Lien Social

La diplomatie dans les enlèvements d'enfants

admin — 2007-09-06T14:15:00Z

Lorsque des couples binationaux se séparent, leurs conflits peuvent virer à la tragédie. Si l'enfant se trouve pris en otage par-delà les frontières, une médiation familiale internationale peut faciliter la recherche de solutions lui permettant de bénéficier de la présence de ses deux parents. Entretien avec Danièle Ganancia, magistrate au ministère de la Justice.

Magistrate au ministère de la Justice, vous avez assuré durant quatre ans une fonction de médiatrice familiale internationale. Une première. En quoi consistait-elle ?

En effet, durant quatre ans, j'ai conceptualisé et mis en place des processus de médiation familiale internationale, après avoir suivi une formation de médiatrice. La médiation familiale internationale met en jeu deux parents binationaux qui vivent ou projettent de vivre dans deux pays différents. Au moment d'une séparation, l'un des deux rejoint son pays d'origine avec l'enfant qui se trouve partagé entre deux adultes, vivant à des kilomètres l'un de l'autre. Souvent, il a été arraché à l'un de ses parents, à son lieu de résidence, à sa lignée… pour un pays qu'il connaît à peine. Le parent « laissé pour compte » se bat pour obtenir un jugement lui permettant de faire revenir l'enfant près de lui. Le parent qui l'a déplacé tente de son côté d'obtenir dans ce pays un nouveau jugement en sa faveur.

Les justices des deux pays sont saisies et rendent des jugements opposés. L'axe de la médiation familiale internationale est le maintien des liens de l'enfant avec ses deux parents, quel que soit le pays où il résidera [1].

Pouvez-vous nous donner un exemple ?

Une mère française quitte les États-Unis où elle vit avec son mari américain et revient en France avec leur fils. Le juge français fixe la résidence de l'enfant chez elle. Parallèlement, le père saisit la justice américaine et obtient lui aussi la garde du petit garçon. Ces deux décisions de justice sont inconciliables. Seule une médiation familiale internationale permettrait de transcender deux cultures et deux décisions juridiques. Les parents se rencontrent donc en France, en ma présence, parviennent à s'entendre sur des solutions et signent un accord, validé ensuite par les juges des deux pays. Ils s'accordent pour que la mère ait la résidence de l'enfant en France et le père un large droit de visite et d'hébergement aux États-Unis. Il peut emmener l'enfant là-bas, sans que sa mère craigne un enlèvement. La sécurité juridique est donc totale.

L'objectif de la médiation familiale internationale est donc le maintien des liens de l'enfant avec ses deux parents. Comment se traduit-il concrètement ?

Grâce à la médiation, la communication est restaurée entre les deux parents qui ont pu s'expliquer sur les causes de la rupture, de l'enlèvement. Pacifiés, ils gardent des relations saines et l'enfant a un lien avec chacun d'entre eux. Ils décident que l'un des parents aura la garde, l'autre le droit de visite et d'hébergement et la possibilité d'avoir un contact quotidien avec son enfant, via le téléphone, Internet ou la webcam. Sans la médiation internationale, le risque est grand que le parent « victime » perde contact avec son enfant, les difficultés à surmonter étant énormes (distance, juridictions différentes, coût des déplacements…). Cela entraîne une véritable tragédie pour l'enfant qui perd l'un de ses parents.

Comment se déroule une médiation familiale internationale ?

Sur un laps de temps très court, nous parlons d'ailleurs de « médiation à l'arraché » ou « au finish ». Lorsqu'il y a enlèvement d'enfant, la Convention de La Haye [2] stipule que la décision de justice doit être appliquée dans un délai très bref. La médiation se déroule sur une durée de dix jours à raison de trois séances de trois heures, réparties sur trois jours dans le pays de résidence habituelle de l'enfant.

Il doit exister des médiations particulièrement difficiles. Peuvent-elles échouer ?

En effet, certaines médiations durent très longtemps. Je pense à un père qui a enlevé son enfant et l'a confié à ses parents qui vivent en Egypte. A son retour sur le sol français, il est arrêté et incarcéré. J'ai effectué la médiation en prison. Le père a accepté de rendre l'enfant à la mère mais ses parents ont refusé, voulant le garder avec eux. Je suis allée récupérer le petit garçon en Egypte pour le ramener sur notre territoire. Une dernière médiation a eu lieu en sa présence au consulat d'Egypte, la mère a obtenu le droit de garde, le père celui de visite. Il y aussi des médiations compliquées par la juridiction de certains pays, comme le Maroc ou l'Algérie, dans lesquels la loi musulmane attribue systématiquement la garde de l'enfant au père.

Ainsi un homme marocain ou algérien travaillant en France et qui, après une séparation, renvoie l'enfant dans son pays d'origine, va en obtenir la garde même si la justice française l'a confié à la mère. Ce sont des situations très complexes que seule la médiation familiale internationale peut faire évoluer. Quelquefois, seule la menace de poursuites judiciaires force le parent qui a enlevé l'enfant à accepter une médiation et à négocier. En cas de mandat d'arrêt par exemple, on peut lui proposer le retrait de la plainte au pénal s'il « restitue » l'enfant. En général, les magistrats pénalistes qui instruisent ces affaires sont très compréhensifs et acceptent ce type de négociations. Enfin, si la médiation internationale échoue, la procédure suit alors son cours avec le risque pour l'enfant de perdre l'un de ses deux parents.

Quelles compétences nécessite cette forme de médiation ?

Une bonne connaissance des contextes culturels, des conventions, des systèmes juridiques, de la diplomatie, de la langue… Le médiateur doit pouvoir saisir le contexte du droit international dans lequel il va intervenir, même s'il peut ensuite s'appuyer sur des avocats internationaux. Les médiateurs familiaux internationaux ne sont pas des magistrats. Ils ont suivi une formation de médiation familiale et acquis une stature internationale. Aujourd'hui, cette forme de médiation est encore à ses balbutiements, même s'il existe en Suisse un certificat européen de médiation internationale.

