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Un statut pour le beau-parent ?

admin — 2007-11-22T16:58:00Z

Quelle existence juridique donner aux beaux-parents qui, pour l'heure, n'ont quasiment aucun droit ? La question est sensible en regard des droits des « parents non gardiens ». Par ailleurs, quels droits donner à d'autres tiers, comme les familles d'accueil ou les « homoparents » ?

Peu après son accession à la fonction suprême, le chef de l'État avait chargé le ministre du Travail et de la Solidarité, Xavier Bertrand, de créer un « statut » pour donner aux beaux-parents des familles recomposées une existence juridique. L'objectif était « de permettre aux adultes qui vivent avec des enfants dont ils ne sont pas les parents biologiques de pouvoir procéder pour eux aux démarches habituelles de la vie quotidienne », et de « protéger juridiquement » les liens affectifs entre ces enfants et ces adultes. Dans la foulée, Sarkozy lui avait d'ailleurs également demandé de « développer la politique en faveur de l'adoption », et de faire de la protection de l'enfance « une question majeure ».

Force est de constater que le beau-parent n'a actuellement aucun droit. Hormis l'adoption simple ou la délégation de l'autorité parentale, rendue possible depuis la loi de mars 2002 mais peu pratiquée, celui-ci n'a aucun statut juridique par rapport à l'enfant du conjoint, même s'il s'est investi pendant des années dans son éducation et ses soins. Or, au moins 1,6 million d'enfants vivent en famille recomposée (les derniers chiffres de l'Insee datant de quelques années) et « au bas mot » 30 000 vivent dans des foyers homoparentaux. En outre, 64 000 mineurs ont connu en 2005 un placement en famille d'accueil. « 36 % des lettres qui me sont adressées concernent des enfants écartelés dans des familles recomposées », constate la Défenseure des enfants, Dominique Versini [1].

Un « mandat d'éducation ponctuel » pourrait être créé au profit d'un tiers pour les actes de la vie quotidienne

Dans son rapport intitulé L'enfant au cœur des nouvelles parentalités, elle plaide pour un « statut des tiers », qu'ils soient beau-parent, famille d'accueil ou homoparent. En élargissant la délégation d'autorité parentale, le tiers serait autorisé à prendre sous sa responsabilité les actes usuels du quotidien (sorties d'école, par exemple), mais aussi des décisions beaucoup plus importantes (intervention médicale). En cas de décès du parent biologique, il pourrait se voir confier la garde de l'enfant alors qu'aujourd'hui, si le tuteur n'a pas été désigné avant le décès, « le juge des tutelles donne la garde en priorité aux ascendants ». Autre idée pour concrétiser ces nouvelles avancées, un « mandat d'éducation ponctuel » pourrait être créé au profit d'un tiers (beaux-parents mais aussi nourrice, cousine, amis…) pour les actes de la vie quotidienne (emmener l'enfant chez le médecin, à l'école, à son club de sport…). « Le statut du beau-parent n'est pas une révolution mais une facilitation du quotidien pour répondre au mieux-être de tous », insiste la Défenseure.

Une « convention » homologuée par le juge aux affaires familiales pourrait s'assurer que ces nouvelles dispositions n'empiètent pas sur les droits du parent non gardien. L'association SOS Papa craint par exemple que le rôle des parents non détenteurs de la garde de leur enfant soit fragilisé : « dans 90 % des séparations, le père ne peut plus voir son enfant qu'un week-end sur deux et dans 30 % des cas de droit de visite et d'hébergement, le parent non-gardien (le père donc) perd tout contact avec son enfant au bout de trois ans en moyenne ».

Pour l'association, il faudrait « commencer par garantir et pérenniser le statut de parent et garantir à l'enfant son droit à aimer ses deux parents ». La Défenseure des enfants peine à les rassurer : « J'entends et je comprends la crainte des papas séparés qui ont déjà tant de mal à voir leurs enfants. Mais cette convention ne les prive d'aucun droit, car elle ne concerne que les actes de la vie quotidienne. Pour les actes « graves », leur accord sera obligatoire (changement d'école, voyage à l'étranger, baptême…). J'ajoute que toutes ces propositions incluses dans le statut des tiers ne peuvent être que facultatives et non définitives. »

Mais ce ne sont pas les seuls à être sceptiques : l'union nationale des associations familiales (UNAF) craint pour sa part que ce changement ne « génère de nombreux conflits d'autorité et contentieux dont l'enfant subira les conséquences » et certains observateurs concernés préconisent le cas par cas plutôt qu'une loi cadre.

[1] Défenseur des Enfants - 104 bd Auguste Blanqui - 75013 Paris

Mélodrame et mélo-dit de la séparation

admin — 2007-11-22T16:49:00Z

Recueil des actes des journées du Grape tenues en 2006 à Nantes, l'ouvrage illustre le paradoxe de notre société qui érige la protection de l'enfant en exigence absolue, tout en ne supportant pas de priver les familles défaillantes de leurs droits sur lui. La législation se refuse à stigmatiser les parents et cherche à objectiver la situation de danger à laquelle il est confronté. En excluant systématiquement toute référence à la faute parentale, l'assistance éducative considère qu'il est toujours possible et souhaitable de rechercher une meilleure adéquation de leurs pratiques éducatives. Comme on préfère toujours le maintien de l'enfant dans sa famille et qu'on essaie toujours d'obtenir l'adhésion des parents à la mesure.

