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Une brève histoire de la justice des mineurs

admin — 2008-04-03T10:04:00Z

Depuis le XIXe siècle jusqu'à nos jours, le statut de l'enfant n'a cessé d'évoluer et ses droits et devoirs se sont accrus. Les modèles de prise en charge de la délinquance et la gestion de la déviance juvénile ont connu d'importantes transformations.

Le modèle pénitentiaire du début du XIXe siècle tire sa légitimité d'une représentation de l'enfant comme un adulte. Les représentations picturales et les photos de l'époque montrent d'ailleurs les enfants comme des adultes miniatures. Les mineurs délinquants peuvent être emprisonnés avec les adultes. Ce modèle pénitentiaire domine dans la première moitié du XIXe siècle. Il faut punir les enfants coupables de délits, mais aussi les éduquer et les moraliser. Si l'enfant est reconnu coupable, il est condamné mais les peines sont souvent plus courtes que celle des adultes. Trois modes de prises en charge se dégagent. La prison « ordinaire » : les maisons centrales, les maisons d'arrêt ; les établissements spécifiques, comme les colonies agricoles et industrielles, les institutions religieuses et publiques d'éducation surveillée ; les milieux ouverts, comme les patronages et la liberté surveillée.

1880-1920 : de la punition à la protection

À la fin du XIXe siècle, les débats sur le traitement de la déviance juvénile changent de nature. L'enfant est de moins en moins perçu comme un coupable qu'il faut punir, mais comme un individu en danger, une victime qu'il faut protéger contre le risque que représente sa famille et son milieu d'origine. Les projets de lois sur la protection de l'enfance se multiplient en Europe. L'intérêt de l'enfant est au cœur de ces nouveaux instruments de gestion de la délinquance juvénile. L'entrée en scène de la psychiatrie infantile dans les années vingt modifie les modes de traitement de la déviance juvénile. L'Etat joue un rôle plus important dans la gestion des risques sociaux. Les psychiatres s'efforcent de faire un travail de classification. Ils travaillent en étroite collaboration avec le corps enseignant.

Si l'école primaire est, en principe, le facteur d'intégration numéro un, elle devient aussi le lieu où peut s'effectuer le tri. Jusqu'en 1935, la fugue est une infraction punie par la loi : les mineurs en fugue ou sans domicile fixe peuvent être confiés à l'administration pénitentiaire et mis en prison. Après cette date, la fugue n'est plus une infraction même si selon le code civil, « l'enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi » (article 371-3).

L'ordonnance de 1945, une réforme fondamentale

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la sauvegarde et la protection de la jeunesse sont l'une des priorités de l'État. La justice des mineurs est entièrement repensée. La volonté dominante est d'éduquer plutôt que de réprimer, car on considère qu'un enfant ne peut pas avoir pleinement conscience de la gravité de son acte. L'ordonnance du 2 février 1945, texte fondateur de la justice des mineurs, pose le principe de la primauté de la mesure éducative sur la sanction.

Cette réforme aboutit à la création dans chaque département d'un ou de plusieurs tribunaux pour enfants et à l'institution d'un juge spécialisé : le juge des enfants. Une administration spécialisée, indépendante de l'administration pénitentiaire, est créée au ministère de la Justice : c'est la direction de l'éducation surveillée, aujourd'hui appelée la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Son rôle est de mettre en œuvre le droit à l'éducation pour les mineurs délinquants. La création de l'Education surveillée semble vouloir faire sortir les mineurs des prisons. Sans remettre la prison en cause, l'administration pénitentiaire centre davantage son action vers l'amendement et l'éducatif. Les mineurs sont censés bénéficier de mesures éducatives et leur incarcération doit être exceptionnelle et dûment justifiée. Cet après-guerre est également marqué par l'émergence de la notion de jeunesse et d'une réflexion sur la post-adolescence.

L'administration pénitentiaire tente de mettre en place des systèmes qui permettent à ces jeunes d'acquérir des bases scolaires et professionnelles, afin que la réinsertion soit facilitée au terme de la peine. En 1958, le domaine d'intervention de la justice des mineurs est étendu à l'enfance en danger. L'ordonnance du 23 décembre 1958 donne compétence au juge des enfants pour prendre des mesures éducatives à l'égard des jeunes en danger.

1970-1989 : un nouveau modèle avec la déclaration des droits de l'enfant

Au cours des années 1970 mais surtout lors de l'année internationale de l'Enfant en 1979, le sort des enfants devient une question de société. Outre ceux qui souffrent d'une santé précaire et de malnutrition, la communauté internationale découvre qu'un nombre important d'enfants sont exploités de par le monde. Le travail des enfants, les abus sexuels, les abandons, viennent au devant de la scène médiatique. Les Nations unies et plusieurs ONG contribuent à cette prise de conscience, une réalité intolérable qui va susciter des efforts considérables au cours des quarante dernières années pour harmoniser et modifier l'administration de la justice des mineurs sur le plan international, qui jusque là était du ressort des seuls Etats.

