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Résorption des bidonvilles • Une volonté à consolider *- Numéro disponible uniquement en numérique**

admin — 2024-01-02T09:00:00Z

En 2018, l'insertion des populations migrantes originaires d'Europe de l'Est vivant en bidonvilles a pris un virage, du moins dans les intentions politiques. Tout comme les décideurs, le travail social doit sortir d'une approche culturaliste pour accompagner les « Roms » vers le droit commun. Cinq ans plus tard sonne l'heure du premier bilan.

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La plume de Léna, assistante sociale de rue
- Un con a dit « condition »
La Rubrik' Hors Cadre De Vince
- Une recette pour tenir ?
Sur le vif d'Étienne Liebig
- Du dégoût, de la honte
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- Base militante • L'information, nerf de l'accueil
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- Dispositif d'adaptation des parcours éducatifs • Un pis-aller inventif
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- Autogestion en travail social : utopie ou possibilité ?
Matière à pensées
- Brûleur de frontières • Le praticien-chercheur au-delà des évidences
Dossier : Résorption des bidonvilles
- Une volonté à consolider
- Expulsion
  L'éternel recommencement
- Entretien avec Alexandre Le Clève
  Précarité et emprises
Échos du terrain
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Résorption des bidonvilles • Une volonté à consolider

admin — 2024-01-02T09:00:00Z

Pendant des décennies en France, des migrants économiques venus d'Europe de l'Est ont pris l'habitude d'habiter dans des caravanes pour pouvoir bouger. Ce nomadisme par nécessité, loin d'être culturel, résulte d'expulsions à répétition. En 2010, cette politique « de la patate chaude » s'exprimait sans complexe dans la bouche du président Nicolas Sarkozy lors de son discours dit « de Grenoble », avec un appel à « mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms ». Ce prisme freinait sérieusement tous les efforts d'insertion. Puis l'instruction ministérielle du 28 janvier 2018 a impulsé un changement d'approche. Une logique de « résorption des bidonvilles » doit supplanter celle de « démantèlement des campements illicites ». On ne parle plus de « Roms » mais de « citoyens européens » et « d'habitants précaires ». Les expulsions sont appelées à devenir l'exception et ces lieux de vie indignes à disparaître progressivement grâce à l'accompagnement social de leurs habitants. Cinq ans plus tard, les bidonvilles n'ont pas disparu du paysage de nos métropoles. Faut-il en conclure que l'accompagnement social de leurs habitants vers le logement, le travail et l'école est un échec ?

Depuis l'instruction de 2018, 3000 personnes auraient quitté les bidonvilles pour une solution décente de logement. Plus de 11 000 personnes y vivent toujours dans des conditions précaires (1).

Rôle de conviction

Directeur de la mission résorption des bidonvilles créée elle aussi en 2018 au niveau de la direction interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL), Manuel Demougeot porte ce changement de paradigme au niveau national. Une politique complexe pas toujours entendue par certaines préfectures ou mairies… et par beaucoup de riverains. « Nous avons un rôle d'entraînement et de conviction », souligne le directeur, décidé à persuader les sceptiques en finançant des exemples qui fonctionnent. Son service veut faire comprendre qu'« en construisant des solutions à moyen et long terme, on évite le cycle de reproduction des problèmes et les habitants finissent par trouver leur place ». Il s'agit de ne plus tout miser sur les espaces temporaires d'insertion : « Cela peut constituer une réponse transitoire mais en aucun cas l'unique solution d'habitat pour cette population. Il faut un panel de propositions (intercalaire, logement direct…) et travailler dans le sens du droit commun. » Comme le précise Manuel Demougeot, le défi est de faire évoluer les pratiques d'accompagnement pour sortir des dispositifs spécifiques aux populations « roms » - en dépit d'un cadre réglementaire européen allant dans ce sens - et de mieux prendre en compte l'emprise et ses conséquences.
Dans cet élan, la mission de résorption des bidonvilles de la DIHAL a lancé une start-up d'État pour développer un outil numérique dédié : la plateforme résorption-bidonvilles. Cet espace interactif a pour but de mettre en synergie tous les acteurs concernés : pour partager informations et ressources utiles à l'action, problématiques et bonnes pratiques. Concrètement, il centralise des cartes mises à jour des sites recensés, des données chiffrées, de la documentation, un journal d'intervention, un espace d'entraide, un forum d'échanges, etc. Sur les 2 000 utilisateurs (dont la moitié vraiment actifs), 40 % seraient issus des associations de l'accompagnement social. S'y croisent donc virtuellement de nombreux travailleurs sociaux mais aussi des agents des services pilotes de l'État (Préfet, Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités) ou d'autres services publics (Éducation nationale, emploi, forces de l'ordre, pompiers…), des représentants des collectivités et des collectifs militants.

Grâce notamment à l'action de l'ONG Solidarités international, la moitié des sites sont raccordés à l'eau. Avec le ramassage des déchets et l'installation de toilettes, c'est la première étape de la sécurisation sanitaire des conditions de vie… Pas encore garantie par toutes les mairies (1).

Nouveaux acteurs

Deux nouveaux acteurs opérationnels ont aidé à changer la donne. L'ONG Solidarités international a notamment contribué à raccorder de nombreux sites à l'eau, fluide indispensable pour sécuriser les conditions de vie des habitants. Autre acteur devenu incontournable, l'association Trajectoires appuie les acteurs publics et associatifs dans la mise en place de politiques d'insertion de ces populations habitant en squats et bidonvilles. Ses têtes pensantes contribuent à plus de pertinence dans la façon de rechercher des solutions. Les co-fondateurs de Trajectoires, le sociologue Olivier Peyroux et le juriste Alexandre Le Clève (voir entretien p. 24), ont ainsi défendu le changement de sémantique de « campement illicite », à « bidonville ». « Le terme “Campement illicite” renvoie à une notion de mobilité, renforçant la croyance que ces populations sont nomades, donc de passage et expulsables. " Bidonville" » marque une inscription sur le territoire de ces populations en grande précarité : une réalité que les pouvoirs publics doivent prendre en compte en sortant d'une vision court-termiste », détaille Alexandre Le Clève.
Actuellement, la douzaine de professionnels de Trajectoires répartis en France mènent des diagnostics et coordonnent les missions de résorption des bidonvilles dans plusieurs départements. La Loire-Atlantique arrive en tête, avec une soixantaine de sites habités par plus de deux mille six-cents personnes, concentrés dans la métropole de Nantes. Ce territoire est aussi le plus favorable à l'action. « Les quatre acteurs principaux, département, État, métropole et communes travaillent ensemble. Ça avance, tout le monde parle santé, école, protection de l'enfance, conditions de vie… », salut Fabrice Corbineau, salarié de Trajectoires. Travailleur social formé à la coordination de projet, il pilote la feuille de route à l'échelle du département, épaulé par deux collègues. Une phase de recherche-action a révélé que « certains terrains étaient très investis par les associations et d'autres, délaissés ». C'est pourquoi la mission « référence-médiation-gestion » (RMG) lancée en janvier 2021 veut toucher la totalité des sites de l'agglomération. L'objectif est de stabiliser les habitants sur les terrains, sécuriser leurs conditions de vie puis de contractualiser avec chacun d'eux. « C'est là où ça coince », nuance Fabrice Corbineau. Sur quinze communes qui s'étaient engagées, treize projets de contractualisation restent toujours à l'arrêt. « Nous n'arrivons pas à passer ce cap pourtant indispensable à la mise en place d'un accompagnement social et d'un travail avec les personnes sur leur propre projection vers un logement. »

