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L'amélioration de la condition pénitentiaire se fait attendre

admin — 2007-11-15T17:14:00Z

Sur tous les tons, tous les observateurs le ressassent : la prison va mal et s'apparente à un déni de démocratie. La loi pénitentiaire annoncée pour cet automne et l'instauration d'un contrôleur général des lieux privatifs de liberté vont-ils y changer quelque chose ?

Les prisons débordent toujours autant, avec 63 500 détenus au 1er octobre dernier — contre 57 876 un an auparavant — pour 50 000 places environ. En juillet, la Garde des sceaux, Rachida Dati, avait installé un « comité d'orientation restreint » (COR) composé de représentants de l'administration, de personnalités du monde judiciaire ou issues du monde civil en vue d'élaborer une nouvelle loi pénitentiaire (à l'instigation d'Albin Chalandon, une première loi-cadre avait été votée il y a vingt ans). Ces nouvelles dispositions législatives devraient en principe améliorer — enfin — le fonctionnement des prisons, pour les détenus comme pour les personnels, mais aussi traduire dans le droit français les règles pénitentiaires européennes. Un minimum !

Il s'agissait plus précisément de plancher sur les missions du service public pénitentiaire, la condition des personnels, les droits et devoirs des détenus, l'exécution des mesures pénales, les aménagements de peine, la prévention de la récidive, les alternatives à la prison… La ministre avait même promis de « mettre le paquet sur la réinsertion » (sic) et évoqué les questions d'éducation et de formation pour les détenus. Les conditions de travail du personnel sont, elles, d'autant plus à l'ordre du jour que le plan de construction d'établissements pénitentiaires doit créer de nouvelles places dans les deux années qui viennent. Enfin, dans l'actualité, l'institution d'un contrôleur général indépendant des prisons faisait son apparition.

Le 22 octobre, très attendues, les premières préconisations du COR étaient rendues : création d'un « parcours de mobilisation » pour les détenus en « grande difficulté personnelle », partenariat avec les régions pour des « solutions innovantes » en matière de formation, création d'unités spécifiques au sein des établissements pour les détenus toxicomanes ou délinquants sexuels étaient quelques-unes des idées avancées. Il était également question de limiter les fouilles, de permettre la domiciliation des personnes à l'établissement pénitentiaire pour faciliter l'accès aux droits sociaux, d'améliorer les conditions d'accès au RMI, le COR émettant aussi l'hypothèse de créer une allocation d'insertion pour les détenus ne percevant pas le RMI (en contrepartie d'une formation professionnelle). Ce catalogue est toutefois considéré comme non encore abouti, le rapport final devant être rendu ces jours-ci. Enfin, les alternatives à l'incarcération et les aménagements de peine sont toujours — ô combien — à l'ordre du jour, la surveillance électronique faisant l'objet d'une attention particulière.

En 2000, la commission du Sénat sur les prisons dénonçait déjà une situation « indigne d'une démocratie »

Malheureusement, les associations restent sur leur faim : où est le « statut de citoyen privé de sa seule liberté de mouvement » préconisé par l'Observatoire international des prisons (OIP) ? Pourquoi n'avoir pas retenu les conclusions de précédents travaux, ceux par exemple des états généraux de la condition pénitentiaire, il y a un an ? Pourquoi le vœu officiel réitéré d'encellulement individuel reste-t-il sans qu'aucun délai ne soit fixé ? De même, les changements en matière d'alternative à l'incarcération sont considérés comme particulièrement timides. Pourtant estimés comme efficaces contre la récidive, les aménagements de peine bénéficient actuellement à moins de 7 % des condamnés.

Quelques jours auparavant, le 18 octobre, la loi instituant un contrôleur général des prisons avait été adoptée. Chargé du contrôle des conditions d'incarcération et de transfert, celui-ci devra s'assurer du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Lourde tâche : il pourra être saisi par des personnes physiques (y compris les détenus) ou morales (associations, syndicats, barreaux…) et sera habilité à visiter à tout moment les lieux de détention. Dans un rapport d'activité annuel, il pourra proposer des modifications législatives au gouvernement. Mais là aussi, les associations s'interrogent : le contrôleur général aura-t-il les moyens d'exercer sa fonction ? Son budget semble ainsi singulièrement insuffisant au regard des 5800 lieux privatifs de liberté recensés…

De quelque côté que l'on se tourne, le malaise se fait sentir. À l'occasion de l'ouverture à Marseille du quatrième établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) le 5 novembre, les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) étaient majoritairement en grève. Par ailleurs, un premier bilan de la loi sur la récidive — et des fameuses peines plancher — a récemment souligné la multiplication de peines disproportionnées (Le Monde du 13 octobre 2007 a dévoilé quelques jugements édifiants : deux ans de prison ferme pour un parapluie volé dans une voiture, par exemple). Et le 29 novembre prochain, la justice sera en panne sèche, quatre importants syndicats du secteur appelant à la grève : la réforme de la carte judiciaire prévoit en effet la suppression d'une centaine de tribunaux d'instance…