La Convention sur les droits de l'enfant est adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et vient compléter les principes énoncés dans la Déclaration des droits de l'enfant signée trente ans plus tôt, le 20 novembre 1959. Le modèle de protection s'appuyait sur une image de l'enfant comme un être psychologiquement faible. Une nouvelle représentation de l'enfant s'impose progressivement. Les Etats doivent s'engager à défendre l'enfant comme un sujet titulaire d'un certain nombre de droits.

1990 : une pédagogie de la responsabilité

Dans les années 1990, les débats portent sur la responsabilité des mineurs. Cette nouvelle conception qui émerge aboutit en 1993 à la création de la mesure de réparation, recommandée par les textes internationaux. Elle doit permettre au mineur de réparer, ne serait-ce que symboliquement, le trouble créé par l'infraction et le dommage causé à la victime. Elle peut s'exercer directement auprès de la victime mais aussi indirectement, par une activité d'aide au bénéfice de la société. Mais les années 1990 voient également apparaître une accélération du traitement de la délinquance.

C'est la « tolérance zéro » qui veut apporter une réponse à chaque acte, et le cas échéant dans le cadre d'alternatives aux poursuites décidées par le parquet. Ainsi, la proportion des classements sans suite des infractions commises par les mineurs diminue fortement. À la fin de cette décennie, une nouvelle priorité pointe. Il faut protéger la société. Des centres éducatifs renforcés (CER) et des centres de placement immédiat (CPI) voient le jour, qui accueillent des mineurs en alternative à l'incarcération.

Le tournant du XXIe siècle

Avec la loi du 9 septembre 2002 dite « Perben 1 » l'intervention de la contrainte dans l'acte éducatif se renforce. Le respect des mesures éducatives peut être imposé sous peine de sanction pénale et des centres éducatifs fermés (CEF) sont créés. Elle renforce également le dispositif de jugement rapide. La sanction pénale et son suivi deviennent peu à peu la préoccupation première du législateur et de l'administration de la protection judiciaire de la jeunesse.

Les éducateurs interviennent en prison, des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) voient le jour et le juge des enfants reçoit compétence pour suivre les mineurs condamnés à une peine d'emprisonnement. Le développement de mesures et procédures applicables indifféremment aux majeurs et aux mineurs remettent progressivement en cause la spécificité de la justice des mineurs. C'est le cas notamment du fichier des auteurs d'infractions sexuelles et de la loi relative à la récidive, qui limite le pouvoir d'appréciation de la sanction par le juge en cas de récidive. L'attention est désormais portée sur la contrainte dans l'éducation. L'augmentation du budget de la protection judiciaire de la jeunesse entre 2004 et 2006 est absorbée par les centres éducatifs fermés, qui ne prennent pourtant en charge qu'une centaine des 80 000 mineurs poursuivis chaque année devant les juges des enfants [1]]

[1] Sources : Muriel Eglin, La Justice pénale des mineurs, conférence du 30 octobre 2006 à l'Académie des Sciences Morales et Politiques. Elise Yvorel, À la marge des prisons pour mineurs : les prisons-écoles, des structures carcérales à vocation éducative et professionnalisante, Revue d'histoire de l'enfance irrégulière, numéro 7, 2005. Christian Carlier, La prison aux champs. Les colonies d'enfants délinquants du Nord de la France au XIXe siècle, Ed de l'Atelier, Coll. Champs pénitentiaires, 1994.
Julie Rosière, [Evolution des droits de l'enfant délinquant en Europe, travail
d'étudiant dans le cadre du cours d'histoire sociale et politique, Hemes-ESAS, Liège, 2001
>www.hemes.be/esas/mapage/euxaussi/justice/dtsdelin.html

« La détention reste la détention »

admin — 2008-04-03T09:55:00Z

Entretien avec Jacques Bouygues, directeur du service éducatif auprès du tribunal (SEAT) de Marseille.

En quoi consiste votre principale mission ?

Notre premier rôle est de renseigner les magistrats concernant les jeunes déférés ou interpellés. Il s'agit d'écouter le jeune ; connaître son ressenti par rapport à l'acte qu'il a commis ; l'entendre sur sa situation sociale, familiale, scolaire ; voir les imbrications qu'il peut y avoir entre cette situation donnée et la situation ponctuelle de délinquance dans laquelle il se trouve et s'il y a un début de remord, de reconnaissance de la faute, voire du crime. Il nous faut ensuite envisager des propositions éducatives, après avoir contacté les parents, l'établissement scolaire le cas échéant, l'employeur quand il y en a un ou encore le maître de stage. Sur ces bases, nous produisons un recueil de renseignement socio-éducatif (RRSE) que nous remettons au magistrat et dans lequel nous préconisons des mesures. Par exemple, cela peut être une IOE (investigation orientation éducative) quand la famille n'est pas connue et que nous pensons que la société doive y mettre son nez.

Quand le jeune est déjà connu, nous vérifions si la mesure qui lui a été fixée est fonctionnelle. Car il peut arriver que la mesure ne soit pas encore appliquée. Vu que les services de la protection judicaire de la jeunesse (PJJ) de milieu ouvert sont saturés, il y a des listes d'attente. Vous pouvez très bien avoir une mesure éducative, voire pénale comme une MSP (mesure de liberté surveillée préjudicielle) sans qu'elle ne soit activée tout de suite ! La mesure a pu être décidée des mois auparavant sans qu'il n'y ait encore de suivi… Nous voyons parfois des jeunes arriver ici en nous disant : « Oui, j'ai une mesure mais je n'ai toujours pas été convoqué par le service. » C'est un peu la faillite du système…

Les EPM offrent-ils une alternative ?