Aujourd'hui, vous êtes juge aux affaires familiales (JAF) et vous ne réalisez plus de médiations familiales internationales. En ordonnez-vous ?

J'ordonne des médiations dans des affaires nationales et internationales car, grâce à cette expérience de quatre années, j'ai pu mesurer leurs bienfaits. Seul bémol : il existe peu de médiateurs internationaux et mes collègues magistrats hésitent à en nommer, jugeant très complexe la gestion de conflits entre personnes séparées parfois par des milliers de kilomètres. Pour ma part, dans les trois cas où j'ai été saisie, j'ai ordonné des médiations qui ont toutes abouti à un protocole d'accord que j'ai homologué. Je pense à une mère française qui vivait en Israël et qui est revenue en France avec son bébé.

Dans le cadre de la Convention de La Haye, le père a fait une « action en retour », qui a été appliquée. Comme cette convention est très stricte, la mère a accepté de renvoyer l'enfant en Israël. En échange, elle a obtenu un large droit d'hébergement dans le pays où son bébé vit désormais, avec la possibilité de récupérer la résidence de l'enfant au cas où elle déciderait de revenir vivre en Israël.

[1] La médiation familiale et l'importance de sa place dans la gestion des conflits d'ordre privé sont aujourd'hui reconnues dans la plupart des pays d'Europe. À cet effet, les institutions européennes ont publié des recommandations en direction des Etats membres.

[2] Cette convention date du 25 octobre 1980 et part du postulat que tout déplacement d'un mineur du lieu de sa résidence habituelle sans l'accord du détenteur de la garde est illicite et porte une atteinte grave aux intérêts de l'enfant, à laquelle il faut mettre fin dans les plus brefs délais, sans examen du litige latent existant entre les parents.

« La famille, ce n'est pas si facile… »

admin — 2007-09-06T14:11:00Z

À Paris, la Maison des familles et des cultures propose un espace de parole, d'échanges et d'activités pour restaurer des liens familiaux parfois malmenés. Parmi ses actions, la médiation familiale permet aux parents séparés de dépasser leurs conflits dans l'intérêt de l'enfant.

Une médiation familiale réussit lorsqu'un couple séparé sort « gagnant-gagnant » d'un conflit préjudiciable à leur enfant. Sylvie et Stéphane [1] se séparent à la naissance de Gaël, aujourd'hui âgé de sept ans. Si la séparation s'est relativement bien passée, les conflits qui l'ont provoquée n'ont pas été travaillés en amont. Aujourd'hui divorcés, ayant chacun reconstruit une famille, Sylvie et Stéphane s'opposent sur l'organisation de la vie de Gaël, échangent par avocat interposé, utilisent le référé au moindre manquement au jugement lié à l'organisation de la vie quotidienne de l'enfant, portent plainte au commissariat s'il est ramené en retard ou s'il pratique une activité non négociée devant le juge…

Conflit religieux

Face à cette situation difficile, le juge aux affaires familiales ordonne une médiation familiale auprès de la Maison des familles et des cultures en mai 2007 [2]. « Dans un premier temps, Stéphane accepte et nous contacte, retrace Josiane Haddad, responsable de la structure et médiatrice familiale. Mais en recevant une énième convocation d'huissier mandaté par Sylvie pour vérifier s'il accompagne bien Gaël à son cours d'éducation religieuse, il change d'avis et se braque. Finalement, il comprend l'enjeu de la rencontre et accepte la médiation ».

Le premier entretien a lieu en juillet 2007. Les deux anciens conjoints semblent fermés, le conflit entre eux est perceptible, même s'ils ne font pas preuve d'agressivité. Peu à peu, grâce à un accueil chaleureux, un café, une discussion informelle dans la salle de la Maison des familles et des cultures, l'atmosphère se détend. L'ex-couple se retrouve dans un bureau pour un premier entretien avec Josiane Haddad et sa collègue Brigitte Djian, conseillère conjugale et familiale.

Son objectif : trouver le moyen d'échanger des informations sans s'insulter ou passer par une lettre recommandée. Stéphane et Sylvie conviennent de leur comportement rigide et analysent ses raisons. « Ils partagent la même culture religieuse mais se positionnent différemment par rapport à elle. Stéphane s'affirme laïc et Sylvie, très pratiquante, désire transmettre sa religion à Gaël, relatent les médiatrices. Ce qui a attiré Stéphane vers Sylvie – une pratique religieuse qui lui donnait l'impression de retrouver ses racines – l'a ensuite exaspéré, provoquant la séparation. Aujourd'hui leur désaccord profond continue et concerne la place du religieux dans la vie de l'enfant ».

Le juge a refusé l'inscription de Gaël dans une école religieuse, comme le souhaitait Sylvie, et accepté qu'il suive des cours d'histoire religieuse. Ils se déroulent le dimanche matin, à Paris, près du domicile de Sylvie. Stéphane, qui a la garde de son fils le mercredi et un week-end sur deux, refuse de l'accompagner à cet enseignement, éloigné de chez lui (il vit dans une lointaine banlieue). Le père ne souhaite pas que ces cours « mordent » sur le temps passé avec son fils et dénigre la religion devant lui.

Plaire aux deux

Soucieux de plaire à ses deux parents, l'enfant fait la grasse matinée chez son père le dimanche et prétend ne pas aimer l'enseignement religieux. Chez sa mère, il se lève tôt et prend plaisir à le suivre. Il éprouve des difficultés à trouver sa place dans ces deux mondes qui ne se respectent pas. « Dans le souci d'éviter que l'un des parents impose sa façon de vivre à l'autre, nous avons essayé de chercher des solutions ensemble : l'enfant ne pourrait-il pas aller à ces cours un autre jour ou un dimanche sur deux ? », évoque Josiane Haddad. Les médiatrices jugent le premier entretien réussi, les deux parents ayant réussi à communiquer grâce à un tiers.

