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Passer de la précarité à l'emploi

admin — 2008-01-10T17:08:00Z

Accéder au travail deviendrait-il de plus en plus difficile ? En lien avec les partenaires sociaux, le collectif inter associatif Alerte a émis en décembre quelques préconisations concernant l'accès des personnes précaires à l'emploi

Les indices d'une précarisation croissante de la société sont régulièrement concordants : dix-huit ans après la loi Neiertz, 730 000 foyers sont en cours de procédure de surendettement et le nombre des dossiers est en hausse constante, d'environ 6, 5 % par an. Par ailleurs, un récent sondage du haut-commissariat aux solidarités actives révélait que, loin d'avoir une mentalité d'« assistés », une grande majorité des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) n'attendent qu'un emploi pour pouvoir sortir de l'assistance. Et même si, selon les chiffres contestés de l'Insee, le taux de chômage aurait quelque peu descendu, une hausse du « sous-emploi » concernant les personnes à temps partiel qui ne demandent qu'à travailler davantage reste à déplorer. Un tiers des personnes sans domicile fixe ont un travail et environ 800 000 chômeurs exercent une activité à temps réduit.

Dans une économie concurrentielle, c'est bien connu, les entreprises doivent avoir des salariés immédiatement opérationnels. De fortes suspicions et discriminations persistent à l'égard de tous ceux qui sont durablement éloignés de l'emploi. Tous azimuts, les inégalités se renforcent : par rapport aux sorties massives de formation initiale sans qualification, de défaut d'information sur le marché de l'emploi, d'orientation scolaire et professionnelle…

Regroupant une quarantaine de fédérations et d'associations de lutte contre l'exclusion, le collectif Alerte a remis en fin d'année au gouvernement, dans le cadre du Grenelle de l'insertion, un texte intitulé Accès des personnes en situation de précarité à un emploi permettant de vivre dignement. Initiées en 2005 avec les syndicats de salariés et patronaux, les réflexions du collectif contiennent une série de constats partagés et de recommandations, notamment sur les freins et les passerelles pour l'accès de tous à l'emploi. Le document présente des engagements pour chacun des signataires, en même temps que des demandes précises à l'attention des décideurs publics et privés. Ces travaux se veulent en droite ligne d'un rapport du Conseil économique et social (CES), L'accès de tous au droits de tous, par la mobilisation de tous, qui marquait déjà la volonté des partenaires sociaux de travailler ensemble.

Alerte demande au gouvernement des actions de sensibilisation sur les questions de lutte contre les exclusions

Un faisceau de constats a donc été établi : méconnaissance des publics concernés, freins divers liés aux différents processus de retour à l'emploi ou à l'atonie du marché du travail… Les dysfonctionnements des dispositifs ont été pointés et les questions concrètes, quotidiennes, ont été soulignées : difficultés de logement, parfois de domiciliation ou de gardes d'enfants… Plus largement, l'insuffisant accès aux droits, les obstacles dus à la complexité et au manque de souplesse des dispositifs, les politiques publiques d'aide au retour à l'emploi « privilégiant le quantitatif au détriment d'approches qualitatives vers des insertions professionnelles et des accès à la qualification réussis » ont été, encore une fois, dénoncés.

L'accompagnement reste déficient. « Pourtant, nous savons que l'accompagnement permet à la fois de sécuriser le salarié, ou le créateur d'activité, en mettant en œuvre un suivi permettant de régler les difficultés d'ordre administratif ou social », rappelle le collectif. Qui énonce un certain nombre de préconisations sur la formation tout au long de la vie, « y compris pour les demandeurs d'emploi et les personnes à faible niveau de qualification », le développement de passerelles, une gestion prévisionnelle des emplois à impulser, la lutte contre l'illettrisme… Que serait une politique « persévérante et continue » en matière d'accompagnement au retour à l'emploi ? La réponse est multiple : ne pas réduire les contrats aidés (actuellement menacés), adapter l'accompagnement et la formation en fonction des personnes — et non du statut social et administratif —, simplifier l'accès aux droits (guichet unique, chef de file territorial…), « sortir de l'empilement actuel des compétences et des dispositifs »…

Comment sécuriser les parcours d'insertion ? En développant la validation des acquis de l'expérience, en identifiant des partenariats capables de traiter les difficultés sociales des salariés, en développant la responsabilité sociétale des entreprises. Alerte conseille au gouvernement des actions de sensibilisation sur la lutte contre les exclusions, afin de changer les représentations et d'améliorer « l'image des métiers en tension, de l'apprentissage et de la formation en alternance ». Les partenaires du collectif inter associatif s'engagent, pour ce qui les concerne, sur plusieurs points : approfondir leur réflexion, développer les expérimentations, encourager des actions partenariales et faciliter les liaisons entre les acteurs économiques et sociaux…

Adolescence, parole et éducation

admin — 2008-01-10T17:06:00Z

Lire l'ouvrage d'un collègue éducateur n'est pas si fréquent. Quand, en plus, les références théoriques s'articulent avec intelligence et bonheur avec l'expérience de terrain, pourquoi bouder son plaisir ? Jean-Pierre Aubret s'attache ici au dialogue qui est parfois si difficile à établir avec une classe d'âge réputée méfiante et distante des adultes. Pendant longtemps, explique-t-il, l'éducation a consisté à faire taire et à soumettre à une parole orthodoxe destinée à (re) dresser les esprits et les corps, prévenir les égarements individuels et former des personnalités respectueuses d'un ordre cosmologique et social non contestable. Sous l'effet des pédagogies prônant le libre exercice de l'intelligence enfantine, l'expérimentation et l'autocompréhension, l'approche relationnelle a profondément changé. On a compris que, pour entrer en relation, il fallait commencer par déconstruire ses représentations et taire ses savoirs. L'incertitude l'a emporté du fait qu'il y a autant de raisons d'agir comme on le fait que de faire autrement.