L'EPM est une prison spécialisée pour les mineurs dans laquelle il y a de nombreuses activités. Les journées y sont bien remplies. Qu'on soit pour ou contre la prison pour mineurs, il faut reconnaître que ce type d'établissements existe et paraît rassembler le plus de conditions déontologiques par rapport à la détention des mineurs. En gros, à l'EPM, ça ne chôme pas ! D'ailleurs certains jeunes préfèrent ne pas y aller et rester en détention dans les quartiers pour mineurs. Car en EPM, ils ont des éducateurs sur le dos toute la journée !

Il n'y a pas de surbooking à l'EPM. L'administration pénitentiaire ne mettra pas deux matelas là où il n'y en a qu'un. Ce qui se faisait ailleurs… Cela étant, l'EPM risque d'avoir un problème. Normalement, il dispose d'un quartier pour jeunes filles. Je crois qu'il y a quatre places. Mais comment fera-t-on s'il y en a cinq ? L'une devra rester aux Baumettes ? Et s'il n'y a qu'une mineure détenue ? Vont-ils bloquer un quartier entier pour une gamine qui va vraiment s'ennuyer ? Alors qu'elle pourrait être aux Baumettes, avec des majeures certes mais sélectionnées, et avoir ainsi une vie sociale, si tant est qu'on puisse en avoir une en incarcération…

La création de l'EPM de Marseille influence-t-elle les propositions que vous faites au magistrat ?

Non, pour nous c'est pareil. La détention reste la détention. Nous ne faisons aucune différence entre l'EPM, Luynes et les Baumettes. Il n'y a pas plus de bonne conscience de savoir que le jeune ira à l'EPM qu'une mauvaise conscience s'il va à la maison d'arrêt de Luynes. D'ailleurs, on ne maîtrise pas le lieu de la détention. C'est la pénitentiaire qui le décide. Le juge ordonne l'incarcération. S'il n'y a pas de place à l'EPM, le jeune part au quartier de mineurs du Pontet ou de Grasse. C'est l'administration pénitentiaire qui dispatche ses détenus en fonction des flux.

Par essence, un éducateur PJJ s'efforce d'éviter la détention. Charge à lui de trouver une alternative dans la batterie de mesures dont il dispose, que ce soit la liberté surveillée présentencielle (LSP), le contrôle judiciaire (CJ) ou le placement et éventuellement une combinaison de mesures. Depuis un an, nous avons la chance d'avoir un centre éducatif renforcé (CER) dont le siège est à Grans. Il ne travaille qu'avec des petits cirques familiaux. Il est donc éclaté. Il dispose d'une place d'accueil d'urgence. Il cultive l'effet de sidération… Le jeune sort de chez le magistrat et le soir même il est avec les chevaux ou les tigres du cirque qui l'accueille. Il s'agit de placements en urgence pour des jeunes pour lesquels un placement classique ne fonctionnerait pas. Le cadre est plus respecté. Quant aux centres éducatifs fermés (CEF), il n'y a jamais de place. On ne cherche même plus ! Ici, il n'y en a pas. Le plus proche est du côté de Montauban.

Quelle est, selon vous, la différence entre EPM et CEF ?

Pour les CEF les ordonnances de placement durent plus longtemps que ne dure la détention en EPM. C'est vrai que l'EPM n'a pas une ambition éducative. Dans un cadre de contrainte et d'incarcération, on a mis de l'éducatif. Cela reste malgré tout une prison. Un endroit qui vise à supprimer la liberté. Les CEF en revanche ont été créés dans un autre but. Leur nom l'indiquent : centre « éducatif » fermé. L'un est pénitentiaire, l'autre est éducatif et fermé. D'un CEF, on peut en fuguer. D'un EPM, c'est plus difficile. Ce sera une évasion…

Notre solution ultime est l'enfermement et ce sont les juges qui décident. Nous ne préconisons pas l'incarcération dans la mesure du crédible. Si le jeune est dans le déni ou dans la toute puissance, il peut nous arriver de ne trouver aucune alternative à l'incarcération. Nous ne sommes pas des naïfs. Nous ne sommes pas dans le déni de la nécessité d'une sanction, y compris éventuellement une incarcération. De toute façon, la sanction est éducative. Il faut que ce soit gradué. Qu'à chaque manquement corresponde une sanction. Pour un jeune qui a été placé, qui a mis à mal tous les foyers du département, qui est multirécidiviste, etc., nous arrivons parfois à un constat d'échec ou d'impuissance éducative stricto sensu.

Dans le cas de jeunes scolarisés, la question pourrait se poser autrement. Vu qu'en EPM, les détenus bénéficient d'un suivi scolaire, nous pourrions être tentés de les orienter vers l'incarcération… Mais ce n'est pas le cas.

À votre avis, l'EPM peut-il être éducatif ?