Pourtant parfois, bien faible est la marge qui sépare les carences naturelles, la pauvreté matérielle et la détresse psychologique qui justifient compassion, aide et soutien, du détournement manifeste de la fonction parentale par ceux qui commettent sciemment maltraitance et agressions sexuelles. Il en va de même pour la loi qui peut à la fois stipuler que « les actes usuels de la vie de l'enfant doivent être accomplis par celui qui en a sa garde », tout en précisant que les détenteurs de l'autorité parentale doivent être associés à toutes les décisions concernant la vie de l'enfant confié. Cela aboutit à faire courir les services après des parents qui continuent à être les décideurs désincarnés sur une scène d'où ils sont absents. Quand pourra-t-on rétablir les limites que la séparation impose ? Il est fondamentalement différent d'être titulaire de l'autorité parentale et d'en avoir l'exercice effectif et quotidien.

En 2002, le législateur a souhaité que la relation entre l'usager et l'intervenant social passe d'une logique assistancielle à une logique contractuelle, prévoyant un contrat d'accueil et une possibilité de choix de l'établissement. Cela n'est guère réalisable dans une dimension de contrainte judiciaire où il reste peu de choses à négocier face à l'ordonnance du magistrat qui fixe les conditions du placement. Il ne faut pas réduire la complexité de notre intervention à une simplification excessive qui se résumerait à une question de droit. « Ce n'est pas du côté du droit que les travailleurs sociaux doivent se tourner pour vérifier si leur proposition ou leurs actes sont adéquats ou pour en mesurer le bien-fondé, mais bien du côté de leurs propres compétences professionnelles et pluridisciplinaires » (p.128). C'est bien la dimension éducative qui doit les mobiliser.

Ainsi de ces résistances induites par les résonances affectives que provoque la séparation d'un enfant de son milieu naturel, responsables parfois d'une forte banalisation face à des difficultés constatées pourtant inquiétantes ou du risque de passage à l'acte violent dans les modalités d'un placement qui néglige la nécessaire préparation.

éd. érès, 2007 (219 p. ; 23 €)

Pourquoi on nous a séparés ?

admin — 2007-11-22T16:45:00Z

En donnant longuement la parole à deux mères d'enfants placés particulièrement aigries par leur vécu, le risque était d'objectiver leurs rancœurs contre les travailleurs sociaux. Christine Abels-Eber a su traiter avec intelligence et finesse la question de la séparation, en sachant éviter les généralisations hâtives. Elle rappelle que l'une des dérives de la protection de l'enfance est cette confusion entre maintien des liens avec la famille et maintien auprès de parents nocifs et dangereux. Elle évoque aussi l'action de professionnels porteurs d'une véritable éthique et de solides qualités tant relationnelles qu'humaines qui sont d'emblée dans la considération et le respect des familles qu'ils positionnent en tant que sujet et non pas objet de leur intervention. Elle donne encore la parole à un directeur qui témoigne avoir rencontré des enfants désireux de couper toute forme de relations avec leur milieu d'origine.

Toutes ces précautions prises, il reste une réalité brutale qu'on ne peut évacuer d'un revers de la main. Des parents qui ont demandé aide et soutien se sont vus mis en accusation et stigmatisés par des travailleurs sociaux qui les ont harcelés, jamais rassasiés dans leurs attentes et vérifiant les moindres coins et recoins de leur vie, allant bien au-delà de ce qu'eux-mêmes auraient pu supporter. Des parents se sont trouvés dans une spirale infernale, face à un tunnel dont ils ne voyaient pas le bout, tant les demandes formulées à leur égard pouvaient être parfois exigeantes et contradictoires. « Pour certaines familles qui ont connu un incident de parcours, aucune faiblesse ne semble autorisée, on cherche la faille, le point faible » (p.125). Des parents, au lieu d'être ressourcés par l'accompagnement proposé, se sont senties disqualifiés et jugés.

L'action éducative peut parfois aboutir non à l'émancipation de la personne, mais à son assujettissement. Il suffit pour cela de n'identifier que ses manques et ses déficiences. « On nous fait parfois tellement sentir qu'on est mauvais parent, qu'on le devient », témoigne Cathy, l'une de ces mamans. Certes, un enfant placé ne l'est que parce qu'il ne peut bénéficier dans son milieu d'origine de la bienveillance et de la sécurité qui lui garantissent épanouissement et équilibre. Mais lorsqu'il accède à son nouveau lieu de vie, il lui faut préserver deux places : celle où il arrive (qu'il va lui falloir gagner), mais aussi celle d'où il vient (qu'il ne veut pas perdre). C'est pourquoi, « évincer, oublier ou nier les parents, l'accompagnement de l'enfant, c'est risquer de passer à côté de ce qui le tient et le lie à ses origines » (p.154).

Le travail de l'aide sociale à l'enfance porte néanmoins ses fruits puisqu'une étude, datant de 1987, montre que si 95 % des enfants séparés ont des parents qui, eux-mêmes, ont été placés dans leur enfance, seuls 16 % d'entre eux ont vu leurs propres enfants devoir être à leur tour placés.

éd. érès, 2006 (220 p. ; 23 €)

Un lieu de vie pour adolescentes en danger

admin — 2007-11-22T10:35:00Z

Le centre Dubreuil à Orsay (Essonne) est un foyer de l'enfance qui accueille et accompagne des jeunes filles en danger âgées de douze ans et demi à vingt et un ans. Il se compose d'un foyer éducatif, d'un service d'accueil d'urgence et de studios d'accession à l'autonomie.

Un grand pavillon blanc, un parc arboré aux couleurs d'automne. À l'intérieur de la maison chaleureuse, deux adolescentes se détendent devant la télé, d'autres papotent avec une amie dans leur chambre tapissée de posters de vedettes, font leurs devoirs, seules ou avec un éducateur. Dans les cuisines, le chef s'affaire à préparer un bon dîner. Nous sommes au foyer éducatif, l'un des trois services du centre Dubreuil. Il accueille dix-sept adolescentes (de douze ans et demi à dix-huit ans) en difficulté sociale et/ou familiale, ayant un projet scolaire ou professionnel.