Du côté de la parole, trois formes se sont distinguées. La première relève de la conversation. Détendu, égalitaire et tolérant, cet échange se déploie dans un espace temps plutôt informel et marqué par la libre confrontation. Aucun interlocuteur ne prétend à la moindre supériorité et les désaccords ne provoquent pas de condamnation de l'opinion adverse. Seconde forme prise par la parole : l'entretien coopératif. Il se situe dans une dynamique démocratique et antiautoritaire et vise à faire évoluer une situation. La compréhension et l'intérêt de l'adulte marque la reconnaissance de l'adolescent. Troisième forme possible : la dispute. Du côté de l'adulte, on trouve le souci de guidance s'inspirant de savoirs tirés de l'expérience. Du côté de l'adolescent, il y a le refus d'être envahi par une pensée considérée comme aliénante et la quête d'une recherche singulière de son chemin de vie. Les propos de l'adulte sont perçus comme un déni de ses capacités, un soupçon quant à sa sincérité, une conduite abusive d'intrusion et de contrôle sur sa sphère privée.

C'est que, parvenu, du fait de sa maturation intellectuelle, à penser comme l'adulte, il a justement le souci de s'en différencier. Connaissant de l'intérieur la pensée rationnelle, il sait comment dénoncer et contre-argumenter. C'est sur l'ensemble de ces registres qu'il faut savoir jouer : sérieux et humour, provocation et invitation au dialogue, affrontement et demande d'aide, risque de parole et retrait dans le silence. Cette pluralité des modes de parole est propre à une nouvelle culture professionnelle. Celle qui voit l'accompagnateur et l'accompagné cheminer côte à côte, sans connaître les termes du voyage, qui privilégie la déconstruction et la relativisation des vérités et qui utilise le socle des valeurs personnelles, non dans un but impérialiste d'imposition, mais comme dignes d'être proposées car servant d'ossature à une expérience vécue.

éd. L'Harmattan, 2006 (330 p. ; 29 €)

Les adonaissants

admin — 2008-01-10T16:43:00Z

Il est vrai que notre société est marquée par un brouillage des frontières, tant entre les sexes qu'entre les âges. Pour autant, que l'on possède de plus en plus jeune des droits n'implique pas de les avoir tous, ni que les parents soient dépossédés de leurs responsabilités. À certains moments, l'enfant se doit d'être protégé, ses parents prenant alors les décisions à sa place. À d'autres moments, selon le principe qui veut que l'autonomie ne se décrète pas, mais qu'elle se prend, il doit pouvoir être associé à ce qui le concerne. Ces précautions prises, on peut néanmoins discerner les signes de l'émergence d'un nouvel âge que François de Singly dénomme joliment par le néologisme d'« adonaissant ». Cette étape est marquée par une double prise de distance.

D'abord à l'égard de l'enfance que le sujet quitte doucement. C'est ensuite, l'éloignement par rapport à ses parents : le nous familial est déstabilisé par le nous générationnel, l'appartenance à une famille entre en contradiction avec la référence au groupe de pairs. C'est l'époque où l'on ne supporte plus de voir ses parents vous accompagner au collège. On sort de la voiture le plus vite possible, pour ne pas se faire voir. On préfère flâner en ville, sortir au cinéma ou encore faire les magasins entre copains ou copines. Si l'on accepte d'évoquer les problèmes scolaires en famille, on commence à éviter d'aborder les problèmes affectifs ou amicaux. C'est là le produit entre autres d'une évolution notable des modes d'éducation. Les qualités souhaitées par les parents chez leurs enfants étaient en 1924, dans l'ordre : l'obéissance, le patriotisme et les bonnes manières. Le tiercé gagnant est bien différent en 1978 : l'indépendance, la tolérance, l'attention aux problèmes de société.

Du coup, la ligne de partage est devenue floue entre trop de protection et trop d'autonomie, trop de sollicitude parentale et trop de liberté, entre le permis et l'interdit et à l'intérieur de l'interdit entre la transgression tolérée et ce qui est strictement exigé. L'enfant se retrouve donc à gérer ce nouveau pouvoir sur soi, nécessitant une maturation accélérée. Cette affirmation de soi peut alors prendre la forme d'un fort investissement dans les études. C'est souvent le cas chez les filles. Elle prend très souvent le chemin d'un net marquage du genre, chaque sexe restant entre soi et jalonnant sa différence dans ses goûts et choix de modèles.

Ainsi, les murs des chambres des filles se tapissent à 74 % de posters de chanteurs, quand ceux des garçons se recouvrent à 91 % de photos de sportifs. L'auteur établit une distinction entre les milieux populaires (où l'identification à la culture jeune n'est pas jugée comme menaçante) et les milieux aisés (très attentifs au contrôle de l'investissement scolaire qu'on croit concurrencé par l'influence des pairs). Il en appelle à transcender l'opposition entre épanouissement personnel et réussite sociale seule voie pour réussir la réalisation de soi.

éd. Armand Colin, 2006 (400 p. ; 20,50 €)

Une démarche volontariste à la MDPH du Rhône

admin — 2008-01-10T11:05:00Z

En 2007, la maison départementale des personnes handicapées du Rhône a rendu quarante-six mille décisions pour le secteur adulte, douze mille pour le secteur enfant, deux mille pour l'attribution de la prestation de compensation du handicap. Le temps de traitement d'un dossier en ce début d'année est de quatre mois. Chronique d'un succès.

