jeunes ou des adultes et malmènent les cadres ; tout ceci en termes d'insultes, de menaces, d'agressions caractérisées.

La question des phénomènes de groupes, collectifs qui font alors fonction de caisse de résonance, est prépondérante. À chaque fois, sous le regard de l'autre, un dysfonctionnement, qui peut n'être qu'individuel au départ, est susceptible de prendre des dimensions collectives rapidement incontrôlables. Cela se passe finalement dans l'indifférence générale, jusqu'à ce que des établissements ferment car ils sont mis à sac dans tous les sens du terme par les jeunes accueillis, comme si cette « violence ordinaire » était décidément admise comme inéluctable.

Dès lors, un questionnement récurrent émerge : le groupe est-il a priori et par essence, éducatif et socialisant ? La réponse éducative collective pour des adolescents, à l'inverse de l'effet rééducatif escompté, n'amplifierait-elle pas des problématiques individuelles caractérisées de plus en plus par des intolérances aux frustrations et donc aux autres ? Tandis qu'on vante ici ou là les mérites d'une éducation par le collectif, proposerions-nous ce modèle d'éducation et de prise en charge à nos propres enfants ? C'est à ces questions que nous allons consacrer ce texte, avec pour ambition d'apporter une contribution au débat.

La tradition de l'internat

Dans le cadre de la protection de l'enfance, les enfants placés le sont majoritairement en maison d'enfants puis en foyer éducatif. Le mode de prise en charge institutionnelle demeure collectif et inchangé depuis la dernière Guerre mondiale, même si le volume des groupes a tendance à beaucoup baisser pour atteindre aujourd'hui, le plus souvent, une dizaine de jeunes.

Bien que nous soyons convaincus qu'ils sont fondamentaux, laissons ici de côté les motifs financiers qui font qu'à l'évidence, plus le collectif est conséquent, moins il est coûteux de le faire fonctionner en termes de ratio encadrement/enfants. Ces établissements, sans doute plus qu'ailleurs, fondent et étayent leur autorité sur une construction institutionnelle. Le respect des règles et autres valeurs était par le passé imposé essentiellement par la coercition. Une violence allait souvent de pair qui maintenait chacun « dans le droit chemin ». On peut même aller jusqu'à dire que dans l'inconscient collectif des travailleurs sociaux et des jeunes pris en charge encore aujourd'hui, la « violence partagée » dans les collectifs est de l'ordre de l'inévitable, voire du normal et à ce titre plus ou moins consciemment acceptée comme tel !

On pense souvent que les sujets adolescents étaient par le passé plus aptes qu'aujourd'hui à vivre ce collectif. Rien n'est moins sûr et on oublie sans doute un peu vite, même sans aller jusqu'aux Enfants du bagne du XIXe siècle décrits par Marie Rouanet [1], l'extrême coercition, les crises et autres conflits violents qui ont toujours émaillé les vies collectives institutionnelles tant du point de vue des éducateurs que de celui des éduqués !

Le collectif en crise

Les grands internats d'antan ont disparu. Ce qui a changé, ce n'est pas la configuration traditionnelle du collectif, c'est aussi sa place symbolique. Le groupe est de moins en moins porteur, de par les individus qui le composent, d'un respect des institutions qui fonde une société.

En effet, il s'avère ici que pour une grande majorité des jeunes que nous accueillons (à cause de leur appartenance et de leur parcours social), les institutions ne sont plus respectables. Quant à la parole des éducateurs, porteurs des valeurs des dites institutions, elle est bien difficile à tenir dans de telles circonstances alors même qu'elle devrait être encore plus fortement porteuse de valeurs qu'auparavant. Dans nos structures d'hébergement, cet état de fait donne a priori davantage lieu à un « cumul d'irrespect » de la dimension institutionnelle qu'à l'apprentissage du respect à travers l'autre.

