Lien Social

Risque et responsabilité : les travailleurs sociaux face à la loi pénale

Mélanie-LS — 2000-06-15T13:02:00Z

Pourquoi le mythe du risque zéro est dangereux

admin — 2000-06-14T22:00:00Z

On peut comprendre que toute faute soit recherchée et condamnée, mais on peut se demander si certains excès ne vont pas rendre l'exercice de la profession tout simplement impossible.

La finalité du droit civil comme du droit administratif est bien de chercher la meilleure indemnisation des victimes en regard des préjudices subis. « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à réparer » affirme ainsi l'article 1382 du Code Civil.

Cela concerne tout d'abord la faute : « chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence » (article 1383 du Code Civil) C'est, par exemple, le domaine de la mauvaise information. Telle, cette assistante sociale qui suggère l'orientation d'un enfant vers un établissement où finalement celui-ci sera gravement maltraité. La famille se retournera contre elle pour l'avoir mal conseillée. Ou encore ce placement par l'aide sociale à l'enfance d'un mineur dans une colonie. Celui-ci y agressant un autre pensionnaire, la justice condamnera le Conseil général pour défaut d'information de l'organisme de vacances sur la dangerosité de l'enfant.

C'est ensuite la problématique du défaut de surveillance. Tel cet enfant fuguant à 18h et se suicidant à 21h, les recherches n'ayant été entreprises qu'à 22h 30, l'établissement l'ayant sous sa garde sera tenu pour responsable par la justice. Ou encore, cette assistante maternelle condamnée pour n'avoir pas su empêcher le décès d'un enfant handicapé mental vivant dans son foyer, après qu'il ait avalé de la soude caustique.

Mais, la responsabilité n'est pas engagée seulement en cas de faute. Cela concerne aussi les atteintes provoquées par ceux dont on a la garde : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde » (article 1384 du Code Civil) Ainsi, de ce jeune majeur placé en CAT et bénéficiant d'une certaine liberté d'action au cours de laquelle il mettra le feu à une forêt. La présomption de responsabilité, sans faute du gardien ayant été retenue, l'établissement a dû indemniser les victimes à hauteur de 5 397 768 F, jugement confirmé en appel et en cassation.

Autre illustration, la condamnation d'une association de Rouen pour les dégâts commis par une jeune fille de 16 ans, confiée par un magistrat et placée en autonomie dans un studio. Faute ou pas faute, surveillance ou pas surveillance, la responsabilité de l'institution est ici engagée (lire le cas de Patricia).

L'espace de la justice pénale est le lieu de la mise à mort, de la corrida de celui qui est soupçonné d'avoir fauté : « Le caractère infamant d'une telle condamnation constitue en lui-même un mode de satisfaction du désir de justice des victimes » remarquait le Conseil d'Etat dans un rapport. La responsabilité des professionnels peut tout d'abord être incriminée en cas d'atteintes involontaires (« par maladresse, inattention négligence, ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements imprudence » affirme l'article 221-6 du code pénal).

Ainsi la décision de la Cour d'Appel de Poitiers datant de 1991 et condamnant une éducatrice à deux mois de prison avec sursis, pour n'avoir pas su empêcher la mort d'un adolescent de 14 ans jouant sur la plage, enseveli sous le sable alors qu'elle était allée se baigner. Ou cet éducateur condamné à un an de prison ferme pour n'avoir pas su déceler dans son suivi d'AEMO, le danger qui menaçait un enfant maltraité qui finira par être assassiné par son beau-père.

Cela peut relever aussi de la non-assistance à personne en danger. Le nouveau code pénal, entré en vigueur en 1994, a laissé aux intervenants sociaux tenus au secret professionnel, la liberté de décider en conscience de signaler ou non une situation de maltraitance. Dénoncer ne peut leur être reproché, tout comme le fait de ne pas dénoncer, et ce contrairement aux termes plus flous de la loi avant la réforme du code (circonstances qui ont amené une jurisprudence contradictoire tels les jugements d'Auch décidant la relaxe et du Mans amenant dans l'affaire Montjoie à une condamnation confirmée par la cour de cassation).

Pour autant, s'ils ne peuvent être sanctionnés par la justice pour non-dénonciation d'un crime passé, ils peuvent l'être pour n'avoir pas empêché un crime éventuel et prévisible, constituant clairement un péril imminent devant nécessiter une intervention immédiate. Ce peut être le cas, par exemple, d'un inceste non révélé au procureur, se reproduisant après que le professionnel ait eu connaissance de la révélation de la victime. À ce jour, aucune jurisprudence n'est venue éclaircir les éventuels développements judiciaires de ce cas de figure.