Médiation et droit commun

En attendant, dans l'agglomération nantaise, des médiateurs sociaux de diverses associations se déplacent quotidiennement sur les bidonvilles, où ils croisent aussi leurs homologues médiateurs santé ou encore scolaires. « Tout notre travail consiste à créer un lien de confiance avec les habitants et à essayer de porter un regard à 360° et objectivé sur leurs situations », décrit Fiona Furaut, coordinatrice des trois médiateurs sociaux engagés par l'association Les Forges. Sur le terrain, ils délivrent un premier niveau d'information et d'orientation, identifient et font remonter les besoins techniques (raccordement à l'eau et à l'électricité pour éviter les branchements sauvages et les risques d'incendie, ramassage des déchets, toilettes, infestation, etc.) ou d'accès aux droits et aux aides. Ils assurent aussi la médiation avec l'environnement, notamment les riverains mécontents, pour tenter de créer du dialogue et de désamorcer d'éventuels conflits. « Il s'agit d'un vrai travail de poupée russe et de partenariat avec tous les acteurs, notamment les services municipaux comme les centres communaux d'action sociale (CCAS). »
« Nous travaillons avec les habitants et les partenaires, sans nous substituer aux uns ou aux autres, décrit David Dumeau, roumanophone et médiateur dans les bidonvilles de Bordeaux depuis 2011. La médiation permet d'acculturer les services de droit commun, afin qu'ils appréhendent mieux un public qui aujourd'hui peut les mettre en difficulté. À l'interface, nous travaillons à notre disparition. » Actuellement, il coordonne l'équipe des six médiateurs du groupement d'intérêt public (GIP) Médiation, missionné dans les bidonvilles et les squats de l'agglomération bordelaise auprès d'une file active de deux mille personnes. Tout comme l'association les Forges à Nantes, en tant que membre de France médiation, le GIP inscrit son action dans un cadre déontologique et défend la reconnaissance de la médiation comme métier à part entière du travail social. C'est la garantie d'une certaine posture d'intervention : « Pour faire émerger le projet des gens, notamment en termes de logement, nous nous mettons en position d'écoute active et de reformulation sans jugement. Nous savons l'écart de réalité entre la vie en bidonville et celle dans un parc social et ses contraintes. Certaines familles adhèrent à cet objectif de logement pérenne, d'autres cherchent seulement un hébergement temporaire sur le territoire français le temps d'un emploi saisonnier. »
À Grenoble, l'accès au logement social semble plus fluide qu'ailleurs, que ce soit en accès direct ou via des mesures d'accompagnement social. « Mais aujourd'hui, quand une famille entre en appartement, une autre prend sa place. Si bien que le nombre d'habitants sur les terrains ne baisse pas », constate Sibille Volluet, l'une des deux travailleuses sociales employées par Grenoble métropole pour une action d'aller-vers auprès de quelque cent cinquante personnes vivant en bidonvilles ou squats. Pour une résorption plus durable de ces lieux de vie indignes, la Collectivité compte elle aussi sur un financement de la Dihal et un travail de diagnostic avec Trajectoires. Responsable au niveau de la métropole de l'unité inclusion qui porte cette mission, Sonia Bernard assure que l'intention est bien de « contractualiser pour empêcher les réinstallations et engager les personnes dans une démarche d'insertion. »
« Nous sommes sur des logiques et des temporalités différentes entre les habitants qui voudraient des actions rapides et les délais de concertation et de prise de décision politique », confie pour sa part Adeline Cerutti, la coordinatrice de Trajectoires dans le Val-de-Marne. Dans ce département de la région parisienne, hormis une action pilote sur un site situé à Ivry, trop peu de mairies sont parties prenantes. Au contraire, depuis cet été, les démantèlements vont bon train autour de la future capitale olympique.

(1) Série photo Ioana et la jupe rouge sur la vie d'une jeune habitante d'un bidonville de l'agglomération nantaise. Plus d'information sur le site de l'auteure : https://url-r.fr/riPiv

Les bidonvilles en France métropolitaine

11 200 ressortissants européens (majoritairement Roumains et Bulgares), dont 3 900 mineurs, habitent dans 240 bidonvilles.
55 % sont connectés à un réseau d'eau.

En 2022

20 départements ont bénéficié du budget de plus de 8,4 millions d'euros dédiés à la résorption des bidonvilles.
17 sites ont été résorbés.
1 256 personnes ont accédé à une solution longue durée en logement, logement accompagné ou hébergement.
14 espaces d'insertion ou d'accompagnement.

Source : États des lieux 2023 et bilan des actions de résorption de bidonvilles, DIHAL. Disponible sur https://urlr.me/bjDg9

Un polar dans la « platz »

« On est quelques-uns à penser que la mort de Léon pourrait être instrumentalisée pour stopper la politique de résorption des bidonvilles sous l'angle social ». Travailleur social déprimé, Sébastien Marillac est le héros du roman Platz (1). Dans ce polar sur fond de politique de résorption des bidonvilles, tout est tiré d'une réalité expérimentée par l'auteur, Sacha Vergne, sauf le meurtre de l'habitant d'un bidonville au cœur de l'intrigue. Sous pseudonyme, le professionnel partage sa connaissance des « platz » - terrain dans la langue rom - et de certaines dérives du social. Employé par un gros opérateur des dispositifs « roms », son héros se lance autant dans une enquête pour retrouver le meurtrier de l'homme qu'il a un jour accompagné que dans une quête de sens sur son métier. Au fil de l'intrigue, il comprend qu'il n'est qu'un intermédiaire de « l'opératisation » de sa structure. « J'en avais marre d'entendre certains acteurs distiller cette petite musique, “roms, regardez tous les moyens qu'on met et pourtant vous êtes difficiles à intégrer”, comme pour justifier qu'on laisse les gens se précariser au lieu de remettre en cause son fonctionnement », confie l'auteur. Il a mis la fiction au service de cette dénonciation.

(1) Platz, Sacha Vergne, Éd. Conspiration, 2022.

Expulsion • L'éternel recommencement

admin — 2024-01-02T09:00:00Z

À Marseille, l'expulsion de cent quatre-vingts personnes le 30 octobre 2023, veille de la trêve hivernale, rappelle les méthodes employées avant les instructions visant la résorption des bidonvilles. Les associations regrettent un manque d'anticipation et la rupture du dialogue, pourtant bien engagé, avec le précédent préfet à l'égalité des chances.