Au centre de ce débat, l'incarnation de ces valeurs en termes d'autorité : son exercice est passé, au fil des dernières décennies, d'un mode institutionnel à un mode situationnel. Autrement dit, on a basculé d'un mode où le statut et la fonction occupés « suffisaient » à faire autorité à un mode où l'autorité est à renégocier à chaque fois, à ajuster à chaque situation, nous explique Dominique Dray [2]. Cette situation est d'autant plus prégnante que nous avons affaire à des jeunes qui sont parmi les moins armés psychiquement à vivre ensemble en termes de capacité à gérer des frustrations qu'impose immanquablement le rapport à l'autre.

Fragilité psychique

L'adolescent difficile, c'est celui qui essentiellement détruit, explose, menace, insulte au quotidien. La dimension d'altérité n'est pas acquise. Les rencontres avec l'adulte mais également avec les pairs, dès qu'elles ne satisfont pas immédiatement la demande, sont vécues comme intolérables.

Nous insistons sur la chronicité tout autant que sur l'imprévisibilité des passages à l'acte verbaux et/ou physiques. Ces véritables explosions pulsionnelles sont d'ailleurs d'autant plus déconcertantes qu'elles peuvent suivre immédiatement une quête affective tout aussi envahissante mais sur un mode plus acceptable, car valorisant pour l'adulte. La chronicité, la violence de l'interpellation de l'autre, la chosification de cet autre qui n'est plus rapidement que l'objet de non-satisfaction d'un désir revendiqué à tout prix, sont des indicateurs d'une intolérance majeure. Ils aident à eux seuls à bien faire la différence entre ce qui est de l'ordre de la crise inhérente au passage adolescent et ce qui est un empêchement sévère voire rédhibitoire à tout échange humain dans un collectif et a fortiori avec la société.

Cet adolescent difficile à prendre en charge est d'abord difficile à lui-même tant son vide existentiel est sévère, ses capacités à des échanges sociaux extrêmement limités et dans la réalité, ses possibilités d'inscriptions scolaires, professionnelles, culturelles ou sportives quasi nulles. « Nous ne mesurons jamais assez à quel point pour ces jeunes, la confrontation à l'autorité institutionnelle [donc à un tiers éducatif] est une véritable découverte de l'Amérique… », nous confiait dernièrement un collègue chef de service.

La toute-puissance

Des auteurs comme Germaine Guex [3] et d'autres depuis, situent l'origine de ces troubles abandonniques au stade préœdipien. L'enfant n'a pas accès au processus de castration et ne peut renoncer à l'état de fusion, pourvoyeur béni, éternel, de ses désirs et autres besoins. Ces sujets se structurent sur cette incapacité et nous observons de situation en situation que l'histoire précoce des adolescents que nous accueillons est déterminante dans leur rapport actuel et futur au monde. Nos effectifs sont massivement constitués aujourd'hui de jeunes issus de familles, notamment de familles monoparentales, dans lesquelles la fonction tiers n'est pas assurée.

Entendons-nous bien, il ne s'agit pas ici d'émettre un quelconque avis sur la monoparentalité. Ce qui nous intéresse est l'absence de tiers dans l'éducation de nos sujets les plus en difficulté. Or, nous constations fin 2005 que 80 % des vingt-cinq jeunes passés dans notre institution cette année-là relevaient d'un tel profil. Dans un lien de cause à effet quasi mécanique : plus la relation à la mère avait été fusionnelle et sans appel, plus l'absence de père et de tiers avait été sévère, moins les capacités d'échange et donc de socialisation étaient possibles.

Aucune révélation, aucun scoop dans cela me direz-vous. Simple description cependant (encore faut-il la faire !) d'une population prise en charge dans des collectifs peu susceptibles de garantir à ces jeunes sérénité, sécurité et accompagnement psychique.