Autre incrimination, celle relevant de la mise en danger d'autrui qui implique la violation d'une obligation de sécurité et un risque immédiat et dangereux. Cela concerne par exemple des projets pédagogiques aberrants refusés par les tutelles et néanmoins appliqués ou des loisirs proposés, alors qu'ils étaient inaccessibles aux personnes prises en charge.

La pression croissante des victimes qui prennent de plus en plus leur place au sein de la justice et l'évolution des textes législatifs qui recherchent avec autant de persistance le degré de responsabilité vont obliger le secteur médico-social à entrer dans une autre culture juridique. Les professionnels ne peuvent plus se contenter d'ignorer le droit et d'agir à ses marges, comme cela s'est fait pendant longtemps. Peut-on craindre les dérives à l'américaine, telle cette voyante touchant de lourdes indemnités d'un hôpital qu'elle accusait de lui avoir fait perdre son fluide après le passage sous un scanner ? La logique assurancielle qui semble gagner peu à peu l'hexagone pourrait le faire craindre, sans que l'on puisse encore évaluer l'ampleur de ces risques.

Les magistrats français se réfèrent à des normes et à des modèles qui évoquent encore les agissements du « bon père de famille » ou le professionnel « conscient de ses responsabilités ». Quant à la faute, elle est exonérée à l'aune de circonstances telles « l'imprévisibilité du dommage » ou encore « la normalité des circonstances entourant celui-ci ». Le travail de la justice consiste bien à reconstituer méthodiquement les circonstances ainsi que la chronologie. D'où la nécessité d'une organisation des institutions qui passent par un écrit fixant les responsabilités de chacun (organigramme, fiches de poste, projet pédagogique, règlement intérieur, application du droit des usagers…). Il s'agit, en outre, d'élaborer des procédures qui facilitent les échanges, préviennent les difficultés et posent les problèmes pour mieux les appréhender et tenter de les régler. Quant aux fautes involontaires, elles doivent faire l'objet d'une grande solidarité au sein de la profession. Car elles peuvent concerner tout le monde, y compris les meilleurs.

L'épreuve imposée à des personnels dont le manquement délibéré n'est pas en cause a d'autant plus sensibilisé l'Etat que de hauts fonctionnaires et des élus ont été à leur tour, directement impliqués. La réflexion actuelle du législateur tend à mieux distinguer entre les fautes directes et indirectes, et entre celles qui sont graves et celles qui ne le sont pas. Jean-Marc Lhuillier [1] rappelle néanmoins que « les professionnels ont autant à attendre de l'amélioration de l'organisation des services que d'un changement de la loi pénale » (lire interview).

[1] Intervention le 30 mars 2000, à Nantes à l'invitation de l'ANAS. Jean-Marc Lhuillier est docteur en droit et intervenant à l'Ecole nationale de la santé publique à Rennes, a publié en 1998 « La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux » aux éditions ENSP

La prise de risque, bientôt évaluée à la baisse ?

admin — 2000-06-14T22:00:00Z

Un grand danger, par exemple, est qu'on renferme les personnes alors que tous les efforts des dernières années étaient de les sortir des établissements. Explications de Jean-Marc Lhuillier, docteur en droit.

Vous avez suivi de nombreuses affaires où des travailleurs sociaux ont été mis en cause par voie de justice. Leurs réactions sont diverses et certains s'inscrivent même dans un processus de culpabilisation.

Oui, il est frappant de noter les attitudes et la manière dont réagissent les gens face à la justice. Il y a ceux qui intègrent les fautes reprochées et les risques de condamnations pénales. Ils restent isolés. Il y a ceux qui sont plus « extravertis » qui vont se révolter contre le fonctionnement de la justice. Je crois qu'il faut trouver un équilibre entre ces deux types de réaction. Toutefois, je pense qu'il faut lutter contre l'isolement et les effets des procédures en matière de justice pénale. C'est ce que l'on peut attendre d'un groupe professionnel.

Il faut toutefois faire une distinction entre les fautes volontaires et involontaires. Il est certain que l'on ne va pas se solidariser avec quelqu'un qui est accusé de crime volontaire mais au niveau des actes involontaires, il faut réagir. C'est là dessus que j'essaye de plus en plus de réagir. C'est à l'image de ce qui se passe pour les élus accusés sur des motifs de responsabilité sur des actes involontaires. Une réflexion est engagée par le législateur avec des projets de changer la loi sur cette question. Cela n'empêche pas la mise en œuvre d'une solidarité nécessaire au niveau des travailleurs sociaux.