« Nous sommes dans une démarche très volontaire et avons fait des pas de géant depuis les débuts. Il y a une véritable dynamique et je suis confiante pour l'année à venir. » Si la directrice de la MDPH du Rhône, Nicole Berlière-Merlin s'attribue ce satisfecit, c'est que dans le concert des MDPH en France, le département du Rhône semble tirer son épingle du jeu. Certes, le bilan est loin d'être parfait, mais les usagers ont quelques raisons de se réjouir. En juin 2006, à la création de la MDPH, 20 000 dossiers étaient en souffrance sur les 50 000 déposés. Le temps de traitement allait de sept à douze mois, voire plus pour certains dossiers compliqués. Aujourd'hui, le délai d'attente moyen est conforme au cadre légal des quatre mois fixés par la loi.

Cent guichets uniques

Si l'Isère travaille par territoires sociaux ou si la Savoie a opté pour les grands bassins économiques, le Rhône a choisi d'installer un guichet de la MDPH dans chaque maison du Rhône (MdR). Il y a une centaine de MdR dans le département. Toutes accueillent et renseignent, mais toutes ne traitent pas les dossiers. Ils reviennent à la MdR principale du canton, quarante-deux au total. Cette organisation est très importante, le principe du guichet unique est sauvegardé mais il n'est pas centralisé sur Lyon. « Les gens se sont mis très doucement à ce changement », constate Maalem Lassade, agent d'accueil et d'orientation des usagers au guichet de la MDPH centrale de Lyon. « Ils disent souvent qu'ils n'ont pas été informés, même s'il y a eu des campagnes de communication faites dans les journaux locaux. Aujourd'hui, six personnes sur dix s'adressent d'abord à leur MdR locale, puis viennent ensuite ici à la centrale. Elles veulent obtenir des informations complémentaires, surtout pour les dossiers des enfants et les demandes de PCH ».

Le personnel des MdR avait surtout l'habitude d'informer les personnes âgées pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Il a donc fallu investir dans la formation de ce personnel, car les dossiers de personnes handicapées sont très complexes. « Cette organisation demeure néanmoins une avancée majeure », concède Jean Simon, président de la commission des droits et de l'autonomie (CDA), et membre de l'APF, l'association des paralysés de France. « Mais elle a mis beaucoup de temps à fonctionner. Il a fallu notamment convaincre le personnel rattaché à l'ancienne Cotorep d'aller travailler ailleurs qu'à Lyon. Sur les soixante-cinq fonctionnaires de la MDH, seize ont demandé leur réintégration dans leur corps d'Etat initial. Ils ne souhaitaient pas s'éloigner de l'agglomération lyonnaise ».

Le président de la commission des droits et de l'autonomie est un membre issu du monde associatif. C'est une originalité du Rhône, car pour la plupart des autres départements, la MDPH est présidée par un conseiller général. La CDA s'est aussi dotée d'un règlement intérieur et siège sous trois formes : la commission plénière et la commission restreinte prévues par la loi et une commission préparatoire. La commission restreinte est composée de trois membres et traite les dossiers simples qui ne posent pas de problèmes. « Nous avons inventé une commission préparatoire, explique Jean Simon. La loi prévoyait que les gens puissent être entendus par l'ancienne Cotorep. Seulement les usagers rencontraient de grosses difficultés à parler devant un aréopage de vingt et une personnes. Cela faisait un peu tribunal. »

La commission préparatoire se compose de seulement cinq membres : un représentant de l'Etat, un conseiller général et trois membres représentants des associations. Elle siège une fois par semaine. Elle reçoit toutes les personnes qui demandent à être entendues. Cette commission préparatoire ne prend pas de décision mais elle rédige des propositions pour la commission plénière. « C'est très important car cela permet aux conseillers généraux d'être au plus près des cas réels, poursuit Jean Simon. Je pense que c'est une réussite et les propositions sont en général suivies, parfois amendées. »

Néanmoins cette commission est peu connue du public et suscite des réticences chez les membres de la commission restreinte. Jean Simon reçoit toujours beaucoup de courriers d'usagers qui souhaitaient être reçues par cette commission préparatoire et dont le vœu n'a pas été suivi. « Ce n'est pas toujours confortable de se confronter directement aux demandeurs ! De plus, la formulation est telle dans le formulaire qu'elle rebute les familles à faire cette demande. Le dossier stipule que si vous souhaitez que votre dossier soit traité rapidement, il ne faut pas demander à être reçu. C'est décourageant pour les familles. Mais les gens demandent de plus en plus à être reçu en commission préparatoire et s'il faut doubler cette commission, nous la doublerons », conclut-il.

Mode d'emploi

La CDA dans le Rhône donne un avis sur 60 000 dossiers par année. Les commissions traitent trois sortes de cas : les personnes adultes, les enfants et la nouvelle prestation PCH. La commission restreinte travaille sur des listes fournies par les équipes pluridisciplinaires avec une proposition de décision. Les membres de la commission pointent cette liste nom par nom. S'ils ont une question, ils peuvent interroger les responsables de l'équipe pluridisciplinaire (médecin, assistante sociale, psychologue…). Mais ces listes sont essentiellement réservées à des cas qui ne posent pas de problème. Il s'agit surtout de renouvellement. Avec l'habitude, les membres de la CDA repèrent tout de suite les dossiers problématiques. C'est par exemple un pourcentage d'incapacité qui change et passe de 80 % à 60 %.