Tout l'appareillage éducatif classique, dans le cadre de la liberté, amène souvent les magistrats à décider une détention, que ce soit en EPM ou en quartier de mineurs. Il faut faire en sorte que ce cadre de la détention soit le moins nocif possible, que ce ne soit pas une fabrique de criminels ou de délinquants endurcis. Et si, en plus, ce temps permet de replacer quelques règles de vie, de la discipline et les apprentissages scolaires pré-professionnels, ce sera toujours ça de gagné ! C'est du bonus !

Le propre d'un EPM, ce n'est pas de l'éducatif. C'est un établissement pénitentiaire dans lequel les collègues s'efforcent de mettre de l'éducatif. Ce ne doit pas être facile, car les jeunes qui y vont partent dans l'idée qu'ils vont en prison et calculent le temps qu'ils vont y passer.

Établissements pénitentiaires pour mineurs :

admin — 2008-04-03T09:50:00Z

Spécimens dans l'univers carcéral français, les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) ont pour objectif de concilier prison et éducatif. À l'heure d'une multiplication des centres éducatifs fermés, ces toutes nouvelles structures suscitent un large débat parmi les travailleurs sociaux de la protection judiciaire de la jeunesse. Analyse à la veille d'une sixième inauguration.

C'est une innovation en France. Pour l'ancien Garde des Sceaux Pascal Clément, c'est même une « fierté ». La création de sept établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) vise à révolutionner l'accompagnement des jeunes délinquants et criminels incarcérés. Déterminée dans sa démarche, l'administration n'a pas l'intention de traîner. Depuis juin dernier, cinq de ces prototypes ont déjà ouvert à Meyzieu (Lyon), Lavaur (Toulouse), Orvault (Nantes), Marseille et Quiévrechain (Valenciennes). Suivra, courant avril, le sixième à Porcheville, en région parisienne et, plus tard, le dernier à Chauconin (Meaux).

Programmés le 9 septembre 2002 par la loi dite « Perben 1 », ces structures « mettent enfin la France en conformité avec les règles pénitentiaires édictées par le Conseil de l'Europe, se félicite Didier Guillaume, porte-parole de l'actuelle ministre de la Justice. Ils permettent une séparation absolue entre majeurs et mineurs, un accès à l'éducation et aux services sociaux et éducatifs de la même manière qu'en milieu ouvert. » À vrai dire, les conditions de détention des mineurs ont souvent été pointées du doigt.

Le constat ne date pas d'hier… En 2000 déjà, une commission d'enquête présidée par le sénateur Jean-Jacques Hyest avait tiré la sonnette d'alarme. « Dans de nombreux établissements, il n'existe pas de quartiers « mineurs » véritablement isolés des autres détenus majeurs, indiquait-elle alors. D'une manière générale, l'article D. 516 du code de procédure pénale qui prévoit l'encellulement individuel des mineurs est loin d'être respecté, faute de cellules en nombre suffisant : c'est tout particulièrement le cas dans le sinistre quartier des mineurs des prisons lyonnaises que la commission a visitées. »

Un an plus tard, la Défenseure des enfants dressait le même bilan. De ce fait, dans son rapport annuel de 2001, elle préconisait « des modifications importantes, tant l'accueil des mineurs, dans certains établissements, se fait dans des locaux vétustes, sales, exigus, inadaptés (par exemple, un quartier de mineurs coincé entre le quartier d'isolement et les cellules disciplinaires) ». L'infrastructure pénitentiaire semblait loin de satisfaire à l'ordonnance du 2 février 1945, référence en matière d'incarcération des jeunes. Laquelle requiert « une séparation complète d'avec les détenus majeurs et une présence continue des éducateurs en détention. »

Quoi de neuf ?

La loi d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) du 9 septembre 2002 tombe donc à point nommé. Elle entérine un investissement de 90 millions d'euros pour construire sept EPM. Bien qu'ils correspondent à deux genres architecturaux différents (Léon Grosse ou groupe Dumez), ils présentent des caractéristiques identiques pour tenter de combler les carences constatées jusque là. Géré par l'administration pénitentiaire, chaque établissement dispose de son propre service éducatif PJJ et accueille, au maximum, soixante détenus âgés de treize à dix-huit ans. Lesquels logent en cellules individuelles dans sept unités d'hébergement distinctes, dont une réservée aux filles. À l'extérieur : aucun mirador ni fil barbelé, mais une grande place centrale agrémentée de verdure.
Les lieux se veulent moins anxiogènes qu'une prison classique. Même les murs d'enceinte – hauts de six mètres – se fondent dans le décor, cachés derrière les bâtiments. Le quotidien des adolescents s'organise autour d'un terrain et d'une salle de sports, d'un pôle socio-éducatif, d'un pôle santé, d'un pôle parloir et d'une cour d'honneur.