Un cadre, des règles

Adrienne [1], quinze ans, est arrivée au foyer éducatif voici un an. Suite à une mesure d'investigation et d'orientation éducative, le juge pour enfants a ordonné son placement et celui de ses sœurs. Adrienne est orientée vers le foyer éducatif et ses cadettes vers des familles d'accueil.

Leur situation familiale est particulièrement instable : séparation des parents, violences, carences éducatives (manque de cadre, de régularité…) « À son arrivée, l'adolescente n'allait plus régulièrement à l'école. Elle nous a dit en avoir « ras le bol » des cours et rêver du métier de coiffeuse, évoque Annie Achard, la directrice. L'équipe éducative la soutient dans l'élaboration de son projet professionnel. La jeune entre dans le dispositif junior apprentissage et expérimente divers environnements professionnels, dont la coiffure qui continue à l'attirer. »

L'équipe lui rappelle régulièrement la nécessité de se conformer aux cadres sociaux de l'école et de l'employeur… et aux règles du foyer éducatif. L'adolescente affirme que « seuls [ses] parents ont le droit de lui donner des ordres » et transgresse les règles. « En s'investissant dans la vie du foyer et dans ses études, Adrienne a l'impression de « trahir » sa famille », analyse Marie-Claude Cambalacho, cadre socio-éducatif. L'internat lui offre un cadre qui l'aide à se construire (arriver à l'heure aux repas, dîner à table avec les autres…). Pas simple pour elle. « Donner des repères à des jeunes qui n'en ont jamais eu, c'est un peu comme pousser dans une piscine quelqu'un qui ne sait pas nager, me disait une jeune fille en entretien. Ça provoque l'effroi ! », sourit Marie-Claude Cambalacho.

En septembre 2007, Adrienne entre en centre de formation d'apprentis (CFA). Malgré son jeune âge, elle a trouvé seule son employeur. « Si tu as réussi cela, tu peux réussir bien d'autres choses », lui rappelle l'équipe. Ravie de sa formation, elle reste cependant rebelle avec les éducateurs, continuant à transgresser les règles et fuguant lorsqu'elle est angoissée. « Son comportement est lié à la situation difficile de sa famille avec laquelle elle interagit, estime le cadre socio-éducatif. Mais les choses commencent à bouger. Grâce au soutien d'une des psychologues du centre, elle comprend qu'exprimer ses problèmes aide à avancer. »

Dans le foyer éducatif, le maintien des liens avec la famille est privilégié lorsque cela est possible et organisé en fonction du calendrier fixé par l'aide sociale à l'enfance (ASE). Adrienne passe certains week-ends chez sa mère avec ses sœurs, les rencontres avec son père ont lieu en présence d'un médiateur. Les cadettes d'Adrienne ont la possibilité de lui rendre visite au foyer le mercredi. L'équipe éducative téléphone régulièrement à ses parents pour les tenir au courant de ses projets, les incite à lui rendre visite et les convoque en cas de difficultés. Son éducateur référent à l'ASE rend visite à sa mère et sert aussi de lien entre le foyer et la famille.

Face aux difficultés présentées par Adrienne, l'équipe a saisi trois fois le juge pour enfants qui l'avait confié à l'ASE. Lors de la première audience il a recadré l'adolescente, lui rappelant les raisons pour lesquelles elle a été placée. Lors de la seconde - face à une situation familiale que l'équipe jugeait complexe - il a proposé une évaluation familiale par le Centre d'étude clinique des communications familiales (Ceccof). Enfin, à la troisième il a décidé la mise en place de visites médiatisées avec le père. « Ce recadrage par un magistrat au titre de l'assistance éducative est très important. Il fait tiers, dit la loi, représente la société. Il est très important que les jeunes sachent qui fait quoi », souligne Annie Achard. Le magistrat a incité Adrienne à ne pas gâcher ses chances. Par son accueil et son accompagnement, l'équipe éducative du foyer la soutient dans son projet professionnel. À elle de s'accrocher pour le réaliser.

Accueils diversifiés

Le centre Dubreuil est l'un des dix-sept établissements publics gérés par la Dases de Paris. Il accueille des jeunes filles scolarisées ou en formation professionnelle dans les structures de l'Education nationale, les structures privées d'enseignement général ou professionnel, les CFA, les plates-formes dédiées au rattrapage scolaire et à l'élaboration d'un projet professionnel.

Ouvert 365 jours par an, il assure une mission de protection et d'accompagnement éducatif par un accueil de jeunes filles tout au long de l'année. Outre le foyer éducatif, il gère un Service d'accueil d'urgence (Sau) et des studios d'accession à l'autonomie. Le Sau, situé au fond du parc, derrière le foyer éducatif, accueille six jeunes filles (de treize à dix-sept ans), venant de Paris ou de l'Essonne, pour une période d'observation de trois mois maximum en vue d'une orientation adaptée. Le Studio 13, structure d'accession à l'autonomie, propose des studios et des studettes dans un immeuble du centre ville à quatorze jeunes (de dix-sept ans et demi à vingt et un ans).

La plupart des jeunes filles accueillies dans les services du centre Dubreuil sont en conflit avec leur famille, victimes de maltraitance ou isolées sur le territoire français, sans référent légal. Aux chamboulements liés à l'adolescence, viennent se greffer des difficultés scolaires, souvent anciennes, même si les jeunes filles accueillies ne présentent pas de grands retards scolaires. Un professeur de lycée vient six heures par semaine pour un soutien scolaire et un éducateur fait le lien avec l'Education nationale et les conseillers d'orientation. Chaque jeune réfléchit et travaille avec l'équipe à la mise en place d'un projet individuel de prise en charge.