Les cabanes de planches longent une allée centrale large d'une dizaine de mètres et longue d'une centaine. Au milieu, l'« avenue » se scinde en deux « ruelles » cernant un îlot central d'habitations. Depuis le 30 octobre, environ cent cinquante personnes cohabitent dans ce bidonville abrité de la pluie et des regards, dans un hangar. Elles l'ont investi après avoir été évacuées de quatre bâtiments occupés depuis le 20 juin 2022 et voués à être démolis. Sur cent quatre-vingts personnes, seuls onze adultes et quinze enfants ont profité de la mise à l'abri à l'hôtel. Les autres se sont réfugiées sous un autre hangar, situé non loin du précédent.
Cinq semaines plus tard, en ce mercredi après-midi, le « village » de bric et de broc s'active dans un concert de marteaux, de meuleuses et de visseuses. Des garçons jouent au foot, d'autres poussent une voiture à pédales, une fille s'essaye au skate. Des femmes lavent le linge dans des grandes bassines. Des hommes poursuivent la construction d'abris de fortune. D'autres trient les montagnes de déchets récupérés dans les rues de Marseille. La vie a repris son cours, l'évacuation la veille de la trêve hivernale et des vacances de la Toussaint ne semble plus faire polémique.
« Nous sommes des Tziganes, nous avons l'habitude de tout recommencer à zéro, assure un père de famille sous couvert d'anonymat. Là, tout va bien. Le préfet à l'égalité des chances nous a dit de venir ici, nous avons l'accord du propriétaire, c'est même le gardien qui nous a ouvert les portes. Nos enfants ont pu poursuivre leur scolarité, c'est l'essentiel. » À la question « comment as-tu vécu l'évacuation ? », une préadolescente abonde à grand renfort de Google translate : « je vais à l'école  ». Un discours univoque, même si un élève de 3ème déplore timidement : « avant, nous avions plus de place et moins de bruit ». À 14 ans, il a déjà vécu cinq expulsions. À chaque fois, il assiste à la reconstruction du bidonville un peu plus loin dans les quartiers nord. « Il faut une journée pour construire une maison, explique-t-il avec fierté. Les familles s'entraident ; en une semaine, nous étions installés. »

Peu de familles ont accepté l'hébergement à l'hôtel, car cette solution ne répond pas aux besoins du ferraillage, tri des encombrants ramassés dans la rue, activité essentielle à l'économie des ménages.

Manque d'anticipation

Pour l'électricité et le raccordement à l'eau, deux associations militantes sont intervenues en urgence, Solidarités international et Just. Pour l'instant, les habitants du bidonville doivent se partager un unique w.-c. et, avec l'hiver, le raccordement électrique risque d'être mis à mal par les chauffages. « Cette évacuation a mobilisé les forces de l'ordre, deux associations pour accompagner les habitants, un crédit exceptionnel pour des mises à l'abri à l'hôtel, tout ça pour que finalement les gens s'installent dans un hangar, déplore Jean Régis Rooijakers, coordinateur de Just, dont les régisseurs sociaux sécurisent les squats et les bidonvilles. Ça interroge sur la vision d'une politique de résorption des bidonvilles. »
Prévenues le 17 octobre, les associations déplorent un manque d'anticipation. Le précédent préfet à l'égalité des chances avait amorcé un dialogue avec un collectif inter-associatif qui permettait la préparation. De plus, face à la crise de l'hébergement et du logement à Marseille, le représentant de l'État s'intéressait aux expériences de contractualisation d'occupations temporaires avec des baux précaires (1). Mais passer de la clandestinité des squats à une mise à l'abri encadrée, ça s'organise dans le temps. « Depuis des années, les mêmes familles se déplacent de hangar en hangar et restent dans le même secteur, il faudrait vraiment qu'on le prenne en compte pour réfléchir un cadre juridique », remarque le coordinateur.
Directrice de service du pôle pauvreté et inclusion sociale du Groupe association départementale pour le développement des actions de prévention des Bouches-du-Rhône (ADDAP 13), Clotilde Bertrand chapeaute une équipe de huit professionnels, éducateurs spécialisés, intervenants sociaux et infirmières, mandatée par l'État dans le cadre de la résorption des bidonvilles. Leur rôle consiste à faire de l'aller-vers, apporter une veille sanitaire et sociale, puis accompagner les familles dans leur projet d'insertion, avec aussi une mission de protection de l'enfance. « Concernant les personnes évacuées, nous continuons d'accompagner celles qui nous sollicitent, même si pour l'instant nous n'assurons pas de présence sociale. Ça va être un peu plus compliqué, nous avons un peu perdu la confiance des habitants. Dans ces circonstances, nous sommes porteurs de la mauvaise nouvelle, donc ils pensent que nous sommes du côté du préfet. »
À l'association méditerranéenne pour l'insertion par le logement (Ampil), l'autre association mandatée par l'État qui accompagne quatre cents ménages sur trente sites à Marseille, l'éducateur spécialisé référent du site a dû expliquer l'imminence de l'expulsion à des familles incrédules. Puis il a vécu à leur côté l'évacuation. Depuis, il attend la fin de l'installation du groupe pour reprendre ses interventions. Comme les six intervenants sociaux de son équipe - conseiller en insertion professionnelle, travailleurs sociaux ou faisant fonction -, son accompagnement orienté emploi englobe les besoins primaires, l'accès au droit commun, les cours de français… avec pour objectif de sortir d'une logique de survie pour entrer dans une logique d'insertion. Les évacuations mal préparées n'aident pas, le maintien dans l'illégalité du squat non plus.

Bébés dormant dans le coffre de la voiture

« Cet hiver, l'État réduit les places d'hébergement d'urgence, je vois des bébés dormir dans des coffres de voiture, alerte Marc Allio, directeur de l'Ampil, présente dans les bidonvilles depuis trente ans. Quand il pleut, il vaut mieux être dans un bidonville qu'à la rue.
Pour répondre aux besoins, il faudrait multiplier les petites unités et investir sur l'éducation. Travaillons à la recherche d'un équilibre qui allie les contraintes des propriétaires et des personnes sans-abri. J'espère qu'un jour, nous n'accompagnerons plus des évacuations, mais des déménagements. »
En attendant, les familles s'approprient un nouvel espace, persuadées d'être protégées par un accord tacite avec le propriétaire et l'État. Le préfet à l'égalité des chances analyse la situation autrement : « L'évacuation a été préparée avec les partenaires institutionnels et associatifs associés à la stratégie départementale. Le caractère précaire et temporaire de l'occupation était connu à la fois des occupants, mais aussi des partenaires associatifs et des collectivités. Les personnes évacuées peuvent avoir connaissance de lieux potentiellement vides et faire le choix de les occuper, quand bien même cette occupation peut être illicite. » Baux précaires et occupation temporaire manquent encore au vocabulaire.

(1) À lire dans Lien Social n°1304 : Occupation temporaire. Remplir les vides, et dans Lien Social n° 1324 : Droit d'asile. Un CADA autogéré fait jurisprudence.

Un village d'insertion

L'historique club de prévention des Bouches-du-Rhône Addap13 porte la création d'un village d'insertion pour les populations des bidonvilles. Avec un budget de 1,4 million d'euros, il devrait émerger dans les quartiers nord en 2024. « L'État et la ville ont fait preuve d'une politique volontariste pour trouver un terrain, affirme Clotilde Bertrand. Ça c'est fait en toute transparence du côté associatif, moins du côté des habitants, donc notre travail consiste à présenter le projet et voir comment il peut s'intégrer à ce quartier. » Les accompagnements devraient durer deux ans, le temps nécessaire à la constitution d'un dossier complet. Avec environ un millier d'habitants dans les bidonvilles marseillais, cette réponse ne peut cependant pas constituer l'alpha et l'oméga d'une politique de résorption.

Entretien avec Alexandre Le Clève • Précarité et emprises

admin — 2024-01-02T09:00:00Z

Pour permettre l'accompagnement social des habitants des bidonvilles, la sécurisation de leurs lieux de vie passe par la lutte contre une fragilité multifactorielle.