Les membres de la commission doivent donc connaître les raisons de ce changement et demander des précisions. En une séance de cinq heures, le CDA étudie trois cents dossiers : une quarantaine sont traités un par un, une vingtaine pour l'attribution de la PCH, une quarantaine concernent les enfants et pour le reste, il s'agit de renouvellement. « Notre objectif vise à rester dans le délai prévu par la loi pour traiter les dossiers, à savoir quatre mois », affirme Jean Simon. En juin 2006 certains dossiers patientaient une année entière. J'ai demandé que la commission siège au mois d'août et je leur ai redemandé de siéger pendant la période des vacances de Noël. Un mois sans commission, ce sont 1 200 dossiers qui attendent ! »

En 2008, le travail de la commission devrait être facilité. La MDPH a recruté un référent emploi pour établir un lien entre les structures qui emploient les personnes handicapées, les centres de formation et la MDPH. Un conciliateur devrait être également en poste au début de l'année. Son rôle sera de faire l'interface avec les usagers pour tous les désaccords concernant les décisions de la commission d'attribution.

Super locomotive

« Je crois que l'autonomie des MDPH est un système qui ne fonctionne pas, affirme Nicole Berlière-Merlin. Et cela marchera de moins en moins étant donné que l'Etat ne met pas de personnel. » Lors de sa création, la MDPH du Rhône a choisi de s'appuyer fortement sur le conseil général. Elle aurait pu fonctionner en autonomie complète puisqu'elle est financée par la CNSA, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Cette caisse de solidarité autonomie tire ses fonds de la fameuse journée non travaillée le lundi de Pentecôte et des subsides apportés par le ministère de la Santé et l'assurance maladie. Le choix du conseil général du Rhône a été de mener lui-même cette mission.

C'est donc la conseillère générale en charge des personnes âgées et handicapées qui a pris la direction de la MDPH, assistée d'un secrétaire général adjoint pour la seconder dans les tâches opérationnelles. Ce montage est le fait d'un tiers des départements de France. Cette proximité avec les instances de décision du conseil général a permis de doter la MDPH d'un encadrement dont elle était dépourvue à sa création. Ainsi, toute la gestion administrative des ressources humaines est prise en charge par les cadres du conseil général. Le système informatique, archaïque et dépassé, devrait être opérationnel au début de l'année.

Sans l'appui des ingénieurs du service informatique, la numérisation des documents et l'harmonisation des systèmes hérités de l'ex-CDES, de l'ex-Cotorep et des MdR seraient restées un vœu pieux. « Il faut comprendre que le secteur du handicap s'est construit sur le militantisme, c'est ce qui fait sa force. Mais les associations demeurent exigeantes. Le handicap est un lieu de souffrance où il y aura toujours des personnes qui trouveront que ça ne marche pas. Nous avons choisi d'élire en tant que président de la CDA non pas un élu du conseil général comme c'est généralement le cas, mais un représentant du monde associatif, membre de l'APF. Nous avons la chance d'avoir une commission d'attribution composée de membres associatifs très actifs. Ils se réunissent trois fois par semaine. La CDA a systématiquement réuni le quorum et bien au-delà pour siéger. À chaque réunion elle pointe nos dysfonctionnements et c'est pour nous un contre-pouvoir efficace qui nous pousse à l'exigence. C'est une merveilleuse locomotive », avoue Nicole Berlière-Merlin.

Le parcours type des demandes

admin — 2008-01-10T11:02:00Z

Les MDPH sont très différentes les unes des autres, il est toutefois possible de cerner le parcours type d'un dossier afin de souligner le rôle des diverses instances de la MDPH. Les MDPH proposent un accueil physique et téléphonique. Les dossiers de demandes peuvent parfois être téléchargés sur le site de la maison. Une fois le dossier rempli – certaines MDPH proposent une aide pour le remplir - il est tout d'abord enregistré par les instructeurs. Ensuite, le dossier va être évalué soit par un médecin, soit - notamment pour les demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) - par une équipe pluridisciplinaire dont la composition varie d'une MDPH à l'autre. En général, elle compte un médecin, une infirmière, parfois un ergothérapeute et une assistante sociale. L'instruction de la PCH exige que l'équipe se déplace au domicile de la personne.

En principe, la personne handicapée doit se voir proposer un plan de compensation qu'elle accepte ou refuse avant le passage devant la commission des droits et de l'autonomie. En réalité, ce plan de compensation est généralement réservé aux seules demandes de prestation de compensation du handicap. Une fois le plan de compensation accepté, le dossier passe, au final, devant la commission des droits et de l'autonomie. C'est une assemblée d'un minimum de vingt-trois membres (représentants des pouvoirs publics et associatifs) qui doit, selon la loi, statuer sur chaque décision. En pratique, il est impossible, vu le nombre de dossiers, de revoir chaque demande. Les MDPH ont donc trouvé diverses formes pour appliquer la loi. Beaucoup utilisent un système de liste, c'est-à-dire que la décision sur nombre de dossiers est prise en amont et la commission la valide simplement sans revoir les dossiers.

Dans l'Essonne, la commission se réunit environ cent fois par an pour quarante-deux mille décisions rendues dans l'année. Il est donc impossible qu'à chaque réunion d'une demi-journée elle puisse étudier quatre-cent vingt dossiers. En réalité, seuls les dossiers les plus complexes passent réellement à l'étude, soit environ quinze à vingt dossiers par commission. Les personnes handicapées peuvent demander à être présente le jour du passage de leur dossier, mais là encore, vu le nombre de demandes, toutes ne sont pas satisfaites.

Une longue bataille pour la prestation de compensation du handicap

admin — 2008-01-10T11:01:00Z

Témoignage d'Yves Mallet, représentant de coordination autonomie et handicap en Ille-et-Vilaine.