Si l'architecture paraît novatrice, le fonctionnement l'est d'autant plus. En effet, l'originalité des EPM réside davantage dans le binôme « éducateur – surveillant » chargé d'encadrer les mineurs, ainsi que dans l'agenda imposé aux détenus. Le rythme y est soutenu, comme le confirme la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) à Lien Social : « Le projet d'activités a pour objectif de proposer un emploi du temps plein à chaque mineur, comprenant des heures d'enseignement général et technique ainsi que des activités culturelles et sportives. » Le projet initial prévoit d'ailleurs : le lever à 7h30 ; à 8h le petit-déjeuner par groupe en présence d'éducateurs et de surveillants ; à 9h lancement des activités et enseignement, toujours en groupe (avec une pause de 30 minutes en milieu de matinée) ; de 12h 30 à 14h repas en commun puis détente à l'intérieur ou à l'extérieur ; à 14h reprise des activités et enseignement jusqu'à 18h (avec une pause d'une demi heure en cours d'après-midi) ; de 18h30 à 19h 30 détente ; 19h 30 dîner, 20h activités avec les éducateurs et les surveillants, 21h 30 coucher. Il semble toutefois qu'au fil des ouvertures, les EPM modifient leur gestion du temps. Mais, d'une manière générale, la cadence demeure élevée.

Pour s'y astreindre, des moyens considérables sont déployés dans chaque établissement. « Près de 150 personnels issus de l'administration pénitentiaire, de la Protection judiciaire de la jeunesse et de l'Education nationale sont présents dans chacune de ces structures », note la DAP. À titre d'exemple : pour l'EPM de Marseille, le rectorat a « affecté cinq équivalents temps plein pour le 1er degré et quatre postes (18 heures) pour le 2ème degré, précise Mme Bruguière, collaboratrice de cabinet du recteur. L'unité pédagogique dispose d'un proviseur et d'une conseillère d'orientation. Les enseignements dispensés sont l'économie - gestion, les lettres et l'histoire, les maths et sciences, et l'anglais. »

E comme éducatif ?

Ainsi, que ce soit en termes de salubrité des locaux, de respect de la règle d'encellulement individuel ou de suivi pédagogique, les EPM semblent améliorer les conditions de détention des mineurs. « Concilier sanction pénale et éducation dans un but d'insertion et de prévention de la récidive », voilà le maître mot de la DAP s'agissant de ces nouvelles prisons. « L'enjeu, insiste l'administration pénitentiaire, est de redonner des repères aux mineurs détenus en inculquant la notion d'autorité, en donnant une formation et une instruction et en assurant un suivi éducatif en relation étroite avec les différents interlocuteurs dont bien entendu les familles. » Reste à savoir comment, dans les faits, ce postulat se met en œuvre…

Impossible d'en rendre compte directement, vu que la DAP n'a accordé aucun reportage en EPM depuis leur mise en service. Les témoignages de deux éducateurs PJJ y travaillant sont toutefois éloquents et soulèvent quelques questions. « Il y a trop de temps collectif », se désole ainsi Louisa Moussous, éducatrice à l'EPM de Marseille (lire l'interview de Jacques Bouygues, directeur du SEAT de Marseille). Même remarque pour un de ses confrères de Lavaur : « Etant donné qu'il y a beaucoup de collectivité, nous avons du mal à rencontrer les jeunes en aparté, constate-t-il. Pour cela, il faut qu'on les convoque au bureau. » Un lieu, semble-t-il, moins propice à l'échange.

Pourquoi une telle abondance de moments groupés ? La réponse se trouve peut-être dans le dossier de presse édité par le ministère de Justice à l'occasion de l'ouverture de l'EPM de Lavaur (en juin 2007). « Les mineurs ont vocation à être en activité ou en temps collectif la majeure partie de leur journée de détention, note l'administration. Pas d'oisiveté possible. Ils ne resteront en cellule que le temps de nuit. » Oisiveté, le mot porte à réflexion. Les temps de solitude se résumeraient-ils à une forme de torpeur ? La prise de conscience d'un acte délictueux serait-elle plus aisée au milieu d'un collectif ? Peut-être, si tant est un qu'un psychologue puisse organiser des groupes de parole… La discussion reste ouverte.

Pour l'heure, ce type d'expérience paraît complexe à élaborer. Car « les phénomènes de groupe existent bel et bien, même en EPM, reconnaît Louisa Moussous. Les jeunes parlent entre eux des actes qui les ont conduits là. On voit émerger des caïds. » En atteste l'incident à l'origine du recours à l'équipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) à l'EPM de Meyzieu dès son ouverture. L'effet de groupe crée parfois aussi des « boucs émissaires », comme le suggère un éducateur de Lavaur. Les événements qui ont marqué ce début d'année ont d'ailleurs légèrement modifié la position du ministère de la Justice concernant le fonctionnement des EPM.