Entretien avec Alexandre Le Clève, co-fondateur de l'association Trajectoire, juriste et intervenant social sur les terrains, avant de contribuer à la réflexion et la recherche de solutions pour résorber les bidonvilles.

Au-delà des évacuations à répétition, quels sont selon vous les principaux freins à l'accompagnement social dans ces bidonvilles ?

D'abord le travail social doit prendre en compte deux dimensions : une individuelle – le parcours de chaque personne – et une collective – les rapports de solidarité et de force. Ensuite, « l'aller-vers » doit entrer davantage dans les cultures, pour aller voir chacune des familles sur le terrain. Enfin, il faut sortir de l'approche culturaliste qui a conduit à la mise en place de nombreux dispositifs d'accompagnement spécifiques pour les « Roms ». L'objectif doit être d'orienter ces habitants vers le droit commun, et ça continue de bloquer. En tant qu'Européens de l'Est, ils ont en théorie les mêmes droits que tout citoyen européen. En réalité, ils rencontrent de grosses difficultés pour y accéder : obtenir une domiciliation administrative, communiquer avec les organismes sociaux… Très peu d'entre eux ont pour référents des travailleurs sociaux de secteur.
S'ajoutent des phénomènes d'emprise qui viennent empêcher les possibilités d'insertion.

Quelles formes d'emprise ?

Avant, les familles pouvaient choisir un terrain, elles s'y regroupaient entre membres d'un même clan ce qui favorisait des rapports de solidarités naturels. Aujourd'hui, de moins en moins de fonciers sont disponibles. Les familles arrivent donc par défaut sur des terrains déjà occupés, dont l'organisation est très souvent gérée par des marchands sommeil.. Le droit d'entrée varie de 200 à 300 euros selon la caravane ou la cabane. Cela existe sur presque tous les terrains, avec des systèmes de dettes et de taux d'intérêts. D'autres formes d'emprise existent : intermédiaires avec les organismes sociaux, avec les employeurs, des pasteurs évangélistes… En outre, certains terrains sont liés aux réseaux de traite : exploitation sexuelle, mendicité forcée, vols… Les travailleurs sociaux doivent essayer d'être clairvoyants pour ne pas se laisser instrumentaliser, pas facile quand on intervient pour ne nombreuses familles et qu'on doit à la fois gérer des urgences humanitaires et des accompagnements plus longs. Il faut aussi éviter de passer par des personnes qui se proposent de traduire et en font souvent un business.

Est-ce un fonctionnement inhérent à ces populations ?

Non, ces mécanismes ne sont pas culturels. Ils découlent des politiques publiques qui ont précarisé ces populations et de la défaillance de certains gros opérateurs de l'accompagnement social . La justice et les forces de l'ordre devraient agir et prendre en compte ces victimes d'emprise ou de traite des êtres humains. Il faut aussi permettre une stabilisation des familles sur des terrains sécurisés et une contractualisation sous forme de bail avec les propriétaires. Dès lors, le travail social peut vraiment commencer son accompagnement, en déployant un éventail de solutions en fonction des familles.

Accompagnement social des agriculteurs • Le mal-être est-il dans le pré ?

admin — 2023-10-11T22:00:00Z

En France, les agriculteurs constituent l'une des catégories socioprofessionnelles les plus touchées par le suicide. Des dispositifs sont déployés pour accompagner les exploitants et salariés dans leurs difficultés, pour repérer les situations de détresse et de mal-être avant l'irréparable.

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- Le mal-être est-il dans le pré ?
- Prévention
  Les Sentinelles, vigies du malaise agricole
- Entretien avec François-Régis Lenoir
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Prévention • Les Sentinelles, vigies du malaise agricole

admin — 2023-10-11T22:00:00Z

Depuis 2019, la Mutualité sociale agricole de Franche-Comté déploie le réseau Sentinelles sur son territoire. Ce dispositif forme des professionnels du milieu agricole à la détection des signes de détresse chez les agriculteurs, en prévention des suicides. Une session d'analyse de la pratique, pour débriefer des situations rencontrées et ajuster ce qui doit l'être, clôt la formation.

Sur le tableau blanc accroché au mur, s'affiche une liste de comportements plus ou moins inquiétants. Tous peuvent suggérer qu'une personne a des pensées suicidaires, voire pourrait passer à l'acte. « “J'ai pensé à une solution, mais je ne veux pas en parler”, “bientôt vous n'aurez plus à entendre parler de moi”. Rappelez-vous : ces propos élusifs ou allusifs sont des signaux inquiétants à prendre en considération », explique Amélie Pointurier, psychiatre. Des drapeaux jaunes, rouges et noirs indiquent pour chaque item la gradation des craintes à avoir. « L'évocation d'un scénario, c'est un drapeau noir : très inquiétant. »
La psychiatre, qui exerce à l'hôpital de jour La Velotte à Besançon, administre cette piqûre de rappel aux huit participants de la formation Sentinelles, réunis ce mardi 12 septembre dans une salle réservée pour l'occasion dans les locaux de la Chambre de commerce et d'industrie Saône-Doubs, à Besançon. Sentinelles ? Ce dispositif national de la Mutualité sociale agricole (MSA), décliné à l'échelon local par chaque caisse, fait partie des actions de prévention du mal-être dans le monde agricole. Son objectif est de former les professionnels qui fréquentent au quotidien des agriculteurs à la détection des signes de dépression et de détresse. L'enjeu est de prévenir les suicides en orientant les exploitants en difficulté vers les dispositifs d'écoute et de soutien existants.

« La personne ne veut pas mourir, elle veut que la souffrance s'arrête. Elle a perdu espoir que sa situation change et le suicide est la seule solution qu'elle entrevoit encore, comme au bout d'un entonnoir », ont pu rappeler les intervenantes - © Thomas Sévignon

Retour d'expérience

Six femmes et deux hommes composent ce groupe, toutes et tous volontaires. Ils travaillent à la MSA Franche-Comté, à la chambre d'agriculture locale, à la direction départementale des territoires de la préfecture du Doubs, au Crédit Agricole ou en tant qu'agricultrice. Cette journée, la dernière de cette formation dont le programme s'étale sur trois jours, a lieu plusieurs semaines après les deux premières séances, qui se sont tenues au printemps. « Au mois d'avril, vous avez appris à repérer les situations à risque, à communiquer avec une personne vulnérable et les dispositifs de soutien existants. Ce matin, le but est que chacun puisse faire un retour d'expérience, pour débriefer et que cela profite à tout le monde », précisent en introduction Éloïse Bouveresse et Océane Monney, les deux assistantes de service social de la MSA Franche-Comté qui organisent et participent à la formation.
À la manière d'une séance d'analyse de la pratique, dans une atmosphère d'écoute et sans jugement, chacun des huit participants parle des situations vécues ces dernières semaines et de ses interrogations. Isabelle, conseillère Point Passerelle au sein du Crédit Agricole, dispositif mis en place par cette banque pour aider les personnes fragilisées à la suite d'un aléa de la vie, notamment des agriculteurs, relate une rencontre qui l'a interpellée : « Une personne que je recevais en entretien m'a dit, à propos de sa situation, “il faut que ça s'arrête”. Je lui ai demandé si elle entendait par là le suicide. Heureusement, elle m'a répondu que non, qu'elle voulait dire “j'en ai marre, je veux tout vendre”. J'étais soulagée ». Mary-Lise Perrard, psychologue clinicienne à Besançon et co-animatrice de cette matinée de formation, rebondit sur cette anecdote : « C'est bien d'avoir posé clairement la question du suicide. Ça permet de dissiper le doute et s'il s'avère qu'il n'y a pas de risque suicidaire, vous pouvez avancer sur le reste de votre entretien ». Et de s'exclamer : « On dort plus sereinement le soir ensuite ».