Le second entretien se déroule en août 2007. Chaque parent a avancé de son côté et cherché des solutions mais l'ex-couple est malgré tout sous pression du fait d'un rendez-vous avec le juge fixé en septembre. Stéphane émet des propositions et soumet à Sylvie un calendrier susceptible de lui convenir. Le troisième entretien, quinze jours plus tard, permet de vérifier que le couple est moins sous tension et peut aborder de manière plus aisée les modalités d'un nouveau calendrier concernant les droits de garde de Gaël.

Les médiatrices n'ont pas encore rencontré le petit garçon, préférant dans un premier temps que ses parents puissent en parler directement avec lui. « Au besoin, nous lui dirons qu'il peut s'enrichir de ses deux familles et trouver sa place dans chacune, précisent-elles. Il est important que les parents entendent que ce qui se joue entre eux fait souffrir l'enfant qui va grandir dans deux mondes totalement opposés. S'ils continuent à dénigrer le monde de l'autre, Gaël risque d'aller mal. Ils ont la responsabilité de lui laisser son espace chez l'autre ».

À la Maison des familles et des cultures, les médiations familiales ne sont pas toutes ordonnées par le juge, des parents viennent de leur propre initiative avant ou après une séparation difficile ou en situation de crise. Ils sont également orientés vers la structure, récemment agréée centre de médiation familiale, par les services sociaux. La Maison accueille et accompagne des familles qui s'engagent librement dans une ou plusieurs des actions qu'elle propose (voir encadré), parmi lesquelles la médiation familiale prend une large part.

Dans bien des cas, elle permet, par une meilleure écoute et un dialogue plus constructif, de sortir d'un état conflictuel et pernicieux pour aller vers une pacification des relations familiales, davantage tournées vers l'intérêt de l'enfant. Les parents participent financièrement à cette médiation, selon un barème fixé par la CAF (allant de 5 € à 131,21 €) par séance d'une durée de 1h 30.

Si le travail de restauration des liens familiaux accompli par la Maison des familles et des cultures est reconnu, tout n'est pas rose pour autant pour l'équipe pluridisciplinaire qui la compose. Elle peine à faire reconnaître par les tutelles son action globale envers les familles et la cohérence des différentes actions proposées qui se complètent l'une l'autre. Elle réalise pourtant un travail de prévention, évitant ainsi des prises en charge plus lourdes, voire des placements.

La structure aimerait recevoir des financements en fonction d'une action globale et non par projets comme c'est le cas. « La conception du lieu est celle d'un espace. Nous travaillons avec la famille, sans imposer quoi que ce soit. Si elle est d'accord pour entreprendre un suivi, libre à elle de venir ou non. C'est un accompagnement sur un temps plus ou moins long selon les situations et la prise en charge des familles ». En 2006, la structure a réalisé soixante-dix médiations.

[1] Les prénoms ont été changés

[2] La Maison des familles et des cultures- 46, boulevard Voltaire - 75011 Paris. Tél. 01 43 57 11 01

Un espace possible pour construire un lien nouveau…

admin — 2007-09-06T14:06:00Z

Entretien avec Audrey Ringot, médiatrice familiale au sein d'un service de protection de l'enfance à Lille.

La médiation familiale reste encore une pratique mal connue du grand public et plus spécifiquement des travailleurs sociaux. Pourriez-vous nous en expliquer les objectifs ?

La médiation familiale existe en France depuis les années 1980. Elle vient des pays anglo-saxons, notamment du Canada. Elle est issue d'une réflexion née des mutations de la famille : augmentation des divorces ; montée en escalade judiciaire des conflits intra-familiaux ; difficulté pour les personnes concernées de redevenir maître et sujet de leur projet de vie ; rupture des liens familiaux, particulièrement pour les enfants ne vivant pas auprès d'un de leurs parents, entraînant un risque important de perdre une voie d'identification, des repères et des ressources.

Dans le cadre de la préparation de la loi de mars 2002 relative à l'autorité parentale, le conseil national consultatif de la médiation familiale, institué par Ségolène Royal, alors ministre de la Famille, définissait cet espace singulier qui favorise un mode alternatif de gestion des conflits face à la « surjudiciarisation » des ruptures.

La médiation familiale trouve alors sa définition : « Un processus de construction ou de reconstruction du lien familial, axé sur l'autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparations dans lequel intervient un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision : le médiateur familial favorise, à travers l'organisation d'entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial, entendu dans sa diversité et dans son évolution ».

Le médiateur familial garantit un espace de parole au sein duquel les personnes vont pouvoir débattre des conflits qui les opposent. Pour cela, il s'attache à poser un cadre (respect de la parole, des opinions, équité du temps de parole…) qui va permettre aux personnes d'avancer dans leur processus. Les couples autrefois liés par les liens conjugaux sont désormais liés par l'exercice très souvent conjoint de l'autorité parentale. Il s'agit de leur permettre de « se désunir » pour qu'ils puissent mutuellement reconnaître et accepter leurs compétences, la représentation qu'ils ont de leur rôle parental et donc la singularité de l'autre parent.

La médiation peut également avoir lieu entre des grands-parents et des parents, entre frères et sœurs. L'un des principes est qu'elle a lieu entre des personnes qui sont à égalité face à la négociation et au regard des engagements que chacun pourrait prendre à l'égard de l'autre. Le médiateur, par sa qualité d'écoute, permet à chacun d'exprimer ses ressentis, ses doutes, ses inquiétudes, ses attentes… Il les reformule de manière à permettre à l'autre de les entendre et de se positionner. Il n'a pas forcément besoin de comprendre les causes des conflits, il doit soutenir les personnes pour qu'elles puissent parler de ce qui les préoccupe et pour qu'elles élaborent, entre elles, leurs propres solutions.