L'interdit sans la sécurité

Faute de cette garantie fondamentale pour des adolescents avant tout structurellement insécurisés, hantés par la non-maîtrise d'eux-mêmes et de leur environnement, quid d'un accompagnement éducatif qui s'impose en premier lieu, alors, par des interdits et par des limites. Il nous semble que tout se passe comme s'il était demandé à des enfants de halte-garderie d'évoluer en maternelle à un âge (avant 3 ans) où en termes d'incapacité de partage, de reconnaissance de l'autre mais aussi en termes de besoin absolu de maternage ils en seraient bien incapables !

Cette étape n'est acceptable et efficiente pour l'enfant que dans un cadre sécurisant affectivement : elle n'est opérante que dans la mesure où l'adulte qui pose des limites garantit tout autant et dans le même temps son intégrité psychique à l'enfant ; que si le renoncement à un plaisir immédiat et permanent ne paraît pas intolérable, et ne se traduit pas par un effondrement de l'existence même, par un effondrement de maîtrise de l'environnement !

Or ce qui caractérise les groupes éducatifs c'est qu'ils sont l'addition de ce dont chacun est porteur ici en termes essentiellement de manque affectif et de trop-plein d'asocial. Cette « sous morale » peut s'apparenter à un « surmoi groupal » [4]. Elle amène des comportements caractéristiques tels que certaines fugues, leadership négatif et autres passages à l'acte qui signifient le statut d'adolescents « délinquants » de foyer. Certains parlent même de passage en foyer d'un CAP de délinquants ! La vie collective joue alors le rôle d'un détonateur et de caisse de résonance.

Ces dysfonctionnements ne sont pas inévitables. Tout dépend de l'intervention du tiers que constitue le monde adulte. Son degré d'importance dans le fonctionnement d'un groupe est proportionnel au degré de socialisation et d'autonomie psychique de chacun de ses membres.

Nous aurons compris que, concernant les internats éducatifs accueillant des adolescents en grande difficulté, son importance est haute. La nécessité d'adultes tiers, garants, porteurs et passeurs des valeurs institutionnelles, inscrites elles-mêmes dans les missions et orientations de l'établissement est absolue. Il est de tradition dans la réalité de nos institutions, d'accorder un encadrement au prorata de l'âge du mineur. Le postulat veut que l'on fasse correspondre mécaniquement à cet âge un niveau de maturité et d'autonomie fonctionnelle et psychique ad hoc.

Au regard de ce nous avons décrit du profil des adolescents concernés, nous savons que nous sommes loin du compte. Il est utopique, voire dangereux de penser « socialisation par le groupe » dans un rapport d'un ou deux adultes pour dix adolescents, quand nombre de ces derniers n'envisagent à ce moment de leur vie et sur le plan psychique que la relation duelle ! Nous pensons nécessaire de développer des lieux d'accueil basés sur une permanence ou plutôt une grande proximité des adultes dans la prise en charge de certains adolescents qui encore une fois en ont foncièrement besoin.

Répondre aux besoins

L'intolérable, l'insupportable pour un jeune carencé est le partage, avec d'autres, d'une relation avec un adulte. Or, c'est très exactement ce que l'on demande au quotidien et en permanence à tous les jeunes placés dans les collectifs éducatifs. C'est par contre ce que l'on ne demande plus, au moins pour un temps, aux adolescents pris en charge dans de tout petits collectifs… et c'est sans doute essentiellement la raison pour laquelle se lever, traverser la ville, échanger, travailler redevient possible… [5]

Sauf à laisser sciemment les établissements actuels en souffrance et péricliter. Sauf à ne plus prendre en charge les adolescents les plus difficiles qui nécessitent pourtant absolument d'être séparés, il y a urgence à proposer sur le registre de l'hébergement des modes d'accueil mieux adaptés… Est-il abusif de penser que faute d'un travail suffisant en amont, les foyers éducatifs classiques, mal pourvus si l'on songe à l'incroyable tâche d'accompagnement et de reconstruction à accomplir, continuent à être malgré eux les pourvoyeurs privilégiés des lieux de vie puis des CER et autres CEF, voire enfin des prisons ?