Lever les tabous autour du suicide

Amélie Pointurier et Mary-Lise Perrard saisissent cet exemple pour revenir sur l'une des notions essentielles de la formation : face à une personne en mal-être, il ne faut pas craindre de poser la question des pensées suicidaires. « Il y a beaucoup d'idées reçues autour du suicide, notamment se dire que poser la question pourrait donner envie de passer à l'acte. C'est absolument faux », affirme la psychiatre. « En parler ne va pas casser le lien. Poser la question est en fait une marque d'attention, cela ouvre un espace pour exprimer une souffrance. Ne pas aborder le sujet peut au contraire renforcer le sentiment de dévalorisation et de solitude de la personne », appuie la psychologue.
C'est en effet un des rôles - et une des qualités - des sentinelles : être vigilant et se préoccuper de l'autre. Reconnaître les émotions, inviter à l'expression, sans jugement ni culpabilisation. Mais entre avoir conscience de cette nécessité et oser l'appliquer lors d'un entretien, il y a un pas. Des craintes demeurent : « Ce n'est pas facile à aborder, cela reste un sujet tabou, j'aurai l'impression d'être intrusive », partage ainsi une autre Isabelle qui travaille, elle, au service recouvrement de la MSA Franche-Comté. Mary-Lise Perrard établit un parallèle avec les gestes de premiers secours : « Si une personne devant vous fait une chute ou un malaise, vous allez vous arrêter, l'aider et alerter les secours. C'est la même chose avec les pensées suicidaires : si vous entendez ou détectez quelque chose qui vous alerte, il faut vous arrêter, en parler puis orienter vers les dispositifs prévus à cet effet. »
L'orientation est une des autres fonctions des sentinelles. Après avoir repéré des signes de mal-être chez un agriculteur, il faut pouvoir l'aiguiller vers les professionnels susceptibles de l'aider. Car difficile de parler des pensées suicidaires si l'on ne sait pas, ensuite, quoi conseiller. Les deux premiers jours de formation ont justement permis d'aborder cela. « Oui, ça m'est déjà arrivé de rencontrer un agriculteur chez qui je percevais un mal-être et de me sentir démuni, ne pas savoir quoi lui dire. Aujourd'hui, avec les mécanismes identifiés lors de la formation, je peux expliquer aux personnes que des professionnels sont là pour leur venir en aide, les orienter vers Agri'écoute, le 3114, etc. », rapporte ainsi Zakaria, agent de contrôle à la MSA Franche-Comté.
Ces formations financées par la MSA Franche-Comté et l'Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté, existent sur ce territoire depuis 2019. Elles ont permis de tisser un réseau de plus de cent quarante sentinelles réparties dans les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du territoire de Belfort. Mais ces vigies de terrain, attentives aux signaux de détresse chez autrui, doivent aussi prendre soin d'elles-mêmes. C'est l'autre message martelé avec force par les deux travailleuses sociales et les deux intervenantes : « Une sentinelle est là pour repérer et orienter, pas pour traiter. Et attention aux histoires qui peuvent résonner trop fortement avec votre parcours personnel. Prendre soin des autres, ce n'est pas souffrir avec eux », insiste Amélie Pointurier. Face à des récits qui peuvent être éprouvants, il faut aussi parfois savoir passer la main.

Accompagnement social des agriculteurs • Le mal-être est-il dans le pré ?

admin — 2023-10-11T22:00:00Z

En décembre 2022, d'après des chiffres de la MSA, 11 140 exploitants agricoles et 16 030 salariés agricoles touchent le RSA, 39 040 exploitants et 113 220 salariés agricoles, la prime d'activité - © CCO - Public domain pictures

Deux millions d'entrées au cinéma, une projection à l'Assemblée nationale, une autre à l'Élysée… En 2019, la sortie au cinéma d'Au nom de la terre, d'Édouard Bergeon, rencontre un véritable succès. Rarement un film sur l'agriculture n'aura eu autant d'écho. Implacable, il évoque le cas d'un agriculteur qui, acculé par les difficultés, sombre dans la dépression et finit par se suicider. Un récit d'autant plus poignant qu'il est autobiographique, le réalisateur retraçant le destin de son père, paysan poitevin ayant mis fin à ses jours en 1999. À sa mesure, ce long-métrage a levé le voile sur ce phénomène longtemps passé sous silence dans le milieu agricole et au-delà : en France, la campagne n'est plus un havre de paix, des agriculteurs souffrent de leur travail et s'ôtent la vie à cause de lui chaque année. Plusieurs études ont documenté cette situation. Dans une analyse publiée en 2016, Santé publique France, l'agence nationale de santé publique, a ainsi mesuré une surmortalité par suicide chez les agriculteurs exploitants de l'ordre de 20 % par rapport à la population générale sur l'année 2010, particulièrement marquée pour les hommes de 45 à 54 ans et dans le secteur de l'élevage bovin laitier (1). Cette même étude relevait 253 suicides parmi les agriculteurs et 43 parmi les agricultrices sur les années 2010 et 2011, soit à peu près un suicide tous les deux jours. De son côté, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole a établi qu'en 2020, les assurés du régime agricole ont un risque de mortalité par suicide supérieur de 30,9 % à celui des assurés de tous les régimes de protection sociale confondus (2).

Un malaise, des causes multiples

Ce malaise paysan ne date pas d'hier. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'agriculture hexagonale s'est industrialisée et mondialisée sous l'impulsion des pouvoirs publics. Cette hausse des rendements et de la productivité, cette ouverture à la concurrence, si elle a permis de mieux nourrir les Françaises et les Français, a aussi eu pour conséquence d'augmenter les pressions sur les exploitants et salariés agricoles. Et pour certains, elle a créé des situations de mal-être intenables, dont le suicide marque le paroxysme.
Indéniablement, si nombre d'agriculteurs vivent bien de leur métier, d'autres n'y parviennent pas du tout : près d'un ménage agricole sur cinq vit sous le seuil de pauvreté, note l'Insee (3). Faute de revenus suffisants, plusieurs milliers d'agriculteurs touchent le RSA ou la prime d'activité. Nombreux sont aussi ceux à s'être surendettés, dans une course toxique à l'agrandissement. Et ce n'est certainement pas grâce à leur retraite qu'ils vont rembourser leurs dettes. D'après des chiffres fournis par la mutualité sociale agricole (MSA) sur l'année 2023, le montant mensuel moyen perçu à la retraite par un chef d'exploitation ayant eu une carrière complète s'élève à 1 079 euros et pour les salariés agricoles à 1 202 euros. Ces difficultés financières, dans leur ensemble, « nourrissent, sans doute, en partie, un sentiment d'échec ainsi qu'une perte de sens dans leur travail », s'alarme d'ailleurs un rapport sénatorial sur le sujet, remis en mars 2021 (4).
D'autres paramètres entrent en jeu, tels que l'usure physique, l'isolement social et le célibat, ou les critiques sociétales sur l'agriculture, mal vécues dans les campagnes. Également pointée du doigt, la difficile conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, à cause des horaires à rallonge, de la difficulté à partir en vacances, et de la confusion entre le lieu d'habitation et le lieu de travail. La transmission familiale des fermes, de génération en génération, peut également agir comme un fardeau : « cela pèse lourd sur le moral en cas de difficulté sur l'exploitation », convient Marie-Andrée Besson, éleveuse à la retraite et présidente de Solidarité Paysans, association spécialisée dans l'aide et l'accompagnement des agriculteurs en difficulté (voir encadré).