Ainsi, suite au suicide d'un détenu de seize ans à Meyzieu, le 2 février, et à la double évasion qui a eu lieu le lendemain à Marseille, la Garde des Sceaux s'est rendue à l'établissement lyonnais la semaine suivante. Sans toutefois remettre en cause l'existence de ces structures, Rachida Dati concède désormais quelques entorses au projet initial. « Les professionnels ont relevé que ce programme était un peu trop ambitieux pour certains mineurs, qu'il fallait réserver des plages de temps libre dans la cellule, en fonction d'appréciations individuelles au cas par cas, indique maintenant son porte-parole. [Même si] le programme idéal est une prise en charge des mineurs dans toutes les heures de la journée. »

Les EPM se tourneront-ils vers un nouveau schéma d'organisation ? Vers un système des régimes différenciés comme le pratique déjà le Centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis ? « Ce régime individuel différencié et progressif comprend un module d'accueil pour détenus arrivants et trois types de régime (ordinaire, strict ou libéral) variables selon le comportement du jeune », décrivait en 2001 la Défenseure des enfants. C'est – semble-t-il – ce qui s'amorce à Lavaur. « Depuis peu, on a mis en place des unités de vie avec des régimes plus ou moins stricts, révèle un des éducateurs. Plus c'est strict, plus le temps d'encellulement est long. Nous devrions bientôt (en mars, NDLR) ouvrir une unité de confiance pour les jeunes, filles et garçons, qui se comportent le mieux. L'AP a même acheté une console de jeux vidéo pour cette unité. »

Facteur clé : le temps

Revient donc cette interrogation : quelle place ce planning accorde-t-il à l'élaboration de projets éducatifs personnalisés ? Ces régimes, différenciés ou pas, permettent-ils de construire avec chaque jeune un projet éducatif personnalisé ? Sachant que ce type de démarche s'inscrit dans la durée, cela est-il plausible ? Rien n'est moins sûr au regard du temps d'incarcération. Certes, pour les 503 jeunes criminels condamnés à des peines privatives de liberté en 2005 (perpétuité exclue), cette période s'étendait en moyenne sur 39,5 mois. Mais ils restent minoritaires. La plupart des adolescents condamnés à des peines d'emprisonnement, le sont pour des délits. En 2005, ils étaient 4935 (réclusion ferme ou assortie d'un sursis partiel) pour un temps de détention moyen de 3,2 mois. Difficile en si peu de temps de bâtir un projet solide…

De même, est-il possible au quotidien d'amorcer un travail social dans un emploi du temps saturé ? Cette mission semble pour le moins complexe. D'autant que les objectifs visés par le ministère de la Justice dépassent quelque peu les éducateurs interrogés par Lien Social. Stupéfaction pour Louisa Moussous à l'ouverture de l'EPM marseillais. À ses dires, « l'établissement ne comportait pas de bureau pour le psychologue. » Autre surprise à Lavaur : « On est tous restés scotchés quand on a vu l'annonce ANPE pour recruter de nouveaux éducateurs, s'éberlue l'un d'entre eux. La première qualité qu'ils recherchent est un don d'animateur. » S'agirait-il de simplement « occuper » les jeunes ? Faux : d'après la circulaire du 8 juin 2007 de la DAP, « l'équipe pluridisciplinaire décline son action autour des axes qui suivent : explicitation auprès du jeune du régime de détention, des conditions et du sens donné à son incarcération. Ce travail doit permettre d'amorcer la réflexion sur l'acte ou les actes générateur(s) du placement sous écrou »…

Difficile, pour l'heure, d'évaluer ce dispositif. Peut-être faudra-t-il l'attendre du « comité technique paritaire comprenant des représentants du personnel tant DAP que PJJ qui sera prochainement mis en place auprès de chaque EPM, selon l'administration pénitentiaire. [En attendant] des commissions au niveau local et régional existent et permettent l'échange entre les différents acteurs dans le but d'améliorer le fonctionnement des EPM. »

Pour sûr, les EPM et leurs 420 cellules vivent une période de rodage. Ils ne remplaceront pas tous les quartiers de mineurs qui, en 2005, comptaient 942 places en métropole et Outre-Mer. D'autant que la même année, 5444 peines d'emprisonnement avaient été prononcées à l'encontre de mineurs. Un chiffre qui risque de grossir depuis l'adoption de la loi sur la récidive… Alors que la notion de prévention tend à se raréfier et les centres éducatifs fermés à se multiplier, la prison deviendrait-elle un nouveau lieu d'accueil de la protection judiciaire de la jeunesse ? (lire l'histoire de la justice des mineurs)

Objets éducatifs non identifiés : les établissements pénitentiaires pour mineurs

Mélanie-LS — 2008-04-03T08:30:00Z

Les corridors du quotidien

admin — 2008-04-03T04:52:24Z

Le modèle traditionnel de l'internat éducatif se présente en creux : il s'agit de répondre aux besoins, en comblant au mieux et au plus vite. L'enfant reçoit donc les solutions, les réponses, les présences, les activités, les prestations des spécialistes qui sont censées faire disparaître les absences et les manques dont il a tant souffert.

L'institution se positionne à une place de mère archaïque, celle qui pourvoit aux nécessités de son bébé et est capable d'adaptation totale à ses besoins. C'est la position de « préoccupation maternelle primaire » dont devrait bénéficier tout nourrisson dans ses premiers mois. Très naturellement, l'enfant va nourrir l'espoir de retrouver chez les personnes qui s'occupent de lui cette mère tant dévouée.

L'adulte ne peut qu'être ému par cette attente qui lui est destinée : l'enfant carencé, vide d'amour, se verrait ainsi rempli d'un plein affectif qui viendrait compenser la défaillance qu'il a subie. Ainsi, le groupe éducatif tend-il à reproduire les caractéristiques d'un néo-milieu familial.