Le rétablissement d'une communication directe sera l'une des étapes essentielles dans la reconstruction du lien. Parfois les personnes s'engagent par des accords qu'elles peuvent faire homologuer par un juge des affaires familiales.

Ce métier de médiateur familial nécessite a priori une forme de neutralité vis-à-vis du couple concerné. Est-ce toujours possible ? Comment arrivez-vous à éviter les présupposés, et garder la juste distance ?

Nous parlons plus de principes garantissant l'éthique, le cadre et le processus de la médiation familiale, que d'objectifs. L'autonomie des personnes est un principe de base. Une démarche volontaire contribue à la responsabilisation. Cette liberté défendue assure l'engagement des personnes dans le processus, que la médiation soit ordonnée ou spontanée.

L'impartialité est ce qui permet au médiateur d'être dans l'écoute active, de se dégager de toute alliance préjudiciable à l'expression de chacun. La confidentialité est la garantie d'un espace sécurisé au sein duquel les conflits, les souffrances, les rancœurs, l'intime peuvent être abordés pour être débattus. Enfin, nous croyons en la compétence des personnes. Soutenir leur parole, leurs attentes, leur permet de révéler cette compétence, de l'utiliser et même de la mettre au service d'une créativité toujours singulière !

En quoi cette pratique est-elle différente du conseil conjugal, voire d'une forme de brève thérapie ?

La médiation familiale n'est pas une thérapie, il ne s'agit pas de « soigner des dysfonctionnements » mais de favoriser la restauration de la communication en permettant aux personnes de se positionner et de (re)prendre de l'assurance dans cette expression de soi. Les personnes peuvent alors reprendre le pouvoir sur elles-mêmes.

Par ailleurs, le médiateur, sans pouvoir de décision, n'a pas vocation à conseiller les personnes. Il ne se situe pas dans l'aide à la « parentalité » ou à la conjugalité, il permet aux personnes d'organiser le conflit qui les a amenées à se séparer.

En médiation, les sujets abordés en séance sont concrets. Ils sont amenés par les personnes. Le médiateur leur permet de les aborder et de les confronter de façon responsable. Nous ne parlons pas de droit de visite ou de pension alimentaire mais d'organisation ou de réaménagement des temps et lieux de vie des enfants, de partage des responsabilités financières, de négociation des responsabilités parentales…

La formation à la médiation familiale et la reconnaissance par les pouvoirs publics semblent assez récentes. Cela ne génère-t-il pas quelques dérives ?

Une formation longue est nécessaire. Elle permet aux médiateurs de comprendre et de mettre en œuvre ses principes au travers une posture de tiers singulière.

Depuis le début, les médiateurs se constituent en réseau autour d'une éthique commune reprise par le cadre du diplôme. Un des objets de l'Association pour la médiation familiale (APMF), dont je suis administratrice, est de garantir l'éthique et les conditions nécessaires à cet exercice professionnel. Son code de déontologie, ses actions de recherche et de formation, la réflexion issue des différents groupes de travail qui la constituent, sont reconnus par la DGAS, la Chancellerie, la CNAF. Ceci permet à l'APMF de défendre la légitimité, l'identité et la singularité de cette profession.

Enfin, les médiateurs familiaux participent régulièrement à une analyse des pratiques ou à une supervision. En effet, nous nous obligeons à l'analyse des situations, des résonances et questionnements vécus lors des séances. Ce travail facilite l'affinement de la posture de tiers, garante d'impartialité, d'indépendance, et de la qualité de l'accompagnement à la négociation. Il est un des fondements de notre métier.

La pacification des ruptures, l'organisation, le paiement en fonction des revenus, etc. Cela relève-t-il d'une « commande politique » en termes de contrôle social, ou simplement de la réponse à un phénomène sociétal ?

Aujourd'hui, la commande politique, plus que le contrôle social, c'est « faire des individus obéissants ». Dans ce sens, le risque que vous évoquez serait que nous garantissions une paix sociale en incitant les gens à être de « bons parents »… Or, les médiateurs familiaux n'ont pas de projet parental préétabli. Au contraire !

C'est lorsque les personnes, dégagées des enjeux du conflit, retrouvent leur liberté et leur autonomie, qu'elles parviennent à s'accorder sur les bases d'un nouveau lien : celui de la coresponsabilité. Nous sommes convaincus que la construction de ce nouveau lien procède du libre arbitre.

Apprendre à négocier est une expérience fondatrice dans la relation aux autres. Chacun peut découvrir que la négociation ne repose pas forcément sur la dualité perdant/gagnant. Permettre aux personnes de se positionner et de reconnaître le positionnement de l'autre, c'est les engager à nouveau vers l'altérité… qui elle-même participe de l'exercice de la démocratie…

La médiation familiale pour retisser les fils du dialogue

admin — 2007-09-06T13:55:00Z

La médiation familiale permet d'aborder les problèmes liés à un conflit, de prendre en compte les besoins de chacun et avant tout ceux de l'enfant. De plus en plus de juges incitent les conjoints à y recourir. La toute récente réforme de la protection de l'enfance, privilégiant la prévention, lui ouvre des portes.

« Au fur et à mesure des entretiens, j'ai compris que le médiateur familial n'était là ni pour moi, ni pour ma compagne, mais pour l'un et l'autre », témoigne Eric [1] qui a choisi la médiation familiale pour apaiser les conflits qui menaçaient son couple.