L'enjeu de la détection

En France, c'est la MSA qui gère la protection sociale des exploitants et salariés agricoles. « Notre particularité est d'être un “guichet unique”, c'est-à-dire que nous couvrons tous les âges de la vie de nos ressortissants », explique Rodolphe Dumoulin, son directeur du développement sanitaire et social. Famille, santé, maladie, accident du travail, retraite : pour les agriculteurs actifs ou retraités, salariés ou exploitants, tout se passe à la MSA. Y compris le paiement des cotisations sociales, car le régime agricole en assure le recouvrement.
Depuis 2011, la MSA est chargée par le ministère de l'agriculture de mettre en œuvre des plans de prévention du mal-être et du suicide dans le milieu agricole. Un rôle réaffirmé récemment par le gouvernement à travers sa « feuille de route de prévention du mal-être et d'accompagnement des agriculteurs en difficulté », présentée en novembre 2021 et qui entend juguler cette surmortalité. Des dispositifs nationaux ont été créés, à l'instar d'Agri'écoute dès 2014, numéro d'appel gratuit et accessible 24h/24 et 7j/7 qui permet à tout adhérent du régime agricole en détresse psychologique de parler à un psychologue clinicien (5). Et dans les territoires, chacune des trente-cinq caisses locales de la MSA déploie également à travers son service d'action sociale une variété d'actions sur le sujet.
La prévention constitue l'un des principaux axes d'intervention, avec l'objectif de détecter le plus en amont possible les situations difficiles. Troubles dépressifs, troubles du sommeil, anxiété, épuisement, etc., « la notion de mal-être dépasse largement la problématique du suicide », rappelle Rodolphe Dumoulin. Les suicides n'en sont que la conséquence la plus extrême. Il poursuit : « agir en prévention, c'est éviter que les gens ne tombent dans une situation tellement dégradée que le risque suicidaire apparaisse ».
C'est la mission confiée aux Sentinelles, un réseau animé localement par chaque caisse MSA. Dans une logique d' “aller-vers”, ces bénévoles et professionnels volontaires, qui côtoient au quotidien des agriculteurs, sont spécifiquement formés à repérer les personnes en détresse psychologique et à les orienter vers les dispositifs d'écoute adéquats (voir reportage). Lever le tabou autour du mal-être et du suicide est essentiel. « Évoquer ses difficultés, ce n'est pas facile dans le milieu agricole. Donc fonctionner avec des pairs sur le territoire qui peuvent assurer le premier contact, c'est indispensable », témoigne Elsa Rosnet, assistante de service social (ASS) et responsable du pôle travail social - action sanitaire et sociale à la MSA Alpes du Nord, qui couvre les départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Les dispositifs de la MSA peuvent buter sur un problème : de nombreux agriculteurs en difficulté n'osent pas se tourner vers l'organisme, qui reste identifié comme le créancier réclamant les cotisations - © Pixabay - Stein Aarsland

Un accompagnement polyvalent

Autre enjeu fondamental : adapter l'accompagnement social aux réalités du monde agricole. Face aux difficultés multifactorielles rencontrées par les agriculteurs, face aussi à l'intrication entre leur vie professionnelle et leur vie familiale, une approche polyvalente est nécessaire. Le dispositif Réagir, porté par les chambres d'agriculture et les caisses MSA, prévoit à ce titre un accompagnement global, c'est-à-dire technique, financier et social. « Nous nous déplaçons en binôme sur les exploitations fragilisées avec des conseillers d'entreprise de la chambre d'agriculture. Ils vont s'occuper du diagnostic technico-économique de l'exploitation et l'assistante de service social s'occupera de tout le volet social, regardera les impacts que la situation peut avoir sur le moral, sur la vie de couple, le budget privé, etc. », expose Elsa Rosnet.
Sa collègue Valérie Bellemin, ASS au sein de la MSA Alpes du Nord, qui intervient sur le territoire du Grésivaudan, entre Grenoble et Valence, applaudit : « C'est indispensable car nos interventions se complètent. Sinon, il y aurait un manque dans l'accompagnement ». Ce qui n'est pas pour autant sans poser certaines questions, souligne Elsa Rosnet : «  Les travailleurs sociaux ont dû apprendre à travailler avec ces conseillers de la chambre d'agriculture. Ça n'a pas été facile de se dire qu'on allait se rendre en rendez-vous avec un agronome. Cela leur a demandé de se connaître, connaître leurs métiers respectifs, d'expliquer le secret professionnel, etc. C'est un travail toujours en cours ».
L'aide au répit occupe aussi une place importante dans les soutiens proposés aux exploitants agricoles, particulièrement sujets à l'épuisement professionnel. « Ce qui se joue, c'est notamment la difficulté de couper de son exploitation ne serait-ce qu'un week-end, la nécessité d'être présent tout le temps dans certaines activités agricoles, surtout pour les éleveurs », constate Élodie Lecointre, ASS et responsable des travailleurs sociaux au sein de la MSA Ain-Rhône. Alors cette MSA, à l'instar de beaucoup d'autres, propose des prestations d'aide au remplacement pour les personnes à risque de burnout : « Un remplacement de 14 jours, renouvelable une fois, peut être financé. Et après une évaluation sociale, une aide pour un projet ponctuel de répit, type départ en vacances ou accès aux loisirs, peut aussi être versée. »
Et pour les agriculteurs qui s'interrogent sur leur avenir professionnel, voire envisagent une cessation d'activité à cause des difficultés rencontrées, la MSA Ain-Rhône s'est penchée sur la question de l'aide à la décision. Un atelier collectif spécifique a été mis sur pied, explique Élodie Lecointre : « Ces exploitants sont ancrés dans un fonctionnement depuis des années, ce n'est pas facile pour eux d'en changer. Ils peuvent rester bloqués en se demandant comment s'y prendre. Ce dispositif est conçu sous la forme de rencontres collectives successives avec d'autres exploitants agricoles et des intervenants professionnels. Entre pairs, ils peuvent se donner des conseils, se rendre compte aussi qu'ils ne sont pas seuls dans leur situation. » Mais, remarque-t-elle, c'est un véritable cheminement pour eux de solliciter de l'aide ou de s'ouvrir de leur situation devant les autres. La fierté, l'indépendance, la culture du labeur et du secret font que, bien souvent, un agriculteur préférera taire ses difficultés. « C'est un public très réservé qui a peu l'habitude de demander de l'aide », partage sa consœur Valérie Bellemin. Briser ce tabou reste donc un défi, d'après Élodie Lecointre : « Il faut travailler sur la banalisation de l'accompagnement. Ce n'est pas parce qu'on se fait accompagner qu'on est un mauvais agriculteur, il faut combattre cette vision. »

(1) Surveillance de la mortalité par suicide des agriculteurs exploitants, situation 2010-2011 et évolution 2007-2011. (2) Rapport charges et produits 2024, juillet 2023. (3) Le niveau de vie des ménages agricoles est plus faible dans les territoires d'élevage, octobre 2021. (4) Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse, rapport de Henri Cabanel et Françoise Ferat. (5) Tél. : 09 69 39 29 19.