Malheureusement, ce schéma ne fonctionne pas ou, plus exactement, il ne fonctionne qu'à moitié. S'il existe bien des zones institutionnelles d'étayage, quand le dispositif de prise en charge met en place des activités de dérivation des tâches maternelles, l'éducateur échoue à tenir cette place impossible. Il doit accepter à la fois d'être convoqué à une place de mère idyllique et à la fois de faire le deuil de l'illusion de pouvoir se substituer à ce que l'enfant a définitivement perdu.

Dès lors, il ne peut que décevoir celui-ci et provoquer en retour chez lui des réactions de haine et éventuellement de violence à son égard. Il va alors devoir traiter les sentiments d'injustice, de déception et d'indignation de cet enfant et accepter sa colère, sans la retourner contre lui. Il doit accueillir ces sentiments tantôt positifs, tantôt négatifs, sans s'y confondre. On se situe là dans une ambiguïté qu'il ne faut pas chercher à réduire : « Je demande qu'un paradoxe soit accepté, toléré et qu'on admette qu'il ne soit pas résolu », expliquait déjà Winnicott.

L'institution peut favoriser chez l'enfant un investissement archaïque. Il suffit pour cela qu'elle tente de pourvoir en interne à tous ses besoins. Elle peut aussi fonctionner sur la coexistence de deux éléments incompatibles : être à la fois une famille et une non-famille. Il faut pour cela qu'elle n'ait pas pour objectif de satisfaire à toutes les exigences de l'enfant transformé en client-roi, que l'organisation de l'espace et du temps soit préexistante à son arrivée et que celui-ci n'ait pas prise sur ses règles de fonctionnement.

Au final, la réussite d'une prise en charge par une relation d'accompagnement de la vie ordinaire n'est possible qu'à condition que l'on prenne en considération son nécessaire échec.

éd. Dunod, 2008 (169 p. ; 19 €)

L'institution éducative spécialisée

admin — 2008-04-03T04:52:02Z

Dans les institutions, les éducateurs sont les écrans de projection des affects des résidents, explique l'auteur qui a réuni dans cet ouvrage les lectures du quotidien, les décryptages des pensées et des actes, les analyses cliniques produites depuis vingt-cinq ans tout au long de l'accompagnement qu'il a effectué auprès des différentes équipes du secteur éducatif et médico-social.

C'est justement parce qu'ils sont le réceptacle de ces ressentis, poursuit-il, qu'ils ne doivent pas rester seuls. Il ne devrait jamais y avoir de moment où le tiers est exclu, même quand l'éducateur se trouve en tête-à-tête avec l'enfant. C'est la fonction de la réunion de l'éviter en offrant, face à des sujets le plus souvent dans la jouissance du passage à l'acte ou dans la répétition infinie du temps présent, une autre temporalité que l'immédiateté. Elle est un lieu d'élaboration des messages chaotiques dans lesquels le professionnel est emmêlé. Elle doit donner l'opportunité à l'éducateur de partager en mots avec ses pairs les relations qu'il établit avec les résidents. Elle permet de travailler ce qui se cristallise, ce qui fait symptôme, ce qui se répète et qui donc pose question dans le travail quotidien.

Beaucoup trop d'institutions souffrent du symptôme de la séduction à deux. Tout au contraire, mettre de la pensée entre soi et l'autre, c'est appeler l'espace tiers et sortir de la relation duelle et directe. L'éducateur apparaît souvent à l'enfant comme un être rationnel et bienfaiteur. Il doit pour cela rester attentif, observer, savoir ce qu'il dit, ne pas toujours être dans la spontanéité. Il présente alors la figure d'un père suffisamment fort auquel l'enfant peut se confronter sans qu'il ne s'écroule sous l'effet de ses attaques. Ne pas trouver cette résistance reviendrait pour lui à s'abandonner à la rage impuissante d'être sans limites, donc à l'impuissance.

Mais, l'éducateur doit aussi accepter de recevoir des reproches, des accusations, des négations, permettant ainsi que se crée un espace qui fait alors ouverture, favorisant une rencontre qui ne soit ni un rejet, ni une fusion. Fichu métier de devoir dépassionner, alors qu'on ne peut que susciter sans le vouloir des passions, des désirs fous, des jalousies mortifères, alors que l'accompagnement proposé réveille des espoirs qui étaient enfouis depuis longtemps, des manques terribles et la souffrance d'avoir tant été ignoré. Mais, « l'amour, ce n'est pas donner à l'autre ce qu'il demande, ce qu'il n'a pas et qu'il croit qu'on a pour le combler, ce serait plutôt du côté du don, d'un certain manque à partager » (p.23). En même temps, si le rôle de l'éducateur est bien d'entretenir l'étincelle du potentiel de l'enfant, il ne doit pas dans sa quête de proximité et de réparation, céder à la tentation de lui en vouloir de ne pas toujours répondre au projet qu'il a pour lui.