En dehors du service d'accueil d'urgence, le séjour dans ce foyer de l'enfance dure le temps nécessaire à l'évolution personnelle de la jeune fille et à celle de sa situation familiale. Cette durée est fréquemment réévaluée lors des audiences chez le juge des enfants. Dans la mesure du possible, la jeune fille reste scolarisée dans son établissement d'origine, sauf en cas de contre-indication du juge ou d'une trop grande distance géographique avec le foyer. Chaque service a son équipe éducative dédiée avec une présence d'éducateurs le jour comme la nuit.

« Nous accueillons des jeunes filles qui se dévalorisent, n'ont souvent pas confiance en elles, explique Annie Achard. Elles ont une histoire familiale difficile, peu de soutien familial, ont une mauvaise connaissance d'elles-mêmes et de leur potentiel. Souvent, elles sont envahies par les affects, ne font pas confiance aux adultes et ont du mal à mettre des mots sur ce qu'elles ressentent. » Deux psychologues du centre Dubreuil leur proposent un soutien ponctuel et éventuellement les orientent vers une psychothérapie. Elles partagent parfois le dîner des jeunes filles pour les mettre en confiance, elles qui pensent que « les psychologues sont réservés aux fous. » Les deux psychologues travaillent également avec les équipes à la mise en place du projet individualisé de chaque jeune fille.

À ces adolescentes qui vivent d'importantes transformations corporelles et psychiques, une infirmière propose écoute, conseil et accompagnement vers les réseaux de santé. Les temps de transports (RER, train…) pour se rendre chez le médecin par exemple, sont autant de moments privilégiés durant lesquels la jeune fille confie plus facilement ses soucis à l'infirmière.

Le week-end et durant les vacances, des activités, des transferts et des camps sont proposés aux jeunes filles qui ne rejoignent pas leur famille. Certaines peuvent être reçues en familles d'accueil pour le week-end, lorsqu'elles le souhaitent. Toute l'année, elles pratiquent une activité de leur choix à l'extérieur : hip hop, foot, danse… comme la plupart des ados de leur âge.

[1] Le prénom a été changé

« Le foyer de l'enfance pourrait-il devenir… un lieu d'alternative au placement »

admin — 2007-11-22T10:31:00Z

Entretien avec Odile Rablat directrice de l'institut départemental de l'enfance et de la famille de Saône-et-Loire (IDEF 71).

Quid d'un conseil de vie sociale dans un foyer de l'enfance ?

Un conseil de vie sociale (CVS) en foyer de l'enfance, ce n'est pas facile : si nous appliquions la loi à la lettre, il n'aurait pas vu le jour (notre durée de séjour est rarement supérieure à un an). Il a fallu que nous « bidouillions », ce qui n'est pas vraiment satisfaisant : le président du CVS est un membre du conseil d'administration, alors que ce devrait être l'inverse, il devrait siéger au conseil d'administration. À l'IDEF 71, c'est donc un adulte qui représente la parole collective des enfants… Les parents ou familles disposent de quatre places, mais ne les occupent pas toujours, souvent meurtris par la décision de séparation d'avec leur enfant, que ce soient eux qui l'aient prise ou que ce soit un juge…

Par ailleurs ils restent impressionnés par cette assemblée d'adultes qui ont le savoir et le pouvoir. Quel jeu doivent-ils jouer ? Qu'attendons-nous de leur présence ? Comment doivent-ils se comporter dans cette instance dont le président devrait être une personne accueillie, donc un de leurs enfants ? Quels moyens mettons-nous en œuvre pour qu'ils puissent se déplacer ? Comment parents et enfants peuvent-ils siéger ensemble alors que ce sont leurs désaccords qui les ont amenés à être séparés ? De fait, ils s'excluent.

Les personnels représentés, élus lors des élections professionnelles tous les quatre ans, ont également leurs difficultés : les horaires ne leur permettent pas toujours d'être réguliers. Plus grande difficulté à mon sens, ils sont au même niveau que les enfants autour de la table, ce qui me semble difficilement conciliable avec la nature de leurs services éducatifs, au moins dans l'esprit. L'exercice de la citoyenneté est difficile… Les éducateurs remettent en cause la démocratie qui veut que chaque enfant (y compris le plus « délinquant ») ait le droit d'être élu tant que la justice ne lui a pas limité ses droits civiques. Les décisions ne sont pas toujours suivies au niveau de la vie des unités : par exemple, les jeunes souhaitent avoir une réunion régulière par unité depuis plusieurs années, mais c'est difficile à mettre en place au foyer de l'enfance, alors qu'au centre maternel cela a été aisé.

Enfin, l'absence d'une plus grande formalisation (avec compte-rendu, ordre du jour, présence réelle des personnes nommées et notamment des administrateurs, qui sont souvent des élus locaux) ne garantit ni la démocratie, ni la pérennité de la parole de cette instance.

Le CVS (appelé chez nous commission qualité car il a précédé la loi, et aussi pour le différencier d'une commission de vie sociale qui sanctionne les manquements à la vie de groupe) permet aux jeunes de plus de onze ans (quelquefois un peu moins) de représenter leurs pairs. Il reste qu'il est urgent de lui redonner du sens, afin que leur parole soit réellement entendue, quelle que soit la raison pour laquelle ils sont dans cet établissement.

Comment, dans la gestion quotidienne de l'urgence, éloigner l'épuisement professionnel ?