La médiation familiale se déroule en trois étapes. Durant l'entretien d'information, le médiateur présente aux différentes parties les objectifs et les thèmes qu'il est possible d'aborder. Dans un second temps, il détermine avec elles les points soumis à la médiation familiale portant sur les conséquences de la séparation dans la vie quotidienne de l'enfant (exercice de l'autorité parentale, choix scolaires…). Le nombre d'entretiens varie selon la situation et les sujets à aborder (la médiation familiale dure en général de quelques semaines à un trimestre, à raison de six à huit séances de 1h 30 à 2h). Enfin, au terme de la médiation, un « projet d'entente » tient lieu d'engagement moral entre les parties, qui ont seules le pouvoir de le communiquer à leurs avocats ou au juge aux affaires familiales qui pourra l'homologuer. Une participation financière est demandée aux personnes qui bénéficient d'une médiation familiale.

Les personnes en conflit s'adressent à un médiateur familial, sur les conseils de travailleurs sociaux, d'avocats ou simplement par le bouche à oreille ou suite à la lecture d'un article ou d'une plaquette de sensibilisation…

La médiation familiale, mode d'emploi

Il existe deux types de médiation familiale : la démarche volontaire - la plus fréquente - appelée « médiation conventionnelle » et la « médiation judiciaire », ordonnée par le juge aux affaires familiales. Dans le second cas, les parties doivent obligatoirement assister à un entretien d'information mais la médiation familiale n'a lieu qu'avec leur accord.

Si la médiation est ordonnée par le juge, les parties peuvent – en fonction de leurs ressources - bénéficier de l'aide juridictionnelle. Pour les médiations volontaires, une aide spécifique (prestation de service à la fonction) a été créée en 2006 par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Le ministère de la Justice, les directions départementales d'action sanitaire et sociale (Ddass) et certaines collectivités territoriales se sont également engagées financièrement pour développer la médiation familiale.

La médiation familiale obéit à des règles incontournables : démarche volontaire, absence de mandat, confidentialité, mise en place d'un cadre de travail et impartialité du médiateur qualifié. Elle a été institutionnalisée par la loi sur l'autorité parentale du 4 mars 2002, la loi sur le divorce du 26 mai 2004 et la création, en 2003, d'un diplôme d'Etat de médiateur familial. Ce dernier est délivré par le ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, via les DRASS. La formation compte 490 heures théoriques et 70 heures pratiques. Il peut s'obtenir par la VAE.

À la suite de la Conférence de la famille de 2003, le gouvernement a souhaité développer la médiation familiale. Le conseil national consultatif de la médiation familiale (CNCMF), créé ensuite, a élaboré les références techniques de son exercice : définition, champ d'intervention, processus, qualification des médiateurs.

Durant deux ans, il a réalisé une enquête sur la médiation familiale et a publié en 2004, un dossier présentant les résultats : Le guide de la médiation familiale : un métier pour l'avenir.

Mutations profondes

Apparue en France en 1988, la médiation familiale a d'abord concerné les divorces et les séparations, puis s'est élargie à de nouvelles donnes sociales : familles recomposées, homoparentalité…
En effet, en deux décennies, la famille a subi des mutations profondes (augmentation des divorces et des séparations…), connu de nouvelles configurations (familles recomposées, monoparentales…), des situations de précarité (absence de liens, isolement…).

Certains adultes ont le sentiment d'être dépassés par les événements. « Les repères ont changé. Aujourd'hui, l'individu, le sujet, est plus affirmé à l'intérieur de la famille. Dans celle-ci, comme ailleurs, se joue l'exercice de la démocratie et c'est difficile, décrypte Claire Denis, médiatrice familiale praticienne. À partir du moment où chacun a la parole, est amené à partager les territoires, les conflits augmentent. Cela demande de réinventer des façons de vivre ensemble au sein de la famille. Les rapports de pouvoir ont également beaucoup changé, entre hommes et femmes, parents et enfants ».

Les médiateurs naturels existent moins qu'avant. Autrefois, le corps social jouait un rôle de conciliateur et, au sein des familles, un membre était souvent désigné comme médiateur.

Aujourd'hui, en cas de conflit, on s'adresse plus volontiers à des professionnels comme les travailleurs sociaux, souvent bons médiateurs, mais n'ayant ni le temps ni la formation pour pratiquer la médiation familiale. Celle-ci reste encore mal connue en France où la culture de la coopération est faible mais se développe (lire l'interview d'Audrey Ringot médiatrice familiale).

La Fédération nationale de la médiation familiale (Fenamef) regroupe 350 services de médiation, le plus souvent gérés par des associations, mais aussi par les CAF, les mairies, les conseils généraux ou les entreprises. Mieux implantés en région parisienne, les lieux de médiation existent cependant sur l'ensemble du territoire, mais ils sont plus ou moins bien développés dans les départements.

Si la médiation familiale touche toutes les catégories sociales, les classes moyennes et supérieures sont davantage représentées. D'où l'importance de la campagne d'information lancée fin 2006 en direction du grand public et des professionnels.

Travail d'équilibriste

Qui se forme à la médiation familiale ? En majorité des travailleurs sociaux qui exercent ensuite ce métier ou utilisent les outils acquis pour enrichir leur pratique, mais aussi des professionnels des secteurs de la santé, du droit, de l'éducation… Quelles compétences nécessite la pratique de ce métier ?

« Le médiateur familial doit apprendre à se connaître, à chercher une juste distance par rapport à lui-même, à ses propres émotions, en particulier celles que la situation ou les personnes qu'il reçoit éveillent en lui. L'exigence de connaissance de soi permet une nécessaire impartialité et une indépendance, égrène Claire Denis. Le médiateur familial doit aussi savoir garantir un cadre donnant aux personnes la possibilité de se rencontrer, de s'exprimer et de dialoguer en toute sécurité (non-violence, confidentialité, loyauté, égalité des places et liberté…).