« Mon épouse est en fauteuil, elle a une sclérose en plaques avec des syndromes cérébelleux qui l'empêchent de se servir de ses mains. Elle a donc besoin d'une aide constante. Nous avons déposé un dossier pour demander la prestation de compensation du handicap (PCH) le 15 février 2006. Nous avons dû réclamer le dossier à plusieurs reprises parce que la MDPH, qui démarrait, n'en avait pas imprimé assez. J'ai fini par télécharger un exemplaire sur le site de la MDPH de l'Isère. J'ai rempli ce dossier complexe et détaillé sur une feuille libre le projet de vie. Je savais qu'il était possible de le faire mais en réalité il n'y avait aucune indication en ce sens dans le dossier.

Dans ce projet de vie, j'ai détaillé les besoins en aide humaine pour mon épouse, jour par jour, j'ai également décrit les éléments techniques qu'il fallait qu'elle ait. Enfin, j'y ai noté ses aspirations. Deux évaluations ont donné suite au dépôt du dossier. La première a été faite par un médecin qui est venu au mois de juin 2006. Cela s'est très mal passé. Le médecin s'est contenté de parler avec mon épouse et lui a pris sa tension. À aucun moment, il ne lui a demandé de faire un mouvement. Ensuite, à partir de ce seul contact oral, le médecin a dû rédiger un rapport où il précise si la personne peut se servir de sa main droite, de sa main gauche, si elle peut faire quelques pas, combien…

Plus tard, lorsque j'ai eu ce dossier en main, j'ai vu qu'elle y avait ajouté des éléments incompréhensibles, par exemple, que mon épouse pouvait monter les escaliers de notre maison seule par paliers, ce qui n'est évidemment pas le cas. Nous avons installé un ascenseur pour qu'elle puisse monter dans la chambre. Nous avons eu ensuite la visite d'un ergothérapeute qui a pour but d'évaluer le besoin en aide technique et l'aménagement du logement et du véhicule. Nous avons eu l'impression d'un « flicage » avec une question centrale : « Etes-vous bien certains d'avoir réellement besoin de ce que vous demandez ? » L'ergothérapeute nous a également demandé les devis du matériel que nous voulions acquérir. Pourtant, son rôle n'est en principe pas financier, il doit simplement juger ce qui est utile ou non.

Ensuite, nous avons reçu un premier plan de compensation en septembre 2006. Il nous proposait trois heures d'aide humaine par jour, ce qui ne nous convenait pas du tout puisque nous avions évalué nos besoins à douze heures par jour. Nous avons donc refusé ce plan. C'est alors que j'ai demandé à prendre connaissance de notre dossier médical, ce qui est prévu par la loi. Un mois plus tard, nous l'avons reçu et nous avons alors vu que cette évaluation ne tenait pas debout. Nous avons demandé à la refaire, ce qui nous a été accordé. Nous avons demandé au neurologue de mon épouse de le faire.

Avec cette nouvelle évaluation médicale, nous sommes repassés devant la commission qui, cette fois, nous a accordé six heures et demie d'aide humaine. J'ai à nouveau contesté cette décision devant le tribunal du contentieux, et nous avons finalement obtenu, en septembre dernier, huit heures et demi par jour. Il est évident qu'une personne moins informée de ses droits, moins apte à contester aussi, n'aurait pu mener cette lourde bataille. »

La réalité inconsidérée du traitement de masse

admin — 2008-01-10T10:59:00Z

Propos recueillis par Marianne Langlet.

Est-ce que l'installation de votre MDPH est achevée ?

Certainement pas ! Nous avons bien avancé mais il reste encore beaucoup à faire. Du point de vue matériel, nous avons des travaux d'accessibilité en vue. Le département a acheté des locaux pour que nous puissions nous y installer très rapidement mais le bâtiment nécessite des aménagements. Aujourd'hui, une personne en fauteuil roulant ne peut pas accéder au deuxième étage. Nous allons y remédier. Du point de vue fonctionnel, nous n'avons pas encore la totalité des personnes nécessaires à l'équipe. Nous allons la compléter l'année prochaine par une dizaine de postes. Aujourd'hui, nous sommes soixante et onze, l'année prochaine nous serons quatre-vingt-une personnes. Nous rendons quarante-deux mille décisions et avons vingt mille usagers par an. Compte tenu du volume à traiter et de ce que la loi nous demande de faire, c'est à dire des rencontres personnalisées au maximum, nous avons besoin de beaucoup de monde.

Avez-vous résorbé le retard hérité de la Cotorep ?

Nous n'avons plus de stock de retard dû à l'héritage. Toutefois, pendant que vous traitez ce stock, vous ne vous occupez pas des nouvelles demandes, donc cela revient à peu près au même. Nous sommes actuellement, en novembre, en train d'enregistrer les dossiers arrivés la seconde quinzaine de juillet. Une fois enregistré, cela va assez vite. Notre goulot d'étranglement est surtout au niveau de l'enregistrement. Pourquoi ? Imaginez que vous embauchez une personne entre vingt et trente ans à titre de renfort. Elle a l'habitude de l'informatique et vous la mettez devant un outil antique conçu dans les années 80. ITAC, notre logiciel, fonctionne avec des codes, c'est-à-dire qu'il faut avoir neuf cents codes dans la tête pour pouvoir travailler. Impossible de les apprendre en une semaine. Nous devrions en changer enfin l'année prochaine. Mais en attendant nous n'avons pas le choix. L'Etat nous a transféré une ruine.

Un des objectifs de la loi était de faire des MDPH un guichet unique, y êtes-vous parvenu ?