Le répressif prend alors le pas sur une prise en charge éducative, que de notre point de vue nous ne trouvons pas suffisamment efficiente. Il est un impératif à accompagner au plus près des adolescents dont le premier moteur n'est pas la violence mais bien la peur, la menace de disparaître et plus simplement de ne pas exister (lire le développement de son point de vue).

[1] Marie Rouanet, (1992), Les enfants du bagne, éd. Payot (Commander ce livre)

[2] Docteur en anthropologie, psychanalyste, formatrice. Travaux de recherche notamment sur les modes de régulation de la violence…

[3] G. Guex, (1950), L'angoisse d'abandon, éd. PUF, Paris, Françoise Gaspari-Carriere dans Les enfants de l'abandon, Paul Fustier dans Les corridors du quotidien, Philippe Jeammet…

[4] Sigmun Freud, Psychologie des foules dans essai de psychanalyse

[5] Référence est faite ici au réseau de remobilisation personnelle et professionnelle nantais, composé de cinq services de jour rattachés à cinq établissements différents. Y sont accueillis des adolescents sévèrement désaffiliés qui tous ou la plupart relèvent de placement éducatif non mis en œuvre par défaut de lieux adaptés à leur problématique, tandis que l'indication d'une séparation familiale demeure

Et si l'accueil en groupe n'était pas la bonne réponse ?

Mélanie-LS — 2008-04-17T08:28:00Z

A propos de la réforme des tutelles

admin — 2008-04-17T04:51:43Z

Commander ce livre

La réforme des tutelles passée quasiment inaperçue en comparaison des deux autres textes votés le même jour (sur la protection de l'enfance et la prévention de la délinquance) fait l'objet du travail pédagogique remarquable de ce numéro des cahiers de l'Actif. La tutelle aux allocations familiales naît en 1942. Une loi en date de 1966 prévoit celle concernant les prestations sociales. En 1968, un autre texte législatif organise la protection des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle). Les quelques dizaines de milliers de personnes alors concernées sont devenues aujourd'hui 800 000.

Cette législation concerne toutes celles et tous ceux qui, à cause d'une pathologie, d'un handicap, d'une déficience, d'un parcours de vie accidenté ou d'un événement traumatisant se sont trouvés fragilisés. De la seule gestion des patrimoines, de la défense des intérêts juridiques ou de l'organisation des budgets personnels, le domaine d'intervention s'est progressivement élargi à des décisions humaines parfois délicates, voire des problématiques sociales très lourdes. Les tuteurs chargés de gérer les prestations familiales ou sociales se répartissent de moitié entre des membres bénévoles de la famille et des professionnels qui peuvent être travailleurs sociaux, psychologues, comptables, juristes, mais aussi anciens magistrats, médecins ou commissaires police à la retraite.

L'exercice de cette fonction présente deux risques opposés : le délaissement ou l'appropriation. Mais, c'est bien le second qui a le plus marqué les esprits : plus grande est la protection, plus restreinte est la liberté. Beaucoup de tuteurs ont pu agir en pensant qu'ils avaient le droit et le devoir de prendre des décisions en lieu et place du majeur protégé. Avec quelques dérives à la clé : malversation, escroquerie, vol, extorsion de signature pour un testament ou le changement d'une clause bénéficiaire d'assurance vie, vente de biens immobiliers, abus de faiblesse…

La nouvelle loi a cherché à répondre aux confusions d'un système à bout de souffle. Elle a commencé par inverser les priorités passées en privilégiant la protection de la personne sur la protection de ses biens. Elle affirme ensuite que le majeur a vocation à retrouver l'intégralité de ses droits : c'est dès maintenant qu'il faut donc l'associer à la gestion de sa vie et de sa protection. Cette loi instaure encore une graduation des mesures de protection et une souplesse dans leur instauration ou leur renforcement : possibilité d'un contrat permettant d'être aidé dans son budget ou d'en confier la gestion, intervention judiciaire ponctuelle pour permettre le paiement du loyer, accompagnement judiciaire contraint, en cas d'échec de l'approche contractuelle. Dorénavant, les tuteurs devenus mandataires judiciaires seront garants du respect de la santé, de la sécurité et du bien-être physique et moral de la personne protégée.