Il s'agit d'un travail d'équilibriste, estime Claire Denis, le médiateur familial marche sur un fil, il doit faire des choix éthiques d'interventions car il est en permanence soumis à des tensions entre les valeurs qui fondent le travail de médiation. Lorsqu'il soutient la personne qu'il sent la plus en difficulté, par exemple, il va l'étayer et la sécuriser et donc prendre le risque de perdre en impartialité… Une impartialité qu'il lui faudra regagner. La difficulté du métier réside dans le choix éclairé des interventions, des mots prononcés, dans la recherche du professionnel pour être, lui-même, au plus près de ce qu'il prône (non-violence, respect, confiance…) ».

Il existe différentes façons d'exercer la médiation. Certains professionnels adaptent les outils aux personnes en faisant appel à leur créativité, d'autres utilisent des supports déjà existant comme un parcours balisé : génogramme, bilan conjugal, partage de l'exercice de l'autorité parentale, partage des biens…

Limites de la médiation

La médiation familiale participe-t-elle à la protection de l'enfance ? « Assurément, estime Claire Leconte, secrétaire générale de la Fenamef, de plus en plus souvent, les juges pour enfants font appel à des services de médiation pour demander de requalifier, devant l'enfant, le rôle de la famille d'accueil et celui de la famille d'origine, en cas de placement par exemple. La médiation familiale a toute sa place dans le champ de la protection de l'enfance car il s'agit bien de préserver les liens familiaux ».

Un avis que Claire Denis ne partage pas tout à fait. Pour elle, la médiation familiale n'a pas pour objectif la protection de l'enfance. « Une situation, où un enfant est en danger, relève de la justice, d'une mesure éducative, d'une « guidance familiale ». Face à un enfant en danger, le médiateur familial ne peut pas rester impartial et il aura du mal à garder le secret sur ce qui est débattu en entretien. De plus, pour que la médiation familiale soit pertinente les personnes doivent être volontaires, souligne-t-elle. Par ailleurs, la médiation familiale assure aux personnes qui y recourent, un lieu de neutralité et une totale confidentialité. Sommes-nous tous en mesure de l'assurer, de garantir le cadre en cas de danger avéré, reconnu sur la scène sociale ? En cas de placement d'enfant ou d'intervention du juge des enfants quelle latitude les parents ont-ils pour décider d'une médiation familiale ? ».

Pour cette praticienne, il est très important de clarifier les cadres d'intervention. Par sa saisine, le juge pour enfants pointe la réalité de la défaillance parentale et encadre l'exercice de leur parentalité. La médiation familiale prend, par essence, le parti de la compétence parentale. Exercer dans le champ de la protection de l'enfance implique forcément d'accepter les règles qui la légitiment et notamment le nécessaire compte rendu au magistrat.

Or, ce rapport vient en contradiction avec la règle majeure qui organise toute médiation. « Actuellement, rares sont les juridictions qui ordonnent des mesures dans le cadre de la protection de l'enfance… En revanche, travailler avec un adulte en conflit suite à une rupture de conjugalité c'est forcément « par effet et non par objet » et cela permet l'apaisement des manifestations néfastes pour les enfants. En revanche, les personnes dont les enfants sont placés ou suivis en AEMO pourraient se saisir elles-mêmes de ces espaces de médiation ».

Pour Claude Aufort, directeur général de l'association Enfance et Famille, à Saint-Nazaire [2], la réforme de la protection de l'enfance du 5 mars 2007 ouvre des voies à la médiation familiale, grâce à sa nouvelle définition : prévenir les difficultés des parents dans l'exercice de leurs responsabilités éducatives, accompagner les familles et assurer, le cas échéant, une prise en charge partielle ou totale des mineurs selon des modalités adaptées à leurs besoins. Les termes du code civil sont en cohérence avec ceux du code de la famille et la mission de prévention est bien affirmée.

La loi insiste sur la nécessité d'intervenir sur les difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité des mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement.

Prévention précoce

La notion de mauvais traitements qui présidait jusque là est abandonnée au profit de la prévention. La PMI est complètement intégrée à la protection de l'enfance et une cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes est créée [3].

« Dans la protection de l'enfance, le problème se situe assez souvent dans la relation conjugale, avec des parents dont les conflits prennent toute la place au détriment de l'enfant. La médiation familiale permettrait alors d'intervenir sur la conjugalité mais aussi sur la place de l'enfant et l'organisation de sa vie quotidienne, avance Claude Aufort. Le choix de l'intervention au plus tôt avec la PMI par un entretien dès le quatrième mois de grossesse, l'attention particulière préconisée pour les personnes qui connaissent des difficultés d'ordre familial, social ou psychologique, permettront un vrai travail de prévention précoce. »

En insistant sur la diversification des réponses à donner, le troisième volet de la réforme de la loi sur la protection de l'enfance offre une place à la médiation familiale. « Une assistante sociale ou un instituteur, préoccupés par un enfant qu'ils considèrent en danger, aviseront la cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes qui réfléchira à la suite à donner à cette information. Si l'enfant est en danger immédiat, elle s'adressera à la justice, mais si un travail sur le contentieux familial est envisageable, elle pourra orienter la famille vers un médiateur familial », souligne le directeur général d'Enfance et Famille.
Cette association souhaite aussi développer la médiation parents/enfants.

Claude Aufort donne l'exemple de cette famille recomposée récemment reçue à l'association. Le père a construit un nouveau couple et s'est petit à petit effacé de la vie des ses filles. L'une d'elles, aujourd'hui adolescente, présente des conduites à risques (fugue, petit trafic de cannabis…) et ne communique plus du tout avec sa mère. Considérant cette crise comme un « appel au père », l'équipe a proposé à la jeune fille et à ses parents une rencontre qui a permis de renouer le dialogue.

Claude Aufort souligne aussi que dans plus de 20 % des mesures d'action éducative en milieu ouvert (AEMO), les intervenants sociaux observent un contentieux conjugal faisant obstacle à la parentalité et ne laissant pas de place - s'il n'est pas traité en tant que tel - à un travail d'accompagnement social efficace. « Là encore, la médiation familiale est utile ».