Il faut distinguer l'urgence de la crise. L'urgence — jamais profitable aux personnes accueillies et à leurs familles — peut être différée, c'est ce que nous nous employons à faire le plus souvent possible. La distinguer de la crise, c'est reconnaître le besoin de la personne accueillie et sa souffrance à un moment donné. Traiter en urgence le besoin d'une personne, c'est aussi négliger celui des autres. C'est souvent le cas lors de l'expression violente d'un jeune : les autres enfants de l'unité en sont victimes, car agressés aussi même en n'étant pas concernés. Le fait de devoir se consacrer à un seul jeune en crise et de négliger les autres est une grande violence pour les éducateurs aussi : la multiplication de ces épisodes conduit à l'épuisement si aucune perspective d'un avenir meilleur n'existe.

À l'IDEF 71, un certain nombre de moyens sont mis en œuvre pour soutenir les équipes au quotidien, mais aussi à plus long terme : échange, soutien, réassurance par le cadre socio-éducatif mais aussi parole du chef d'établissement sur ce qui réussit, au même titre que ce qui l'est moins… Reconnaissance de la difficulté des situations traitées, prise en compte de la parole des professionnels, réactivité : nous avons édité un protocole pour les situations de violence, avec débriefing rapide, accès à une aide extérieure, saisine d'une pré-commission de sanction, etc.

Par ailleurs, l'accès à l'écrit permet de relater les incidents, d'en faire part, de les mettre à distance, voire d'analyser les problèmes et d'être force de proposition pour un avenir différent. Favorisons l'implication des personnes, invitons les professionnels à travailler sur leurs difficultés, ouvrons l'analyse de la pratique à toutes les personnes proches des personnes accueillies : maîtresses de maison, veilleurs de nuit, travailleurs sociaux, assistants familiaux…

Enfin, ayons toujours des projets — nouveaux services, réflexions institutionnelles, travail sur les outils, évaluation —, ouvrons-nous à la formation (continue, professionnelle, promotionnelle ou de reconversion), intra ou extérieure, et défendons-là avec opiniâtreté auprès de nos instances de tutelle. Multiplions les occasions de faire valoir la qualité du travail réalisé, et sachons faire la fête !

Comment travaillez-vous avec les familles ?

Nous avons mis au point un protocole prévoyant la présence (indispensable) de la famille lors du premier accueil. Après sept ans, le taux de réussite est supérieur à 75 %. L'accueil est en effet un moment privilégié, lié à l'intensité de la crise, où un certain nombre de choses peuvent être dites et entendues. Les personnes présentes (enfant, famille, cadre et éducateur de l'IDEF, travailleur social ou gendarme accompagnateur) remplissent un livret de l'accueil au nom de l'enfant : il s'agit d'un document d'informations sur l'établissement, sur l'enfant et les membres de sa famille. Chacune des personnes présentes (enfant, père, mère ou substitut, éducateur, cadre socio-éducatif) repart avec un exemplaire (à l'exception du travailleur social extérieur ou du gendarme).

« Pourquoi suis-je là ? » et « quels mieux-être sont attendus, et dans quels buts ? » : l'enfant est invité à répondre à ces questions, mais également sa famille si lui ne peut rien en dire. C'est le début d'une appropriation de la séparation, et écrire leur parole est acte fondateur d'une dynamique de changement. Dans ce livret d'accueil, une place importante est réservée aux habitudes de l'enfant et aux choix des parents : cette partie est remplie par l'éducateur présent à l'accueil, l'enfant et la famille seulement. Puis une visite des lieux est effectuée, les parents pouvant participer à l'installation de leur enfant.

Au-delà, les échanges avec la famille continuent au quotidien avec les éducateurs et l'infirmière. Le cadre socio-éducatif et le psychologue proposent deux rencontres avec les parents pour rechercher les causes profondes de la séparation. À ce niveau, les motivations de l'ordonnance ou de l'accueil provisoire sont la base du travail. Un projet de séjour est construit peu à peu avec le jeune, sa famille, l'IDEF et l'aide sociale à l'enfance (ASE). De nombreux accueils considérés par l'ASE comme étant « dans l'attente d'une place en établissement » ont pris une tournure différente grâce au travail avec les familles, et se sont transformés en un retour à domicile. Un bilan a lieu ensuite à une échéance négociée, en tout cas inférieure à trois mois.

Le travail sur la parentalité au quotidien est évident dans la mesure où les parents restent détenteurs de l'autorité parentale : ils sont régulièrement informés des difficultés — problèmes scolaires, de discipline, de fugue, de sécurité, de santé —, et aucune signature n'est faite à leur place. Nous n'assurons pas de visites médiatisées dans les locaux qui sont les lieux de vie des enfants et qui manquent de neutralité. En revanche, quand la situation le permet, nous accueillons la famille de l'enfant dans des salles d'accueil (deux par unité de vie) et un appartement pour les droits de visite longs et expérimentaux. À la pouponnière, les familles peuvent donner des soins à leurs enfants, les biberons d'une journée, assurer le repas ou le coucher. Nous avons pu laisser une mère handicapée en fauteuil, accéder aux soins de la toilette de ses enfants dans la salle de bain de l'unité au 1er étage.

Nous prenons le temps de discuter avec les parents quand leur enfant part ou revient d'un temps passé à la maison. Je regrette que nous ne puissions pas encore les accueillir pour des groupes de parole ou des réflexions à thème au foyer de l'enfance, ce qui est possible au centre maternel.

Comment voyez-vous l'avenir des foyers de l'enfance ?