Cahiers de l'Actif 2007, n°376/377 (246 p. ; 16 €)

L'année de l'action sociale 2008

admin — 2008-04-17T04:51:22Z

Le rendez-vous annuel que nous proposent Jean-Yves Guéguen et les éditions Dunod est l'occasion d'une rétrospective synthétique tant des avancées que des stagnations, voire des reculs, de l'année qui s'est écoulée.

Pour cette présente édition, la matière était riche. Avec trois textes de lois essentiels votés le 5 mars, l'action sociale a bénéficié d'une attention toute particulière du législateur : réforme de la protection de l'enfance, de la prévention de la délinquance et des tutelles. On déplore bien le recul que constitue l'instauration des peines planchers qui remettent en cause l'individualisation du jugement pénal et signe une nouvelle régression de l'éducatif face au répressif. Ou encore la publication de ce décret du 6 octobre 2007, qui abroge les comités de coordination des services sociaux publics et privés, dont certains fonctionnaient encore. Mais pour l'essentiel, c'est l'axe du progrès qui a prévalu.

L'ouvrage donne un coup de projecteur sur l'évolution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Avec la création de cette instance, un troisième droit universel prend sa place aux côtés de la compensation en cas d'altération de santé et de diminution de revenus : la prise en compte de la perte d'autonomie. Ce qui s'affirme, c'est bien la réponse à une situation et non à une catégorie de personnes. Plusieurs débats restent toutefois ouverts. En premier se pose la place respective du financement public et celui des mécanismes de prévoyance individuelle et collective. Puis est interrogée la part qui revient aux conseils généraux et celle qui reste du ressort de l'Etat : en 2005, les premiers finançaient 54 % de l'allocation personnalisée d'autonomie et le second 44 %. Aujourd'hui, la répartition est de 67 % contre 33 %, ce qui ne va pas sans poser la question de l'égalité de traitement quel que soit son bassin de vie, notamment dans les départements ne possédant pas les mêmes ressources.

Autre débat : la prise en compte des ressources et l'éventuelle récupération sur les successions, modalités largement rejetées. 2007 aura aussi été l'année de la disparition du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale, remplacé par l'Agence nationale d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui a été dotée des moyens propres qui manquaient totalement au premier. Cet organisme se fixe pour objectif de développer la bientraitance en promouvant une démarche d'amélioration continue. Il lui faudra convaincre que l'évaluation interne prescrite par la loi 2002 n'est ni un contrôle, ni un audit ni une certification, pas plus qu'une tentative de normalisation, mais un questionnement permettant d'apprécier la pertinence des activités et la qualité des prestations délivrées.

éd. Dunod, 2008 (248 p. ; 30 €)

La formation, malade de la gratification des stages

admin — 2008-04-17T04:50:55Z

La concrétisation d'une bonne idée – celle d'indemniser les stages des étudiants en travail social – révèle en réalité de multiples inégalités. Des lieux de stages ont gelé leur accueil, les instituts de formation s'inquiètent, les futurs professionnels sont dans la rue

Jeudi 3 avril, Montparnasse sous le soleil. Des centaines d'étudiants en travail social, venant de quinze centres de formation, convergent jusqu'à la direction générale de l'action sociale (DGAS) de Paris. On croise quelques syndicats (Sud, FSU, CNT). Une récente disposition législative (décret du 31 janvier dernier et circulaire du 27 février) stipule que les stages en travail social de plus de trois mois doivent être « gratifiés » à hauteur de 398,13 € par mois. A priori, c'est une bonne nouvelle. Mais tous n'y ont pas droit et le secteur public n'est pas concerné par la mesure…