Nous sommes là dans un mythe. Il faut bien comprendre que la MDPH n'a pas la main, par exemple, sur la création d'établissements, sur le décompte des places disponibles dans les entreprises au titre du quota. La MDPH n'a pas la main sur les questions d'accessibilité dans les transports, les bâtiments… Je pense que les maisons départementales des personnes handicapées permettent à la société française de dire aux personnes : il existe des institutions spécialisées pour répondre à vos problèmes, allez-y.

Autre objectif de la loi, une approche individualisée des demandes, y parvenez-vous ?

Tenter d'appréhender les besoins globaux de la personne est un exercice très difficile. Face à une demande de carte d'invalidité, par exemple, tout le monde dit : c'est facile à traiter. Je ne suis pas d'accord. Derrière cette demande se cachent peut-être d'autres problématiques mais la personne n'ose pas les dire ou n'y pense pas. Or, nous avons sans doute à notre disposition des mesures qui répondraient à ces problèmes. Mais actuellement, dans le mode de traitement des dossiers, nous n'en sommes pas là. Cela reste un souhait d'aller voir derrière la première demande. Nous le faisons bien sûr pour les prestations de compensation du handicap, mais le nombre de demandes est beaucoup plus faible, de l'ordre de mille par an. Nous allons essayer ici d'avoir cette même approche avec les premières demandes d'allocation adulte handicapé (AAH).

Pourtant la loi stipule bien que cette approche globale doit exister pour chaque demande ?

Oui. La loi est très ambitieuse. Je crois que le législateur ne s'est pas rendu compte de ce qu'il nous demandait. Il demande que nous traitions chaque cas particulier en oubliant que nous sommes dans une production de masse. La réalité du traitement de masse n'a jamais été prise en compte par la loi. C'est là toute notre difficulté.

Mais dans ce cas, est-ce que les MDPH parviendront un jour à surmonter cette difficulté ou est-ce que la loi est irréaliste ?

Je n'y crois pas tellement mais nous nous mettons quand même en position pour tenter de la surmonter. Le plan de compensation qui doit, en principe, être proposé à chaque personne est une très belle idée, mais y parvenir est très compliqué. Il faut que dès le dépôt du dossier, tous les professionnels se penchent sur la situation pour évaluer non seulement les demandes de la personne mais surtout étudier sa situation et réfléchir à ce que nous pourrions lui proposer pour répondre à ses besoins globaux. C'est une rupture totale avec ce qui se faisait auparavant, à savoir traiter le dossier demande par demande. Il faut une toute autre organisation et une toute autre culture de travail. Les personnels doivent être, par exemple, très disponibles, or notre équipe médicale est composée de personnes qui ont des activités à l'extérieur et des emplois du temps très chargés. Par ailleurs, les délais de traitement peuvent être très différents d'une demande à une autre. Hier, en commission, j'ai encore eu un tel exemple : nous repassons ce dossier pour la troisième fois parce que trois éléments se retrouvent dans la demande de prestation de compensation du handicap.

Or, chacun de ces éléments nécessite des délais d'investigation différents. Nous avons tout d'abord décidé en urgence d'attribuer une aide humaine parce que l'évaluation pouvait être rapide. En parallèle, la personne demandait également une aide technique et un aménagement du logement. L'ergothérapeute de notre équipe s'est rendu sur place pour évaluer le besoin d'aide technique, cela a donc été plus long que la décision d'aide humaine et nous avons repassé le dossier pour décider de cette aide technique. Ensuite, l'aménagement du logement a nécessité l'intervention d'un organisme extérieur et nous n'avons pu finaliser la décision que trois mois plus tard. Cet exemple montre bien que le plan de compensation, l'approche globale restent complexes. C'est notre ligne de mire, notre ligne d'horizon, mais vous savez, plus vous avancez, plus elle recule.

MDPH en danger : un collectif pour faire appliquer la loi

admin — 2008-01-10T10:55:00Z

En Gironde, face aux graves difficultés rencontrées par les personnes handicapées à la nouvelle MDPH, un collectif d'associations réussit à se faire entendre.

« La maison départementale des personnes handicapées est aux abonnés absents. La rupture de son fonctionnement met les personnes handicapées en péril. » Ces deux phrases ouvrent l'appel à manifester lancé par le collectif « MDPH en danger » en juillet dernier. La mobilisation des vingt et une associations qui composent le collectif a lieu en Gironde. Un grand département où vivent de nombreuses personnes handicapées, le premier en France en nombre de demandes de prestation de compensation du handicap (PCH). Or, la MDPH a connu des difficultés importantes. La moitié du personnel de l'ancienne Cotorep n'a pas désiré entrer dans la MDPH. « Ensuite, une majorité des agents qui ont suivi ont finalement décidé d'en repartir comme la loi le leur permet. La MDPH était dans une perpétuelle période de recrutement et de formation », raconte Jean-Marc Dauba, de l'APF, membre du collectif MDPH en danger. Le déménagement dans un local unique n'a pu se faire qu'en décembre 2006. Enfin, là comme ailleurs, la Cotorep a légué un stock important de dossiers non traités.

Rupture de droits

« Les conséquences sur les personnes ont été très importantes, certaines n'ont pas eu la reconnaissance de travailleur handicapé à temps et leur contrat a été rompu, d'autres attendaient de longs mois – de huit à dix en moyenne – une aide humaine urgente pour accomplir les gestes quotidiens : se lever, s'habiller, sortir… », témoigne Jean-Marc Dauba. Beaucoup ont dû faire face à des ruptures de droit, certaines personnes ont même dû s'inscrire au RMI alors que leur droit à l'allocation d'adulte handicapé (AAH) n'avait pas été renouvelé dans les temps. Les associations ont alors alerté les pouvoirs publics et le conseil général de la Gironde. Sans résultat. Pour se faire enfin entendre, elles ont donc formé le collectif MDPH en danger et appelé à manifester le 6 juillet devant la MDPH puis le 27 septembre 2007. « Ce mécontentement a un peu accéléré les choses au niveau du conseil général », explique Jean-Marc Dauba. Un audit de la MDPH a été décidé. Il a confirmé toutes les difficultés. Et le conseil général semble avoir enfin pris la mesure du problème.