En 2000, la commission du Sénat sur les prisons avait déjà dénoncé une situation « indigne d'une démocratie ». Pendant l'été 2004, quatre-vingts députés et sénateurs étaient allés se rendre compte des conditions de détention dans quelques dizaines d'établissements pénitentiaires. Ils en avaient restitué d'atterrantes observations, concluant à une infernale spirale répressive et ne voyant aucune réinsertion possible dans de telles conditions. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) avait dans le même temps évoqué un « état d'exception juridique permanent ». Bref, il est temps de passer du constat au changement.

Chômage, des secrets bien gardés. La vérité sur l'ANPE

admin — 2007-11-15T17:05:00Z

L'ANPE n'a été épargnée ni par l'explosion du nombre des chômeurs, ni par la dérive libérale. L'auteure, elle-même conseillère de l'agence, nous fait ici un récit guère rassurant de cette évolution. Désarmée face à la montée de la précarité, cette institution semble surtout préoccupée par le souci de contenir des chiffres qui doivent rester là où on leur demande de rester.

Ainsi, de l'échelle conçue initialement pour tenir compte des fluctuations saisonnières. Seules sont comptabilisés les personnes sans emploi, immédiatement disponibles, recherchant un CDI à temps plein. Celles à la recherche d'un temps partiel ou d'un contrat saisonnier, non disponibles immédiatement ou possédant déjà un emploi (qu'elles veulent changer) ou encore ayant travaillé 78 heures dans le mois précédent se répartissent dans sept autres catégories, sans pour autant apparaître dans les statistiques officielles. On le comprend : si on ne se limite pas à la seule catégorie 1, mais que l'on cumule l'ensemble des catégories, on passe de 10 % de la population au chômage à 15 % ! Et en ajoutant les bénéficiaires du RMI, cela représente un total de 5 millions de personnes sur les 27 millions de la population active. Mieux vaut donc surfer officiellement sur la crête des 2 millions. Les directeurs de l'agence n'hésitent pas à demander à leurs agents de « nettoyer » les statistiques, par un glissement de la catégorie 1 vers les autres.

Fabienne Brutus décrit bien le quotidien de ces conseillers impuissants face à la pénurie d'offres d'emplois, partagés entre deux figures (celle de contrôleur et celle d'accompagnateur humaniste) et divisés entre les deux dimensions de leur métier (celle d'assistant social et celle de contrôleur). On trouve autant de conseillers compatissants que d'autres qui, à défaut de pouvoir trouver du travail à celui qui en attend, se transforment en inquisiteurs à la recherche des « faux chômeurs ». Les tricheurs existent, mais ils sont en infime minorité : seuls 55,3 % d'entre eux bénéficient d'une indemnisation. « C'est souvent de part et d'autre du guichet que la souffrance s'est installée. L'un dit le manque du travail, le besoin d'être attendu quelque part tous les matins. L'autre dit le tourment du travail, la bataille perdue d'avance, la contribution aux trucages, au vaste canular » (p.110). L'avenir ne s'annonce guère mieux. On évoque la fin du monopole.

Ce qui prête à sourire, tant il reste des chômeurs dont le privé n'a que faire, son souci immédiat étant la rentabilité de son action. Ce qui n'empêche pas de banaliser ses méthodes : enchères inversées sur Internet (le salarié le moins exigeant obtient le poste), « job dating » (7 minutes de face à face pour convaincre un employeur), voire à l'ANPE le surbooking administratif (convoquer à la même heure deux chômeurs). La notion de choix glisse progressivement vers la coercition totale : il s'agit d'asservir l'humain au marché.

Jean-Claude Gawsewitch éditeur, 2006 (271 p. ; 18,90 €)

Emploi : éloge de la stabilité. L'État social contre la flexibilité

admin — 2007-11-15T17:02:00Z

Voilà un ouvrage à surtout mettre dans toutes les mains, à lire, à relire et à faire lire. L'auteur y propose une argumentation économique anti-libérale, claire, cohérente qui a le mérite d'être didactique et pédagogique. Que nous explique Christophe Ramaux ? Les thèses défendant l'idée d'une flexisécurité ou sécurisation des parcours ou des trajectoires professionnelles s'appuient sur l'hypothèse d'une précarisation massive du travail. Or, rien de plus faux que cette idée largement répandue.