Finalement, justice et travail social font rarement « bon ménage ». Quels conseils pouvez-vous donner quand s'engage une procédure judiciaire dans le cadre d'une intervention sociale ?

Justice et travail social ne font pas bon ménage, mais il faudrait quand même que les deux champs se rapprochent. Tout le monde est d'accord pour dire qu'il y a un lien nécessaire. Ce que l'on peut constater c'est que c'est quand même le degré zéro de la coopération quand l'un des partenaires met l'autre en prison. Ce qui différencie beaucoup le champs social de celui de la justice, c'est le rapport à l'écrit et là il pourrait y avoir des améliorations du côté social. Je crois qu'on n'écrit pas assez dans le secteur social, or la justice fonctionne essentiellement sur des procédures écrites. Je crois que là, on aurait beaucoup à apprendre, notamment dans le cadre de procédures contradictoires. On aurait beaucoup à apprendre dans le secteur social des méthodes élaborées par la justice.

Le conseil c'est toujours d'écrire. À partir du moment ou débute une affaire, on sait qu'elle sera jugée 2 ans ou 3 ans après. S'il est question de jurisprudence administrative cela peut dépasser les 10 ans. Vous comprendrez qu'il vaut mieux avoir des traces écrites de ce que l'on a fait, de ce que l'on a pensé plutôt que de vagues souvenirs. C'est comme cela. J'aurais des craintes sur une justice trop rapide. Je crois que le temps permet aussi un recul par rapport à l'événement et je me méfierais d'une justice trop rapide ce qui de toute évidence n'est pas le cas actuellement.

La responsabilité pénale et civile des professionnels ne risque-t-elle pas d'être paralysante pour le travail social ?

Oui, je crois. Le grand problème de la responsabilité pénale est qu'il y a des conséquences sur la prise en charge des usagers. On s'aperçoit que la prise de risque, qui est nécessaire, va être évaluée d'une certaine manière à la baisse. Le grand danger par exemple est qu'on renferme les personnes alors que tous les efforts des dernières années étaient de les sortir des établissements. La prise de risque est diminuée dans les projets pédagogiques. Pour les professionnels, l'ambiance dans le travail et même le plaisir de travailler est nettement diminué. Les conséquences les plus néfastes sont pour les usagers qui restent sous la pression des décisions des magistrats. Ils le sont aussi en matière civile avec les assureurs. Ces dimensions peuvent fortement influer sur les projets pédagogiques et les rendre moins innovants qu'ils n'étaient ces dernières années.

Vaut-il mieux trop signaler ou ne pas signaler suffisamment ?

admin — 2000-06-14T22:00:00Z

Dans le doute, la prévention doit l'emporter. La justice ne reprochera jamais aux professionnels de n'avoir pas réussi à mettre fin à un péril. En revanche, elle pourra toujours leur demander des comptes sur ce qu'ils ont mis en œuvre pour tenter d'y arriver.

Face à la multiplication des dénonciations, avérées ou non, de violence à enfant, les questions qui se posent à toute direction de service ou d'établissement socio-éducatif, mais aussi à tout travailleur social sont nombreuses : faut-il signaler à la moindre inquiétude ? Faut-il vérifier au préalable ou non la crédibilité de la plainte ? Quel délai est-il accordé ? Quels sont les risques de devoir rendre des comptes à la justice soit pour dénonciation trop tardive, soit pour dénonciation calomnieuse ? Peut-on faire confiance à la justice ? Est-elle la mieux placée pour juger la réponse sociale ?

Jean-Pierre Rosenczveig, président, respectivement, de l'ANCE et du tribunal pour enfant de Bobigny, propose des réponses claires et précises à tous ces questionnements dans une petite brochure éditée par l'ANCE.

Pour ne pas souffrir de difficultés, explique tout d'abord Jean-Pierre Rosenczveig, il faut s'inscrire dans ce qu'il appelle le « jeu des 7 lois » que constituent les 7 registres normatifs suivants : la loi pénale (qui organise la sanction de toute infraction, délit ou crime), la loi civile (qui régit les conflits entre personnes physiques ou morales), le droit du travail (qui concerne les rapports entre les employeurs et les employés), la morale ambiante (évolutive dans le temps, à l'image de ces écrivains pédophiles qui pouvaient encore décrire publiquement et librement leurs méfaits il y a de cela quelques années, qui ne le pourraient plus aujourd'hui), les règles du service (répartition des responsabilités, organigramme, habitudes de travail…), la déontologie (normes convenues dans la profession) et l'éthique (les valeurs qui font agir en conscience). Si tous ces crans normatifs sont au même niveau, la mécanique ne s'enrayera pas. Si l'un des crans n'est pas au même niveau, il y a là une source de dysfonctionnement qui peut amener à se justifier devant une instance judiciaire ou disciplinaire.