Déblocage

Aujourd'hui, les efforts portent leurs fruits. « Le retard accumulé au niveau de l'enregistrement des dossiers est résorbé », confirme Jean-Marc Dauba. Le taux de réponses à l'accueil téléphonique s'est également amélioré. Si en juin la MDPH répondait à 35 appels sur 100, elle parvient actuellement à répondre à 65 appels sur 100. Enfin, le délai d'instruction d'un dossier est passé à six mois. « Nous restons cependant encore inquiets, tempère Jean-Marc Dauba. Il faut d'abord que nous ayons confirmation de l'amélioration sur un plus long terme. L'amélioration est quantitative, mais nous ne voyons aucune amélioration qualitative dans l'approche des personnes handicapées et dans les réponses apportées à leur demande. » Le collectif reste donc vigilant et prêt à se faire entendre si nécessaire. Il estime, par exemple, que sept postes supplémentaires doivent être ajoutés au cinq postes créés par le conseil général pour réellement faire face à la demande. Il interpelle également l'Etat pour que ces postes soient enfin pérennisés et les équipes stabilisées. Un appel sans réponse. Car contrairement au conseil général, l'appareil d'Etat est moins sensible à la pression populaire que les élus locaux. La proximité des conseils généraux avec son public est peut-être une chance pour que les MDPH parviennent un jour à ressembler à l'idéal de la loi.

La douloureuse épopée des MDPH

admin — 2008-01-10T10:53:00Z

Être un guichet unique pour les personnes handicapées, entendre leurs besoins et leurs demandes dans leur globalité, en bref, leur faciliter la vie, tels sont les objectifs des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Mais le lourd héritage des Cotorep fait qu'elles peinent aujourd'hui à appliquer l'esprit de la loi.

« Ambitieuse », « idéaliste », « révolutionnaire », la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées suscite de grands espoirs tant chez les personnes handicapées qu'auprès des associations qui les représentent. S'ils considèrent qu'elle est un grand bond en avant en replaçant notamment les personnes handicapées, leurs besoins, leurs aspirations, au centre de l'attention, d'autres acteurs jugent que cette loi est un grand écart, un écartèlement impossible entre les volontés qu'elle édicte et la réalité des dispositifs et des moyens actuellement disponibles.

Le pivot de cette loi est la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Son rôle : offrir un accès unique aux droits et prestations (allocation adulte handicapé, prestation de compensation, reconnaissance du statut de travailleur handicapé, carte d'invalidité…), appuyer l'accès à la formation et à l'emploi, orienter vers des établissements et services. L'objectif : simplifier les démarches des personnes handicapées et aborder leurs demandes et leurs besoins dans leur globalité. Chaque département devait être doté de sa MDPH dès le 1er janvier 2006. En réalité, leur mise en place est loin d'être achevée.

Travailler ensemble

Exit les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) et les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES), désormais elles se sont fondues dans la MDPH sous la houlette non plus de l'Etat, mais du conseil général. En principe, ces équipes devaient être dans un même local pour faciliter leur travail commun. En réalité, un peu plus de la moitié des MDPH ont effectivement déménagé. Beaucoup de déménagements sont encore à prévoir dans les prochaines années, mais en attendant les équipes travaillent toujours dans leurs anciens locaux ce qui pénalise grandement leur fusion et la création d'une même culture de travail.

Cotorep et CDES étaient, en effet, deux institutions bien distinctes qui ne se côtoyaient pas. Leurs agents se retrouvent ensemble désormais avec également des personnels du conseil général, eux aussi porteurs d'une toute autre culture, et des représentants des associations, parties prenantes de la MDPH. Le choix d'un groupement d'intérêt public (GIP) comme forme juridique des MDPH permet cet assemblement d'institutions diverses. Mais, elle provoque également « un véritable choc des cultures », reconnaît Malika Boubekeur, conseillère nationale sur les politiques de compensation à l'association des paralysés de France (APF). Un choc qui n'a parfois pas été salutaire, d'autant plus que les personnels des anciennes Cotorep et CDES étaient mis à disposition par l'Etat et en droit de choisir entre la nouvelle MDPH et leur institution d'origine.

Or, beaucoup ont préféré ne pas tenter l'aventure. Apeurés peut-être par cette nouvelle institution, les changements qu'elle augurait, mais certainement aussi par la précarité de leur statut imposé par le GIP. En effet, cette forme juridique est renouvelée d'année en année et n'offre pas aux agents de statuts pérennes. Dans une grande partie des MDPH, l'équipe s'est donc trouvée amputée de ces fonctionnaires et de leurs savoir-faire, un vrai désastre dans certains départements où près de la moitié de l'équipe manquait à l'appel. Dans de telles situations, l'engagement du conseil général a été décisif. Là où il ne s'est pas investi, la MDPH a pu être dans une situation critique comme le montre l'exemple de la Gironde (lire article). Dans les départements où, en revanche, il a pallié le manque de personnels de l'Etat, comme par exemple dans l'Essonne, la paralysie a été évitée. Restait à former les nouveaux arrivants dans un contexte difficile puisque toutes les MDPH devaient en même temps faire face au lourd héritage que leur léguaient les anciennes Cotorep.