Cinq jours plus tôt, les représentants de treize centres de formation avaient listé — en présence de Génération précaire, soutenant le mouvement — leurs revendications : financement d'État, pas de distinction entre public et privé, pérennité des formations en alternance, égalité pour tous les étudiants (les niveaux IV en sont exclus), création d'une charte du stagiaire. Après l'association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS) et le groupement national des instituts régionaux (GNI), la fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE) s'est elle aussi associée, le 7 avril dernier, à « l'inquiétude légitime que les professionnels, les centres de formation et leurs instances représentatives, les étudiants en formation, manifestent ».

La mobilisation enfle. Le 4 avril, une manifestation de travailleurs sociaux avait lieu à Saint-Brieuc, avec sitting à la préfecture (délogé par les forces de l'ordre). Le 7 avril, quelques dizaines d'étudiants en travail social (en majorité des éducateurs en formation) de Rennes investissaient la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), avant d'en être également éjectés par la police… et de bloquer l'entrée du conseil général d'Ille-et-Vilaine (qui, le 8, soutiendra la revendication contre la disparité privé/public et l'idée d'une gratification dispensée par les instituts de formation).

Les étudiants dénoncent les discriminations en regard du statut, mais réclament aussi le fait que la gratification soit attribuée par un organisme indépendant du lieu de stage « pour ne pas créer un rapport d'employés à employeurs. » Les travailleurs sociaux en formation du pôle sanitaire et social de Lorient dénoncent carrément, eux, la circulaire du 27 février et réclament l'instauration d'un statut spécifique des travailleurs sociaux en formation. Estimant que la gratification « met en danger le statut du stagiaire » et implique « la modification des critères d'évaluation du stage », ils la jugent discriminatoire et en refusent l'idée même. Un collectif de l'institut de recherche et de formation à l'action sociale (IRFASE), un autre de l'institut de formation, de recherche et d'animation des métiers éducatifs et sociaux (IFRAMES) et d'autres centres s'organisent.

Les responsables de structures se mobilisent

De même les responsables de structures s'inquiètent : ainsi, l'association des directeurs certifiés (ADC) a-t-elle exprimé son « désaccord » dans un courrier au ministère et à la DGAS, en demandant l'extension de la gratification « à l'ensemble des diplômes préparés et à l'intégralité des terrains de stage ». De son côté, la fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services des secteurs sanitaire, social et médico-social sans but lucratif (FNADES) et l'association nationale des cadres du social (ANDESI) ne veulent pas « laisser les gestionnaires d'établissements batailler individuellement pour négocier la charge nouvelle induite par des gratifications de stagiaires. »

Fin mars, la DGAS avait pourtant assuré à deux fédérations d'employeurs que les DDASS et les DRASS prendraient en charge cette gratification… Les formateurs ne sont pas en reste. Le 3 avril devant la DGAS, ils étaient quelques dizaines, toutes formations confondues, à soutenir les revendications des étudiants reçus en délégation : financement pour la gratification pour tous, maintien et valorisation de l'alternance comme principe de formation en travail social.

Mais la délégation reçue n'en était pas sortie satisfaite, loin s'en faut. Affirmant que le problème de la gratification serait résolu pour les établissements privés relevant d'un financement par la Sécurité sociale ou subventionnés par l'Etat, les représentants de la DGAS n'avaient pas abordé la question de la précarité : les travailleurs sociaux en formation préparant un diplôme de niveau IV restent exclus, ainsi que toutes celles et ceux qui effectuent leur stage dans le secteur public. Le 9 avril, un nouveau rassemblement avait lieu devant la DRASS de Paris pendant que les directions des centres de formations étaient reçues, sans grand résultat là non plus. Le surlendemain 11 avril, une réunion nationale devait faire le point à l'IRTS Montrouge. L'affaire n'est pas close.