Le foyer de l'enfance pourrait-il devenir… un lieu d'alternative au placement, où les enfants décideraient de venir pour travailler quelque chose d'un avenir différent avec leurs parents ? Un modèle de restauration (le mot est pertinent) mais pas forcément de restauration rapide…

La nécessaire mutation des foyers de l'enfance

admin — 2007-11-22T10:27:00Z

Le récent contexte législatif ouvre un large champ de possibles en prenant autrement en considération les besoins et les droits de l'enfant et de sa famille. Le secteur se trouve probablement à une période charnière de son histoire. Par leur fonction d'accueil et d'orientation, mais aussi leurs savoir-faire et leurs ressources spécifiques, les foyers de l'enfance ont un rôle à jouer. Alors, le contexte actuel constitue-t-il une opportunité pour adapter les réponses, voire conquérir une nouvelle légitimité ? Des assises nationales de ces structures de protection de l'enfance ont récemment tenté, à Lille, de faire le tour de la question.

Studieusement installés ce 25 octobre dans le Grand Palais de Lille pour les deuxièmes assises des foyers de l'enfance, quelque quatre cents participants – professionnels de la protection de l'enfance dans leur grande majorité – ont pu entendre, dehors, des hurlements stridents : renseignements pris, il s'agissait d'une cohorte d'adolescent (e) s patientant depuis des heures et des heures pour leur quadruple idole, Tokio hotel, attendue pour un concert unique. Ambiance jeune, forcément jeune…

En raison de son histoire économique et sociale, le département du Nord s'est peut-être attaché plus que d'autres à développer certaines solidarités. Encore aujourd'hui, 75 400 habitants sont allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI). Par ailleurs, les dépenses consacrées à la protection de l'enfance ont plus que doublé en vingt ans. Succédant à une instance de coordination installée dès 1992, un Observatoire en la matière a été mis en place en 2000 (auprès duquel un comité d'usagers devrait d'ailleurs prochainement se mettre en place).

Comme toutes les structures sociales et médico-sociales, les foyers de l'enfance se heurtent aux évolutions sociétales. Une partie de ces assises s'est attachée à en explorer les plus récents bouleversements, avec une prédilection particulière pour les – vastes – questions de placement, préoccupation prioritaire parmi les congressistes… (lire l'interview d'Odile Rablat, directrice de l'Idef de Saône-et-Loire)

Constat en mouvement

La toile de fond n'est malheureusement que trop connue des travailleurs sociaux : aggravation de la précarité, remise en question de la protection sociale, inégalités économiques croissantes, marchandisation du secteur… Notre pays compte aujourd'hui deux millions d'enfants pauvres.

Dans ce contexte maussade, comment va la famille ? Elle est de plus en plus monoparentale, mais aussi facilement suspectée — pour une partie d'entre elles en tout cas — de lacunes en matière d'éducation des enfants. Est-ce que, et si oui comment, les tensions sociales et économiques croissantes compliquent le rapport avec les familles ? La représentante de la Défenseure des enfants rappelle par exemple que 6 % des réclamations enregistrées par ses services — un « taux non négligeable » — concernent des questions de placement. La séparation, martèle la juriste en déplorant le refus « trop fréquent » d'écouter la parole de l'enfant, doit s'accompagner du maintien des liens et de l'information donnée aux parents. Évoquant des lacunes, la mesure de placement, estime-t-elle sévèrement, implique « des démarches de formation et, surtout, une grande humilité de la part des acteurs de terrain. »

Le monde bouge, et vite. En 2005, de premières assises nationales des foyers de l'enfance s'étaient tenues à Saint-Brieuc, en Bretagne. Elles avaient conclu à la nécessité d'une identification plus claire de ces structures. Cette deuxième rencontre nordiste s'est davantage intéressée aux évolutions familiales et sociales et à l'émergence du droit dans les pratiques des professionnels. En effet, la loi a récemment transféré de l'État aux départements la charge de la protection de l'enfance.

Par ailleurs, deux lois ont créé une certaine inquiétude par leur proximité en mars dernier : d'une part, le texte sur l'enfance en danger à protéger, d'autre part celui sur la prévention de la délinquance. Ajoutant à la confusion, ainsi que l'a rappelé Claude Roméo, « grand témoin » de la manifestation et directeur du département enfance et famille au conseil général de la Seine-Saint-Denis, aucun décret consécutif à la loi de mars 2007 (sur la protection de l'enfance) n'a été encore publié : « Est-ce induit par une volonté d'enterrer cette loi au profit de la loi de prévention de la délinquance ? » Alors, dans ce contexte, quel peut être aujourd'hui le rôle des foyers de l'enfance ?

Plus de souplesse

Par définition ils se doivent d'accueillir les enfants en danger. L'Observatoire décentralisé de l'action sociale (ODAS), qui distingue les enfants en danger des enfants en risque, indique qu'année après année, ces derniers sont en nette augmentation. L'isolement, les mutations d'un modèle familial traditionnel, les déficits relationnels apparaissent comme des facteurs explicatifs plausibles de l'augmentation des signalements. Devant cet état de fait préoccupant, il ne peut qu'en résulter un désarroi des acteurs sociaux face au manque de réponses adaptées et à des moyens déficitaires.

L'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), lui, a choisi de s'intéresser au phénomène en amont et en aval de la décision, grâce au suivi des parcours d'enfants. Simultanément, il a entrepris un état des lieux en matière de pratiques d'accueil et de modalités de prise en charge. Pour enrichir le binôme trop incontournable action éducative en milieu ouvert (ou à domicile) - placement, ce deuxième observatoire a conseillé cinq mesures intermédiaires pour assouplir le dispositif d'accueil : relais parental, accueil de jour de l'enfant, accueil de jour du groupe familial, accueil séquentiel, ou encore accompagnement associant intervention au domicile familial et suppléance en internat ou en famille d'accueil. Toujours plus de souplesse pour répondre aux situations…

Les foyers de l'enfance
Sous l'Ancien Régime, l'accueil d'enfants abandonnés ou orphelins se faisait dans des hospices ; la Révolution privilégiera le placement familial et, peu à peu, les hospices devinrent (par la loi du 15 avril 1949) des foyers, chaque département devant en disposer d'au moins un. Aujourd'hui, les foyers de l'enfance ont une triple mission : accueil de tout enfant à tout moment, observation et orientation, hébergement des mineurs pour lesquels un autre placement n'est pas possible. La tendance actuelle privilégie les petites structures, se dotant même parfois d'assistantes maternelles spécialisées pour l'accueil d'urgence.