Au cours des vingt dernières années, non seulement l'ancienneté moyenne dans l'emploi dans l'ensemble des pays industrialisés est restée stable, mais elle s'est même légèrement accrue en France : de 9,5 années en 1982 à 11,1 ans en 2000. Cela veut dire que dans notre pays, 70 % des salariés en poste y restent 10 ans ou plus et 60 %, 15 ans ou plus. Rien d'étonnant à cela. Les entreprises ne peuvent gagner en productivité qu'en s'appuyant sur l'expérience sur le poste de travail. En outre, les modèles productifs qui s'imposent, relevant de plus en plus du management participatif, requièrent l'autonomie et la responsabilisation des salariés, leur participation et leur confiance. Sans compter que le travail est appelé à devenir de plus en plus complexe. Toutes choses qui ne se prêtent guère au travail jetable ou à son instabilité généralisée… Si l'insécurité sociale s'accroît, c'est du fait de la remise en cause de l'État social et la croissance du chômage.

La théorie dominante en matière d'emploi emprunte à la logique libérale qui prétend que ce chômage serait dû au coût du travail. L'État ou les syndicats, en imposant un salaire minimal, un droit du travail rigide et une protection sociale dispendieuse contribueraient à réduire la productivité et la compétitivité et ainsi nuiraient aux créations d'emploi. L'essentiel des politiques économiques a donc consisté depuis vingt ans à réduire les charges sociales des employeurs. Cette orientation est un échec complet. Plusieurs logiques cumulatives l'expliquent. Les emplois subventionnés auraient été créés de toute façon (effet d'aubaine). Les emplois aidés se sont substitués aux emplois qualifiés (effet de substitution). Les entreprises remplacent un emploi subventionné par un autre emploi subventionné (effet de rotation). Les salariés aidés restent enfermés dans le dispositif de l'emploi aidé (effet de stigmatisation).

Les économistes keynésiens défendent une toute autre vision : le chômage n'est pas dû au coût du travail, mais à la faiblesse de la croissance. Réduire le coût du travail ne peut faire qu'aggraver la situation. Tout au contraire, des politiques visant au soutien à la consommation des ménages sont susceptibles de relancer l'économie et donc de créer de l'emploi. Tel le transfert des 17,1 milliards consacrés à l'allégement des charges sociales vers les 15 milliards nécessaires à garantir un minimum de 750 € aux cinq millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté.

éd. Mille et une nuits, 2006 (320 p. ; 14 €)

Les précaires écartés de l'accès aux soins

admin — 2007-11-15T16:56:00Z

La chronique de Lucien Bargane
Social actualités
Dossier : Accès aux soins et précarité
- Les précaires écartés de l'accès aux soins
- Le centre de Médecins du Monde
- Une prise en charge médico-sociale pour les personnes en difficulté sociale
- Le Comité médical pour les exilés révèle des situations alarmantes
- Pour un accès solidaire aux soins, le point de vue de Mady Denantes
Culture
- Un documentaire sur le quotidien d'un service social départemental (France 5)
Reportage
- Une mission locale entraîne des jeunes à la découverte des institutions politiques
Rebonds
Livres
- Chômage, des secrets bien gardés. La vérité sur l'ANPE - Fabienne Brutus
- Emploi : éloge de la stabilité - Christophe Ramaux
Annonces
Faits de société
- L'amélioration de la condition pénitentiaire se fait attendre

Guide du bénévole social

admin — 2007-11-15T13:22:00Z

D'accompagnement à vulnérabilité psychique en passant par bonne distance ou relation d'aide, ce guide définit chaque terme ou chaque type d'intervention du bénévolat social qui fait le pari de l'aide auprès d'autres personnes. « La mission que se donne le bénévole est difficile, elle se heurte à de nombreux obstacles qu'il faut sans doute cerner pour pouvoir tenter de les dépasser ». En France aujourd'hui, on estime entre dix à quinze millions les personnes bénévoles dont il faut distinguer l'implication occasionnelle ou régulière. Les bénévoles recherchent de plus un plus un « bénévolat de mission », concernant des actions précises, ponctuelles. Le manque de perspectives à long terme induit cette modification de l'engagement. « Demain sera meilleur » est remplacé par « demain risque d'être pire ».

Cette première raison d'ordre historique est complétée par une raison plus d'ordre psychologique. Cela tient à la montée d'un certain individualisme. Les engagements sont ainsi moins nombreux pour les causes altruistes. Pourtant, la motivation du lien social reste un des moteurs du bénévole. Une implication bénévole est un signe de bonne santé mentale, certains en font mention dans leur CV. À l'inverse, bon nombre d'associations recherchent de plus en plus des compétences particulières. Il ne s'agit plus uniquement d'être présent, mais de mettre à disposition d'un collectif un savoir-faire précis. La formation fait ainsi son entrée dans le monde du bénévolat. Si l'on en croit ce psychiatre facétieux, « un bénévole est un retraité qui a un (e) conjoint (e) compréhensif (ve) » tant la disponibilité reste grande sachant qu'il n'y a pas de rémunération en retour.

éd. érès, 2007 (192 p. ; 13 €)