[1] Le prénom a été changé

[2] Enfance et Famille - 7, rue du Port - 44600 Saint-Nazaire. Tél. 02 40 22 06 03 - mail : c.aufort@enfancefamille.fr

[3] Gérée par le conseil général, elle est constituée de ses professionnels de l'action sociale, de représentants de la justice, de l'Éducation nationale et des associations de protection de l'enfance

Retisser les fils du dialogue : la médiation familiale

Mélanie-LS — 2007-09-06T08:46:00Z

Equinoxe

admin — 2007-09-05T22:00:00Z

Que peut donc ressentir une jeune femme que seul le handicap empêche de jouir de sa sexualité ? Dans un roman saisissant, Arnauld Pontier nous fait vivre dans la peau de Carine qui, bien que frappée de paralysie et de mutisme, n'en possède pas moins toute sa conscience et ressent avec intensité et sensualité autant de besoins que de désirs. Chaque matin, c'est le début du même cauchemar : elle se réveille dans un corps qui pèse de son impitoyable effondrement et qui de désirable est devenue une corvée, une tâche ménagère.

Et la même pensée obsédante de lui revenir à l'esprit : « J'étais née pour la vie, pour sentir la main d'un homme courber mes reins et suivre du bout de la langue la courbure de mes lèvres… et je suis réduite à ça ! ». Carine voudrait le rugir, mais elle ne peut que le penser très fort : « J'ai besoin d'un homme ou je vais devenir folle ». Heureusement, il y a ce voisin d'en face qui a pris l'habitude de regarder Carine à travers ses jumelles. Yvan franchira bientôt le pas pour lui rendre visite. Ils deviendront amants. Leur relation sortira de la clandestinité, lorsqu'à sa demande, il pratiquera sur elle un tatouage que sa mère une fois rentrée du travail, ne pourra pas ignorer : « Comprend-elle seulement que ma seule façon d'exister, d'envisager l'avenir, est de jeter aux oubliettes mon corps passé pour m'en refaire un autre ? » C'est Yvan qui lui redonnera sa dignité de femme et qui lui laissera entrevoir dans sa longue nuit commencée dans l'habitacle tordu et fumant d'une voiture accidentée, une petite lumière à laquelle se raccrocher.

Egrené en douze chapitres, au rythme des douze mois de l'année, le récit de Carine devient pathétique dans ses quinze dernières lignes. Plein de rage et plein de vie, ce roman à l'écriture parfois un peu crue hurle à la face du monde ce que tant de personnes réduites par le handicap ne peuvent exprimer. À lire non pour ressentir de la pitié, mais pour prendre conscience ce que, trop longtemps, on a ignoré.

éd. Actes Sud, 2006 (120 p. ; 16 €)

Accompagnement érotique et handicaps

admin — 2007-09-05T22:00:00Z

L'heure n'est plus à la dénégation des pulsions et des besoins érotiques et sexuels des personnes atteintes de handicap. Notre société qui avait pris l'habitude de décider qui a droit aux pratiques sexuelles, en les refusant aux populations diminuées tant psychiquement que physiquement, a fini par évoluer et à admettre, contre mauvaise fortune bon cœur, qu'il était normal et bienfaisant qu'elles vivent pleinement cette dimension de l'existence. Reste que les hommes et les femmes concernés peuvent se révéler incapables de trouver ou de maîtriser les conduites, les habiletés et comportements qui permettent de jouir de leur corps.

La question qui se pose donc aujourd'hui est bien celle de l'accompagnement de ces actes, d'une manière ou d'une autre, à un moment ou à un autre. S'il est difficile, tant à la famille qu'aux soignants, de ne plus voir dans leurs patients d'éternels enfants innocents ou des monstres dévorés par leurs instincts, on peut imaginer que ce soit encore plus compliqué de s'ajuster constamment au rythme de l'autre pour que son désir sexuel s'accomplisse.

De fait, s'impose d'abord le principe de la protection des plus faibles, tout geste sexuel à l'égard d'un adulte porteur de handicap étant encore perçu comme un abus et un acte pervers passible de la justice pénale. Et puis, même si l'univers de ces personnes est jalonné d'ingérences plus ou moins nécessaires de la part de tiers (parents ou professionnels), il s'agit là pour ces derniers d'entendre, de voir, de savoir, de juger et de décider à partir d'une intimité qui ne leur appartient pas ! Bien sûr, il y a toujours eu des gestes de « soulagement » clandestins. Mais, avec l'exigence de transparence et de la reconnaissance des droits des usagers, la donne a changé.

La Suisse a vu émerger, dans les années 2000, des expériences présentées dans des articles de presse. Y était rapportée la palette d'offres sensorielles, sensuelles et sexuelles offerte par des caresseurs/euses et des attoucheurs/euses. L'ambiguïté de ces termes dans une société sensibilisée aux agressions sexuelles sur mineurs a fait évoluer la sémantique. On a très vite préféré évoquer l'assistance, l'aide ou l'accompagnement sexuels. Le recours à des prostitué(e)s a d'abord été privilégié.

Mais, les professionnels du sexe, aussi doués soient-ils pour maintes situations intimes, ne sont pas forcément toujours à l'aise face aux stigmates et dysmorphies d'un corps handicapé. Ils peuvent même se trouver très déstabilisés face aux nécessaires transferts entre le lit et la chaise roulante, aux déshabillages, aux prothèses, sondes, drains et autres particularités orthopédiques. Sans compter que les codes de communication pour exprimer la nature des désirs peuvent être parfois chaotiques.

C'est ainsi qu'on en est arrivé à l'idée de former des intervenants spécialisés. Une stricte sélection a permis de choisir une première promotion composée de six hommes et de six femmes au profil très précis : capacité à se remettre en question, clarification rigoureuse des motivations, vie affective stable en couple (vérification auprès des trois derniers partenaires s'ils existent), casier judiciaire vierge, bonne santé mentale et physique… Forts de ces postulats, les candidats reçurent une formation de base de connaissance des handicaps.