Un lourd héritage

« La création des MDPH a dû être décidée par rapport à la date de péremption des matériels », plaisante Yves Aubert, président de la MDPH du Val-d'Oise. À son arrivée à la tête de la MDPH, il a dû changer tous les photocopieurs, les postes informatiques et les deux systèmes téléphoniques des anciennes Cotorep et CDES tombés en panne. Les agents doivent également travailler avec un système informatique obsolète qui utilise trois logiciels séparés : un des années 80 pour la Cotorep, un autre plus récent pour la CDES et un troisième pour le conseil général. La plupart des MDPH sont encore soumises à cet outil. Un logiciel commun et modernisé devrait bientôt permettre de surmonter cette difficulté (lire l'interview de Philippe Grollemund).

Outre ces équipements vétustes, les Cotorep ont également légué dans certains départements un retard important dans le traitement des dossiers. « On a hérité d'un machin sinistré », constate Yves Aubert. Le rapport de Paul Blanc, sénateur, sur les MDPH, note qu'au 31 décembre 2005, 586 114 demandes étaient en attente. Un stock énorme, mais très différent selon les régions. Dans le Val d'Oise, 6000 dossiers n'avaient pas été traités, dont certains depuis plus de dix-huit mois. 28 000 demandes étaient en attente à Paris, lors de l'installation de la MDPH, 4000 n'étaient pas enregistrées dans l'Essonne. Là encore, les réponses ont été diverses d'un département à l'autre. « Souvent des équipes temporaires ont été constituées pour traiter le stock de retard, c'est une politique de renfort des moyens à court terme », explique Bernadette Moreau, directrice du département compensation à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Cette nouvelle structure d'Etat est chargée d'une partie du financement des MDPH, de veiller à l'égalité de traitement des personnes handicapées sur le territoire, d'évaluer les bonnes pratiques et de les faire partager à l'ensemble des MDPH. Une tâche complexe face à la disparité des situations, la CNSA reconnaît elle-même qu'il n'y a pas une MDPH qui ressemble à sa voisine. Avec cet héritage, cette disparité des situations, comment réussir le principal : garantir l'esprit de la loi ?

Changer de regard

« Le cœur de la MDPH, le centre de son bon fonctionnement, est ce qui s'appelle le projet de vie », avance Jean-Marie Barbier, président de l'APF. En principe proposé dans chaque dossier de demandes, le projet de vie est un espace laissé à la libre expression des besoins et aspirations du requérant (lire le témoignage d'Yves Mallet). Il est le symbole de la nouvelle approche, centrée sur l'expression des besoins globaux de la personne et sur une démarche individualisée de chacun qui devrait passer par une rencontre soit à la MDPH, soit au domicile. L'équipe d'évaluation de la MDPH doit ensuite, sur la base de cette rencontre et du projet de vie, proposer un plan de compensation à la personne. Cette dernière l'accepte ou le refuse ; dans ce dernier cas l'équipe pluridisciplinaire doit modifier sa proposition avant que le dossier passe devant une commission des droits et de l'autonomie qui valide ou non ce plan (lire). L'approche est donc globale et les demandes ne sont plus étudiées, comme c'était le cas auparavant, scindées les unes des autres et uniquement sur dossier. C'est une avancée majeure pour les associations de personnes handicapées.

Malheureusement, constate Jean-Marie Barbier : « Dans les pratiques nous sommes encore très loin de prendre réellement en compte le projet de vie. » Yves Mallet, représentant de l'association coordination handicap et autonomie en Ille-et-Vilaine, pense que l'esprit de la loi n'est tout simplement pas appliqué : « Nous sommes restés sur l'aspect prestation et non sur l'aspect compensation du handicap. » Jean-Marie Barbier ajoute : « Nous entendons encore trop souvent : mais vous vous rendez compte du prix de ce fauteuil électrique ! » Jean-Marc Dauba, représentant de l'APF en Gironde, estime également que « l'approche reste trop médicale, trop administrative ». En réalité, très peu de personnes sont réellement rencontrées par la MDPH, faute de temps. Quant au projet de vie, il est finalement peu, voire pas utilisé, par les équipes en dehors de la nouvelle prestation de compensation du handicap.

À tel point qu'un groupe de travail a été mis en place à la CNSA pour réfléchir à l'utilisation de cet outil et revoir plus largement le formulaire de demandes. « Celui qu'utilisent actuellement les MDPH est une véritable usine à gaz » reconnaît Malika Boubekeur, membre de ce groupe de travail. Le projet de vie se perd vite au milieu des trente-cinq pages environ à remplir. Or, là encore, on est bien loin de l'esprit de la loi qui voulait faciliter la vie des personnes handicapées et rompre avec le système des Cotorep, véritable parcours du combattant. Toutes ces difficultés expliquent que les délais de traitement actuels qui, en principe selon la loi, ne doivent pas excéder quatre mois sont bien souvent dépassés. Là encore aux dépens des personnes handicapées qui attendent parfois de longs mois avant d'obtenir une aide essentielle pour l'accomplissement de leur vie quotidienne. Et les stocks de retards, malgré l'effort de départ, s'accumulent à nouveau dans certains départements puisque au niveau national, selon Jean-Marie Barbier : « Il y a toujours plus de dossiers qui arrivent que de dossiers traités, donc le stock se reconstitue. » Un cercle qu'il sera difficile de rompre tant que les moyens donnés aux MDPH, tant en termes matériels que sous forme de formation des agents, ne seront pas en adéquation avec la masse incompressible du nombre de dossiers et les objectifs qualitatifs de la loi.

La douloureuse épopée des maisons départementales des personnes handicapées

Mélanie-LS — 2008-01-10T09:35:00Z