Car les foyers de l'enfance ont pâti, encore récemment, d'une réputation exécrable. Deux rapports — celui de Dupont-Fauville en 1972, celui de Bianco-Lamy huit ans plus tard — avaient en effet dénoncé vertement le caractère inadéquat, lourd et impersonnel, de ces vieilles structures rattachées à l'aide sociale à l'enfance.

S'ils peuvent parfois ressembler dans leur fonctionnement aux maisons d'enfants à caractère social (MECS), deux points les en séparent : les foyers de l'enfance peuvent, dotés d'une pouponnière, accueillir des enfants très jeunes ; et surtout, ils ont l'obligation de répondre à toute urgence. « Bien que le nombre des foyers de l'enfance se soit développés pour répondre à un fonctionnement par plus petites unités, de l'ordre de deux cents, le nombre de places se réduit et se limite à dix mille, sur cent dix mille enfants placés », estime Guy Dréano dans son Guide de l'éducation spécialisée (Dunod, 3ème édition, septembre 2006).

En 2006, ce sont 278000 décisions concernant les mineurs qui ont été prises, dont 140500 mesures de placement et 137500 mesures éducatives – auxquelles il faut ajouter, réajustent certains intervenants, les 130000 enfants aidés par des mesures supplémentaires, ce qui porte à plus de 400000 le nombre d'enfants pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance (ASE).

Or, une enquête de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) évalue à 54000 le nombre de places actuellement proposées par les foyers de l'enfance et les maisons d'enfants à caractère social (MECS), 89 % de la capacité d'accueil étant dédiés simultanément à l'hébergement et au suivi des enfants accueillis, dont 72 % en internat complet, week-end compris [1]. Si la durée moyenne de placement atteint une année, seuls 41 % des enfants retournent par la suite dans leur famille.

Nous devons donc, le consensus est absolu et la loi nous l'impose, porter un nouveau regard sur l'usager. Nouveau regard, avez-vous dit ? Mais même dans le travail social, rappelle abruptement la sociologue Colette Lamarche, les séparations, le divorce, la monoparentalité, les recompositions familiales sont trop souvent évoqués comme des signes de « décomposition » d'un modèle « idéal » et rarement associés à l'idée d'une construction tendant vers un nouvel équilibre !

Certains termes employés pour qualifier les nouvelles unions (dont les familles accompagnées ne sont pas, loin s'en faut, les seules titulaires…) sont révélateurs de cet état d'esprit : « Parler d'« instabilité conjugale » par exemple, comme on le voit encore aisément noté dans les dossiers, n'est-ce pas pointer l'aspect pathologique de l'écart à la norme du « pour le meilleur et pour le pire » ? » Iconoclaste, la même chercheuse avait lancé une recherche en menant une série d'entretiens auprès d'intervenants sociaux (éditée en 2003 : La parentalité, une affaire d'État ?, avec P. Lefranc et M. Bughin, éditions L'Harmattan) : les valeurs véhiculées, les représentations des parents et de leur façon d'éduquer les enfants relevaient, force est de le constater, encore bien souvent de clichés. Les familles d'origine étrangère, de même que les familles monoparentales ou recomposées, étaient par exemple fréquemment suspectées de difficultés éducatives.

Pourtant, interrogés à leur tour, les parents concernés par une prise en charge ASE soulignaient leurs responsabilités et leur investissement. « Autrement dit, les publics les plus soupçonnés de démission étaient ceux qui avaient le mieux intégré les injonctions de responsabilité ! », concluait la sociologue, en nous appelant à nous interroger sur notre rapport aux normes.

Message clair : un nouveau regard doit certes être porté sur la parentalité, mais un regard détaché des modèles traditionnels, mettant l'accent sur les compétences de chacun, prônant avant tout l'autonomisation des membres de la famille. C'est à cette condition que pourront être imaginées des expériences de co-éducation avec les parents en difficulté. En d'autres termes, il s'agira de reconnaître la logique de l'autre comme légitime pour envisager la co-construction de projets innovants. Quant à l'autorité parentale, il faut bien déplorer une lacune législative actuelle en matière de statut des beaux-pères et des belles-mères (cf. le rapport sur ce thème rendu au gouvernement le 6 novembre par Dominique Versini, la Défenseure des enfants). Dans le même sillon, l'avocat de l'association Espace de vie (proche d'ATD Quart-Monde) rappellera la souffrance des familles (« ne jamais leur enlever l'espoir »), et la nécessité d'adapter le placement à chaque situation.

Faire face à l'urgence

Qu'il soit en risque de danger ou en situation effective de danger (maltraitance, abus avéré…) l'enfant doit donc être accueilli par l'ASE (lire le reportage au centre Dubreuil dans l'Essonne). Le foyer de l'enfance de Lille prend ainsi en charge des mineurs âgés de six à dix-huit ans : quatre cents accueils par an, dont 90 % sur ordonnance de placement provisoire (OPP).

Un début de typologie a pu être établie : mineurs maltraités, mineurs en fugue, mineurs étrangers isolés (en principe systématiquement confiés à l'ASE), mineurs ayant eu affaire avec les services de police… Sur cette dernière catégorie, de l'avis général, un mineur délinquant reste un mineur en danger. À ce propos, une autre inquiétude est partagée par les professionnels : la circulaire du 27 septembre dernier de la Garde des sceaux, concernant à titre (encore) expérimental la séparation entre le juge civil et le juge pénal, remet en cause l'ordonnance de 1945 donnant primauté à la démarche éducative.