Pour ce qui est de la justice, le législateur et la jurisprudence vont, depuis quelques années, dans le même sens. Cette tendance peut s'entendre comme une hiérarchisation des objectifs : face au danger constitué pour un mineur, ce qui l'emporte, c'est tout d'abord de faire cesser l'agression. C'est ensuite d'éviter son renouvellement. C'est enfin la punition de l'agresseur. Ce qui prime donc c'est bien la protection de la victime. Le secret professionnel n'est pas opposable au signalement de la maltraitance à enfant de moins de 15 ans ou à personne vulnérable.

Certes, l'intervenant qui est tenu à cette obligation, a le choix de parler ou de ne pas parler. Mais, si le fait de se taire permet à l'agression de se perpétuer, le professionnel ne pourra pas être jugé pour non-dénonciation de crime ou de délit mais pour non-assistance à personne en péril qui est sanctionnée de 5 années d'emprisonnement et 500 000 francs d'amende (là où la violation du secret professionnel fait encourir à son auteur 1 an d'emprisonnement et 100 000 F d'amende).

Dans le doute, ce qui doit l'emporter donc, ce n'est pas l'abstention, mais la prévention. Si l'on est aussi garant de la dignité et de l'honneur des adultes soupçonnés, en aucun cas, cette crainte ne doit éviter un signalement. Tout au plus, peut-on demander conseil au parquet, en évitant dans un premier temps, par exemple, de donner l'identité de la personne soupçonnée. Quant aux poursuites pour dénonciation calomnieuse, la condition pour qu'elles soient possibles ne se limite pas à ce que le mis en cause soit innocenté. Encore faut-il que la personne ayant signalé ait eu une volonté manifeste de nuire et ait eu connaissance préalable de l'inexactitude partielle ou totale des informations transmises.

Toute maltraitance à enfant doit donc faire l'objet d'un signalement, que cette violence soit le fait des familles ou des professionnels. Le temps où l'on s'abstenait d'intervenir auprès de tel ou tel membre du personnel pour éviter de salir l'institution ou pour ne pas faire de vagues, doit être révolu. Mais il ne faut pas se contenter d'être ferme et intraitable quand les incidents surviennent. La meilleure prévention, c'est aussi la promotion d'une pratique qui soit respectueuse de l'usager. Cela passe, par exemple, par une élimination des pratiques individuelles ou collectives basées sur la violence.

Si, parfois, on ne peut toujours éviter une contention violente, en aucune manière cette intervention doit être élevée au rang de système. Cela passe aussi par un projet pédagogique qui fixe clairement les règles du jeu et un fonctionnement largement ouvert vers le reste de la société. Sans oublier des fiches de poste précises, la professionnalité des intervenants assise sur une formation solide et une personnalité trempée, une direction reconnue pour ses compétences… autant de facteurs qui contribuent à éviter les dérives institutionnelles.

Si la justice ne reprochera jamais aux professionnels de n'avoir pas réussi à mettre fin à un péril, elle pourra toujours leur demander des comptes sur ce qu'ils ont mis en œuvre pour tenter d'y arriver. C'est cette obligation de moyens qui fonde la responsabilité en la matière. Et c'est l'honneur de ces professions que d'être prêtes à justifier de leurs actions.

Des professionnels menacés d'être condamnés

admin — 2000-06-14T22:00:00Z

La mort d'un enfant est un drame épouvantable pour sa famille. Mais elle n'a pas épargné l'équipe éducative et les jeunes du foyer. Les poursuites judiciaires ont provoqué un malaise qui a confiné à la paranoïa

Patricia vit une adolescence chaotique. À 14 ans, elle multiplie, depuis un an et demi, fugue sur fugue et fréquente une bande de copains marginaux, âgés eux-mêmes de 30-40 ans. Souffrant d'un diabète insulino-dépendant (qui nécessite deux à trois injections d'insuline par jour), elle arrive néanmoins à gérer sa maladie. Ses parents le confirment : elle est autonome. Ce jour-là, elle réintègre son domicile pour venir chercher son chat. Son père refuse de la laisser repartir et emploie pour cela la manière forte. Le parquet, informé de la violence de l'altercation, décide, par ordonnance de placement provisoire, de l'admission de l'adolescente au foyer départemental de l'enfance.