éd. érès, 2007 (234 p. ; 23 €)

Adoption - Un rapport préconise davantage de rigueur

admin — 2008-04-03T04:51:39Z

Nouvelle procédure d'agrément, meilleure préparation des adoptants, encouragement à l'adoption nationale, sont au cœur des propositions d'un rapport récemment remis au chef de l'État. D'autres logiques seraient à mettre en œuvre pour résorber d'importants retards

La désastreuse affaire de l'Arche de Zoé n'a évidemment rien arrangé, mais les promesses euphoriques émises — et non tenues — en 2004, lors de la création de l'agence française pour l'adoption (AFA) ont probablement poussé certaines familles à s'engager dans ce radical fiasco. Les plus grands réseaux (certains fédèrent en France plus de dix mille familles) ont pointé le discrédit entraîné par cette improbable aventure ayant, outre ses manipulations et abus évidents, globalement souligné l'absence de lisibilité et de clarté du paysage de l'adoption. La discordance était déjà flagrante : en France il y a eu moins de 4 000 adoptions en 2007 — moins qu'en 2005 —, alors qu'entre 30 000 et 35 000 personnes, munies d'un agrément valide, étaient prêtes à adopter.

Encourager l'adoption nationale — en déclin depuis plusieurs années —, mieux informer les parents, mobiliser les réseaux diplomatiques sont les principales propositions du rapport sur l'adoption remis à Nicolas Sarkozy. Au total, trente-huit propositions, avec une volonté claire de durcir les critères de délivrance d'agrément. Sur le premier volet du triptyque, l'adoption nationale ne concerne qu'au maximum 800 enfants par an, du fait d'une limitation aux seuls nés sous X ou à ceux ayant fait l'objet d'une déclaration judiciaire d'abandon, rarement utilisée.

Or 2 100 enfants durablement accueillis par les services sociaux pourraient faire l'objet d'un projet d'adoption (sur 140 000 enfants placés). Jean-Marie Colombani, rapporteur, va plus loin, en regrettant (on sent la polémique venir) : « Les juges et des travailleurs sociaux donnent la priorité à la famille biologique et non pas à l'intérêt de l'enfant, contrairement à d'autres pays. » La mission entend toutefois prudemment éviter « toute confrontation idéologique entre les tenants du primat de la famille biologique et ceux de la théorie de l'attachement, davantage tournés vers l'adoption précoce »…

L'an dernier, 8 000 agréments — du ressort des conseils généraux — ont été délivrés. Mais le rapport réclame désormais un filtrage plus sévère : un maximum de 45 ans d'écart d'âge entre l'adoptant et l'enfant (aujourd'hui, environ 12 % des adoptants ont une différence d'âge de cinquante ans ou plus), une « refondation de la qualité » des agréments, et des « référentiels communs aux départements » pour les travailleurs sociaux. Au plan du système global, la coexistence de l'adoption simple et de l'adoption plénière est encouragée, la première formule étant présentée comme « moins radicale pour les parents biologiques qu'une déclaration judiciaire d'abandon » et permettant à un enfant d'être adopté tout en gardant un lien avec sa famille biologique.

Les candidats à l'adoption pourraient suivre une formation « sous forme de quatre sessions » afin d'être mieux préparés à la réalité cachée de l'adoption. « Un enfant adopté est un enfant traumatisé et ce traumatisme l'accompagne toute sa vie », a ainsi justifié Colombani. Concernant l'adoption internationale, les parents doivent recevoir une meilleure information sur les exigences des pays d'origine concernés, les changements des conditions d'adoption, et la situation particulière des enfants concernés. Car, contrairement à d'autres pays voisins, l'adoption d'enfants étrangers recule dans notre pays : moins 25 % depuis deux ans…

Or, la réforme de 2005 avait pourtant été initialement accompagnée d'un engagement du gouvernement à doubler le nombre de ces adoptions : on est loin du compte. En outre, les délais sont de plus en plus longs : pour la Chine par exemple, les familles sont prévenues qu'il faut environ quatre ans pour l'aboutissement d'un dossier. Mais selon le rapport, les exigences accrues des pays d'origine, notamment liées à la mise en place en 1993 de la Convention de La Haye, ne suffisent pas à expliquer le retard français. Enfin, un « fonds de coopération » pourrait appuyer les demandes d'adoption pour certains pays (Vietnam, Haïti ou Madagascar).

L'AFA a accompagné l'an dernier un petit cinquième des adoptions (19 %) avec les organismes agréés pour l'adoption (OAA) s'implantant parfois dans certains pays d'origine, les deux structures pouvant se trouver alors en rivalité. Épinglée par le rapport, l'agence devrait « animer l'adoption nationale », en tout cas faire davantage que tenir son rôle de guichet d'information, et laisser de nouveau le volet international au ministère des Affaires étrangères, comme c'était le cas avant la loi de 2005. Un plan d'action gouvernemental de deux ans est donc préconisé pour créer une autorité centrale coordonnant AFA et OAA, tout en réveillant un réseau diplomatique trop peu mobilisé.

Par ailleurs, et en marge du rapport, Colombani s'est déclaré en faveur de l'adoption par les homosexuels : il est nécessaire de « mettre fin à l'hypocrisie qui permet à un couple marié d'adopter, mais pas à un couple pacsé, et à un célibataire d'adopter mais pas à un célibataire qui se déclare homosexuel. » Le chef de l'État lui a demandé une évaluation, d'ici 2009, de « la mise en œuvre des pistes qu'il suggère ».