Par ailleurs, plusieurs directeurs ou cadres de foyers de l'enfance du public ont souligné certaines conséquences néfastes de la loi du 5 mars 2007 concernant la protection de l'enfance sur leurs structures : celles-ci assumant de plus en plus de missions d'urgence, « les services de la police et de la justice se retirent progressivement du jeu », se plaint ainsi Françoise Lassoujade, directrice du centre départemental de l'enfance de Vendée. « Dans mon secteur, le nombre de fugues a lui aussi considérablement augmenté », renchérit Joël Jacquet, cadre socio-éducatif d'une maison de l'enfance du Loir-et-Cher. Hubert Valet, chef de service dans un foyer de l'enfance, rappelle que ces établissements sont mal reconnus sur le plan juridique : « Nous devons en permanence demander des autorisations pour toutes nos démarches… ce qui ne facilite pas l'innovation. »

Trop prégnante, la gestion de l'urgence entrave souvent le travail éducatif et le travail de prévention alors que l'idéal requerrait qu'il soit sereinement mis en place au quotidien. De nombreux commentaires ou questions ont fusé pendant les deux journées dans la salle sur les sujets : stress des professionnels, violence protéiforme, conflits parfois créés par de nouvelles avancées du droit, etc. Les formations, initiale et continue, doivent impérieusement se développer, pour mieux accompagner l'évolution des pratiques.

Il faut innover !

Tout le monde en convient, le statut de l'usager a, en profondeur, évolué : il n'est plus un « ayant-droit » mais un sujet co-constructeur de son parcours. L'éducateur, lui, est amené à travailler en réseau, et à développer de nouvelles compétences. À in-no-ver. L'innovation sera – en positif ou en creux – qualifiée de mille formules : « voie du possible », « destruction créatrice », « pari sur l'avenir », mais aussi, a contrario, de « volonté de conjurer l'impuissance face à une forme de fatalité sociale », voire de « formule magique, complice de la rationalisation des choix budgétaires »…

Certaines pratiques professionnelles considérées comme innovantes sont exposées, souvent en termes de réorganisation de fonctionnement des services. Un foyer de l'enfance du Vaucluse, par exemple, a voulu modifier les modes d'accueil de l'établissement de façon à augmenter ses capacités et à diminuer les temps de prise en charge. Les travailleurs sociaux signent avec la famille un contrat de séjour pour « matérialiser » une collaboration mutuelle. Après une période d'évaluation de deux mois, le projet de chacun est affiné et des objectifs sont assignés, renouvelables au bout de six mois.

Le centre de l'enfance de Saint-Brieuc, lui, a mis au point une médiation thérapeutique sous forme de psychodrame : les séances se font avec quatre enfants qui dans un premier temps font un bilan de la semaine écoulée avant de manifester leur engagement dans leur projet… et de jouer (sur une scène de théâtre) quelque chose de leur vie.

La Maison de l'enfance et de la famille des Flandres intérieures, dans le département du Nord, a voulu passer, elle, d'une logique de lits à une logique de places, ce qui s'est essentiellement opéré en associant les familles aux décisions concernant leurs enfants, démarche maintenant d'évidence l'autorité parentale.

Dans tel autre foyer, si la participation des parents aux synthèses n'a pas été mise en place, ceux-ci sont reçus à propos du projet individualisé, juste après la synthèse. Bref, non seulement les innovations sont à l'ordre du jour sur le plan éducatif, mais elles doivent également être envisagées en tant qu'enjeux stratégiques : il s'agit de proposer des structures adaptées au plus près aux besoins des familles.

D'autres formules, plus souples et rapides, doivent pouvoir répondre à ces besoins : ainsi, les accueils séquentiels ou mixtes ont le vent en poupe et sont même plébiscités. De fait, toutes les pratiques intermédiaires entre l'AEMO et le placement peuvent être imaginées.

Quelques autres questions ont fait l'objet d'approfondissement : l'évaluation, « démarche essentielle pour comprendre les mutations et améliorer les pratiques, mais aussi production d'informations à partager pour faciliter l'innovation » ; cette innovation, on l'a vu, possible « forme de rébellion contre l'ordre social établi » devra s'articuler avec les logiques en jeu des acteurs, et tenir compte des mutations de l'environnement.

Enfin – sujet plus inconfortable –, l'amplitude des horaires « de bureau » de l'aide sociale à l'enfance (ASE) doit au plus vite être revue et corrigée : il est nécessaire que des actions puissent être entreprises le soir et le week-end. Par ailleurs, de plus en plus, il est question de s'intéresser au cadre architectural, au « climat socio-émotionnel » des structures d'accueil, voire à travailler la « bonne distance » des professionnels, jusque dans la manière de poser sa voix…

Un changement de posture est bel et bien à l'ordre du jour. Et les conseils de vie sociale (CVS) commencent aussi à se généraliser dans les foyers de l'enfance. L'une des dérives actuelles consiste, pour certains des intervenants, à sous-estimer tous ces changements. Le rôle des cadres intermédiaires a d'ailleurs été mis en avant pour les mener à bien… tout en gérant les équipes.

Au final, une rencontre ajustant les inquiétudes à l'espoir, raisonnablement fondé sur la capacité à inventer des professionnels.

[1] Les établissements accueillant des enfants et adolescents en difficulté – Études et Résultats n° 525 (septembre 2006)

Le nécessaire mutation des foyers de l'enfance

Mélanie-LS — 2007-11-22T09:38:00Z