Mais, surtout, ils s'entraînèrent à entrer en phase avec leurs propres sensations, limites, réserves et peurs, condition sine qua non pour écouter, sentir, accueillir, comprendre les besoins, les attentes, paniques, désirs et espoirs de l'autre. Leur formation les conduisit à adopter des approches très progressives et respectueuses, lentes, prudentes, délicates, fines et humbles. Une telle pratique n'est pas sans soulever de multiples questionnements et réserves. Les auteurs consacrent toute une partie de l'ouvrage à y répondre, dans un esprit ouvert et constructif.

éd. Chronique Sociale, 2006 (157 p. ; 16 €)

La question des sans-papiers déborde sur le secteur social

admin — 2007-09-05T22:00:00Z

La tension se fait palpable autour des expulsions de sans- papiers, gagnant de plus en plus les territoires de l'intervention sociale. Cet été, (au moins) deux exemples ont alarmé les professionnels, discréditant des actions de prévention ou d'accompagnement. Certaines orientations politiques remettraient-elles en cause le travail social dans sa définition même ?

Le 1er août, lors d'une sortie à la mer organisée par un centre social du Xe arrondissement de Paris pour des habitants n'ayant pas accès aux vacances, la police de l'air et des frontières (PAF) fait stopper l'autocar à un péage d'autoroute et entreprend de contrôler l'identité de chaque passager, avec l'objectif de rechercher d'éventuels sans-papiers.

La directrice, le responsable animation/prévention et les salariés du centre mettent en avant le statut de leur structure de proximité agréée, leur mission de prévention primaire, et posent la question : comment envisager un travail basé sur une relation de confiance si la police intervient lors des activités ? La police — « tendue, irritable », nous dira-t-on — ne veut rien entendre, fait aligner les familles au bord de l'autoroute en trois groupes : ceux justifiant d'une situation régulière, ceux n'ayant pas de pièce d'identité sur eux, ceux soupçonnés d'être en situation illégale. Tension. Effroi des enfants.

Après plusieurs heures, il faudra l'intervention du maire d'arrondissement auprès du ministère pour laisser repartir le car. Ces jours-ci, la fédération des centres sociaux 75 devait recenser les éventuels incidents de cet ordre repérés dans ses différentes structures [1].

Autre affaire : le 17 juillet dernier, une assistante sociale de l'association Solidarité Femmes de Belfort, Catherine Bernard, était gardée à vue quelques heures pour « aide au séjour irrégulier d'un étranger ». L'AS avait refusé de révéler l'adresse d'une femme victime de violences conjugales, mise à l'abri par l'association et faisant l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière pour être expulsée vers l'Algérie [2]. Qui s'en étonnerait ? Les AS restent soumis au secret professionnel par le code de l'action sociale et des familles comme par le code pénal.

Déjà, en avril 2004, l'éducateur d'un service lillois d'accompagnement pour jeunes majeurs en difficulté, Olivier Pira, avait été lui aussi placé en garde à vue par la PAF sur le même motif d'« aide au séjour irrégulier d'un étranger » : il avait aidé un jeune homme qui s'était présenté à son service. Le syndicat SUD avait alors logiquement demandé aux employeurs publics et privés du secteur sanitaire et social de protéger leurs salariés dans le cadre des missions professionnelles… En effet, nombreux sont les éducateurs de rue, infirmiers psychiatriques, assistantes sociales de circonscription ou hospitalières à être en contact avec des populations étrangères en situation irrégulière. Si le seul fait de les recevoir et de les accompagner devient menaçant pour le travail social, que devient celui-ci ?

Entre le 18 et le 26 septembre, la nouvelle loi sur l'immigration sera examinée au Parlement

Après avoir consulté juriste et commission déontologie, l'association nationale des assistants de services sociaux (Anas) décidait il y a quelques jours de produire un guide pratique pour les travailleurs sociaux confrontés à ces demandes de témoignages exigés par les services de police et de justice. Tout en demandant audience à la ministre de l'Intérieur sur cette question.

Le 20 août, Brice Hortefeux (qui estime entre 200 et 400 000 le nombre de sans-papiers en France) s'inquiétait de ne pas atteindre l'objectif de 25 000 reconduites prévues pour 2007. Une accélération estivale a eu lieu. Pendant plus de soixante-dix jours, des sans- papiers ont observé une grève de la faim à Lille ; des interpellations ont eu lieu, des pressions sur les hôpitaux, des expulsions. Les incidents de toutes sortes se multiplient — souvent dans l'avion (les policiers molestés à leur arrivée à Conakry en Guinée le 16 août) — et finissent par alerter l'opinion publique et les personnels d'Air France.

Tous azimuts, le filet se resserre : fin juillet, le préfet de l'Oise écrivait aux maires du département ayant pratiqué des parrainages républicains (71 familles parrainées dans 9 communes, ayant entraîné 32 régularisations) pour les menacer de poursuites pénales. Les inquiétudes ne peuvent que croître, pas seulement lorsqu'un enfant se jette par la fenêtre à Amiens pour échapper au centre de rétention, ou qu'un bébé est placé à l'aide sociale à l'enfance parce que sa mère est arrêtée. Le 25 août, à l'occasion du 11ème anniversaire de l'expulsion des sans-papiers de l'église parisienne Saint-Bernard, une énième manifestation avait lieu.

Dans quelques jours, entre le 18 et le 26 septembre, la nouvelle loi sur l'immigration sera examinée au Parlement. Elle interviendra après celle qui, rétrécissant encore les possibilités de regroupement familial, fut votée en juillet dernier.

[1] FCSP - 23 rue Mathis - 75019 Paris. Tél. 01 44 64 74 69

[2] Solidarité Femmes. Tél. 03 84 28 99 09