Solidarité Paysans, l'aide entre pairs

Créée en 1993 pour venir en aide aux agriculteurs en difficulté, l'association Solidarité Paysans fédère aujourd'hui vingt-six associations locales. Toutes proposent un accompagnement gratuit et sans limite de durée, toujours réalisé par un salarié de l'association et un binôme bénévole, lui-même agriculteur actif ou retraité. Tous connaissent donc bien le milieu agricole : « c'est une question de crédibilité, car c'est un monde avec des interlocuteurs spécifiques, un vocabulaire spécifique, etc. Et cela représente aussi un gain de temps », détaille Isabelle Grégoire, conseillère en économie sociale familiale de formation et salariée de Solidarité Paysans 44. « Nous allons les accompagner dans toutes leurs démarches, lors des audiences auxquelles ils doivent se rendre et que nous aurons préparées en amont ensemble », poursuit-elle. Marie-Andrée Besson, éleveuse à la retraite et présidente de l'association, complète : « L'idée est aussi d'accompagner les changements de pratiques pour aller vers plus d'autonomie dans leur métier, pour changer les choses en profondeur ».

Entretien avec François-Régis Lenoir • Risques psycho-sociaux : prendre le mal à ses multiples racines

admin — 2023-10-11T22:00:00Z

Loin d'une vision idyllique, le métier d'agriculteur est particulièrement soumis aux risques psychosociaux. Les causes ne sont pas seulement individuelles, il convient aussi de reconsidérer le système.

Entretien avec François-Régis Lenoir, docteur en psychologie sociale, psychologue, dirigeant d'un cabinet d'expertise des risques psychosociaux, et agriculteur gérant d'une exploitation agricole dans les Ardennes.

Comment expliquez-vous ce processus qui mène au suicide ?

Il y a une accumulation de problèmes, tous les facteurs de bien-être vont être dévastés les uns après les autres et la personne va se sentir dans une impasse. Chez chacun d'entre nous, quand les sphères de vie professionnelle, familiale, personnelle et sociale ne sont plus équilibrées, tout est fragilisé. Dans le cas des agriculteurs, le travail prend énormément de place dans leur vie. Il y a souvent une absence de frontière entre la sphère professionnelle et le reste : le lieu de vie est situé au milieu de la ferme, la conjointe est issue d'une famille d'agriculteurs, etc. Si le travail explose, si le couple explose, c'est tout l'édifice qui est ébranlé.

Quels sont les principaux facteurs de risques psychosociaux dans l'agriculture ?

Un facteur de risque important est sous-estimé : la qualité de la relation aux agriculteurs du voisinage. L'exploitant agricole qui ne s'entend pas avec ses voisins, par exemple s'il y a de la suspicion entre eux, pâtit d'un environnement qui va peser sur sa santé mentale. Or la cohésion et le soutien social sont des clefs qui permettent de faire face aux difficultés du monde professionnel. Un autre facteur spécifique, c'est le poids de l'héritage : plus il y a de générations d'agriculteurs derrière lui, plus un agriculteur a de risque de vivre une situation de mal-être. C'est la peur d'être le “bon à rien” de l'histoire familiale, c'est aussi la difficulté à faire évoluer l'exploitation héritée, voire à cesser l'activité. Il ne faut pas non plus oublier les facteurs d'incertitude liés à la macroéconomie (prix de vente sur les marchés mondiaux, les politiques agricoles, etc.), au climat, aux maladies, aux contrôles (sanitaires, PAC, etc.).

À travers cette liste, on voit que les causes ne sont pas seulement individuelles, mais aussi structurelles et systémiques.

A longtemps prévalu cette conception selon laquelle quand quelqu'un va mal, c'est uniquement de sa faute. Mais quand les taux de suicide chez les agriculteurs sont largement supérieurs à la moyenne nationale, nous ne sommes plus face à un simple problème individuel. C'est pour cela que lorsqu'on analyse un système, il faut le faire, en quelque sorte, du local au global. Il faut regarder comment une personne fonctionne avec son outil de travail, comment elle s'entend avec ses voisins exploitants, le territoire dans lequel elle vit et les services qu'elle y trouve ou pas, les variations des marchés mondiaux, etc. Ce sont toutes ces différentes strates d'une vie qui vont affaiblir ou renforcer les ressources d'une personne pour lui permettre ou non de faire face à une situation de stress.

Les institutions font-elles assez ?

Face aux agriculteurs, il y a d'énormes blocs monolithiques : la MSA, les banques, les concessionnaires, etc. Tous fonctionnent de manière bureaucratique et manquent de souplesse. À la MSA, les travailleurs sociaux réalisent un travail remarquable mais au sein d'un système qui garde des modalités très violentes par ailleurs. La temporalité des créances n'est, par exemple, pas adaptée à la réalité du monde agricole aujourd'hui, elle n'est pas suffisamment souple. Quand vous êtes agriculteur, vous pouvez vous retrouver avec une chute du cours du blé, un aléa climatique, des événements qui relèvent de ce système incertain qu'est l'agriculture moderne, créé à la fois par les marchés, des décisions politiques et idéologiques et par les réalités du métier. Tous les partenaires de l'agriculteur doivent mieux prendre en compte cette incertitude.

Théâtre/Cinéma • Dure condition humaine

admin — 2023-09-27T22:00:00Z

Who's next ? Ticket après ticket, la misère du monde s'égrène, dispatchée devant les guichets débordés de l'aide sociale. Nous sommes à New-York au début des seventies, mais un demi-siècle plus tard, ici ou là, outre-Atlantique ou dans l'Hexagone, les ressemblances sont tristement frappantes. Dans les immenses espaces de travail que le documentariste a filmé, les situations inextricables, souvent nouées entre différents services, frisent parfois l'absurde. Les travailleurs sociaux, parfois dépassés par les complexités des différentes administrations, font ce qu'ils peuvent pour rester bienveillants et venir en aide ; le regard des usagers traduit, lui, leur détresse, leur colère parfois, et surtout leur immense désillusion, leur absolu désabusement. Le tourbillon des revendications légitimes se heurte à mille procédures et règlements. Dans ce lieu, filmé comme au théâtre, l'attente, l'inquiétude de la survie, l'incompréhension devant les méandres administratifs sont reines. Et pourtant… Welfare, ou État-providence, qui vit ses fondements avec les besoins de la fin de la Seconde Guerre mondiale, assume le principe de corriger certaines inégalités par de l'argent public.

Le cinéaste a eu l'idée forte d'en proposer la transposition théâtrale à Julie Deliquet, directrice du Théâtre Gérard-Philippe de Saint-Denis. Une dramaturgie faite de drames et d'humour, au scalpel, qui fit avec succès l'ouverture du dernier festival d'Avignon. La pièce va tourner cette année et en 2024 dans de nombreuses villes.

D'une part, il s'agit là d'un bel hommage aux sans-abri, apatrides, travailleurs pauvres, mères seules, immigrés, démunis de toutes sortes qui ne peuvent fonctionner avec succès dans ce monde ; mais, surtout, nous sommes devant une formidable réflexion politique sur le rôle de l'État dans l'assistance aux personnes. Précieux, en ces temps.