Nous sommes en septembre 1997. Une scolarisation est très vite programmée, mais l'assiduité de la jeune ne dépasse pas une matinée. Elle revient toutefois le soir au foyer. Un samedi, elle ne rentre pas. La déclaration de fugue est alors faite auprès de la gendarmerie. Tout au long du week-end, Patricia téléphone au foyer. Elle est en état d'ébriété, mais assure prendre son traitement. Elle affirme vouloir partir avec les gens du voyage. Le dimanche soir, nouvelle communication téléphonique pour affirmer que finalement elle a décidé de revenir au foyer. Elle donne le numéro de téléphone de l'appartement où elle se trouve. L'éducateur réussit ainsi à la localiser, mais préfère attendre le retour annoncé. Lundi matin, il termine son service et passe le relais à son chef de service sans lui transmettre l'adresse qu'il est parvenu à recueillir la veille. Pour le chef de service, Patricia se trouve donc toujours chez son ami et c'est là qu'il envoie les forces de l'ordre qui n'y trouvent personne.

Or peu après, dans la nuit du lundi au mardi, Patricia tombe dans un coma diabétique dont elle ne se réveillera pas. La relation de la famille avec le foyer reste cordiale et respectueuse, jusqu'au jour où le carnet de santé de Patricia lui ayant été rendue, elle y découvre un post-it sur lequel l'éducateur de permanence a noté l'adresse qu'il avait pu obtenir par le numéro de téléphone indiqué par Patricia. Pour la famille, il n'y avait plus de doute. Le foyer savait où se trouvait sa fille et n'avait pas fait son travail. Elle porte plainte. Le procureur requiert en février 2000, 6 mois de prison avec sursis pour le chef de service et 4 mois avec sursis pour l'éducateur, la famille réclamant 300 000 F de dommages et intérêts. Le tribunal relaxe les professionnels du foyer départemental de l'enfance avec comme motivation des considérations sur la complexité d'un métier dont la fonction consiste à prendre en charge des jeunes en grande difficulté. Mais ceux-ci restent toujours sous la menace d'une condamnation : la partie civile et le parquet ont fait appel.

La mort de Patricia est un drame épouvantable pour sa famille. Mais elle n'a pas épargné l'équipe éducative et les jeunes du foyer. Les poursuites judiciaires ont provoqué un malaise qui a pu confiner à la paranoïa : réticence à l'accueil de population à risque, hésitations à organiser des sorties à la mer ou en VTT, communication téléphonique immédiate à la gendarmerie dans l'heure qui suit l'absence non programmée d'un jeune (complétée par un fax). Sur 180 admissions de mineurs de plus de 12 ans, le foyer a eu à gérer en 1999 près de 300 fugues (dont la durée allait de 3 heures à 2 mois, certains fugueurs ne réapparaissant jamais).

L'actuelle saisie systématique de la gendarmerie submerge celle-ci de procédures. Le drame dont a été victime Patricia a montré les failles d'un protocole qui n'était peut-être pas assez systématique, mais qui avait fait ses preuves, depuis 1983, date d'arrivée du chef de service, puisqu'en 17 années à ce poste exposé, il n'a eu à déplorer aucune conséquence dommageable. Une information non transmise a eu un effet d'une extrême gravité. L'erreur est manifeste, inutile de la nier ou de la minimiser. Pourtant, elle a été commise par deux professionnels expérimentés, très bien notés.

En submergeant les gendarmeries et les brigades des mineurs d'informations, dès les premiers soupçons de fugue, avec pour objectif principal de se couvrir légalement, ne va-t-on pas paralyser l'action de ces instances qui n'arriveront pas à traiter avec sérénité ce qui relève d'éléments d'inquiétude réelle et ce qui mérite d'être relativisé ?

Dans un poste exposé à la gestion de situations particulièrement difficiles, des actes aussi banals soient-ils, posés par des professionnels aussi aguerris soient-ils, peuvent à tout moment avoir des conséquences, selon les circonstances, tout autant bénignes que graves. Des procédures claires et précises sont certainement nécessaires. Mais, réussiront-elles à répondre à tous les cas qui se présentent, à toutes les situations qui nécessitent des initiatives et des prises de risque sans lesquelles aucun travail éducatif ne peut véritablement avoir lieu ?