Logement social • Le bon plan du bail à réhabilitation

admin — 2023-08-30T22:00:00Z

Comment créer du logement très social tout en luttant contre la précarité énergétique et le changement climatique ? Le bail à réhabilitation permet, à sa mesure, d'agir sur ces trois enjeux.

La file ne cesse de s'allonger. Fin 2022, l'Union sociale pour l'habitat a recensé plus de 2,4 millions de ménages en attente d'un logement social, soit une hausse de 7 % par rapport à 2021 et de 18 % par rapport à 2016 (1). Cette carence représente un des enjeux majeurs auxquels le secteur du bâtiment se trouve confronté. La précarité énergétique en est un autre. Le ministère de la Transition écologique estime à 7,2 millions le nombre de logements mal isolés en France (2). Avec des conséquences concrètes : 22 % des Français déclarent avoir souffert du froid au cours de l'hiver 2021-2022 pendant au moins 24 heures, dont 3 5 % à cause d'une mauvaise isolation (3). De plus, chauffer ces « passoires thermiques » génère une grande quantité de gaz à effet de serre. Pour autant, le coût des travaux de rénovation énergétique reste rédhibitoire pour de nombreux ménages (4).

Des loyers encadrés
S'il n'y a pas de baguette magique pour résoudre d'un coup ces enjeux complexes et primordiaux, des outils existent néanmoins pour agir dessus. Le bail à réhabilitation (BàR) en est un. Cet outil juridique a été créé par la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement. Il s'appuie sur un deal entre un propriétaire et un preneur - souvent une structure du logement social -, qui devient gestionnaire de la propriété pour au moins douze ans. « Une fois le logement confié au preneur, celui-ci s'engage à le réhabiliter, à le louer à un foyer avec un loyer maîtrisé et à le rendre en bon état à l'issue du contrat », résume Valentine Thomas, chargée de mission à la fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL).
Qui peut initier ce contrat ? Un particulier ou une commune, propriétaire d'un ou plusieurs biens immobiliers vétustes qui ne souhaitent ou ne peuvent prendre en charge leur réhabilitation. Cela peut également être un propriétaire occupant impécunieux, dans l'incapacité d'entretenir son logement. Dans ce cas, il devient locataire le temps du BàR. Qui peut être preneur ? Les principales utilisatrices sont des associations bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage d'insertion (MOI). Quel qu'il soit, le preneur s'engage à réaliser les travaux préalablement convenus pour réhabiliter le logement, à le louer pendant la durée du bail, à conserver et rendre les lieux en bon état pour permettre au propriétaire de bénéficier au final des avantages de cette réhabilitation.
Ces opérations sont majoritairement financées par des prêts et subventions de l'État pour la construction de logements sociaux, principalement le prêt locatif aidé d'intégration (PLAI). Des aides de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) sont aussi mobilisables. « Ensuite, les loyers sont plafonnés au niveau social ou très social », indique Jean-Claude Simon, responsable technique pour l'association Soliha (Solidaires pour l'habitat) Charente-Maritime Deux-Sèvres, qui a porté plusieurs de ces chantiers.

Gagnant-gagnant
Avantageux pour les propriétaires qui récupèrent au terme du bail un bien rénové, ce dispositif l'est aussi pour les structures du logement d'insertion. « Ça évite de supporter le coût d'acquisition du bâtiment », souligne Jean-Claude Simon. « C'est un bon outil. Il permet à la fois d'agir pour la justice sociale et pour la justice climatique. Réhabiliter, c'est lutter contre la précarité énergétique, c'est aussi éviter l'artificialisation des sols et moins consommer d'énergie », vante de son côté Florian Huyghe, responsable du secteur Nouvelle offre de logements à la Fondation Abbé Pierre (FAP).
À travers son programme Toits d'abord, la FAP soutient la production de logements abordables, essentiellement via des opérations sur le parc immobilier existant. Ce fut notamment le cas à Cannes, où un partenariat entre la municipalité, Solifap (agence d'investissement solidaire créée par la FAP) et l'association Agis 06 (association de gestion immobilière à vocation sociale) a permis de réhabiliter un immeuble vacant de trois étages en cœur de ville. Le BàR a été signé sur quarante ans et cinq logements sociaux ont été créés, avec un loyer à moins de 6 € le m² dans un secteur où il est d'ordinaire bien plus élevé.

Nécessité de la longue durée
La commune de Villiers-en-Plaine, dans les Deux-Sèvres, a elle confié pour une durée de 30 ans à Soliha bâtisseur de logement d'insertion Nouvelle Aquitaine, un bâtiment vétuste dont elle ne pouvait assumer la rénovation. Deux logements sociaux pour des ménages très modestes ont été aménagés en 2021. « C'est intéressant pour les communes car certaines n'ont pas les moyens de rénover et gérer seules un bâtiment. Ça leur permet aussi de faire revenir des habitants. Et pour celles concernées par la loi SRU, les logements BàR comptent dans les chiffres de logement social », précise Jean-Claude Simon. Plus petites et complémentaires des projets de construction des grands bailleurs sociaux, les opérations BàR font dans la dentelle : elles portent souvent sur la réhabilitation de quelques logements anciens et/ou vacants en cœur de ville. « C'est utile pour répondre à des enjeux fins de mixité sociale dans un quartier », estime d'ailleurs Florian Huyghe.
Pour les structures MOI, l'enjeu principal est la viabilité économique de ces opérations. L'équilibre financier se fait principalement via les subventions, l'exonération de taxe foncière sur ces logements et les loyers perçus par le preneur. « Il y a un risque financier pour les organismes, l'enjeu est donc de négocier un long bail. Quinze ans, c'est trop court pour équilibrer une opération, il faut vingt, trente ou quarante ans. Ce qui permet aussi de créer des logements très sociaux sur une période étendue », explique Valentine Thomas, de la FAPIL. « Nous défendons la durée la plus longue possible pour ces BàR, afin de préserver une offre de logement très social le plus longtemps possible », abonde Florian Huyghe.
Avec l'inflation et la hausse du coût des matériaux, le contexte actuel freine cependant le développement de cet outil. Pour certaines structures qui financent en partie ces projets via des emprunts auprès de la caisse des dépôts et consignations (CDC), la situation s'avère encore plus complexe. Ce bras armé financier de l'État indexe ses prêts sur les taux du livret A, or ceux-ci ont été multipliés par six depuis début 2022, passant de 0,5 % à 3 %. Il en coûte donc de plus en plus cher aux bailleurs d'emprunter de l'argent pour financer un projet. À tel point que certaines structures ont décidé de stopper pour l'heure les baux à réhabilitation, comme l'explique Jean-Claude Simon, navré : « Depuis le début 2023, Soliha Charente-Maritime Deux-Sèvres ne fait plus de bail à réhabilitation, les taux variables du livret A ne nous permettant plus d'équilibrer les opérations financièrement. Ça pourrait mettre en difficulté notre organisme. »

(1) Union sociale pour l'habitat, https://www.union-habitat.org/le-nombre-de-demandeurs-de-logements-sociaux-atteint-un-record-fin-2022
(2) Ministère de la transition écologique, Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2022, juillet 2022.
(3) ONPE, Tableau de bord de la précarité énergétique, mars 2023.
(4) Ministère de la transition écologique, La rénovation énergétique des maisons individuelles - Résultats de l'enquête Tremi 2020, mars 2022.

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Résorption des bidonvilles • Une volonté à consolider ***- Numéro disponible uniquement en numérique****

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